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RAPPORT n° 530 (biblio n° 1617)

Les politiques de prise en charge des médicaments en France, Allemagne et Angleterre.
The politics of reimbursement of pharmaceuticals in England, France and Germany

Nguyen-Kim L., Or Z., Paris V., Sermet C.

Novembre 2005. 54 pages. Prix net : 16 €


 
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Voir aussi le Questions d'économie de la santé Irdes n° 99

Résumé

Les dépenses publiques de médicaments, qui ont doublé au cours des dix dernières années, sont une préoccupation majeure en France comme dans la plupart des pays industrialisés. La France se distingue toutefois par une dépense deux fois plus élevée que l'Angleterre et une fois et demie plus élevée que l'Allemagne. Pour contrôler leurs dépenses, ces pays utilisent des listes définissant les médicaments pris en charge (liste positive) ou non pris en charge (liste négative) par les financements publics. Cette étude compare le processus de définition de ces listes et les règles de prise en charge des médicaments en France, Allemagne et Angleterre, et évalue leur impact sur la consommation de médicaments. Trois catégories de médicaments pour lesquels les pays ont adopté des stratégies différentes ont été étudiées : les benzodiazépines, les vasodilatateurs et les médicaments visant à améliorer la qualité de la vie (obésité, tabagisme). Il semble que la taille du panier pris en charge soit indépendante de la nature positive ou négative de la liste. De plus, ces exemples révèlent que ce sont les comportements de prescription et non le nombre de produits disponibles pris en charge qui expliquent les écarts de dépenses entre les pays. L'expérience de nos voisins suggère l'importance de dispositifs efficaces pour réguler la demande, notamment des incitations financières à une prescription et une consommation plus rationnelles.


Mots-clés : médicament, consommation pharmaceutique, dépense pharmaceutique, remboursement, régulation, prescription, liste positive, liste négative, Allemagne, Angleterre, France.

Abstract

The rapid rise in public pharmaceutical expenditure, which has doubled in the last ten years, is a major concern in France, as in most other industrialised countries. However, France stands out for its level of expenditure: twice as high as in England and one and half times higher than in Germany. All these countries use specific lists defining the drugs that are reimbursed by public funds (positive list) or not taken in charge (negative list) to control their drug expenditures. This study compares the process of establishing these lists and the rules defining the public reimbursement of drug purchase in France, Germany and England, and evaluates their impact on drug consumption. Three categories of drugs for which these countries adopted different strategies are studied: benzodiazepines, vasodilators and life style drugs (for tobacco addiction, obesity). It seems that the size of the drug basket reimbursed is independent of the positive or negative nature of the list. Moreover, these examples reveal that it is not the number of products available in the basket that explains the variations of drug expenditure between the countries, but the differences in doctors' prescription behaviour. The experiences of our neighbours suggest that it is important to put in place tools for controlling drug demand including, in particular, financial incentives for more rational prescription and consumption.


Key-words: drug, pharmaceutical consumption, pharmaceutical expenditure, reimbursement, regulation, prescription, positive list, negative list, England, France, Germany.

Sommaire

Introduction


1. La régulation du marché du médicament dans trois pays

1.1. La régulation du médicament en Allemagne

1.1.1. L'autorisation de mise sur le marché

1.1.2. La prise en charge publique

1.1.3. Etablissement de la Negativliste

1.1.4. Les autres instruments de régulation de l'offre et de la demande

1.2. La régulation du médicament en Angleterre

1.2.1. L'autorisation de mise sur le marché

1.2.2. La prise en charge par le NHS

1.2.3. Etablissement des listes négatives et restrictives

1.2.4. Les autres instruments de régulation de l'offre et de la demande

1.3. La régulation du médicament en France

1.3.1. L'autorisation de mise sur le marché

1.3.2. La prise en charge publique

1.3.3. Etablissement de la liste positive

1.3.4. Les autres instruments de régulation de l'offre et de la demande


2. Comparaisons des paniers de médicaments remboursables

2.1. La régulation du médicament en Angleterre

2.1.1. Méthode d'analyse

2.1.2. Sources de données

2.2. Description des listes utilisées

2.2.1. Allemagne

2.2.2. Angleterre

2.2.3. France

2.3. Comparaison des listes entre les pays

2.3.1. Allemagne-France

2.3.2. Angleterre-France

2.4. Présentation des exemples de variations de prise en charge

2.4.1. La prise en charge des produits avec risques avérés de mauvais usage :
les benzodiazépines

2.4.2. Les médicaments d'efficacité contestée : le cas des vasodilatateurs

2.4.3. Les médicaments de « style de vie »

 

Conclusion