ENQUÊTE PHEDRE
Prestation de compensation du handicap :
exécution dans la durée et reste à charge

ÉQUIPE

Maude Espagnacq (Irdes), Christophe Gousset (Irdes), Stéphanie Guillaume (Irdes), Hafsa Nafia (Irdes), Sylvain Pichetti (Irdes), Rémi Yin (Irdes)

PÉRIODE DE RÉALISATION

2016-2021

PRÉSENTATION

L'enquête Phedre (Prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge) est une collaboration Drees-Irdes, en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui porte sur les bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ayant eu une notification suite à une demande faite en 2012.

En 2019, cette enquête a obtenu le label d'intérêt général et de qualité statistique délivré par le Comité du label de la statistique publique du Conseil national de l'information statistique (Cnis). Elle vise à évaluer la prestation autour de deux thèmes : le reste à charge des bénéficiaires de la PCH et la mise en place effective des plans PCH.

OBJECTIFS

Elle vise à répondre à deux questions principales autour de la PCH :

• Existe-t-il des écarts entre les plans notifiés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et ce qui est réellement mis en place par le bénéficiaire ?
• Quels sont les montants des restes à charge financiers pour les bénéficiaire de la PCH ?

Trois sources sont mobilisées : les données des MDPH qui notifient les plans, les Conseils départementaux (CD) qui paient la prestation et les bénéficiaires.

MÉTHODE

Cette enquête se déroulera en quatre étapes :

• Un volet par extractions de données administratives qui aura lieu à partir de fin 2016 et en 2017 (25 départements seront interrogés) :
• Identification des personnes concernées par l'enquête à partir des bases de données des MDPH.
• Récupération des paiements des éléments de PCH versés par le Conseil départemental, qui permettra d'identifier les personnes qui ont mis en place totalement leur plan d'aide, celles qui l'ont mis en place partiellement et celles qui ne l'ont pas du tout mis en place.
• Un volet individuel en 2020 (9 000 plans sélectionnés, 4 500 bénéficiaires visés répondant en face à face), constitué d'une enquête en face-à-face effectuée auprès d'un échantillon de bénéficiaires présents dans la base issue du volet administratif pour compléter les informations sur le financement de leurs aides et aménagements et recueillir leur ressenti sur le reste à charge ; un questionnement sera également ajouté pour identifier leurs difficultés (ou non) à mettre en place leur plan d'aide ou les causes de son abandon (même partiel) ; enfin, elles seront interrogées sur leur recours à l'aide, y compris celle qui n'est pas financée au titre de la PCH.
• En 2021, un nouveau recueil de données administratives auprès des MDPH permettra d'obtenir les plans d'aides proposés et les caractéristiques individuelles des bénéficiaires de l'échantillon.
• Enfin, les données individuelles précédemment collectées seront appariées aux données de consommations de soins issues du Sniiram, afin de mesurer le niveau de recours des bénéficiaires et des données fiscales et sociales pour estimer leur niveau de ressources.

CALENDRIER DE RÉALISATION ET ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET

• 2016 : Élaboration du protocole de collecte, préparation des remontés administratives
• 2017 : Extraction des données administratives (MDPH, CD), élaboration du questionnaire en face à face et du questionnaire MDPH, préparation des terrains (entretien en face à face et questionnaire MDPH)
• 2019 : Comité du Label
• 2020-2021 : Entretiens en face à face, questionnaires dans les MDPH
• 2022-2023 : Apurement, pondération
• 2023 : Appariement Sniiram
• 2026 : Appariement avec les données Insee-DGFIP sur les revenus fiscaux et sociaux

PARTENAIRES

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