L'Irdes s'engage à ce que les traitements de données personnelles qu'il met en œuvre à des fins de recherche et d'études statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés .
Chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s'accompagne d'une information sur :
Les données personnelles que recueille ou détient le Gip-Irdes pour des traitements statistiques font l'objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées statisticiens, gestionnaire de base de données, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Les personnels de l'Irdes sont soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l'obligation de réserve, qui s'appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.
Pour toute autre information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Gip-Irdes, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d'identité en cas d'exercice de vos droits) :
A noter : Les traitements mis en œuvre antérieurement au 25 mai 2018 (date d'entrée en vigueur du RGPD) ont systématiquement fait l'objet d'autorisation Cnil.
Les traitements mis en œuvre par le Gip-Irdes sont deux types :
1- Enquêtes : les données sont collectées auprès des personnes concernées
Dans ce cas de figure, ces enquêtes font l'objet d'une information auprès des personnes enquêtées au moment de la collecte.
2- Projets de recherche
Dans ce cas de figure, les traitements mis en œuvre par le Gip-Irdes portent sur la réutilisation de données indirectement collectées (voir les dispositions applicables à ce propos à l'article 14 du règlement général sur la protection des données ). Une mention d'information est disponible sur la page de chaque projet.
Les enquêtes et projets impliquant un traitement de données personnelles peuvent être consultés dans leur globalité dans le programme de recherche de l'Irdes.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.irdes.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l'Irdes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
De quoi s'agit-il ? Un pixel de suivi est une image invisible insérée dans un e-mail. À l'ouverture de celui-ci, il nous indique si et quand l'e-mail a été ouvert.
Conformément à la recommandation de la CNIL du 12 mars 2026 relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques, nous ne mesurons l'ouverture de nos e-mails que si vous l'avez accepté. Sans votre accord, aucune mesure d'ouverture n'est réalisée.
Si vous l'acceptez, elle nous permet de juger de l'intérêt de nos contenus et d'ajuster la fréquence de nos envois. Elle n'est utilisée ni à des fins publicitaires, ni pour établir un profil en dehors de nos lettres d'information.
Votre choix est facultatif et sans effet sur votre inscription : vous recevez nos lettres dans tous les cas. Vous pouvez donner ou retirer votre accord à tout moment :
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- en cliquant sur le lien suivant : refuser l'utilisation des pixels de suivi.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l'Irdes, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) en remplissant un formulaire.
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| Procédure | Durée de conservation des DONNÉES |
|---|---|
Année civile de la demande + 5 ans |
|
6 mois après la réception de la demande |
|
Inscription à la Lettre d'information ou à un séminaire : |
5 ans après la réception de l'inscription |