DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 11 DECEMBRE 2015
Assurance maladie
Consommation de soins et mortalité des bénéficiaires de la CMU-C dans les départements français d'outre-mer en 2012, et comparaisons avec la France métropolitaine : Etude de l'InVS
L'état de santé de la population des départements
d'outre-mer (DOM) est moins bon que celui de la population
métropolitaine. Par ailleurs, le taux de bénéficiaires de la
couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), attribuée
pour de faibles revenus, est plus important dans les DOM qu'en
France hexagonale, alors même que des études ont montré qu'en
métropole, ces bénéficiaires ont un moins bon état de santé que
le reste de la population. Cette moins bonne santé des
bénéficiaires de la CMU-C est-elle aussi une réalité dans les
DOM et dans quelle mesure explique-t-elle le moins bon état de
santé des habitants comparativement à ceux de rance
métropolitaine ?
> Lire
la suite sur le site de l'InVS
Secteur II : l'avenant 8 a modifié les pratiques tarifaires des médecins
Un bilan réalisé par la la CNAMTS analyse les
effets de l'avenant n° 8 à la convention médicale trois ans
après sa mise en place. Le taux de dépassement moyen des
médecins de secteur II se réduit et les nouveaux spécialistes
s'installent moins en secteur II. Ce résultat sera dû à la mise
en place du contrat d'accès aux soins (CAS) de modération
tarifaire, signé à fin septembre 2015 par 11 441 praticiens dont
8 034 du secteur II et 3 407 médecins du secteur I titrés, et de
la procédure de sanctions conventionnelles.
> Le
Quotidien du médecin, 2 décembre 2015
> Dépassements
excessifs : seulement 10 médecins sanctionnés mais un puissant
effet dissuasif - Autre article du QDM
Renégociation de la convention médicale des médecins
La ministre de la Santé a reçu vendredi 4
décembre un par un les dirigeants des syndicats représentatifs
de médecins pour écouter leurs revendications en vue de la
renégociation de la convention médicale, qui va a priori débuter
en février pour se conclure en septembre, mais aussi les
exhorter à participer à la conférence de santé programmée le 11
février. Marisol Touraine devrait leur faire parvenir une lettre
de cadrage, mais, pour l'instant, elle n'a pas dévoilé ses
intentions. En attendant, la ministre a rappelé à chacun le
contexte financièrement contraint dans lequel allaient se
dérouler les discussions, et prévenu que "toutes les demandes ne
pourraient être satisfaites". Elle a également indiqué qu'elle
souhaitait que la prochaine convention permette de moderniser
l'exercice médical et d'améliorer l'accès aux soins, tant en
termes de délais que de tarifs. Le quotidien du Médecin résume
les principales demandes des syndicats : revalorisation du
travail médical.
> Lire
la suite sur le site du Quotidien du médecin, 4 décembre
2015
> Les
Echos, 4 décembre 2015
Economie de la santé
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 adopté par le Parlement
Le Parlement a adopté définitivement lundi le
projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour
2016. Le dernier budget en année pleine du quinquennat, vise
notamment à ramener le fameux "trou de la Sécu" à 9,7 milliards
(contre 12,8 milliards en 2015). Il prévoit un taux
historiquement bas pour la progression de l'Objectif national
des dépenses d'assurance maladie (Ondam) fixée en 2016 à 1,75%,
contre 2% en 2015. Le volet tiers payant généralisé verra ses
modalités techniques connues courant janvier. Autre mesure : le
droit à l'oubli pour les malades du cancer. Ce texte "
patchwork" instaure également la création des actions de groupe
en santé, la possibilité de prescrire des activités sportives
aux patients ayant une affection de longue durée, l'accès de
tous au don du sang, l'ouverture encadrée des données de santé
de l'Assurance-maladie, l'expérimentation des salles de shoot et
le paquet de cigarettes neutre.
> Le
Point, 30 novembre 2015
Saisie du Connseil constitutionnel sur la LFSS pour 2016 par les Républicains
Les députés Les Républicains (LR) ont saisi le 4
décembre le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du PLFSS
(2015-723 DC). Le texte de la saisine des députés, publié
vendredi sur le site du groupe, indique que les parlementaires
ont saisi les Sages pour "l'ensemble de la loi de financement de
la Sécurité sociale pour 2016 et, spécialement, ses articles 24,
33, 59, 77 et 78". Ils contestent en particulier la création
d'une "Protection universelle maladie" (art 59), une innovation
qui revient, estiment les députés LR, à "supprimer la plupart
des situations juridiques d'ayant-droit", ce qui "apparaÎt
contraire, pour plusieurs raisons, à la Constitution". Ils
jugent que cela "porte atteinte aux fondements mêmes de la
protection sociale", notamment parce que cela "individualise
ainsi les droits à l'assurance maladie en les déliant de toute
référence à une situation de travail". Les élus du principal
groupe d'opposition de l'Assemblée nationale contestent aussi la
mesure contenue dans l'article 33 visant à favoriser l'accès à
des complémentaires santé pour les plus de 65 ans, jugeant que
le texte "porte atteinte au principe d'égalité" et à "la liberté
d'entreprendre". Ils s'interrogent aussi sur la
constitutionnalité de l'article 24 qui prévoit de flécher les
prélèvements sociaux CSG et CRDS, prélevés sur les revenus du
patrimoine des non-résidents et travailleurs frontaliers
affiliés à un autre régime de Sécurité sociale que celui de la
France, vers la CNSA et le FSV. Enfin, ils contestent des
dispositions liées à la T2A (art 77) et la réforme du
financement des soins de suite et de réadaptation (art 78).
> Le
texte de la saisine des députés 4 décembre 2015
> Le
dossier législatif - site de l'Assemblée nationale
Etat de santé
Journée mondiale du Sida : Etude de l'InVS
La journée mondiale de la lutte contre le sida, mardi 1er décembre, a été l'occasion pour le monde de se réjouir des avancées réalisées dans de nombreux pays. Mais pas en France, où l'épidémie continue de se propager en France à un rythme qui ne fléchit pas. " Malgré diverses stratégies de prévention, l'épidémie du VIH y reste toujours active avec près de 7.000 nouvelles contaminations par an", indiquent Florence Lot et ses coauteurs dans une étude publiée mardi 1er décembre dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de l'Institut de veille sanitaire (InVS). Et c'est particulièrement le cas chez les jeunes hommes ayant des rapports homosexuels.
Diabète : les femmes répondent mieux aux soins personnalisés
Les femmes qui reçoivent un
traitement personnalisé contre le diabète auraient 26% de
risques en moins de mourir prématurément que celles qui
reçoivent une prescription de routine, selon une étude de
l'Université de Copenhague (Danemark), publiée dans
Diabetologia. Ce résultat s'appuie sur le suivi entre 1995
et 2008 d'une cohorte de patients déjà suivi entre 1989 et
1995. Les données récoltées montrent ainsi que les femmes
ayant reçu un traitement personnalisé avaient 26% de risques
en moins de mourir de manière prématurée, toutes causes
confondues. Ce taux s'élevant à 30% pour une cause liée au
diabète. Les femmes ayant été suivies avaient également 41%
de risques de moins de souffrir d'une attaque. Aucune de ces
différences n'a en revanche été observée pour les patients
masculins.
> Pourquoi
Docteur, 29 novembre 2015
Géographie de la santé
Parution de la 4e édition des Atlas régionaux de démographie médicale du CNOM
Déclinaison de l'Atlas national publié en juin
dernier, ces Atlas, réalisés à partir des chiffres du tableau de
l'Ordre au 1er janvier 2015 analysent l'ensemble des données à
l'échelon des 23 régions actuelles. Ils permettent de recenser
la démographie médicale au niveau régional, départemental, et
jusqu'au bassin de vie, et d'anticiper ainsi les éventuels
besoins.
>
Communiqué de presse et lien vers les atlas régionaux sur le
site du CNOM
Près de 2,5 millions de Français vivent dans un désert médical.
Sous-préfecture, petite commune rurale,
arrondissement de grande ville comme Marseille… Réparties sur
l'ensemble du territoire et présentant des profils très divers,
voilà à quoi ressemblent les zones « potentiellement en danger »
d'un point de vue de l'accès aux soins. Selon les Atlas
régionaux de la démographie médicale publiés jeudi 26 novembre
par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), la
France métropolitaine compte aujourd'hui 192 déserts médicaux
dans lesquels vivent près de 2,5 millions de personnes...
>
Lire la suite sur le site du Monde
Handicap
Baromètre santé sourds et malentendants (BSSM) - étude Inpes
Cette étude, réalisée en 2011 en partenariat
avec la CNSA, est une déclinaison du Baromètre santé 2010 qui
interroge les perceptions et les comportements liés à la santé
de la population résidant en France métropolitaine. Outre la
surdité, le BSSM prend en compte les troubles de l'audition tels
que les acouphènes (sifflements ou bourdonnements) ou
l'hyperacousie (amplification de l'audition au point parfois de
devenir douloureuse). Les thèmes investigués concernent, entre
autres, les consommations de tabac, d'alcool, les pratiques de
vaccination, les comportements sexuels, le dépistage des
cancers, la qualité de vie et la consommation de soins.
> Synthèse
et étude complète sur le site de l'INPES
Hôpital
Touraine va fermer des services de chirurgie à "faible activité"
07/12/2015 - Le ministère de la Santé prévoit de restructurer ou
de fermer des services de chirurgie ayant une "faible activité"
dans le cadre d'un plan d'économie de 600 millions d'euros, basé
sur le développement de l'ambulatoire. 58 services seraient
concernés. L'objectif est d'atteindre 62 % de taux global de
chirurgie ambulatoire, en 2020.
> Lire
la suite sur Egora,
> Restructuration
en vue pour près de 60 services de chirurgie, Le Figaro.fr,
7 décembre 2015
Les produits de santé à l'hôpital - Rapport FHF, décembre 2015
Ce rapport tente de faire un état des lieux des
sujets liés aux médicaments et produits de santé à l'hôpital et
de proposer des recommandations qui s'articulent autour du
financement, de la gestion des produits de santé, de la
gouvernance, des parcours de santé et enfin, de la recherche.
> Lire
le rapport sur le site de la FHF
Inégalités sociales de santé
Nouveaux indicateurs ECHI
Le groupe d'experts sur le système d'information
en santé vient de lancer sa nouvelle série d'indicateurs de
santé. La grande nouveauté réside dans le fait que les
indicateurs ont été élevés au même moment dans l'ensemble des
pays européens représentés, de façon à obtenir une série de
données comparables. Les indicateurs retenus sont les suivants :
démographie et facteurs socio-économiques, état de santé,
déterminants (tabagisme, alcoolisme...), interventions et
services de santé, promotion de la santé.
> Site
de l'Union européenne
Médicaments
Augmentation des dépenses de médicaments : Rapport d'IMS Health
Selon un nouveau rapport de IMS Health, les
dépenses de médicaments vont régulièrement augmenter jusqu'en
2020.
Ces résutats s'expliquent par un accès amélioré à la santé sur
les marchés émergents et par le prix très élevé de nouveaux
médicaments qui seront lancés dans les cinq prochaines années,
dont une grande partie va cibler des cancers, des maladies
rares, des maladies auto-immunes et des pathologies cardiaques.
La hausse des coûts devrait être partiellement limitée par
l'expiration de brevets.
> Rapport
à télécharger sur le site d'IMS Health (en anglais)
Antibiorésistance: le nouveau french paradox
L'Institut de veille sanitaire (InVS) et
l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) viennent de
publier un bilan des données de consommation d'antibiotiques et
du niveau de l'antibiorésistance en France entre 2004 et 2014.
Malgré une légère baisse de la consommation d'antibiotiques en
2014, la France reste à un niveau de 30% supérieur à la
consommation moyenne européenne, note Le Quotidien du
Pharmacien. Mais les résistances bactériennes ne sont pas aussi
élevées qu'elles pourraient l'être, en regard de cette
consommation. Une situation qui s'explique notamment par "de
très bonnes mesures d'hygiène dans les hôpitaux et la mise en
place de mesures d'isolement drastiques lors de toute infection
ou colonisation par des bactéries multirésistantes l'expliquent
peut-être, bien qu'il ne faille pas en être rassuré pour
l'avenir", expliquent Jean Carlet (président de l'Alliance
mondiale contre la résistance aux antibiotiques) et BenoÎt
Shlemmer (président du plan "antibiotiques" depuis 2001), dans
un éditorial accompagnant le rapport. Mais cette situation cache
certaines menaces, alors que la résistance à la pénicilline et
aux macrolides est élevée en France.
> Le Quotidien du Pharmacien, 30 novembre 2015
Prescription des médicaments génériques par les médecins hospitaliers : Etude d'IMS Health
Une étude, IMS Health analyse la prescription de
médicaments génériques par les médecins hospitaliers,et montre
ainsi que ces derniers "ont moins tendance à prescrire des
produits qui pourraient être substitués en pharmacie, leur
préférant des produits de marque". Selon IMS quatre classes
thérapeutiques sont plus particulièrement concernées: les
antidépresseurs, les antihistaminiques, les antipsychotiques ou
encore les immunodépresseurs. Alors que les prescriptions
hospitalières de médicaments délivrées en ville ne cessent
d'augmenter chaque année, l'étude estime qu'une économie
annuelle potentielle de 294 millions d'€ pourrait être réalisée
en alignant les pratiques hospitalières sur celles des médecins
de ville. Ces économies seraient particulièrement importantes
dans cinq classes thérapeutiques: les immunosuppresseurs, les
antihormones et apparentés, les antiviraux hépatiques, les
antipsychotiques et les antirétroviraux.
> Le
Moniteur des Pharmacies, 30 novembre 2015
Lutte contre l'antibiorésistance en Europe : Etude et recueil de données de l'EMA
En Europe, les infections par des bactéries
multirésistantes sont responsables de 25 000 décès chaque année.
En France, ce sont plus de 150 000 patients qui développent une
infection liée à une bactérie multi-résistante, et plus de 12
500 personnes en meurent. En Janvier 2015, l'EMA, le Centre
européen de prévention et contrôle des maladies (ECDC) et
l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont fourni
une première analyse des données sur l'utilisation des
antimicrobiens et la résistance en Europe.. Ce rapport fournit
des informations sur la consommation d'antibiotiques et la
survenue de résistances. L'EMA a également mis en place un
programme de surveillance européen de la consommation
d'antimicrobiens vétérinaires (ESVAC). Depuis 2015, une nouvelle
base de données interactive est disponible et permet d'accéder
aux données ESVAC : données pour un pays spécifique ou des
ventes d'une catégorie particulière d'antibiotiques, graphiques,
cartes, etc.
> Site
de l'EMA
Plan d'urgence pour l'officine : la FSPF reçue à Matignon
La Fédération des syndicats pharmaceutiques de
France (FSPF) a été reçue la semaine dernière à Matignon,
pendant plus de deux heures, pour étudier les modalités
d'application de son plan d'urgence pour l'officine, rapporte Le
Quotidien du Pharmacien. Cet entretien a également été
l'occasion pour Philippe Gaertner, président de la FSPF, et
Philippe Besset, vice-président, de rappeler que toutes baisses
de prix des médicaments devaient être compensées. Pour Matignon,
"la signature de la convention représente la feuille de route et
s'il était constaté des baisses de ressources pour la pharmacie,
elles seraient compensées, sachant que c'est l'assurance-maladie
qui en a le pilotage, avec les honoraires", indique Philippe
Besset, qui pointe là un désaccord avec la position de son
syndicat. "Notre approche est différente", explique le
vice-président de la FSPF. "Nous considérons en effet que les
mesures correctrices doivent être concomitantes des décisions
gouvernementales, sans attendre les conclusions de
l'observatoire sur la rémunération. Autrement dit, s'ils
prévoient des baisses de prix, on évalue leur impact et on
applique les dispositifs compensateurs en même temps, pas un an
après".
> Le
Quotidien du Pharmacien - 1er décembre 2015
Efficacité des médicaments en vente libre : Etude de 60 Millions de Consommateurs
Le magazine 60 Millions de Consommateurs
s'attaque dans une nouvelle étude aux médicaments en vente
libre, utilisés notamment contre le rhume, le mal de gorge, la
grippe ou les troubles intestinaux. Sous le contrôle du Pr
Jean-Paul Giroud, pharmacologue clinicien, et de Hélène
Berthelot, pharmacienne, 61 médicaments ont été passés en revue.
Résultats: 28 sont "à proscrire" selon le magazine, qui pointe
un "rapport bénéfice/risque défavorable en automédication"; 20
sont classés "faute de mieux": leur efficacité est "faible ou
non prouvée, mais ils n'ont pas, peu ou très rarement d'effets
indésirables"; et enfin seulement 13 d'entre eux, ont un rapport
bénéfice/risque favorable et sont "à privilégier". "Ces
résultats montrent que ces médicaments, bien que vendus sans
ordonnance, ne sont pas des produits de consommation comme les
autres". Par ailleurs, selon un sondage réalisé par Mediaprism
,78% des Français ont recours à l'automédication et 84% pensent
ne pas consommer trop de médicaments.
> 60
Millions de Consommateurs, Hors-série, janvier 2016
Automédication: l'Afipa dénonce l'enquête de 60 Millions de Consommateurs
Les industriels de l'automédication, réunis au
sein de l'association Afipa, ont dénoncé les "conclusions
hâtives et peu objectives" de l'enquête sur ces médicaments
publiée dans le dernier hors-série de 60 Millions de
Consommateurs "Se soigner sans ordonnance". L'Afipa rappelle
ainsi que ces traitements, dotées d'une AMM, "ont un rapport
bénéfice/risque favorable et ont prouvé leur efficacité".
> Pourquoi Docteur
Plus de 32 millions de Français ont ouvert un dossier pharmaceutique
Sept ans après la généralisation du dossier
pharmaceutique (DP), on recense quelque "32,6 millions de
dossiers actifs", s'est félicitée Isabelle Adenot, présidente du
Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop), lors d'un
point presse. "Toutes les pharmacies d'officine sont
connectées", a-t-elle assuré, précisant qu'il y restait encore
"59" retardataires, et que "1.000 connections (avaient) lieu
chaque minute". L'objectif du DP est d'éviter les redondances ou
la consommation de produits déconseillés, d'assurer la
continuité des soins, et d'éviter les interactions
médicamenteuses responsables de milliers de décès chaque année.
> Le
Parisien, 7 décembre 2015
> Dossier
de presse du CNOP
Les patients préfèrent les médecins qui prescrivent plus d'antibiotiques
Une étude anglaise, publiée dans le British
Journal of General Practice et rapportée par Pourquoi Docteur,
s'intéresse à la satisfaction des malades sur leurs
prescriptions. Les chercheurs se sont intéressés plus
précisément aux prescriptions qui comportaient 25% de moins
d'antibiotiques que la moyenne nationale. Résultat: cette
restriction de prescription conduit à une réduction de 5-6
points de la satisfaction des malades. Les résultats suggèrent
que les pratiques qui tentent à prévenir la propagation des
bactéries résistantes aux antibiotiques en prescrivant moins
d'antibiotiques sont susceptibles d'entraÎner une baisse des
taux de satisfaction des patients.
> Pourquoi
Docteur , 7 décembre 2015
> Site du British Journal of General Practice
Parution de l'Observatoire des prix des médicaments 2015 de Familles Rurales
Familles Rurales publie les résultats de son observatoire des prix des médicaments pour la 6ème année. Il porte sur 14 produits : 12 médicaments délivrés sans ordonnance et vendus en accès libre (automédication), et 2 spécialités non-médicamenteuses. Les résultats montrent, en autres, que les médicaments vendus sans ordonnance, dont les prix sont toujours disparates en fonction des pharmacies, sont moins chers quand ils sont en accès libre et dans les officines appartenant à un groupement.
Où trouver les médicaments les moins chers ? Etude de l'Association Familles Rurales
Dans son étude annuelle, l'association Familles
Rurales s'intéresse aux prix de 14 médicaments vendus sans
ordonnance (12 médicaments et 2 spécialités non médicamenteuses)
utilisés régulièrement (sirop contre la toux, analgésiques,
comprimés contre le rhume, pastilles pour la gorge...). Elle
pointe d'abord des écarts importants (de 1 à 4) entre les
officines et même, dans quelques cas, de 1 à 8. Le consommateur
a ainsi fort à gagner à comparer, d'autant que ces médicaments
sont moins chers quand ils sont en accès libre.L'étude de
Familles Rurales note enfin une hausse de 1% des prix moyens des
médicaments vendus sans ordonnance en un an. Et 4% en cinq ans.
> La
Tribune, 8 décembre 2015
NTIC : open data, internet
Livre blanc, « Réussir la transformation numérique du parcours de vie - Publication Fehap/Syntec Numérique
25/11/2015 - A l'occasion de son 40e congrès,
la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la
Personne Privés Non Lucratifs publie avec Syntec Numérique un
livre blanc qui associe approche
conceptuelle, expériences des industriels et observations issues
de visites de terrain.
> Livre
blanc et sa synthèse sur le site de la FEHAP
PAPS : portail d'accompagnement des professionnels de santé.
Les portails d'accompagnement des professionnels
de santé (PAPS) sont un service d'information de proximité
développé par les Agences Régionales de Santé pour accompagner
les étudiants, internes et professionnels de santé à chaque
étape clé de leur vie professionnelle. Ce site rénové propose
une entrée structurée autour des étapes clés du parcours
professionnel : « Je me forme », « Je m'installe », « J'exerce
». Les textes s'adaptent à la cible des étudiants et des
internes, médicaux et paramédicaux, avec des questions-réponses,
des cursus illustrés, des informations sur les différents modes
d'exercice, des cartographies … Les sites régionaux proposent
désormais des informations sur 9 professions : les médecins, les
chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les sages-femmes, les
infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes,
les orthoptistes et les pédicures-podologues.
> http://paps.sante.fr/
L'AGIRC et l'ARRCO proposent un nouveau simulateur de pension de retraite
24/11/2015 - L'outil prend en compte les réformes
instauré par l'accord Agirc-Arrco du 30 octobre 2015, notamment
le système de bonus-malus
> Simulateur
retraite AGIRC/ARRCO
> Agirc-Arrco
: un simulateur officiel pour évaluer le bonus-malus,
toutlaretraite.com, 24 novembre 2015
Une application mobile pour une meilleure coordination des soins :
L'URPS Pharmacien Ile-de-France lance une
application mobile permettant au patient de centraliser les
coordonnées de ses différents professionnels de santé,
l'historique de ses ordonnances et de ses pathologies. Le
patient peut par la suite partager les informations qu'il stocke
avec les équipes soignantes. L'objectif...
> Site
de Celtipharm
Annuaire des professionnels de santé de la Cnam : Mise à jour
Selon une enquête réalisée par l'institut BVA
pour la Cnam du 27 au 30 janvier2015, plus de 8 personnes sur
10 utilisent Internet pour rechercher des informations sur les
professionnels de santé. La plus grande majorité d'entre elles
sont intéressées par la géolocalisation du cabinet médical
(93%), les horaires (89%), les spécialités des médecins (88%),
leurs tarifs (69 %) ainsi que les actes les plus pratiqués (71
%).
Fort de ce constat, l'Assurance Maladie met à jour son annuaire
des professionnels de santé. Cet annuaire permet de trouver
toutes les informations nécessaires sur les professionnels de
santé et les établissements de soin : spécialité, tarifs,
localisation, horaires de consultation, actes pratiqués, etc. Il
recense plus de 70 spécialités médicales ou professions de
santé. Ce nouvel "annuaire santé d'ameli.fr" fait l'objet d'une
campagne d'information depuis le 2 novembre 2015 pour promouvoir
la richesse d'informations qu'offre ce téléservice.
> Site de la Cnam
Politique de santé, politique sociale
Marisol Touraine présente le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie
03/11/2015 - Face aux inégalités d'accès à ces soins, ce Plan répond notamment à 2 priorités : placer le patient au coeur des décisions qui le concernent et développer les prises en charge au domicile. La mise en oeuvre de ce plan mobilisera 190 millions d'euros.
> Communiqué de presse de la ministre et le plan national 2015-2018
Projet de loi santé : L'Assemblée nationale a voté vendredi la généralisation progressive du tiers payant d'ici 2017
Après une heure et quart de débats, les députés ont finalement adopté à main levée la disposition la plus controversée du projet de loi de Santé. Son application se fera donc par étapes, rappelle Pourquoi Docteur. A partir de juillet 2016, les patients pris en charge à 100% par la sécurité sociale pour une affection de longue durée n'auront plus à avancer les frais d'une consultation en médecine de ville. Et dès janvier 2017, tous les assurés pourront en bénéficier.
> Le tiers- payant en 6 questions, Le Monde, 1er décembre 2015
L'Assemblée adopte le projet de loi de santé
Le projet de loi a été voté définitivement le 1er décembre 2015. Le texte de "modernisation" du système de santé de Marisol Touraine, a été approuvé par 296 voix (socialistes, une majorité de radicaux de gauche, écologistes) contre 243 (Les Républicains, UDI, Front de gauche) et 16 abstentions.
> Egora,
1er décembre 2015
> Analyse
du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale
Enquête de la Cour des comptes sur les minima sociaux
26/11/2015- La Cour des comptes rend public, un
référé consacré aux minima sociaux (revenu de solidarité active,
revenu de solidarité outre-mer, allocation de solidarité
spécifique, allocation transitoire de solidarité, allocation
temporaire d'attente, allocation veuvage, allocation
supplémentaire invalidité, allocation adulte handicapé et
allocation de solidarité pour les personnes âgées). La Cour
constate des résultats insatisfaisants en matière de lutte
contre la pauvreté et de retour à l'emploi, en dépit d'une
dépense pourtant très dynamique. Elle note par ailleurs des
incohérences entre les dispositifs, ce qui pose un problème
d'équité et d'efficacité, et une gestion complexe. La Cour
recommande de regrouper les minima sociaux autour de trois
grandes allocations, afin de simplifier le système et de le
rendre plus efficace et plus efficient.
> Référé
et réponse du gouvernement sur le site de la Cour des comptes
> Minima
sociaux : la Cour des comptes propose une simplification
autour de trois allocations, Localtis.info, 27 novembre
2015
Lutte contre les déserts médicaux : Marisol Touraine présente le « pacte territoire santé 2 »
26/11/2015 - Marisol Touraine, ministre des
Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a
présenté, dans le cadre du 15ème Congrès annuel du Collège
national des généralistes enseignants (CNGE), un plan pour
inciter les médecins libéraux, en particulier les plus jeunes, à
exercer dans les territoires manquant de professionnels.Le «
pacte territoire santé 2 » a pour objectif de faciliter l'accès
au soin à tous les Français, partout sur le territoire. Ce plan
se décline en 10 engagements autour de deux axes : Pérenniser et
amplifier les actions menées depuis le Pacte territoire santé 1;
Innover pour s'adapter aux besoins des professionnels et des
territoires.
>
Communiqué de presse avec le détail des mesures sur le site du
Ministère
Médecine du futur": un plan pour faire naÎtre les ETI de demain
L'Usine Nouvelle revient sur le plan "Médecine du
futur" d'Emmanuel Macron, officiellement lancé ce mardi. Son
objectif: "stimuler les projets industriels qui voient le jour
dans le domaine de la médecine personnalisée, encourager le
développement des dispositifs médicaux connectés, faire
bénéficier le plus grand nombre de ces avancées majeures en
regroupant nos efforts jusqu'à présent dispersés", indique le
ministre de l'Economie, accompagné dans ce projet des ministres
de la Santé et de la Recherche. Les rênes du projet ont été
confiées à l'ancien président de l'Inserm, André Syrota, et au
PDG de Sanofi Pasteur, Olivier Charmeil. "
> L'Usine
Nouvelle, 26 novembre 2015
Comment répondre aux questions de santé des électeurs pour influencer les politiques ? Vidéo de Philippe Amouyel
Le Think Tank Economie santé a pour thème de réflexion cette année : "Comment faire en sorte que la santé fasse partie des débats des prochaines élections nationales - les présidentielles - pour que le moment venu les réformes nécessaires et urgentes puissent être menées avec efficacité et en toute connaissance de cause. Pour Philippe Amouyel, Professeur de santé publique à Lille, il faut favoriser un accès simple aux soins pour réduire les inégalités de santé. Pour cela plusieurs leviers existe...
> Lire la suite sur le site du Think Thank
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social : la plateforme de collecte des données 2014 est ouverte
L'Agence nationale d'appui à la performance
(ANAP) propose aux établissements et services médico-sociaux, en
lien avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS),
la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et
l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
(ATIH), un outil de pilotage appelé « Tableau de bord de la
performance dans le secteur médico-social». La campagne de
collecte 2015, qui porte sur la saisie des données 2014, se
déroulera du 16 novembre au 18 décembre 2015. La campagne de
collecte 2015 constitue la première phase de généralisation de
ce tableau de bord. Elle implique seize régions1 et 9 400
établissements et services médico-sociaux, répartis en vingt
types de structures dont 2 900 établissements d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD), 950 services d'éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD), 850 établissements et
services d'aide par le travail (ESAT), 800 services de soins
infirmiers à domicile (SSIAD). D'ici 2017, l'ensemble des
structures médico-sociales devront renseigner ce tableau de
bord, soit une cible de 22 000 établissements et services
médico-sociaux.
> Site
de la CNSA.
Politique publique
Prévention
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
Décret n°2015-1510 du 19 novembre 2015, pris par le Premier ministre, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre des finances et des comptes publics, relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé.
> A lire sur le site de Legifrance (version consolidée)
Trente ans de législation antiterroriste : Dossier de Vie publique
Après les attentats de janvier 2015 perpétrés à
Paris, un débat émerge sur l'opportunité ou non de renforcer
l'arsenal législatif contre le terrorisme. Après ceux perpétrés
à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la
République, outre l'instauration de l'état d'urgence, souhaite
une révision de la Constitution pour "agir contre le terrorisme
de guerre".
> Lire
la suite sur le site de Vie Publique
Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale (Journal officiel du 26 novembre 2015).
> Sur le site de Legifrance> Un arrêté publie la liste des sites expérimentaux pour les maisons de naissance, Locatis.info, 2 décembre 2015
Soins de santé primaire
Sondages
Statistiques
Systèmes de santé
Travail et santé
Lancement du 3e Plan santé au travail
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a
présenté mardi le troisième plan santé au travail (2016-2020),
axé sur la "prévention" et le travail "comme lieu
d'épanouissement". Il "marque un infléchissement majeur en
faveur de la prévention (...), car nous avons tout à gagner à
une politique de prévention efficace qui anticipe les risques
professionnels et garantisse la bonne santé des salariés", a
souligné la ministre. Le Figaro publie à cette occasion une
étude de ViaVoice pour Harmonie Mutuelle sur le nouveau rôle de
la santé connectée au travail. Elle montre notamment que pour la
plupart des salariés, Internet apparaÎt comme un nouvel outil
pouvant permettre une meilleure prévention. "
> Le
Figaro, 9 décembre 2015
Vieillissement
L'Assemblée nationale et le Sénat adoptent un texte commun sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Députés et sénateurs sont parvenus mercredi 2 décembre en CMP à un
accord sur le projet de loi "vieillissement" qui sera donc
rapidement adopté définitivement. Sa lecture définitive est
programmée le 10 décembre à l'Assemblée et le 14 décembre au
Sénat. Lors de la séance des questions au gouvernement, la
secrétaire d'Etat aux Personnes âgées et à l'Autonomie Laurence
Rossignol s'est félicitée que cette "belle et grande loi sociale",
dont la présentation remonte à juin 2014, puisse être "mise en
oeuvre dès le début de l'année 2016". Centré sur le maintien à
domicile, le texte prévoit notamment une revalorisation de l'APA à
domicile, mais son financement n'est pas prévu à long terme, ce
qui ne rassure pas les départements. La Gazette Santé Social nous
propose ce qu'il faut retenir de l'accord en CMP (allocation des
fonds de la Casa, agrément des services d'aide à la personne,
rétablissement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de
l'âge...).
> Le
communiqué
> Le
dossier législatif avec le texte de la CMP
Colloque annuel du COR 2015 " Les âges de départ à la retraite en France "
Ce 13e colloque du Conseil d'orientation des
retraites, qui s'est tenu le 2 décembre 2015, a visé à analyser
les effets des réformes sur les âges de liquidation des droits à
la retraite. Pour une bonne partie des assurés, ces âges
diffèrent des âges de sortie définitive de l'emploi, qui
renvoient à d'autres problématiques liées au marché du travail.
Le colloque a été l'occasion de mettre en perspective plusieurs
travaux récents, qui évaluent l'impact des réformes sur les âges
de liquidation et apportent des éclairages sur les comportements
de départ à la retraite. A également été présenté un simulateur
permettant de visualiser les effets sur les retraites d'une
évolution des âges de départ année après année. Retrouvez les
différentes présentations et le dossier du participant sur le
site du COR. La synthèse de la journée sera prochainement mise
en ligne.
> Site
du COR
> Impact
des réformes sur l'âge de départ en retraite
Alzheimer et maladies apparentées : 40 millions d'euros alloués aux Agences Régionales de Santé
Des crédits de 40 millions d'euros ont été
délégués en septembre aux Agences régionales de santé (ARS),
pour déployer sur leur territoire le plan sur la maladie
d'Alzheimer et maladies apparentées présenté en novembre 2014, a
annoncé mardi 8 décembre le gouvernement. "Nous avons franchi à
la rentrée une étape primordiale, puisque l'ensemble des crédits
concernant le volet médico-social du plan ont pu être délégués
aux agences régionales de santé, avec la circulaire diffusée le
7 septembre dernier", a déclaré la secrétaire d'Etat aux
personnes âgées, Laurence Rossignol (source afp)
> Egora,
9 décembre 2015
Nominations
David GRUSON, prochain délégué général de la FHF (Fédération Hospitalière de France)
David Gruson a été choisi comme futur délégué
général de la FHF lors du conseil d'administration de ce 25
novembre 2015, sur proposition du président, Frédéric Valletoux,
et du Bureau de la FHF.
> Communiqué
de presse de la FHF
Patrick Errard réélu président du Leem
Patrick Errard a été réélu mardi 8 décembre à l'unanimité à la présidence du Leem (Les entreprises du médicament). Gastroentérologue, Patrick Errard est ancien praticien hospitalier. Il a débuté sa carrière dans l'industrie du médicament en 1989 chez Marion Merrell Dow, puis chez Parke-Davis après avoir exercé la médecine à l'hôpital. Nommé directeur général de Yamanouchi en 2004, il a travaillé à la fusion avec le groupe japonais Astellas, donnant naissance à Astellas Pharma.
