Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
L'aventure de l'initiative citoyenne
européenne pour promouvoir une " Protection Sociale Universelle
Européenne " vient d'être lancée par Gaël Drillon (Mutualité
sociale agricole Auvergne). Considérant la protection sociale
comme un droit humain fondamental, et comme le facteur central
de la cohésion sociale pour réduire les inégalités, il souhaite
avec cette initiative citoyenne européenne proposer à la
Commission européenne une directive socle pour engager
l'harmonisation de la sécurité sociale en Europe. Ce socle
universel s'articule autour : d'un revenu citoyen, garantissant
à chacun des ressources primaires ; une protection santé contre
la maladie et les pollutions ; une protection sociale
complémentaire, contre les risques résiduels de la vie en
société ; un financement responsable et solidaire ; un
gouvernement démocratique et participatif de la Sécurité Sociale
Universelle.
> Site
de l’initiativecitoyenne européenne
"En 2016, la protection sociale
complémentaire a été comme en 2015, un sujet majeur de
négociation collective, souligne la Comarep (Commission des
accords de retraite et de prévoyance) dans son dernier rapport
d'activité. Ainsi, sur les 136 accords examinés, 128
concernaient ce champ. Cette "activité soutenue", découle de la
mise en route de l'Ani santé au 1er janvier 2016. 73 accords ont
porté sur la prévoyance et le même nombre sur la complémentaire
santé (certains recouvrant plusieurs thèmes). Parmi les textes
passés au crible, 27 ont instauré des garanties santé et 46 ont
modifié des régimes existants. Ces rectifications ont concerné
notamment les garanties mises en place (22 accords), le niveau
des cotisations (9), ou encore les conditions d'affiliation du
régime (6). Par ailleurs, la Comarep a émis seulement 5
observations concernant la généralisation de la complémentaire
santé aux salariés (contre 32 en 2015), ce qui, pour elle,
"témoigne d'une réelle prise en compte par les partenaires
sociaux du cadre juridique applicable".
>
Site de la Sécurité sociale
Une partie des présidents des caisses régionales du Régime social des indépendants (RSI) s’est réunie, le vendredi 15 septembre 2017, au siège de la caisse nationale du RSI. Ils entendaient alerter sur les risques que pourrait engendrer l’intégration programmée des travailleurs indépendants au régime général. Le président national du RSI, Louis Grassi, ne participe pas à cette action ponctuelle, privilégiant à ce stade les contacts avec les acteurs de la réforme et notamment avec la mission pilotée par Dominique Goorgi au moment où se finalise la rédaction du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
En 2015, en France, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 300 euros annuels, soit un montant légèrement plus élevé que celui de 2014 en euros constants. Dans le haut de la distribution, les niveaux de vie repartent à la hausse après plusieurs années de baisse, l’augmentation étant particulièrement marquée pour les plus aisés. Dans le bas de la distribution, les niveaux de vie stagnent à l’exception du premier décile dont l’augmentation compense le léger repli de l’année précédente. En 2015, les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 860 euros. Les 10 % les plus aisées ont un niveau de vie au moins 3,5 fois supérieur, au-delà de 37 510 euros.
07/09/17 - Dans un communiqué de presse
du 7 septembre 2017, le Défenseur des droits Jacques Toubon
annonce la sortie d'un rapport intitulé « Lutte contre la fraude
aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des
usagers ? », dans lequel il a identifié et évalué les effets des
dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales
sur les droits des usagers des services publics. Ce rapport fait
suite à une augmentation "significative" depuis 2014 du nombre
de réclamations d'allocataires, notamment auprès des délégués
territoriaux du Défenseur des droits, liées "au durcissement de
la lutte contre la fraude aux prestations sociales". Il relève
que "l'usager est pris en tenaille entre une procédure
déclarative d'accès aux prestations sociales, simplifiée mais
propice aux erreurs et un dispositif de lutte contre la fraude
de plus en plus étoffé, véhiculant la suspicion d'une fraude
massive de la part des bénéficiaires".
> Site
du Défenseur des droits
Ces données permettent d'établir, par type de risque, la part financée respectivement par les régimes obligatoires, par les assurances complémentaires et par les ménages eux-mêmes. La FFA s'intéresse aux frais de santé, aux dépenses de prévoyance (incapacité, invalidité, dépendance et décès), et aux prestations de retraite.
Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes estime que le déficit de la sécurité sociale a reculé l'an dernier au prix, en partie, d'artifices comptables. "La situation financière n'est pas encore assainie, comme l'illustre l'annonce du gouvernement d'un nouveau décalage, de 2019 à 2020, de l'objectif d'équilibre". La Cour exhorte ainsi le gouvernement à ne pas relâcher l'effort et à aller "plus vite, plus haut, plus fort". Concernant l'Assurance-maladie, qui reste "l'homme malade de la Sécu" avec un déficit stable en 2016, à 5,5 milliards d'€, hors produit exceptionnel de CSG, la Cour dénonce également "de nombreux biais qui affectent la sincérité" des comptes, dont de fausses économies, des transferts "opaques" entre branches, des prélèvements trompeurs sur les réserves... Et pourtant "l'équilibre est à portée, à condition d'un effort rapide et déterminé d'économies". Le rapport plaide ainsi pour le développement de la chirurgie ambulatoire et de la télémédecine. Il préconise également un meilleur contrôle des dépassements d'honoraires des spécialistes libéraux.
Aujourd’hui, l’AVC est la première
cause de handicap physique acquis de l’adulte et représente
désormais la première cause de mortalité chez la femme dans
le monde. L’influence de certains facteurs de risque
d’AVC, comme le diabète ou l’hypertension, est plus
importante chez les femmes que chez les hommes et il a été
montré que la survenue d’une hypertension au cours de la
grossesse affectait le risque d’AVC de nombreuses années après
la grossesse. Pourtant, les femmes sont peu informées de
ces risques, restent sous représentées dans les essais
cliniques, et les données disponibles concernant les
spécificités des femmes sont très
hétérogènes d’un pays à l’autre, voire manquantes.
>Site
de l'Inserm
> Site de Nature Review Neurology
L'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) a publié, le 5 septembre 2017, les données relatives à la santé des étudiants issues de l’enquête nationale "Conditions de vie des étudiants". Cette enquête révèle un état de santé satisfaisant mais des fragilités psychologiques.
C'est ce qu'a annoncé Edouard Philippe le 20 septembre à l'issue du premier comité interministériel du handicap (CIH). L’AAH passera donc à 860 euros le 1er novembre 2018, puis à 900 euros le 1er novembre 2019.
La région s’approche de son taux cible
2017 (59,7%) et se situe au 3ème rang national en termes de «
dynamique ambulatoire». Toutefois, ce taux doit être apprécié au
regard du taux cible fixé par la DGOS (Direction générale de
l'offre de soins), sur la base du potentiel de développement de
chaque région. Le document disponible au téléchargement présente
les principaux indicateurs retenus par l’Agence régionale de
santé (ARS), pour évaluer la progression régionale et précise la
situation régionale sur cet enjeu.
> Site
de l'ARS Pays-de-la-Loire
Face aux difficultés que rencontrent les services d'urgence
hospitalière, ce rapport formule vingt propositions concrètes,
ancrées dans l'exercice quotidien des personnels, dans la
perspective d'une mise en oeuvre à court terme. Les rapporteurs
proposent notamment, une amélioration du fonctionnement concret de
ces services par une réforme de la tarification (modulation du
montant du financement à l'activité en fonction de la gravité des
pathologies et des actes réalisés, création d'un forfait de
réorientation vers les structures de ville). Les autres
propositions concernent les conditions de travail des équipes, les
mesures incitatives pour la prise en charge des urgences légères
par les médecins libéraux et la régulation médicale.
> Sur
le site du Sénat
L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) s'est fixé
l'objectif de "passer de 45 soignants impliqués dans des
protocoles de coopération et de pratique avancée à 500 puis 1.000
d'ici à fin 2019". Un projet qui nécessite cependant un
assouplissement législatif. Depuis la loi Bachelot, un infirmier
peut en effet modifier à la marge des prescriptions
médicamenteuses, dans le suivi des patients chroniques en
diabétologie ou en cancérologie. Mais la procédure dure quatre
ans, car il faut l'autorisation de l'Agence régionale de santé et
de la Haute Autorité de santé. La direction de l'AP-HP a ainsi
écrit à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour réduire le
délai à six mois. Par ailleurs, elle réclame un texte
réglementaire l'autorisant à rémunérer les tâches en plus, ce qui
est impossible aujourd'hui. Un mouvement qu'encourage la
Fédération hospitalière de France, qui veut également
"déverrouiller le régime des protocoles de coopération", avec un
avis réputé acquis au bout de deux mois en cas de silence de
l'administration. Une commission paramédicale dirigée par Cécile
Kanitzer est en train de recenser les expérimentations en cours,
qui ne concernent pas que les infirmiers.
>Les
Echos, 15 septembre 2017
> Actusoins.fr,
19 septembre 2017
Une application de l'ATIH, sur son site scansante.fr, permet d'avoir accès à des données sur les dépassements d'honoraires en cliniques privées, pour un acte ou une famille d’actes sur une année donnée, par territoire de santé, région ou au niveau national. Les résultats sont calculés uniquement pour les actes classants et sont présentés quand ils concernent au moins 2 établissements et au moins 20 séjours.
Depuis le début de l'année, plusieurs
décisions de l'ANSM sur des consignes de prises de médicaments
ont été vivement critiquées, alors que s'organise la
contestation des patients contre la nouvelle formule du
Levothyrox® (lévothyroxine), accusée de provoquer des effets
secondaires (crampes, maux de tête, vertiges...). Quelques
dizaines de personnes se sont rassemblées vendredi à Paris à
l'initiative de l'Association française des malades de la
thyroïde (AFMT). L'ancienne magistrate Marie-Odile
Bertella-Geffroy, qui utilise également ce médicament, va
devenir "le conseil juridique" de l'association. Elle déposera
la semaine prochaine une plainte contre le laboratoire, mais
également contre les autorités sanitaires françaises. Les
critiques contre l'ANSM fusent aussi chez une partie des
médecins. En juillet, la décision de l'agence de baisser
drastiquement le seuil de la dose maximale de baclofène (de 300
mg à 80 mg), une molécule contre l'addiction à l'alcool en
juillet, a suscité l'incompréhension. Quelques mois plus tôt, ce
sont les consignes données par l'ANSM sur le docétaxel, un
anticancéreux visant à éviter le risque de récidive dans le
cancer du sein, qui ont provoqué un imbroglio.
> La
Tribune, 9 septembre 2017
> Atout.org, 14 septembre 2017
Une étude publiée par des chercheurs hollandais dans la revue BMC Psychiatry montre l'intérêt d'une incitation financière pour favoriser l'observance des patients. Elle a été menée aux Pays-Bas, auprès de 169 patients atteints de schizophrénie ou de troubles psychotiques, soignés par des injections délivrées tous les mois en milieu hospitalier. Durant douze mois, les patients du premier groupe ont reçu leur traitement comme d'habitude. Ceux du second groupe ont reçu la somme de 30 € à chaque injection. A la fin de l'essai, 88% des patients et 81% des praticiens ont indiqué que ce type d'incitation financière était une "bonne idée". Et globalement, les uns et les autres ont estimé que cela pouvait être efficace pour favoriser l'observance. Une pratique qui laisse cependant un certain malaise. Seulement 34% des médecins ont jugé que délivrer de l'argent pour une injection était acceptable sur un plan éthique.
> La Croix, 12 septembre 2017
> BMC Psychiatry, 23 août 2017
15/09/2017 - Dans un communiqué de presse, le ministère de la santé a annoncé que de nouvelles spécialités de levothyroxine arriveront d’ici 4 semaines sur le marché français. Cela permet de répondre aux besoins des patients présentant des effets indésirables persistants en lien avec la nouvelle formulation du Levothyrox. En outre, d’ici 15 jours, des stocks européens de l’ancienne formulation du laboratoire MERCK seront mis à disposition sur prescription médicale pour les patients présentant des effets indésirables persistants.
Dans ce nouveau rapport publié ce
mercredi, l'OMS pointe un "grave manque de nouveaux
antibiotiques en développement", face à la "menace" croissante
des bactéries résistantes. L'agence a recensé 51 nouveaux
produits antibactériens en développement clinique pour traiter
les agents pathogènes prioritaires résistants aux antibiotiques,
de même que pour la tuberculose et l'infection diarrhéique
parfois mortelle due au Clostridium difficile. Mais, parmi tous
ces candidats médicaments, "huit seulement" sont des
"traitements innovants" susceptibles de valoriser l'actuel
arsenal de traitements antibiotiques. "La recherche sur la
tuberculose est sous-financée", déplore le Dr Mario Raviglione,
directeur du programme global OMS de lutte contre la
tuberculose. Le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général
de l'OMS, estime "urgent de multiplier les investissements dans
la recherche et le développement pour les infections résistantes
aux antibiotiques, y compris la tuberculose".
>
Pourquoi Docteur, 20 septembre 2017
> OMS : la liste des bactéries antibiorésistantes
L'Assurance-maladie, aux côtés du
ministère de la Santé et de l'ANSM, lance ce jeudi une nouvelle
campagne nationale de sensibilisation aux génériques, rapporte
Le Parisien. L'objectif est de dégager cette année et en 2018
une économie de 1,2 à 1,3 milliard d'€. L'Assurance-maladie
estime que les génériques sont aujourd'hui prescrits dans 45,4%
des cas où il y a une alternative. Un chiffre en hausse de 2,6
points par rapport à 2014, mais qui laisse encore de belles
marges d'économies. La nouvelle campagne va se concentrer sur le
vécu des médecins et des patients et les situations de blocage
qui persistent. Les sites Ameli.fr ou Medicaments.gouv.fr
proposent ainsi des tutoriels et des quiz consacrés aux
génériques. Le ministère de la Santé pourrait par ailleurs
présenter dans les prochains jours un nouveau "plan génériques".
> Le
Parisien, 21 septembre 2017
Les médias sociaux sont aujourd’hui
omniprésents dans notre vie. Les acteurs de la santé publique
peuvent augmenter leur influence et leur impact sur les
déterminants sociaux de la santé et l’équité en santé en mettant
à contribution les médias sociaux.
> Site
canadian de Promosanté (Refips)
18/09/2017 - Le Haut Conseil de la santé publique a remis aujourd’hui, à la ministre des Solidarités et de la Santé, un rapport sur l’état de santé des Français, marquant ainsi le début des travaux de la Stratégie nationale de santé 2017. A partir de ce rapport, la ministre des solidarités et de la santé a identifié quatre thèmes prioritaires autour desquels s’organiseront les grands chantiers en matière de santé à moyen et long terme : la prévention et la promotion de la santé, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé, la nécessité d’accroÎtre la pertinence et la qualité des soins, l’innovation. Le ministère a également déroulé l'agenda des travaux. Après la concertation qui définira les grandes orientations, le mois de novembre sera consacré à la consultation publique des Français. Un décret sera publié en décembre pour une mise en application dès le premier semestre 2018. Sa déclinaison territoriale se fera alors par le biais d'un support préexistant : les projets régionaux de santé, pilotés par les ARS, et dont la définition repose elle aussi sur une concertation locale.
> Communiqué et dossier de presse sur le site du ministère
L'Institut du cancer (INCa) veut mieux
expliquer les bénéfices et les risques liés au dépistage des
cancers du sein. Un nouveau document sous-titré " S'informer et
décider" sera ainsi envoyé dans un courrier à 9 millions de
femmes pour leur rappeler l'intérêt d'un contrôle systématique à
partir de 50 ans. En dépit de ces limites, le dépistage organisé
reste, pour l'heure, le meilleur moyen de détecter un cancer
précoce et de faire baisser la mortalité. "Cette nouvelle
brochure sera amenée à évoluer et nous travaillons notamment sur
une personnalisation par âges ainsi que sur des traductions du
document", explique la directrice de l'information de l'INCa,
Carine Delrieu.
> Site
de l'Inca
(La Croix, Le Monde, Le Parisien - 20
septembre 2017; Le Figaro - 19 septembre 2017)
Le parquet de Paris a classé sans suite l'enquête autour des
pilules de 3e génération, ces contraceptifs suspectés de
générer des troubles artériels et veineux. Après quatre ans
d'enquête, les magistrats précisent que leurs "investigations
(...) n'ont pas permis de caractériser l'existence d'une
infraction pénale" à l'encontre des laboratoires pharmaceutiques
et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Le
parquet rappelle l'existence de risques connus, mais l'enquête
ne permet pas, selon lui, "d'établir avec certitude un lien de
causalité entre la prise du contraceptif et les pathologies
présentées par les plaignantes". Ces dernières mettent notamment
en exergue des cas d'embolies pulmonaires, de phlébites, voire
pour certaines d'entre elles d'AVC. A la suite de cette affaire,
de nombreuses femmes ont décidé depuis d'arrêter la pilule. Les
gynécologues confirment le phénomène d'une génération
post-pilule.
Cette synthèse des connaissances portent
sur les balises qui soutiennent l’action en faveur de la santé
mentale, sur les situations de vie rencontrées lors du passage
vers la vie adulte et les ressources pouvant influencer la santé
mentale ainsi que sur les champs d’action pertinents en
promotion de la santé mentale auprès des jeunes adultes. Pour ce
faire, une recension des écrits a été effectuée à partir de la
littérature scientifique et de la littérature grise. Cette
recension a permis d’identifier quatre balises : distinguer la
santé mentale des troubles mentaux, favoriser l’épanouissement
de tous en misant sur les forces plutôt que les déficits, agir
sur les déterminants sociaux de la santé mentale et leur
distribution, et adopter une perspective de parcours de vie.
> Site
canadien de l'INSPQ
Cette décision de l'UNCAM, paru au JO du 12 septembre, fixe les nouveaux tarifs pour les consultations complexes (46 euros) à très complexes (60 euros). Dans cette nouvelle grille tarifaire, les visites longues sont aussi revalorisées. Limitées à trois par an et par patient, elles passent de 56 euros à 70 euros. Ces consultations concernent essentiellement les patients atteints de la maladie d’Alzheimer ou de maladies neurodégénératives. Cette décision prendra effet au 1er novembre.
> Le quotidien du médecin, 12 septembre 2017
> Communiqué de presse de l'assurance maladie
En 2014, les médecins libéraux ont perçu en moyenne un revenu d’activité de 112 000 euros, nettement plus élevé pour les spécialistes (141 000 euros) que pour les omnipraticiens (86 000 euros). Entre spécialités, des écarts de revenus moyens importants existent, et cette hiérarchie perdure. Entre 2011 et 2014, les revenus des médecins ont progressé en moyenne de 0,3 % par an, mais ceux des spécialistes installés en secteur 2 ont diminué dans la même proportion. Le changement de régime fiscal des dividendes a en effet entraÎné une baisse de la rémunération des médecins de secteur 2 installés en société d’exercice libéral, particulièrement marquée pour les 1 % les mieux rémunérés.
> Lire la suite sur le site de la Drees
Lors du colloque "Soins primaires"
organisé par le syndicat MG France, Nicolas Revel, directeur de
la Cnam, a pointé le cadre trop rigide qui empêche les
expérimentations de se mettre en place rapidement, notamment
pour la télémédecine. L'Assurance-maladie demande ainsi la
création d'un nouveau cadre juridique ainsi que la mise en place
d'un fonds d'investissement des soins primaires autre que le
fonds FIR (Fonds d'investissement régional). Ce fonds
permettrait aux expérimentations de passer à la vitesse
supérieure. Ensuite, le levier conventionnel prendrait le relais
pour rémunérer les équipes de soins.
> Le Moniteur des Pharmacies, 14 septembre 2017
Le 14 septembre a eu lieu la suite des discussions entre infirmiers et Assurance maladie pour la mise au point d'un avenant à la convention qui les lie. La répartition géographique des IDE a constitué un axe de discussion, avec une redéfinition des zones prioritaires d'installation. Côté rémunérations, la profession réclame une meilleure prise en charge de la dépendance, à travers la généralisation des bilans de soins infirmiers.
Pour la 4e année depuis 2013, la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) a été versée à la quasi-totalité des officines au titre de l’année 2016. Elle reconnaÎt leur activité en faveur de la délivrance des médicaments génériques et de la stabilité de la délivrance de ces derniers aux personnes âgées et valorise désormais aussi, à travers un nouvel indicateur, la transmission du numéro d’identification RPPS des prescripteurs hospitaliers. Ameli propose "En chiffres et en images", tous les résultats 2016 de la Rosp.
L’IGAS a été saisie en 2016 d’une mission d’évaluation des réseaux de soins, conformément à la Loi ‘Le Roux’ du 27 janvier 2014. Ces réseaux de soins reposent sur des conventions conclues entre des organismes d’assurance maladie complémentaire et des professionnels de santé. Ces derniers s’engagent contractuellement à respecter des tarifs plafonds pour une liste de produits/prestations, avec des garanties de qualité ou de service associé. Ce rapport établit ainsi, pour la première fois, un bilan approfondi des réseaux de soins : parts de marché ; conséquences pour les patients en termes d’accès aux soins et de reste à charge ; impacts sur les prix pratiqués par les professionnels, etc.
Selon l'Observatoire Cancer Institut
Curie - Viavoice, les Français se montrent inquiets sur la
capacité du système français à garantir l'accès aux traitements
innovants... tout en sous-estimant largement le coût de ces
derniers.
> Site
de Pharmaceutiques
> Site de l'Institut Curie : dossier de presse et infographie
Année après année, le baromètre
Ipsos-Secours populaire français pointe un maintien de la
pauvreté en France. En 2017, encore plus d’un tiers des Français
(37 %) ont déjà fait l’expérience de la pauvreté. Depuis dix
ans, cette précarisation ne cesse d'augmenter. Près de la moitié
(47 %) des catégories socioprofessionnelles modestes (ouvriers
et employés), ainsi que les personnes au revenu mensuel net
inférieur à 1 200 euros (61 %) sont aujourd'hui plus exposées à
la pauvreté.
> Sur
le site du Secours populaire
04/09/17 - L'Association internationale
de la sécurité sociale (AISS) lance à l'occasion du XXIe Congrès
mondial sur la sécurité et la santé au travail, à Singapour, la
toute première campagne mondiale de prévention organisée dans ce
domaine pour atteindre l'objectif de zéro accident du travail,
préjudice et maladie professionnelle. Cette campagne a pour but
d'encourager les entreprises du monde entier à faire
systématiquement diminuer le nombre d'accidents du travail et de
maladies professionnelles en investissant dans des ressources
humaines en bonne santé et motivées. Pour faciliter l'adoption
d'une approche plus systématique et plus intégrée en matière de
prévention, la campagne propose, à l'intention des entreprises
et partenaires de Vision Zero, sept règles d'or et des listes de
critères concrets, ainsi que des supports de formation. Les
travaux de recherche internationale réalisés par l'AISS sur le
retour sur investissement montrent que chaque dollar investi
dans la sécurité et la santé peut générer plus de deux dollars
de retombées économiques positives.
> Site de Visio zéro
> Site
de l’AISS
2016 est la quatrième année consécutive pour laquelle la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) affiche un résultat annuel positif. Les quelques 760 M€ ainsi dégagés en 2016 contribuent à résorber les déficits cumulés qui précédaient et amènent la branche, pour la première fois depuis dix ans, à renouer avec une situation nette cumulée excédentaire. En matière de sinistralité, l’année 2016 connait une légère baisse de la fréquence globale des accidents du travail (33,8 AT/1.000 salariés contre 33,9 en 2015) ainsi qu'une baisse des maladies professionnelles (-4,3%).
> Lire la suite sur le site de l'assurance maladie-risques professionnels
07/09/17 – Alors que le gouvernement va
s’attaquer à une réforme systémique des retraites, dans les
prochains mois, cela fait déjà 15 ans que les 35 régimes de base
et complémentaires existant en France, organisés dans un
"interrégimes" animé par le GIP Union retraite, tentent
d'apporter une réponse pragmatique aux assurés. Le rapport
d'information, présenté jeudi 20 juillet 2017 devant la mission
d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du
Sénat par Anne Emery-Dumas (LREM) et Gérard Roche (UC), dresse
un bilan de l'interrégimes en matière de retraite au service des
assurés, et apporte un éclairage inédit sur l'ensemble des
actions de simplification menées par le GIP depuis sa création
en 2003, au premier rang desquelles le droit à l'information
retraite. Les rapporteurs ont souhaité avec ce rapport "donner
le coup de projecteur mérité au travail accompli depuis quatorze
ans" et surtout souligner que "la logique de l'interrégimes, de
mettre en œuvre une simplification de façade du système de
retraites sans remédier au fond à sa complexité, atteint
désormais ses limites". Ils appellent le gouvernement à profiter
de la réforme systémique à venir pour engager une réflexion sur
la nécessaire simplification de l'architecture du système de
retraites à commencer par la réduction du nombre de régimes.
> Site
du Sénat
07/09/17 – Cette étude dresse le profil
des assurés en cumul emploi-retraite pour 2016. 478 000
personnes travaillaient tout en percevant une pension de
retraite. Les personnes cumulant emploi et retraite représentent
respectivement 3,4 % des retraités et 8,2 % des seniors en
emploi. Ils ont pour la majorité d'entre eux 64 ans ou moins,
contre seulement moins d'un retraité non cumulant sur cinq. Ils
sont également plus diplômés et neuf sur dix d'entre eux
travaillaient encore juste avant de percevoir leur retraite,
contre les deux tiers des retraités non cumulants.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Fin 2015, les établissements d’hébergement pour personnes âgées,
au nombre de 10 600, proposent près de 752 000 places d’accueil.
Si le nombre de structures est en lente progression entre 2011 et
2015 (+1,1%), leur capacité d’accueil s’est accrue plus rapidement
(+4,5%). Les établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) représentent 70% des structures d’hébergement
pour personnes âgées et totalisent 80% des places sur ce champ.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Le 3e Plan Alzheimer (2008-2012) a
suscité la création de la Banque nationale de données Alzheimer
(BNA) en 2009 afin de disposer d’un outil de suivi
épidémiologique et d’adaptation de l’offre spécialisée en lieux
de diagnostic. L’Observatoire des dispositifs de prise en charge
et d’accompagnement de la Fondation Médéric Alzheimer s’est
intéressé à ce dispositif, dans l’objectif de mieux connaÎtre la
population consultant dans les lieux de diagnostic mémoire. La
Fondation Médéric Alzheimer a donc entrepris, en partenariat
avec le CMRR de Nice, une exploitation sur trois ans de ces
données, avec notamment une perspective géographique. L’analyse
des données a permis de mieux comprendre le parcours de la
clientèle fréquentant les lieux de diagnostic mémoire. On
constate que sur les 100 000 nouveaux consultants annuels, près
des deux-tiers ne sont pas revus au-delà de la première année,
ce qui semblerait indiquer que les consultations mémoire ne sont
pas toujours associées aux activités de suivi, au-delà du
diagnostic. Notre analyse s’est concentrée sur les 15 % de
consultants suivis trois ans de suite, ce qui permet de mieux
comprendre comment la consolidation du diagnostic peut
s’effectuer dans la durée. Il ressort que les diagnostics restés
en attente au terme de la première année sont étayés neuf fois
sur dix dans les deux ans, le plus souvent en direction d’une
maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. On constate par
ailleurs que le maillage du territoire français en consultations
mémoire est globalement de qualité puisque plus de 90 % des
consultants habitent dans un rayon de 50 km.
> Sur
le site de la Fondation Médéric Alzheimer
Fin 2012, les retraités de droit direct représentent 21,6 % de la population française. Ils sont proportionnellement plus nombreux dans l’ouest et le sud de la France, notamment en Nouvelle-Aquitaine et en Bretagne où plus d’une personne sur quatre est retraitée. A contrario, ils sont moins présents dans les DROM et en Île-de-France (respectivement 12 % et 16,4 %).
La CNSA poursuit son appui aux territoires engagés dans la démarche « une réponse accompagnée pour tous » en leur diffusant un rapport issu de l’expérience des 24 sites pionniers qui ont lancé la démarche fin 2015.
> Site de la CNSA
Le 13 septembre, Monique Iborra, députée, a présenté devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée, les conclusions de la "mission flash" sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Bien que ces établissements accueillent des personnes de plus en plus âgées et dépendantes, la prise en charge n'est pas adaptée à cette évolution. La mission dénonce également les conditions de travail des aides soignantes, une médicalisation défaillante et les effets indésirables de la réforme de la tarification. Face à ces difficultés, cinq propositions immédiatement opérationnelles sont avancées : mise en place d'un groupe de travail sur l'évolution des missions et statut des aides soignantes, présence d'une infirmière de nuit dans les établissements, concertation sur l'aménagement de la réforme de la tarification au niveau du territoire, maintien des emplois aidés, une plus grande transparence sur la qualité des prestations. Au-delà des mesures immédiates, la mission préconise également d'engager une réflexion sur l'Ehpad de demain.
> Les Echos, 13 septembre 2017
Une première étude nationale de coûts (ENC) en établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été menée sur les données 2015, après deux enquêtes de coûts réalisées par l’ATIH. Grâce à des informations recueillies au niveau du résident, un coût de prise en charge pour chaque résident est disponible. La restitution s’effectue selon 83 groupes de résidents, constitués par des experts médicaux selon l’état de santé et le degré d’autonomie des résidents.
Il succède à Elisabeth Tomé-Gerteinrichs qui occupe ce poste depuis septembre 2012. Michel Ballereau est médecin pneumologue, ancien interne des hôpitaux de Paris et a exercé plusieurs fonctions dont directeur de l'ARS Bourgogne de 2005 à 2007, avant de devenir conseiller au ministère de la santé. En 2010, il a rejoint un groupe d’établissements de santé privés et préside depuis 2015 le comité stratégique de normalisation santé et action sociale de l’Afnor.
Ancien ministre de Jacques Chirac, ex-Médiateur de la République, ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Jean-Paul Delevoye a été nommé au poste du haut commissaire en charge de la réforme des retraites en conseil des ministres. Selon le décret publié mardi au Journal officiel qui précise ses attributions sa mission sera d’ « organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites » et de « coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en œuvre ".
> Les Echos, 14 septembre 2017