Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
L'Ondam est un instrument de pilotage
pluriannuel des dépenses de trois branches de la sécurité
sociale (maladie, autonomie, accidents du travail et maladies
professionnelles) qui assurent le financement du système de
santé. Son montant est voté chaque année dans la loi de
financement de la sécurité sociale et atteint 265,4 Md€ en 2025
(hors dépenses liées au covid). Depuis 2019, le système de santé
bénéficie d'importants moyens supplémentaires : l'Ondam (hors
covid) progresse de 4,8 % par an de 2019 à 2025, contre 2,4 %
par an de 2015 à 2019 ; sa part au regard du PIB est passée de
8,2 % (2019) à 8,9 % (2025). Cependant, le système de santé
reste sous la contrainte d'une pénurie des personnels soignants,
de difficultés d'accès aux soins et d'enjeux de qualité et de
sécurité des soins. Dans l'avenir, des facteurs structurels
pèseront sur l'évolution des dépenses de santé, notamment du
fait du vieillissement de la population, chiffrable à + 3 Md€
par an d'ici 2030 en soins de ville et hospitaliers, et du
développement des maladies chroniques. La Cour préconise trois
axes d'intervention : Dépenser à bon escient en renforçant la
lutte contre les fraudes, en s'assurant de la pertinence des
soins et des prises en charge tout en optimisant la gestion des
établissements et des produits de santé; Dépenser efficacement :
cela passe par davantage de politiques de prévention, et un
renfort de la qualité, de la sécurité et de l'efficience de
l'offre de soins; Dépenser équitablement : répartir les prises
en charge de soins dans une approche pluriannuelle et atténuer
celles de l'ONDAM.
> Cour
des comptes
> Le
Quotidien du médecin, 18 avril 2025
> Previssima,
17 avril 2025
Ce schéma directeur prend acte du dérèglement climatique et développe quatre axes stratégiques : - Anticiper les risques climatiques sur la santé; - Prévenir l'exposition aux pollutions notamment des populations vulnérables; - Mobiliser et former les acteurs de soins; - Réduire l'empreinte écologique des soins. Par ailleurs, l'assurance-maladie a mis en place sur ameli.fr une nouvelle rubrique dédiée à la santé environnementale.
> Site ameli.fr (rubrique santé environnementale)
La MECSS nationale poursuit ses auditions sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire et organismes complémentaires.
> Site de l'Assemblée nationale (vidéo, 1h42)
> Argus de l'Assurance, 6 avril 2025 (accès abonnés)
En 2024, 2 700 enfants de moins d'un an sont décédés en France, soit 4,1 décès pour 1 000 enfants nés vivants. Depuis 2011, le taux de mortalité infantile a légèrement augmenté, passant de 3,5 ‰ à 4,1 ‰ en 2024. Cette hausse s'explique uniquement par celle de la mortalité de 1 à 27 jours de vie, qui est passée de 1,5 ‰ à 2,0 ‰. Depuis 2015, le taux de mortalité infantile en France est supérieur à la moyenne de l'Union européenne.
Le Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH) est une instance consultative qui organise la participation des personnes handicapées ou de leurs représentants à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques ayant un impact sur l'effectivité des droits et la qualité de vie des personnes handicapées. Lors de son Assemblée plénière du 21 mars 2025, le conseil alerte sur les restes à charge élevés supportés par les personnes en situation de handicap et leurs aidants. Une situation qui entraîne une médicalisation accrue.
> Hospimedia, 7 avril 2025 (accès abonnés)
> Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, avril 2025, n°43
Les inégalités en santé, qu'elles soient sociales, géographiques ou économiques, ne se résument plus à une difficulté d'accès aux soins : elles privent certaines personnes de la possibilité de se soigner et mettent en péril notre cohésion sociale ainsi que notre capacité de résilience. La Croix-Rouge française, en collaboration avec le Crédoc (Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie) et avec l'appui de la Fondation Croix-Rouge française, publie la troisième édition de son rapport sur la résilience de la société française. Ce rapport confirme que l'accès à la prévention et aux soins de proximité et de qualité devient de plus en plus difficile pour les Français, particulièrement pour les plus isolés et vulnérables.
Le Conseil national des politiques de luttes contre l'exclusion sociale (CNLE) a publié la 5e vague de son baromètre de suivi de la pauvreté et de l'exclusion sociale en France. Il laisse apparaître de nombreuses difficultés d'accès au logement. Les loyers et les charges sont en hausse, provoquant une augmentation des expulsions et impactant l'offre d'hébergement. Ainsi, des publics jusque-là prioritaires ne trouvent plus de solutions ou voient la qualité des solutions qui leur sont proposées se dégrader.
> Ministère chargé des affaires sociales, 4 avril 2025
Début 2023 en France, 4 % des personnes vivant dans un logement ordinaire cumulent pauvreté monétaire, privation matérielle et sociale et difficultés financières en fin de mois. Elles sont 10 % à être concernées par deux de ces trois situations, et 18 % par une seule des trois. Ces trois situations ne se recouvrent que partiellement, l'approche subjective étant la plus fréquente dans la population. Par exemple, les propriétaires accédants sont peu concernés par la pauvreté selon l'approche monétaire mais déclarent nettement plus de difficultés financières. Les artisans et agriculteurs sont dans la situation inverse. Les enfants, les familles monoparentales et nombreuses, les locataires, les personnes au chômage et les habitants des territoires urbains sont parmi les plus touchés par la pauvreté, quelle que soit l'approche retenue.
> Le Quotidien du médecin, 10 avril 2025
> Site de l'Agence du Numérique en Santé (ANS)
Les systèmes d'IA sont aujourd'hui de plus en plus utilisés en santé. Ils sont présents dans différents types de technologies, ayant ou non le statut de dispositif médical (DM), et peuvent être destinés à des patients, des professionnels ou des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. La HAS évalue certaines de ces technologies en vue de guider les pouvoirs publics sur les décisions de remboursement. Pour celles qui n'entrent pas dans son périmètre d'évaluation, la HAS développe actuellement un cadre de confiance pour favoriser leur intégration pertinente dans le système de santé.
> Haute autorité de santé, 9 avril 2025
L'éco-anxiété, définie par les chercheurs comme une détresse psychologique (mal-être) découlant des inquiétudes face à la crise environnementale, est un sujet de préoccupation exponentielle pour les populations mondiales. Les médias et la recherche s'en font l'écho, sans que l'on en connaisse précisément l'impact sur la population française. D'où la nécessité d'en établir l'état des lieux de façon objectivée. C'est l'une des ambitions de ce travail, première étude réalisée en France à partir d'un échantillon représentatif (de 15 à 64 ans concernant par extrapolation 42 millions de Français). En complément, ce travail a permis d'améliorer l'approche de mesure de l'éco-anxiété, fondée sur un concept solide et un outil diagnostic construit scientifiquement, et de proposer un étalonnage original de catégories d'intensité croissante.
Ce rapport de la parlementaire Stéphanie Rist formule 25 propositions pour faire de la ménopause une priorité de santé publique et « garantir une prise en charge adaptée », aujourd'hui « impossible du fait d'inégalités sociales et territoriales ». À l'occasion de la remise du rapport, le Gouvernement a annoncé quatre priorités pour améliorer la prévention : Mise en place d'une consultation dédiée à la ménopause pour chaque femme; Renforcement de l'information dès le plus jeune âge; Soutien à la recherche médicale via des appels à projets; Amélioration des conditions de travail et meilleure adaptation de celles-ci.
> Site du ministère chargé de la santé
La commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance vient de publier son rapport, assorti de 92 recommandations pour remédier à la situation d'urgence de l'aide sociale à l'enfance (ASE), à laquelle sont rattachés 400 000 enfants et jeunes. Malgré plusieurs évolutions législatives, de nombreuses mesures restent peu ou pas appliquées, comme la loi Taquet de 2022, dont certains décrets d'application ne sont toujours pas publiés.
> Travaux et dossier de presse - Assemblée nationale
> Libération, 6 avril 2025 (réservé aux abonnés)
Ce rapport révèle une augmentation importante du nombre de signalements et demandes d'informations qui lui sont adressés, évoque les divers types de dommages causés par des dérives sectaires, et ce dans des domaines d'activité très variés : cultes et spiritualités, santé et bien-être, formation, coaching..., et détaille les actions engagées par l'État pour prévenir et lutter contre les dérives sectaires.
> The Conversation, 1er avril 2025
> Promotion Santé Bourgogne-Franche-Comté
Cette note a pour objectif d'explorer différentes acceptions de l'évaluation – et de l'évaluation d'impact en particulier – pouvant s'appliquer au domaine de la prévention de la perte d'autonomie. Sans ambition de réaliser une revue de littérature exhaustive et scientifique, cette note vise à partager des repères et proposer des ressources pour approfondir le sujet de l'évaluation sous 4 angles (évaluation d'impact social, évaluation clinique, évaluation de politiques publiques et évaluation basée sur la théorie). Elle documente et explicite l'approche retenue par le centre de ressources et de preuves de la CNSA pour généraliser la pratique de l'évaluation d'impact dans son domaine d'intervention, s'appuyant sur des usages différenciés d'approches et méthodologies d'évaluation.
La revue de littérature occupe une place particulièrement importante au sein de la HAS. Les outils d'intelligence artificielle (IA), et en particulier l'IA générative, semblent prometteurs pour assister certaines étapes de ce processus chronophage. C'est pourquoi la HAS a lancé en 2024 une démarche d'expérimentation des outils d'IA pour la revue de littérature. L'objectif est de tester ces outils en évolution rapide, en évaluant leurs potentialités, leurs limites et les risques associés.
La Cour des comptes a analysé les missions d'inspection et de contrôle exercées par les agences régionales de santé (ARS). Celles-ci disposent de prérogatives pour surveiller le respect des règles d'hygiène, de sécurité et de bonnes pratiques dans divers établissements de santé, médico-sociaux, pharmaceutiques et auprès des professionnels de santé. L'activité d'inspection-contrôle des ARS a connu une érosion, principalement due à la diminution des effectifs habilités et à une orientation progressive vers des modes d'action moins centrés sur le contrôle direct.
> Cour des Comptes, 14 avril 2025
La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) a fait part à l'Assurance maladie de son opposition à la reconduction de l'accord national de son secteur. Dans le cadre des nouvelles négociations, la question du financement sera centrale : la FNCS plaide notamment pour l'intégration de nouveaux modes alternatifs ou complémentaires au financement à l'acte. Elle demande également une meilleure reconnaissance "des missions sociales d'accès aux droits et aux soins des centres de santé auprès des populations vulnérables". Elle a visiblement été entendu par le ministère car les organismes gestionnaires des centres de santé ont reçu la lettre de cadrage envoyée par le ministère au directeur général de la Cnam. Les négociations conventionnelles devraient commencer le 15 mai.
> Assurance maladie, 7 avril 2025
> Concourspluripro.fr, 17 avril 2025
> Ifop avec Dons solidaires, 11 avril 2025
La persistance en France d'un haut niveau de sinistralité au travail (arrêts, accidents, maladies professionnelles, décès) a amené le CESE à se saisir de la question de la prévention en santé au travail. Le CESE rappelle le manque avéré de culture de la prévention des risques professionnels en France par rapport à certains de ses voisins européens et appelle à la nécessaire amélioration des conditions de travail en mobilisant davantage la prévention primaire.
Cette étude qualitative tente d'éclairer la problématique du non-recours aux droits et aux services, en particulier dans le domaine du soutien à l'autonomie et des soins, des personnes âgées de plus de 60 ans avec une approche par territoires.
L'Unédic a publié une étude sur l'accès à l'emploi durable des seniors, défini par l'accès à un emploi d'une durée d'au moins six mois au cours des douze derniers mois. L'auteure de l'étude a identifié cinq profils d'allocataires seniors en fonction de leur situation avant l'ouverture des droits : "CDI" (37% des allocataires seniors) ; "CDD" (25% des allocataires seniors) ; "santé" (18% des allocataires seniors, atteints de problèmes de santé récents) ; "intérim" (10% des allocataires seniors) ; "particulier employeur" (9% des allocataires seniors).
La Cour des comptes dans son diagnostic des missions de contrôle des ARS, à partir notamment du plan national visant les Ehpad, retient trois recommandations. Elle suggère de préciser le cadre d'action et surtout de cibler la démarche en réservant les inspections aux cas les plus sensibles. Elle aborde aussi la formation des inspecteurs.
> Hospimedia,
15 avril 2025
> Cour
des comptes
Ce dossier de la DREES examine le poids des dispositifs de solidarité dans les dépenses de retraite. La vague 2020 de l'échantillon inter-régime de retraités (EIR) permet d'actualiser l'estimation précédemment réalisée sur les données de 2016. L'étude présente le poids de chaque dispositif, ainsi que le nombre de retraités concernés et le bénéfice moyen. Les résultats sont ensuite détaillés par sous-population (sexe, âge, régime de retraite, niveau de pension).
Les débats souvent vifs sur l'âge de départ s'appuient sur de très grandes catégories et quelques cas-types. Malgré la grande richesse de données statistiques disponibles, il n'existait pas d'informations sur les âges de départ par métier. Patrick Aubert vient combler ce manque avec la mise à disposition d'une nouvelle base de données, établie à partir des enquêtes “Emploi” de l'Insee.
> The conversation, 8 avril 2025
Saisie par le Premier ministre le 20 janvier 2025, et après avoir consacré un premier rapport à la situation financière du système de retraites et à ses perspectives, la Cour étudie dans ce second rapport les effets des paramètres actuels du système de retraites sur la compétitivité de l'économie française ainsi que sur l'emploi. La Cour s'est efforcée de proposer des analyses détaillées par niveau de revenu et catégories socio-professionnelles, les enjeux d'équité étant au cœur du système de retraites. Elle a également placé ses travaux dans une dimension européenne, indispensable pour apprécier l'évolution de la compétitivité de l'économie française. A l'instar du premier volet de la « mission flash » sur les retraites, ce second rapport a vocation à servir de base utile à la délégation permanente des partenaires sociaux
> Cour des comptes, 10 avril 2025
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) s'est réuni le 3 avril dernier pour préparer son rapport annuel à paraître en juin. Parallèlement, une mission flash a été confiée à la Cour des comptes par le Premier ministre, visant à dresser un diagnostic de la situation financière du système de retraite et à en éclairer les perspectives. À cette dynamique s'ajoutent les concertations engagées avec les partenaires sociaux, invités à formuler des propositions pour restaurer l'équilibre du système d'ici 2030. Ces éléments forment le cadre dans lequel le COR poursuit ses travaux, en veillant à respecter les exigences de suivi définies par la loi de 2014.
> Conseil d'orientation des retraites, 3 avril 2025
ISSN 2824-9658