Organigramme, communiqués de presse,
campagnes nationale. La rubrique « documentation et publications
officielles » permet la consultation en ligne du bulletin
officiel hebdomadaire (BOH) santé-protection sociale-solidarité.
Il rassemble les textes publiés au JO : lois, ordonnances,
décrets et arrêtés, ainsi que les textes non publiés :
circulaires, instructions, notes de services. La rubrique «
Grands Dossiers», offre de nombreuses informations concernant
les politiques menées par le ministère.
sante.gouv.fr
Service statistique du ministère de la santé
et des affaires sociales, le site permet la consultation des
travaux, publications et données statistiques produites par la
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des
statistiques (Etudes et résultats, documents de travail,
rapports et ouvrages, publications régionales). Il offre
également un accès aux principales sources de données sanitaires
et sociales. Il présente les grandes enquêtes menées par la
Drees. Présentation de la mission recherche MIRE. Possibilité de
s'inscrire à une newsletter.
drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques
Présentation du ministère, actualités,
dossiers thématiques, études statistiques et publications,
chiffres-clés sur le monde du travail et l'emploi.
travail-emploi.gouv.fr
L'ACPR est une autorité publique indépendante qui contrôle l'ensemble des acteurs du marché français de l'assurance.
Son site propose une information ciblée
aux différents utilisateurs : les organismes contrôlés, les
intermédiaires, les assurés. Les professionnels peuvent trouver
les procédures de contrôle, les textes législatifs et
réglementaires alors que les particuliers ont accès à des
renseignements plus pédagogiques tels que les missions de
l'ACPR. . Le site propose aussi des dossiers thématiques,
un lexique de termes spécialisés, un espace presse et un
accès direct au service télétransmission pour que les
entreprises puissent déposer des fichiers.
acpr.banque-france.fr/accueil.html
L'Assemblée des Présidents des Conseils
généraux (APCG) a été fondée en 1946. Elle est devenue
l'Assemblée des Département de France (ADF) en 1999. Elle
regroupe aujourd'hui, en la personne de leurs présidents, les
Conseils généraux de métropole, d'Outre-mer ainsi que les
collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle
constitue l'organe représentatif des départements français. Le
site présente l'ADF, l'institution départementale (le conseil
général, ses compétences, son fonctionnement, le budget, son
histoire, les élus), puis des informations sur l'actualité, les
communiqués de l'ADF, ses publications, et l'annuaire des
départements (élus et commissions).
www.departements.fr
Site officiel de l'administration française. On y trouve :
Actualités, agenda parlementaire, ordre du
jour des séances, comptes rendus, textes adoptés...
www.assemblee-nationale.fr
Le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective - France Stratégie s'est substitué au Centre d'Analyse Stratégique depuis avril 2013. Organisme directement rattaché au Premier ministre, il a pour mission d'éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. L'ensemble de ses publications est disponible sur le site. Les documents de l'ex - Cas sont disponibles sur son site archive.
>https://www.strategie.gouv.fr
www.conseil-constitutionnel.fr
Présentation du CESE, actualités, base
documentaire des avis, rapports et études du CESE (interrogation
par sujet ou année) avec texte intégral.
www.lecese.fr
On y trouvera la liste des avis du Conseil
d'Etat depuis 1976 en texte intégral, ainsi qu'une présentation
de ses missions, de son histoire, des tribunaux administratifs
et des cours administratives d'appel, de la justice
administrative dans le monde, et un mode d'emploi de la justice
administrative en France.
www.conseil-etat.fr
Outre les informations relatives à la Cour et
aux chambres régionales, le « citoyen » peut consulter
l'intégralité des rapports publics et des lettres d'information.
www.ccomptes.fr
à partir de du 1erjanvier 2021, les missions
du Fonds sont entièrement reprises par la CNAM, l'ACOSS et le
Ministère des Solidarités et de la Santé au titre de leurs
compétences respectives. Le contenu de son site reste néanmoins
accessible (anciens rapports, statistiques et bulletins
d'information...)
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr
Le HCSP est une instance d'expertise
indépendante qui aide à l'élaboration de la politique de santé
publique et à la définition des objectifs pluriannuels
afférents. Son site présente ses actualités, ses avis et
rapports (recherche possible par thématiques, années ou langue),
ainsi que sa revue trimestrielle "Actualités et dossiers en
Santé Publique" dont on peut lire en ligne quelques articles.
www.hcsp.fr/explore.cgi/accueil
Présentation des activités et missions
de l'IGAS. Tous Ses rapports d'études sont
accessibles via un classement thématique (santé et protection
sociale notamment).
www.igas.gouv.fr
Cette structure résulte de la transformation de l'Institut national des données de santé (INDS) dont elle reprend les missions tout en les renforçant. Rôle de guichet unique par lequel transitent toutes les demandes d'autorisation de traitement de données de santé visant un intérêt public dans le cadre d'une recherche n'impliquant pas la personne humaine. Il reprend également le secrétariat du Comité Ethique et Scientifique des Recherches, études et évaluations en Santé (CESREES) en observant la complétude des dossiers de demande d'autorisation. De même, il assure l'accompagnement des demandeurs tout au long des procédures. Enfin, à l'instar de l'INDS avant lui, il contribue à mettre en place des procédures simplifiées avec la CNIL.
> https://www.health-data-hub.fr
Ce portail vise à donner une
vision d'ensemble des politiques publiques menées par le premier
ministre et son gouvernement. (culture et communication, santé,
travail, économie, emploi etc...).
www.gouvernement.fr
Ce portail diffuse sous licence ouverte les documents des administrations publiques. Limitée dans un premier temps aux documents des services du Premier ministre, il s'ouvrira prochainement à d'autres acteurs (ministères, autorités administratives indépendantes...). Ces documents en libre accès sont réutilisables sans restriction technique, juridique ou financière. Ils couvrent de larges thématiques (réforme de l�état, évaluation des politiques publiques…) et portent sur de nombreux sujets (écologie, laïcité, santé…).
>
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/
Sommaire et textes généraux du journal
officiel du jour et de la semaine.
www.journal-officiel.gouv.fr
Actualités : textes législatifs inscrits à
l'ordre du jour, bulletin d'informations rapides sur les séances
de la semaine écoulée, communiqués de presse, travaux du Sénat
en texte intégral...
www.senat.fr
Piloté par la Direction Générale de la Santé,
ce portail fédère les agences sanitaires sous tutelle du
Ministère de santé. Il a pour but de valoriser les informations
de santé publique des sites des agences et des opérateurs dans
le domaine de la santé et du social.
solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/agences-et-operateurs
Depuis avril 2012, l'ANSM remplace l'Afssaps.
Elle a pour mission principale d'évaluer les risques
sanitaires présentés par les médicaments et produits de santé
destinés à l'être humain. Ce site propose notamment des
dossiers thématiques, les parutions de l'ANSM, les actualités,
les activités et un glossaire, des informations concernant la
sécurité... Le site est interrogeable par produits de santé ou
domaine médical.
ansm.sante.fr
Cet établissement de santé, crée en juillet 2010 reprend les
missions, les moyens et le personnel de l'Agence française de
sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française
de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).
Ses avis et études, ainsi qu'un glossaire de termes spécialisés
dans ses domaines de compétence sont consultables en ligne sur
son site.
www.anses.fr/fr
Ce site comprend une brève présentation de
l'EFS, des informations sur le don du sang et les lieux de
collecte, et quelques chiffres sur les prélèvements en France.
dondesang.efs.sante.fr
Cette instance exerce ses missions dans les
champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques
professionnelles, de l'organisation des soins et de la santé
publique. Toutes les publications de la HAS sont consultables et
téléchargeables librement et bénéficient d'une fiche de
présentation synthétique : avis, recommandations, résultats de
certification d'établissements de santé.
www.has-sante.fr
Crée en mai 2016, Santé Publique France
reprend l'ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés
par trois établissements publics sous tutelle du ministère des
Affaires sociales et de la Santé : l'Institut national de
prévention et d'éducation pour la santé (INPES), l'Institut de
veille sanitaire (InVS) et l'établissement de préparation et de
réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Le nouveau portail
présente ses principales thématiques de travail : maladies et
traumatismes et déterminants de santé. La thématique prévention
est rassemblé dans la rubrique "La santé à tout âge". Il
présente également ses publications, ses études et enquêtes.
www.santepubliquefrance.fr
Ce site est une plateforme d'information
nationale mais permet également l'accès aux 26 sites régionaux
des Agences Régionales de Santé, crées par la loi HPST. Le site
national présente les objectifs, les missions, l'organisation et
les moyens de ces agences. Les champs d'action des ARS que sont
la prévention et la santé publique, la veille et sécurité
sanitaire, l'offre de soins et l'accompagnement médico-social
font l'objet d'une rubrique alimentée par l'actualité. Les
différents sites régionaux reprennent plus ou moins la structure
du site national mais s'adressent également à un public plus
large. Ils reprennent notamment les outils en ligne déjà
existant et mis en place par l'assurance maladie : le
moteur de recherche recherchesante.fr et les bases de données
cartosante (cartographie interactive de l'offre de soins) et
instalsante (aide à l'installation des professionnels de santé).
www.ars.sante.fr
Liste figurant sur le site de la FNORS.
https://www.fnors.org/Inter/Coordonnees.html
Présentation des activités de la FNORS. Un
moteur de recherche permet d'accéder à la totalité des
publications des différents ORS, selon le thème et/ou la date.
www.fnors.org
www.cades.fr/index.php?lang=fr
Renseignements pratiques sur les retraites
(calculs, droits,...), statistiques, présentation des études et
recherches.
www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil
Cet organisme est chargé d'assurer l'accueil,
l'inscription, l'indemnisation et l'accompagnement des chômeurs.
Le volet candidat présente les droits des demandeurs d'emploi et
les démarches à suivre, des services pour les aider dans leur
recherche d'emploi (dépôt de CV, banque d'offres d'emploi...).
Le volet entreprise présente les démarches à suivre pour les
déclarations et cotisations, des conseils au recrutement, la
recherche de CV. Ce site est complété par les actualités en
matière de réglementation et des informations selon la région de
résidence.
www.pole-emploi.fr/accueil
Site à l'initiative de la direction de la sécurité sociale du ministère et de l'Ucanss. On y trouve :
Cette lettre est le successeur d'Annuaire
Sécu, bien connu dans la sphère de la Sécurité sociale. Chaque
semaine, les équipes de l'EN3S décryptent et synthétisent des
informations sélectionnées pour diffuser l'essentiel de
l'actualité de la Sécurité sociale et d'ailleurs. Sécu Hebdo
dresse ainsi un panorama hebdomadaire des actualités
professionnelles dans les différents champs couverts par
la protection sociale (recouvrement, emploi, assurance chômage,
maladie, retraite, personnes âgées, famille, risques
professionnels, santé au travail, international) , mais
également des informations plus générales liées aux politiques
sociales : veille réglementaire, e-administration, recherche,
publications, rapports et analyses etc.
https://en3s.fr/secudoc/secu-hebdo/
Ce site présente les missions et
l'organisation de l'UNEDIC, ses actualités, les aspects
juridiques de l'assurance chômage et des statistiques sur la
situation du chômage en France.
www.unedic.org
Le site est structuré en 3 espaces principaux
: assurés, professionnels de santé, entreprises. Ils sont
complétés par trois rubriques présentes sur la page d'accueil :
l'espace presse, un mini-site sur les activités et fonctions de
l'assurance-maladie "ConnaÎtre l'assurance maladie" et un espace
publication. Depuis 2017, le site a fusionné avec
ameli-santé, proposant désormais aussi bien une information sur
les droits et les démarches que sur la santé et la prévention.
www.ameli.fr
Ce site est le site officiel des accidents du travail et des
maladies professionnelles en France. Il propose des données
statistiques sur les AT-MP, ainsi qu'une description détaillée
du dispositif AT-MP.
www.risquesprofessionnels.ameli.fr/accueil
Sur le site de la Cnam, moteur de recherche
permettant de retrouver les coordonnées des CPAM.
www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php
Information sur la retraite des médecins.
Quelques liens avec d'autres sites.
www.carmf.fr
Cette caisse gère le régime de base et
complémentaire ainsi que le risque invalidité/décès de plus de
25 % des professions libérales.
www.cipav-retraite.fr
Caisse de protection sociale des exploitants
et salariés agricoles. La MSA a regroupé la totalité de ses
informations statistiques sur un site dédié,
statistiques.msa.fr ,
qui les présente sous différentes formes en fonction des
destinataires, du type d'informations traitées et de la nature
des résultats produits. Un outil de cartographie est également
disponible pour visualiser les données locales de la MSA.
www.msa.fr
Présentation du régime obligatoire
d'assurance maladie maternité des artisans, commerçants et
industriels ou des professions libérales.
www.secu-independants.fr
Cette association regroupe la totalité des
organismes complémentaires intervenant sur le champ de la santé
(mutuelle, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance).
Outre la présentation de ses activités et de ses membres, ce
site publie les avis de l'UNOCAM sur les divers sujets la
concernant : PLSS, ticket modérateur, nomenclature, négociations
conventionnelles etc.
www.unocam.fr
13
avril 2021