Trois questions à Renaud Legal, Roseline Vincent et Marie Bonal, à l'occasion de la parution du Questions d’économie de la santé intitulé : « Le cumul des dépassements d'honoraires au cours d'un épisode de soins : l'exemple de l'accouchement »
Septembre 2026
Les dépassements d'honoraires sont généralement analysés acte par acte, ce qui ne permet pas toujours d'appréhender ce qu'ils représentent concrètement pour les patients. Notre objectif était au contraire d'évaluer les phénomènes de cumul de dépassements à l'occasion des soins réalisés pour un épisode de soins, tant au cours de l'hospitalisation qu'en amont et en aval de celle-ci.
L'accouchement constitue un terrain d'étude particulièrement pertinent. A priori, il s’agit d’un soin relativement moins concerné que d’autres par la problématique des dépassements (voir Questions d'économie de la santé n° 309). C’est un événement courant, qui mobilise de nombreux professionnels de santé et fait l'objet d'une prise en charge renforcée par l'Assurance maladie. À partir du sixième mois de grossesse, les soins sont exonérés du ticket modérateur pour supprimer le reste à charge des femmes enceintes. Pourtant, les dépassements d'honoraires restent possibles et peuvent réduire la portée de cette protection. L'étude de l'accouchement permet donc d'évaluer dans quelle mesure des dépenses importantes peuvent subsister malgré un dispositif spécifiquement conçu pour garantir l'accessibilité financière des soins.
Notre premier résultat est que les dépassements d'honoraires restent fréquents tout au long de l'épisode de soins lié à l'accouchement. En 2021, plus d'une patiente sur deux a été confrontée à au moins un dépassement. Lorsque ceux-ci existent, leur montant cumulé atteint en moyenne 300 euros et dépasse 755 euros pour les 10 % de patientes les plus exposées.
Le deuxième enseignement est le rôle déterminant du type de maternité. Les patientes accouchant en clinique privée sont particulièrement exposées : près de neuf sur dix paient au moins un dépassement, pour un montant moyen de 540 euros. À l'inverse, dans les maternités publiques, où les dépassements ne peuvent que très rarement être facturés pendant le séjour, seules quatre patientes sur dix sont concernées et les montants sont nettement plus faibles.
Enfin, nous mettons en évidence d'importantes disparités territoriales et sociales. Le fait de payer des dépassements est étroitement lié à l'offre locale de maternités publiques : dans les territoires où celle-ci est moins développée, les patientes, y compris les plus modestes, restent davantage exposées.
Notre étude souligne d'abord l'importance de préserver une offre publique de maternités accessible sur l'ensemble du territoire. Les maternités publiques jouent un rôle protecteur majeur puisque les dépassements d'honoraires ne peuvent généralement pas y être facturés pendant l'hospitalisation. Nos analyses montrent d'ailleurs que plus cette offre est disponible, moins les patientes sont exposées à des dépassements sur l’ensemble de l’épisode de soins.
Une deuxième piste consiste à mieux encadrer les dépassements liés à la grossesse et à l'accouchement. Alors que les soins sont exonérés du ticket modérateur à partir du sixième mois de grossesse pour protéger les femmes enceintes du reste à charge, les dépassements sont aujourd'hui la principale dépense susceptible de réduire la portée de ce dispositif.
Enfin, un meilleur accompagnement des patientes vers des parcours de soins à tarifs opposables pourrait contribuer à limiter les inégalités d'exposition observées entre territoires et catégories sociales.