Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité hebdomadaire, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
Annuaire sécu, 8 février 2015
Après avoir créé un observatoire du tiers payant
en octobre 2014,avec une analyse de 175 000 factures
électroniques à ce jour, les Drs Bertrand Legrand et Thomas
Rémy, généralistes à Tourcoing (Nord), se lancent dans l'étude
du versement aux professionnels de la Majoration personnes âgées
(MPA) par l'Assurance maladie. L'objectif de cette initiative
est de proposer un outil national de surveillance mais aussi de
réclamation. Les deux praticiens qui se sont penchés sur le
volet " MPA " des relevés mensuels de paiements d'une dizaine de
leurs confrères, pointent du doigt les délais non respectés et
les erreurs dans les montants de remboursement des praticiens au
titre de cette majoration. Des difficultés qui ne sont pas sans
rapport avec le tiers payant, cette majoration étant payée
directement par l'Assurance maladie aux praticiens à la fin de
chaque trimestre échu. L'Observatoire du tiers payant entend
donc désormais mobiliser la communauté médicale sur cette
question et étendre sa plate-forme à la veille sur la MPA, car
le manque à gagner est d'autant plus lourd pour les praticiens
que leur clientèle est âgée. Les médecins restent debout contre
le projet de tiers payant généralisé à l'horizon de 2017. Ce
dernier ne "sera mis en place que si un mécanisme simple de
paiement est possible pour les professionnels de santé", a dit
François Hollande, lors de sa cinquième grande conférence de
presse à l'Elysée, le 5 février, tentant une nouvelle fois de
rassurer les médecins toujours mobilisés contre le projet de
Marisol Touraine. On ne sait pas bien à quoi ressemblera ce
"tiers payant généralisé" inscrit dans le projet de loi santé.
Mais une chose est sûre, selon Les Echos, les complémentaires
santé seront associées. Elles ont commencé à travailler sur le
cahier des charges d'une plate-forme informatique commune pour
mettre en place l'avance de frais chez les médecins. Etienne
Caniard, le président de la Mutualité française, a indiqué que
le schéma d'ensemble et le calendrier doivent être arbitrés le 6
février. L'Assurance maladie et l'exécutif sont d'accord pour
que les complémentaires santé aient elles aussi un accès direct
aux patients, dès le cabinet du médecin, via le tiers payant.
"Il y a un changement très clair de l'attitude de la Caisse
nationale : son directeur général, Nicolas Revel, est favorable
à la collaboration entre régimes complémentaires et
obligatoires", s'est félicité Etienne Caniard. L'Assurance
maladie serait prête à accepter que l'authentification de
l'assuré social par la mutuelle se fasse via la carte Vitale, ce
qui est aujourd'hui le privilège du payeur public.
> Les
médecins se plaignent des délais de paiement de
l'assurance-maladie - Le Figaro 6 février 2015
> La
majoration pour personnes âgées, victime du tiers payant ? -
Le Généraliste 6 février 2015
> Le
tiers payant généralisé se fera avec les complémentaires - Les
Echos 2 février 2015
In recent years, however, universal health coverage has attracted greater attention. It has been the subject of World Health Assembly and UN General Assembly resolutions, and is being strongly advocated for inclusion in the post-2015 Millennium Development Goals. In this publication, Professor Mills discusses universal health coverage in the context of low- and middle-income countries and what can be learned from the experiences of countries already tackling the key challenges in making progress towards it. The discussion is framed around each of the key stakeholders in a health system, including the population/patients, providers of services, financial intermediaries and the government/professional bodies.
Annuaire sécu, 8 février 2015
Dans une note diffusée le 5 février, le secrétariat général de
la Commission des comptes de la sécurité sociale revient sur les
prévisions financières pour 2015 des quatre branches des régimes
de base et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) après la
prise en compte de la LFSS et de la loi de finances (LF) pour
2015 et d'autres mesures réglementaires. Le déficit de
l'ensemble des régimes de base et du FSV devrait atteindre 13,3
milliards d'€, soit une amélioration de 2,2 milliards par
rapport à 2014. La progression globale des recettes (4,8
milliards) serait supérieure à celles des dépenses (2,7
milliards). En outre, le montant des mesures nouvelles réduisant
le besoin de financement en 2015 par rapport à leur niveau
tendanciel est évalué à 5,7 milliards (FSV compris). Ainsi, si
la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité
devrait conduire à une baisse des recettes d'environ 6,3
milliards, cette perte devrait notamment être compensée par de
nouvelles ressources et des transferts entre l'état et les
organismes de sécurité sociale à hauteur de 7,3 milliards. Quant
aux dépenses, elles devraient être réduites de 4,4 milliards par
rapport à leur évolution tendancielle. Ainsi, les mesures
relatives à la branche Famille devraient permettre d'économiser
0,9 milliard en 2015. Dans le champ de la " maladie ", la
progression contenue de l'Ondam rapporterait 3,2 milliards.
Enfin, la Commission apporte un éclairage particulier sur la "
trajectoire financière des régimes de base à l'horizon 2018 "
conformément à ce qui figure dans l'annexe B de la LFSS. Compte
tenu des hypothèses macroéconomiques retenues par le
gouvernement, les régimes de base et le FSV devraient présenter
un déficit ramené à 4 milliards. Fait notable, en 2018, la
branche Maladie se rapprocherait progressivement de l'équilibre
(- 1,4 milliard), et le solde du FSV se réduirait presque de
moitié, de - 2,9 milliards en 2015 à - 1,6 milliard en 2018.
> Les
perspectives financières des régimes de base de la sécurité
sociale associées à la loi de financement pour 2015
Publié la veille de la journée mondiale contre le
cancer, ce rapport actualise les données sur les cancers en
France., avec un focus sur le cancer du sein et un autre sur le
tabac, cancer le plus fréquent et le plus meurtrier chez la
femme. Le bilan 2014 est globalement positif puisqu'on constate
un taux d'incidence qui baisse ou tend à se stabiliser depuis
2005. Malgré cette baisse, on assiste à une hausse du nombre de
nouveaux cas de cancers, en raison de l'augmentation et du
vieillissement de la population (355 000 nouveaux cas par an).
Quant aux décès par cancers, ils sont de 148 000 chaque année
(85 000 chez l'homme et 63 000 chez la femme). Le rapport pointe
les différences d'évolutions en fonction des localisations.
> En
ligne sur le site de l'Inca
La Direction de la recherche, des études, de
l'évaluation et des statistiques (DREES) publie la 6e édition du
rapport sur l'état de santé de la population en France, rédigé
avec l'ensemble des producteurs de données. à travers plus de
200 indicateurs, ce panorama détaillé de la santé conjugue
approches par population, par déterminants et par pathologies,
illustrant l'état de santé globalement favorable des Français.
Il met également en lumière les principaux problèmes de santé
auxquels sont confrontées les politiques publiques, dont les
inégalités sociales de santé.
> Le
rapport intégral
> La
synthèse du rapport
Réalisée par la Fnors à la demande de la Cour des
comptes, cette publication devrait être pris en compte lors de
l'élaboration du projet de loi de Santé de Marisol Touraine.
Elle souligne de nombreux écarts existant, tant sur le champ
social que dans le domaine sanitaire, entre les départements
d'Outre-mer eux-mêmes et avec le reste de la France. Il ressort
de ce travail, qu'hormis la Martinique, les trois autres Dom
présentent une situation sanitaire plus dégradée qu'au niveau
national, marquée par des surmortalités générale et prématurée
et des taux de nouvelles admissions en ALD supérieurs à ceux du
niveau national. Certaines problématiques de santé sont
particulièrement présentes dans ces territoires, de manière
généralisée ou plus contrastée.
> Sur
le site de la Fnors
L'Observatoire régional de santé Île-de-France publie la mise à jour partielle du tableau de bord, élaboré en étroite collaboration avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis. Cette cinquième mise à jour comprend 20 fiches. Ce document constitue un diagnostic partagé qui contribue aux politiques de santé menées depuis de nombreuses années par le Conseil général. Chaque indicateur retenu est validé et commenté et permet une comparaison avec les situations régionale et nationale. Des initiatives locales sont également rapportées chaque fois que possible.
> Les fiches de la santé observée en Seine-Saint-Denis (93)
Dans les colonnes du Monde, le Dr Pierre
Micheletti, président de l'Association de gestion des centres de
santé de Grenoble (Agecsa) et professeur associé à l'Institut
d'études politiques de Grenoble, s'interroge sur les compétences
et les moyens que la loi de santé mettra en oeuvre pour
améliorer la présence de professionnels de santé dans les "zones
urbaines sensibles (ZUS)". Celles-ci souffrent d'une grande
précarité, d'un état de santé dégradé, d'un déficit en
professionnels de santé (gynécologues, ophtalmos, psychiatres,
ergothérapeutes, psychomotriciens, audioprothésistes...). Le
projet de loi santé prévoit la création d'un Atlas national de
la démographie. Pierre Micheletti se demande "qui sont les
véritables relais dans les quartiers" et plaide notamment pour
une formation ad hoc des médecins.
> Le
Monde Science et Techno - 10 février 2015
10/02/2015 - Le dixième anniversaire de la loi du
11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées - dite
loi Handicap - intervient dans une relative discrétion pour ce
qui reste pourtant l'un des grands textes sociaux de ces
dernières décennies. Ressources, gouvernance, emploi,
scolarisation, accessibilité... dix ans après, qu'en est-il du
bilan de ce texte ?
> Lire
la suite sur Localtis.info
"La part des urgences réelles ne dépasse pas 5%
des admissions", estime le cabinet d'étude et de conseil Altao,
qui a observé l'activité d'un service d'urgences enregistrant
60.000 passages par an. Il identifie trois "secteurs": le
déchoquage pour les urgences vitales, le secteur traumatologie
et le secteur médecine pour "tout le reste". Sur 165 passages
par jour, 90 concernent la traumatologie et 70 la médecine,
parmi lesquels "30 ne relèvent que d'une consultation de
médecine générale (...), 15 d'un circuit court spécialiste
(douleurs thoraciques, hémiplégie, coma, hémorragie
digestive...) (...), 25 sont des patients dont la plainte relève
d'une pathologie non évidente".. Altao recommande la mise en
place d'une "filière distincte et structurée pour la
traumatologie hors urgence vitale" avec un médecin d'accueil et
d'orientation, un secteur déchoquage ouvert en continu, un
secteur traumatologie ouvert de 8h à 20h et un plateau technique
ambulatoire ouvert de 9h à 20h avec un généraliste hospitalier
et un gériatre, et une meilleure programmation des urgences.
> Egora.fr,
10 février 2015
Annuaire sécu, 8 février 215
Dans un communiqué de presse du 2 février 2015, l'institut
Jalma, leader du conseil auprès des acteurs de santé en France,
rend public les résultats de son Observatoire de l'accès aux
soins 2014, réalisé en partenariat avec l'IFOP. Selon
l'Observatoire, dont les principales données ont déjà été
présentées en novembre 2014 (voir lettre 628), 70 % des Français
ont déjà renoncé aux soins en 2014. 67 % d'entre eux déclarent
que c'était en raison des délais avant d'obtenir un rendez-vous
(la proportion était de 58 % en 2011) contre 46 % seulement en
raison du coût de la consultation et 32 % du fait de son
éloignement géographique. En moyenne, un patient doit attendre
51 jours pour espérer obtenir un rendez-vous chez un
spécialiste. Ce renoncement à consulter un médecin spécialiste
est paradoxalement plus élevé dans des régions où l'attente est
plus courte qu'ailleurs, comme en Ile-de-France. Alors, "réflexe
d'enfants gâtés ?", "impact additionnel des dépassements
d'honoraires, qui sont sensiblement plus élevés qu'ailleurs ?"
se demandent les auteurs de ce travail. Deux questions
auxquelles ils vont tenter de répondre dans l'Observatoire 2015
qui sortira en novembre prochain. L'Observatoire complet n'est
toujours pas disponible sur le site de Jalma ni sur celui de
l'Ifop.
> Les
principaux chiffres de l'Observatoire
La société Salesway publie un tout premier bilan
de la loi Bertrand sur la transparence des liens financiers
entre l'industrie et les professionnels de la santé. Sur un an,
près d'un million et demi d'avantages ont été versés à 260.000
médecins pour un montant total de 146 millions d'€. En moyenne
un généraliste percevrait ainsi 413€ par an d'avantages de
l'industrie. Le secteur du médicament représentant les deux
tiers (106 millions d'€) des montants déclarés, devant les
dispositifs médicaux (32 millions).
> Le
Généraliste, 6 février 2015
Tableau de bord Celtipharm, 6 février 2015Cette
année marque le 50e anniversaire de l'introduction de la
première législation de l'UE sur les médicaments à usage humain.
La directive 65/65 établie des règles claires sur l'autorisation
et la distribution des médicaments ainsi que certains principes
fondateurs qui sont encore valables aujourd'hui. Depuis, un long
chemin a été parcouru dans de nombreux domaines.
> Site
de l'Union européenne
Le marché français du générique a enregistré une baisse de 4% en valeur en 2014 à 3,3 milliards d'€, et une hausse de 2% en volume, à 800 millions d'unités (à périmètre courant), par rapport à 2013, annonce le Gemme, association représentant les industriels du générique, dans un communiqué daté du 11 février. "
> Communiqué du Gemme, 11 février 2015
Le marche des applications et des objets
connectés notamment en santé connaÎt une croissance
exponentielle. Par exemple, le volume mondial des applications
mobiles santé (au sens large) est passé de 6 000 en 2010 à
100 000 en 2013. E-santé, télésanté, robotique, m-santé,
télémédecine, santé connectée, télésurveillance… le lexique est
riche. Dans son Livre blanc, le Consil national de l'Ordre
aborde la problématique sous un angle éthique et déontologique.
Il propose six recommandations, pour une " régulation adaptée,
graduée et européenne " du traitement des données issues des
objets ou " applis " de santé. et une évaluation scientifique "
neutre " d'experts " sans lien d'intérêt avec les fournisseurs "
spécifique à la télémédecine.
> Sur
le site du Cnom
La CNIL a mis en ligne un nouvel espace entièrement dédié aux droits des citoyens en matière de données personnelles. Ce site a pour but d'accompagner les français dans l'exercice de leurs droits en expliquant les démarches à effectuer, à l'heure ou 84%* d'entre eux se déclarent inquiets de l'usage qui peut être fait de leurs données.
Lettre Espace social européen, 9 février 2015
Danièle Desclerc Dulac, présidente du Ciss, Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, et Didier Sicard, président du Comité d'expert de l'IDS ont interpellé Marisol Touraine pour réclamer une réécriture de l'article 47 sur le projet de loi de santé, consacré à l'open data. Dans un courrier adressé à la ministre de la Santé, ils regrettent que les options retenues par le texte ne s'intègrent pas dans le cadre "du consensus entre les acteurs publics et privés de la santé issu des travaux de la commission Open Data". En ligne de mire, "la construction d'un régime particulièrement complexe et restrictif pour l'accès aux données" et l'absence de "droits nouveaux en matière d'accès aux données pour tous ceux qui gèrent le système de santé ou qui concourent à une meilleure connaissance en santé". Egalement critiquée, la disparition de l'Institut des données de santé (IDS) "tel qu'il existe aujourd'hui" (le texte parle d'un Institut national des données de santé) alors que la gouvernance participative paraÎt "indispensable". Les signataires réclament la relance des travaux de la commission présidée par Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique, et de Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé.
> Communiqué de presse du CISS/FNMF, 4 février 2015
Réalisé à la demande de la ministre de la Santé,
ce rapport de mission procède à un inventaire et à une analyse
de l'ensemble des coordinations d'appui aux soins aujourd'hui
déployées. Cette mission a été envisagée dans le cadre de la
mise en oeuvre de la Stratégie nationale de santé (SNS).
Pourtant nombreuses et diverses, les coordinations actuelles
restent parcellaires, tant parce qu'elles ne couvrent pas
l'ensemble du territoire national qu'au regard des besoins des
patients. En outre, elles se cantonnent souvent à un seul aspect
de la coordination soit strictement clinique, soit strictement
médico-sociale et sociale, donc rarement transversale. Les
coordinations se heurtent en outre aux cloisonnements entre les
soins à l'hôpital et les soins en ville ou entre les différentes
administrations (nationales, locales, sociales. Le rapport
propose donc une nouvelle organisation de la coordination
d'appui aux soins, reposant sur l'initiative du médecin,
respectant son choix d'exercice et rémunérant la coordination
retenue par le professionnel. Concrètement, c'est au médecin de
premier recours, et lui seul, de la déclencher en concertation
avec le patient.
> Sur
le site de l'Igas
Ce dossier, très exhaustif porte sur les aspects suivants : -
Qu'est-ce qu'un système de santé ? ; - Qui sont les professionnels
de santé ? ; - Combien de professionnels de santé en France ? ; -
Quelle est la densité médicale en France ? ; - Quelles évolutions
peut-on observer dans la profession médicale ? ; - Qu'est-ce qu'un
désert médical ? ; - Quelles sont les caractéristiques des mesures
prises pour lutter contre les déserts médicaux ? ; - Quelles sont
les mesures de régulation et les aides incitatives concernant les
médecins ? ; - Qu'appelle-t-on la dépense courante de santé ? ; -
Quelle est la part de la richesse nationale consacrée à la santé ?
; - Quelle est l'évolution de la consommation de soins et de biens
médicaux ? ; - Qui finance les dépenses de santé ? ; - Quelle est
la part des financeurs publics dans le financement des dépenses de
santé ? ; - Quelle est la part de la Sécurité sociale dans le
financement de la consommation de soins et de biens médicaux ? ; -
Quelle est la participation des organismes complémentaires au
financement de la consommation de soins et biens médicaux ? ; -
Quel est le "reste à charge" des ménages ?
> vie-publique.fr
Chercheurs et syndicalistes montrent dans cet ouvrage les multiples formes du « dé-tricotage du social » qui sont à l'oeuvre dans l'Union européenne. L'étude est fondée sur une approche historique et juridique, une analyse de la crise économique et sociale actuelle et l'exposition des défis que doivent affronter les syndicats. Les contributions suggèrent également des pistes à suivre pour refonder une Europe sociale et démocratique.
> Communiqué de presse, 10 février 2015
> "Propositions d'amendement en vue du projet de loi relative à la santé", note du CISS, février 2015
Soigner de riches étrangers en France permettrait
de générer 2 milliards d'€ de chiffre d'affaires en cinq ans et
de créer 25.000 à 30.000 emplois, selon un rapport de Jean de
Kervasdoué remis en juin aux ministres de la Santé et des
Affaires étrangères. L'économiste recommande de mettre en place
un établissement public à caractère industriel et commercial
(Epic) "chargé de promouvoir, d'organiser et de contrôler la
prise en charge des patients", de "simplifier les procédures de
visas", de "favoriser l'ouverture d'hôtels haut de gamme
spécialisés dans l'accueil de malades et de leur famille", de
rénover certains locaux, ou encore d'autoriser la publicité pour
les médecins, liste Le Parisien, qui présente l'offre déjà
existante en France.
> Le Parisien, 10 février 2014
Comment limiter la croissance des dépenses de
santé sans nuire à la qualité des soins ? Depuis plusieurs
années, l'amélioration des "parcours de soins" est fréquemment
citée par les décideurs du système de santé en France comme "La"
solution permettant de résoudre cette délicate équation. D.
Berstein livre dans cet article ses réflexions à ce sujet.
> Les
Echos, 11 février 2015
Ce rapport du CCOMS pour la recherche et la
formation en santé mentale dresse le bilan de trois années
d'expérimentation du programme « médiateurs de santé/pairs »
(MSP). S'inspirant des expériences étrangères, en particulier
québécoises, ce programme avait pour objectifs de valoriser le
savoir expérientiel et la formation des usagers des services de
psychiatrie, afin de démontrer l'efficacité de la pair-aidance
pour les personnes souffrant de troubles psychiques. Trois
régions-pilotes, soutenues par les ARS et la CNSA, ont participé
à l'expérimentation : PACA, Ile de France, Nord/Pas-de-Calais.
> Sur
le site du CCOMS
Exclusion des médicaments à SMR faible du champ
de l'aide médicale de l'Etat
> Sur
Legifrance
La direction de la Sécurité sociale (DSS) vient enfin de publier une circulaire apportant des précisions sur les contrats complémentaires santé responsables. Elle apporte des précisions sur les garanties optiques, l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation et la période transitoire. Enfin, ce texte revient sur les contrats surcomplémentaires.
Ce rapport présente trois études dont l'objet
commun est d'apporter un éclairage à la question de la
régulation démographique des professionnels de santé en France :
sont en effet abordés successivement le numerus clausus de
quatre professions de santé, la situation démographique des
chirurgiens-dentistes, enfin le bilan de la filiarisation des
épreuves classantes nationales.
> Site
du Ministère des
affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ce rapport d'enquête détaille les initiatives développées par
l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la France et l'Italie, pays
représentatifs de modèles d'assurance "accidents du travail /
maladies professionnelles” divers, mais matures. Il s'articule
autour de deux grands axes : un état des lieux sur la déclaration
des maladies professionnelles dans les cinq pays sélectionnés et
un focus sur la problématique de sous-déclaration dans quatre
d'entre eux (excepté l'Allemagne). Elle offre en première partie
une description des procédures de déclaration, puis en deuxième
partie des données chiffrées (2011) comparées concernant les
maladies professionnelles déclarées et reconnues. La dernière
partie est consacrée à l'analyse que chaque pays fait des
défaillances de son propre système et aux solutions expérimentées
avec succès pour y remédier.
> Sur
le site d'Eurogip
10/02/2015- Ce numéro porte sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) du membre supérieur. Dans ce document, le lecteur trouvera des données sur leur fréquence en termes de prévalence et d'incidence, ainsi que sur la fréquence des expositions aux principaux facteurs de risque connus, selon le sexe, l'âge, les catégories professionnelles et les grands secteurs d'activité. Il trouvera également des informations sur la part des TMS des membres supérieurs attribuable au travail, selon les catégories professionnelles et les grands secteurs d'activité et sur l'ampleur de la sous-déclaration au titre des tableaux de maladies professionnelles indemnisables. Enfin, un certain nombre de questions permettent de mettre en perspective les résultats présentés.
Localtis.info, 3 février 2015
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des
établissements et services sociaux et médicaux sociaux (Anesm)
publie une nouvelle recommandation de bonnes pratiques
professionnelles. Celle-ci porte sur un thème essentiel, mais
encore peu exploré par l'Anesm : le soutien des aidants non
professionnels. Il s'agit plus précisément d'une recommandation
à destination des professionnels du secteur social et
médicosocial pour soutenir les aidants de personnes âgées,
d'adultes handicapés ou souffrant de maladies chroniques et
vivant à domicile.
> Lire
la suite sur Localtis.info
> La
présentation de la recommandation, avec l'accès à différents
documents sur le site de l'Anesm
Les actions collectives de prévention constituent un axe majeur du
Bien vieillir, car elles renforcent les comportements protecteurs
de santé. Ce guide d'aide à l'action, issu d'un partenariat avec
les régimes de retraite, s'appuie sur une approche globale et
positive de la santé et livre des éclairages relatifs aux concepts
de promotion de la santé appliqués au « Bien vieillir ». Il réunit
des repères méthodologiques sur le cycle d'une action et livre, en
six modules, des outils pratiques pour organiser, mettre en oeuvre
et évaluer le processus et les résultats des actions collectives.
>
En ligne sur le site de l'INPES
> commentaire
de l'ouvrage sur Localtis.info
Il faudra sans doute attendre la mise en place de la nouvelle région Grand Est (avec l'Alsace et la Lorraine) pour connaÎtre son remplaçant. Pour l'heure, c'est à un ancien généraliste qu'échoie l'intérim, le Dr Benoit Crochet, actuel Directeur adjoint de l'ARS.