Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
27/11/17 - Le projet de loi relatif à
l'orientation et à la réussite des étudiants met fin au régime
spécifique de Sécurité sociale étudiant (article 3). La
délégation de gestion au titre du régime de sécurité sociale
étudiant est ainsi supprimée, de sorte que les nouveaux
étudiants puissent, à l'avenir, être des ayants droit autonomes
affiliés au régime de protection de leurs parents. à compter de
la rentrée 2018, les nouveaux entrants dans l'enseignement
supérieur relèveront de ce régime. Ce sera le cas de l'ensemble
des étudiants à la rentrée 2019. En cohérence avec ces
évolutions, la cotisation annuelle de 217 euros qui était
demandée aux étudiants sera supprimée dès la rentrée 2018, ce
qui se traduira in fine par un gain de pouvoir d'achat global de
100 millions d'euros. Dans son avis consultatif sur ce texte, le
Conseil d'état note que la suppression de la cotisation
forfaitaire étudiante "entraÎnera dès l'année 2018 une baisse
d'environ 200 millions d'euros, non compensée, pour l'assurance
maladie" et regrette, "qu'une disposition d'une telle ampleur
n'ait pas figuré dans le PLFSS pour 2018". Le Conseil d'état a
donné son feu vert au transfert de la gestion des mutuelles
étudiantes vers le Régime général, que ce soit au niveau de la
gestion des prestations santé des étudiants que des contrats de
travail des personnels. Ce transfert est "justifié par un motif
d'intérêt général, qui est d'améliorer l'efficacité et la
gestion de la prise en charge des frais de santé des étudiants".
L'institution se prononce également sur le caractère
constitutionnel de la mise en place de la contribution « vie
étudiante » (article 4) d'un montant allant de 60 € (Licence) à
150 € annuels (Doctorat). Se substituant aux droits de médecine
préventive, elle est destinée à favoriser l'accompagnement
social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Elle
financera également les actions de prévention et d'éducation à
la santé à destination des étudiants. Le Conseil d'état
considère que cette cotisation "ne méconnaÎt aucun principe de
valeur constitutionnelle" et qu'elle "présente, en l'absence de
contrepartie directe à son paiement, le caractère d'une
'imposition de toute nature' dont les règles relatives à
l'assiette, au taux et aux modalités de recouvrement relèvent de
la loi en application de l'article 34 de la Constitution".
> Previssima,
27 novembre 2017
> Site
de l'Assemblée nationale
Dans un communiqué de presse, la Cour confirme la validité de ses constats, tant sur la répartition déséquilibrée des professions de santé sur le territoire que sur la faible efficacité des mesures prises pour contenir l'augmentation significative du niveau des dépassements d'honoraires. Cette mise au point fait suite à l'intervention de Nicolas Revel, directeur de la Cnam, qui a contesté les chiffres du bilan de la lutte contre les dépassements d'honoraires, inscrits dans le rapport.
> Communiqué de presse de la Cour des Comptes, 1er décembre 2017C'était une promesse du candidat Emmanuel Macron : « Mettre en place la prise en charge à 100 % des lunettes et des prothèses auditives et dentaires d'ici 2022, en lien avec les mutuelles et l'ensemble des professionnels de santé. » Pourtant, contrairement à la vaccination obligatoire ou à l'augmentation du prix du tabac, cet engagement n'a pas été intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018. Il s'agit en effet d'un dossier complexe à déminer.
> Le Monde - Les décodeurs, 24 novembre 2017
01/12/17 - Le Fonds CMU-C établit chaque
année la dépense définitive de CMU C par bénéficiaire pour
l'année N 2 et réalise une estimation pour l'année N 1. Ce
travail s'effectue à partir des données fournies par les
différents organismes gestionnaires de la CMU-C : régimes de
base et organismes complémentaires. Le rapport publié le 1er
décembre 2017 indique que 5,5 millions de personnes
bénéficiaient de la CMU-C pour l'ensemble des régimes et du
territoire en 2016, soit une progression des effectifs de 3,1 %
par rapport à 2015. La dépense moyenne par bénéficiaire pour la
part couverte par la CMU C, évaluée en droits constatés, en 2016
et en métropole, est chiffrée à 417 € pour la CNAMTS, 350 € pour
la CCMSA et 343 € pour la CNRSI. Les organismes complémentaires,
qui gèrent les droits de 12 % des bénéficiaires, ont un coût
moyen de 383 €. Le régime général gère 80 % des bénéficiaires de
la CMU-C et regroupe les personnes les plus malades.
> Site
du Fonds CMU
Ce PLFSS prévoit pour l'an prochain un déficit au titre du régime général et du fonds de solidarité vieillesse qui devrait s'établir à 2,2 Md €, en diminution de 3 milliards d'euros par rapport à la prévision pour 2017, grâce à d'importantes mesures d'économies. Ces dernières porteront essentiellement sur l'Assurance maladie, puisque Agnès Buzyn avait annoncé 4,2 Md€ d'économies dans le champ de l'Ondam (objectif de dépenses), dont la progression a été fixée à 2,3% pour 2018. Toutefois, le texte fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les groupes de gauche et Les Républicains (LR) de l'Assemblée nationale.
> Argus de l'assurance, 8 décembre 2017
Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Réalisées par les corps d'inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures structurelles de maÎtrise des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement.
> L'évolution
des dépenses d'indemnités journalières, site de l'Igas
> Le
recours contre tiers des caisses de sécurité sociale, site de
l'Igas
Comme chaque année, l'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) a adressé à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) un rapport présentant les principales évolutions du phénomène des drogues et des toxicomanies en France. Cette édition 2017 est composée de dix cahiers indépendants concernant les politiques et stratégies nationales, les cadres légaux, les usages, la prévention, la prise en charge et l'offre de soins, les bonnes pratiques, les conséquences sanitaires et la réduction des risques, le marché des drogues et la criminalité, la prison, la recherche dans le domaine. Du côté des politiques de santé, l'année 2017 a notamment été marquée par de nombreux débats dans le cadre des élections présidentielles, la plupart des candidats ayant proposé de réviser la loi de 1970 sur la consommation de stupéfiants. Du côté des usages, le cannabis reste de loin la drogue la plus consommée, portée notamment par le développement de l'auto-culture et de la production locale d'herbe, tandis que le marché de la résine reste pour sa part très dynamique.
01/12/17 - Alors que les fédérations
hospitalières (FEHAP, FHF, FHP, UNICANCER) réclamaient dans un
communiqué commun "le dégel en fin d'année de l'intégralité des
crédits mis en réserve par le ministère au titre du coefficient
prudentiel", évalués à 412 millions d'euros, la première mesure
a été annoncée par Agnès Buzyn, lors de la séance de questions
au gouvernement du 29 novembre à l'Assemblée nationale. Il
s'agit du dégel partiel, à hauteur de 150 millions d'euros, de
ces crédits mis en réserve au début de 2017 à partir des tarifs
des établissements de santé. La ministre a précisé que "ce dégel
concernera l'ensemble des enveloppes hospitalières ayant
contribué à l'effort global de mise en réserve". Pour les
fédérations hospitalières, cette annonce est un coup porté au
pacte de confiance que la ministre a affirmé vouloir bâtir. En
2017, l'ONDAM a été plus que respecté par les acteurs
hospitaliers. Il a été sous-exécuté à hauteur de 80 millions
d'euros. La seconde mesure est d'ordre réglementaire, avec un
décret et un arrêté du 24 novembre 2017 destinés à réduire le
coût des praticiens intérimaires auxquels un nombre croissant
d'hôpitaux publics sont obligés de recourir faute de réussir à
pourvoir des postes permanents de praticiens hospitaliers, et à
mettre un terme à certains abus. Enfin, la troisième mesure
consiste dans le report de deux ans des mesures de sanction
prévues dans le cadre du contrat d'amélioration de la qualité et
de l'efficience des soins (Caqes). Cette décision a été annoncée
par Agnès Buzyn dans le cadre de l'examen, au Sénat, du PLFSS.
> Localtis.info,
30 novembre 2017
> Site
de la FHF
La Fédération hospitalière de France (FHF) a lancé, le 23 novembre 2017, "une campagne de mobilisation pour sensibiliser les Français à cette situation et les inviter à signer une pétition pour redonner des moyens financiers aux maisons de retraite publiques". Derrière cet objectif général, le communiqué rappelle clairement la cible : "Le précédent gouvernement a engagé une réforme du financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont la mise en œuvre se traduit par une baisse de plus de 200 millions d'euros des budgets des établissements publics". Cette campagne, qui entend obtenir le retrait de la réforme, vient couronner une large mobilisation des fédérations professionnelles et des syndicats sur le sujet, relayée par la récente "mission flash" de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale évoquant une tarification de "type kafkaïen". La Fédération invite les Français à signer une pétition sur change.org.
En 2016, 313 établissements coordonnent des prises en charge d'hospitalisation à domicile (HAD), contre 170 en 2006. En dix ans, l'activité réalisée a plus que doublé (passant de 1,9 million à 4,9 millions de journées), tout comme les capacités de prise en charge : le nombre de patients pouvant être hospitalisés à domicile simultanément est passé de 6 900 à 16 300. Le taux de recours national a également augmenté et s'établit à 20 patients par jour pour 100 000 habitants en 2016 (8 en 2006).
> Lire la suite sur le site de la Drees
La HAS met aujourd'hui à disposition un outil d'aide à la décision d'orientation des patients en HAD. L'outil « ADOP-HAD » est disponible en ligne via l'adresse http://adophad.has-sante.fr et a un format compatible avec les ordinateurs, les téléphones portables et les tablettes. Facilement accessible, il doit permettre aux prescripteurs d'identifier rapidement les patients pour lesquels une demande de prise en charge en HAD est pertinente. Grâce à cet outil, les médecins peuvent tester l'éligibilité à cette modalité d'hospitalisation de tous les patients quelle que soit leur provenance (domicile, hôpital et établissements médico-sociaux ou sociaux avec hébergement).
L'activité libérale des médecins de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a augmenté en 2016. Selon un rapport publié ce lundi, 335 médecins ont effectué 100 000 consultations et 67 000 actes. Les honoraires aussi ont augmenté. "Le volume d'activité libérale a progressé en 2016 et cette progression s'est accompagnée d'une augmentation des honoraires perçus", constate la commission centrale de l'activité libérale de l'AP-HP dans son rapport. Le nombre de consultations (100 000) est en hausse de 2,7% par rapport à 2015, et le nombre d'actes (67 000) augmente de 4,5%.
> Lire la suite sur le site d'Egora, 11 décembre 2017
Dans Libération, la ministre de la Santé fait le bilan de ses six premiers mois d'exercice, pointe les chantiers à venir mais annonce, sur la pertinence des soins, l'hôpital "qui n'est pas une entreprise" ou la retraite, des mesures qui ne seront pas toutes faciles à prendre.
> Lire la suite sur le site d'Egora, 12 décembre 2017
Dans le cadre de ses missions, la
Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte
contre la pauvreté des enfants et des jeunes organise la
concertation avec les principaux acteurs du secteur, l'ensemble
des pouvoirs publics, les associations et les personnes
concernées elles-mêmes. La concertation s'organisera à la fois
au plan national et territorial autour de :- dix journées de
concertation dans les territoires, de décembre 2017 à mars 2018,
afin d'identifier les besoins et les expériences réussies ; -six
groupes de travail thématiques qui produiront des propositions
d'actions courant mars 2018 ;-la mobilisation d'experts,
notamment le Conseil national des politiques de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale qui sera sollicité tout au long
de la concertation ;- l'ouverture aux citoyens d'un espace
d'expression sur le site internet de la délégation
interministérielle dès janvier 2018.
> Communiqué
et dossier de presse sur le site du ministère
Les Centres de ressources documentaires
de l'IREPS et de l'ORS Pays de la Loire viennent de réaliser une
nouvelle sélection documentaire sur les inégalités sociales de
santé. Les inégalités sociales de santé (ISS) font
référence aux écarts de santé que l'on peut observer selon la
position sociale. Ces écarts ne sont pas le produit du hasard ou
de facteurs biologiques, mais résultent de l'impact sur l'état
de santé de multiples déterminants socialement construits, qui
apparaissent dès le plus jeune âge et se cumulent tout au long
de la vie.
> Site
du Portail
La mission destinée à améliorer l'information sur les médicaments, annoncée dans la foulée de la crise du Levothyrox® (lévothyroxine), a été installée lundi 4 décembre. Elle sera coprésidée par une représentante d'associations de patients, Magali Leo, responsable de l'association Renaloo, et le médecin urgentiste et chroniqueur radio Gérald Kierzek, qui explique sa mission dans une interview accordée à Egora. Parmi ses autres membres, une pharmacienne d'officine, Béatrice Clairaz-Mahiou, élue URPS Ile-de-France et spécialisée dans les soins de support et l'accompagnement des patients atteints de cancer. La mission doit permettre "d'identifier des moyens innovants et plus performants de délivrer aux usagers et aux professionnels de santé une information claire et accessible sur l'ensemble des médicaments disponibles sur le territoire français", explique le ministère. Elle doit s'appuyer sur une série d'auditions des représentants des patients, des professionnels de santé, des médias et experts de l'information ou des réseaux sociaux, des industriels du médicament et des autorités de santé. Son rapport, assorti de propositions, est attendu par le ministère "avant le 31 mai".
> Le Moniteur des Pharmacies, 4 décembre 2017
La Haute Autorité de santé (HAS) vient
de mettre en ligne une nouvelle fiche sur le bon usage du
médicament, consacrée aux biosimilaires. Elle rappelle ainsi que
la liste de ces copies de médicaments biologiques est disponible
sur le site de l'ANSM. Selon la HAS, leur efficacité et leurs
effets indésirables sont équivalents à ceux de leur médicament
de référence. "Il est possible de changer un médicament
biologique par un autre figurant sur la liste des médicaments
biosimilaires, ce qui définit l'interchangeabilité", explique la
fiche. "Ce changement doit être décidé entre le médecin et le
patient". La HAS rappelle par ailleurs que "la substitution par
le pharmacien, lors de la délivrance d'un médicament biologique
par un autre figurant sur la liste des médicaments biosimilaires
de l'ANSM, n'est pas possible à ce jour, en l'absence de décret
d'application".
> Site
de la HAS
Selon l'Observatoire de Familles
rurales, les prix des médicaments vendus sans ordonnance ont
progressé en un an de 4,3%, avec d'énormes disparités. Lee prix
du produit est aussi très variable d'un endroit à l'autre.
L'étude montre par ailleurs que les produits comparés sont en
moyenne moins chers sur Internet. Cependant, "avec des frais de
port de 5,92 € en moyenne par commande, l'achat en ligne est
moins intéressant" pour les petites commandes, souligne Famille
rurales. Il n'y a qu'au-delà de 60 € de commandes que ça devient
intéressant, la livraison étant alors souvent offerte.
L'Observatoire met enfin en garde contre les prix des grandes et
moyennes surfaces (GMS). En moyenne, le sérum physiologique
utilisé pour les jeunes enfants est ainsi moins cher en
pharmacie: 4,26 € la boÎte de 40 doses contre 5,26 € en GMS
(toutes marques confondues). Mais certaines pharmacies font dans
l'excès, avec un prix culminant à 9,90 €, contre 7,60 € maximum
en GMS.
> Le Parisien, 12 décembre 2017
Après cinq années de baisse entre 2000
et 2005 et une stagnation pendant les cinq années suivantes, la
prescription d'antibiotiques en France a augmenté de 5,6% entre
2011 et 2016, avec une croissance de 1,3% entre 2015 et 2016,
rapporte Pourquoi Docteur. "Près des deux tiers de la
consommation provient des bêta-lactamines, pénicillines, soit
65,2% de la consommation d'antibiotiques en ville. On retrouve
l'association amoxicilline-acide clavulanique, antibiotique
générateur de résistances bactériennes qui figure dans la liste
des antibiotiques critiques", souligne l'ANSM dans un rapport.
En revanche, la consommation à l'hôpital " se caractérise par
une très grande stabilité depuis plusieurs années".
> Pourquoi
Docteur
28/11/17 - Depuis octobre 2017, les
internautes ont accès au portail open data de l'Assurance
retraite qui leur propose 18 jeux de données longues de 1967,
année de création de la CNAV, à nos jours. Ces jeux sont
répartis en 4 thèmes : Montant, âge, Effectif, Durée. Les
utilisateurs peuvent notamment avoir accès aux données suivantes
: montant global de la retraite au 31 décembre par type de
droit, âge moyen à l'attribution, nombre de retraités par CARSAT
au 31 décembre, etc. Le catalogue est téléchargeable en
plusieurs formats (xls, csv, rdf,..).
> Site de la
Cnav
La dernière édition du Baromètre du
numérique, piloté par l'Agence du Numérique, le CGE et l'Arcep,
et réalisé par le Credoc souligne la grande place tenue par le
numérique, avec trois quarts de la population française se
connectant quotidiennement à Internet (76 % de la population de
12 ans et plus, + 2 points en un an). Parmi les usages
numériques scrutés par l'étude de référence, les démarches
administratives en ligne sont celles dont l'audience s'accélère
le plus. Entre 2016 et 2017, la part des personnes effectuant
des démarches administratives en ligne a grimpé de 62 % à 67 %.
Le mobile est désormais le terminal le plus souvent utilisé pour
se connecter à internet (42 %), devançant l'ordinateur (38 %).
Des fractures persistent. Ainsi, en 2017, 12 % de la population
âgée de 12 ans et plus, soit près de 7 millions de nos
concitoyens, ne se connectent jamais à Internet, et autant
considèrent qu'Internet est trop compliqué à utiliser. L'étude
confirme également l'attente face aux dispositifs de médiation
numérique. Pour 33 % des interrogés, c'est "un accompagnement
personnel ou collectif dans un lieu dédié" qui est le plus
pertinent pour se former au numérique, bien plus que le cercle
familial (26 %) ou encore le lieu de travail (23 %). Le besoin
se fait d'autant plus sentir dans les territoires moins denses.
> Site
du Credoc
Pierre-Yves Geoffard, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, rapporte le conflit qui oppose l'éditeur scientifique Elsevier à un regroupement de plus de 200 universités allemandes, qui exigent une baisse des coûts d'abonnement et la possibilité de diffuser gratuitement une partie des articles écrits par des universitaires allemands et publiés dans une des revues d'Elsevier. "Ce conflit n'est pas propre à l'Allemagne: ainsi, en France, les négociations se tendent entre les bibliothèques de mathématiques et Springer, un des autres très grands éditeurs scientifiques, autour des mêmes questions", souligne Pierre-Yves Geoffard. "Ces conflits illustrent à quel point le modèle économique des revues académiques n'est plus viable". Les auteurs des articles, des chercheurs le plus souvent payés par l'Etat, ne sont en effet pas rémunérés pour leur publication. Certaines revues exigent même une contribution aux frais d'édition de la part des auteurs. En revanche, les bibliothèques doivent payer des abonnements très coûteux pour permettre aux chercheurs d'accéder aux articles publiés dans ces revues. Ainsi la diffusion du savoir tend de plus en plus à se passer des revues académiques. Les résultats des recherches sont souvent présentés dans des "documents de travail", diffusés directement par les chercheurs eux-mêmes ou leurs universités. Le serveur arXiv héberge de telles "prépublications".
> Libération, 12 décembre 2017
La Conférence nationale de santé (CNS),
le Conseil national consultatif des personnes handicapées
(CNCPH) et le Conseil national des politiques de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), ont organisé une
matinée-débat sur la santé connectée. Programme de la
matinée-débat et compte rendu synthétique. Les documents sont en
ligne sur le site du ministère.
> Ministère
des solidarités et de la santé
Ce rapport déplore que la protection
sociale ne concerne que la moitié de la population dans le
monde. Plus de quatre milliards d'hommes et de femmes, soit 55 %
de la population mondiale, ne bénéficient d'aucune forme
prestations sociales Et la plupart des autres habitants de la
planète ne sont que partiellement protégés. Des lacunes sont
particulièrement constatées en Afrique, Asie, et dans les états
Arabes. Seulement 29 % de la population mondiale a accès à une
protection sociale globale.
> Site
de l'OIT
Les déserts médicaux concernent déjà au moins 8 % de la population mais s'étendent rapidement en raison du décalage croissant entre, d'une part, la demande de soins induite par le vieillissement de la population et la chronicisation des pathologies et, d'autre part, une offre de soins par endroits lacunaire. En réalisant une veille des pétitions citoyennes en ligne, le CESE avait repéré la gravité de ce sujet désormais central dans le débat public. Le 14 septembre 2017, pour la première fois, 3 porteurs de pétitions en ligne ont ainsi été auditionnés par la commission. En venant compléter le plan « Renforcer l'accès territorial aux soins » présenté le 13 octobre 2017 par la ministre de la santé, les 10 préconisations présentées contiennent des mesures à effet immédiat mais aussi des mesures de moyen et long terme de nature à améliorer structurellement le parcours de soins. Parmi ces propositions le conventionnement sélectif : en "contrepartie" du remboursement de leurs actes et consultations par l'Assurance maladie, ces spécialistes devraient réaliser des "consultations avancées (dans un hôpital local ou un centre de santé) régulières en zones sous-denses". Agnès Buzyn a rejeté cette proposition, réaffirmant son opposition à toutes mesures coercitives.
> Le quotidien du médecin, 13 décembre 2017
27/11/17 - Selon les résultats de
l'observatoire de la santé psychologique au travail, réalisé par
le cabinet Stimulus, spécialisé en bien-être et santé du
travail, 24 % des salariés français sont dans un état
d'hyperstress au travail, c'est-à-dire à un niveau de stress si
élevé qu'il met leur santé en danger. Les tâches
professionnelles à accomplir elles-mêmes comme "devoir traiter
des informations complexes et nombreuses", "manquer de temps",
ainsi que le peu de reconnaissance et le manque d'autonomie
seraient en cause, peut-on lire dans la synthèse de l'étude.
Toujours selon l'Observatoire, si le fait d'être cadre ou pas ne
change pas la donne, les femmes se révèlent plus stressées que
les hommes (respectivement, 28 % et 20 %) et les seniors plus
stressées que les jeunes (27 %, contre 20 %). Les taux
d'hyper-stress varient selon les secteurs d'activité. Les
salariés souffrent le plus notamment dans les domaines de « la
santé humaine et des actions sociales », des « services » et des
« activités financières et d'assurance ».
> Site
de Stimulus
Santé publique France lance, en partenariat avec la MSA, une grande étude sur l'état de santé des professionnels du monde agricole. 180 000 adhérents MSA sont invités à y participer. Objectif de cette étude : observer les liens entre l'apparition de problèmes de santé et les conditions de travail inhérentes à ce secteur professionnel. Les résultats obtenus permettront de mieux définir les priorités de prévention et de contribuer à la mise en place de programmes dédiés.
D'après le Baromètre 2016 de la DREES, qui interroge 3 000 personnes, les Français restent très majoritairement attachés à un système de retraite essentiellement public. Cependant, la moitié d'entre eux environ seraient prêts à le réformer pour y introduire un système d'assurance ou d'épargne individuelle, en complément du système par répartition. 60 % des Français souhaitent que les retraites bénéficient à tous sans distinction de catégorie sociale ou de statut professionnel, alors qu'un tiers préfèreraient qu'elles ne concernent que les cotisants. Une majorité est par ailleurs favorable à un unique régime de retraite ou bien à un socle commun complété par quelques spécificités tenant au statut professionnel. Par ailleurs, les droits familiaux de retraite sont plébiscités. Pour près de deux Français sur trois, ces droits devraient être accessibles à l'ensemble des familles, quel que soit le nombre d'enfants. Les Français sont aussi favorables à la possibilité de partir à la retraite plus tôt pour les personnes entrées précocement sur le marché du travail. Enfin, 60 % d'entre eux se prononcent pour que les pensions de réversion ne soient ni conditionnées au fait d'avoir de faibles ressources, ni limitées dans le temps.
Comme le rappelle le rapport du COR de juin 2017, le niveau de vie des retraités a légèrement augmenté au cours des dernières années et, tout au long de l'échelle des niveaux de vie, les niveaux de vie des retraités se situent un peu au-dessus de ceux de l'ensemble de la population. C'est dans ce contexte que le Conseil a souhaité, il y a un an, que soit étudiée l'influence de la fiscalité, et plus généralement des prélèvements obligatoires, sur le niveau de vie relatif des retraités. La première partie du dossier présente un état des lieux, juridique et statistique, des prélèvements obligatoires pesant sur les retraités en France. La deuxième partie est consacrée aux redistributions opérées par ces prélèvements et à leur incidence sur le niveau de vie des retraités.
Le nombre de personnes atteintes de
démence devrait tripler, passant de 50 millions à 152 millions
d'ici 2050, sous l'effet du vieillissement, estime
l'Organisation mondiale de la santé (OMS). « Près de 10 millions
de personnes développent une démence chaque année, dont six
millions dans les pays à revenus faibles ou modérés », dit le Dr
Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l'OMS, appelant
à faire face à cet énorme défi.
Le coût annuel mondial de ces démences est estimé à 818
milliards de dollars (696 milliards d'euros), soit plus de 1 %
du produit intérieur brut mondial. Il devrait plus que doubler
d'ici 2030, avec le risque d'ébranler le développement social et
économique et de surcharger les systèmes sanitaires et sociaux.
L'OMS lance l'Observatoire mondial des démences, une plateforme
internet qui doit suivre les avancées des pays dans l'offre de
soins et services nécessaires aux patients et les politiques
publiques mises en œuvre. Les données de 21 pays à hauts revenus
dont la France y sont déjà collectées ; et montrent d'ores et
déjà la nécessité de renforcer rapidement la recherche.
> Communiqué
de presse de l'OMS
> Sur le site de l'Assemblée nationale
Le conseil d'administration de la Caisse nationale du RSI a validé, le 5 décembre 2017, la nomination de Philippe Renard en tant que directeur général de la « Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants », qui prendra la suite de la Caisse nationale du RSI au 1er janvier 2018. Philippe Renard, directeur de l'Urssaf d'Île-de-France et ancien directeur général de l'Ucanss, succèderait ainsi à Stéphane Seiller.
Il succède à Claude Leicher qui occupait cette fonction depuis 8 ans.