DOC NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN
SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 24 JUILLET 2015
Assurance maladie
Bilan du Ctip 2014
Lettre
d'Espace social européen, 3 juillet 2015
Le CTIP présentait hier son bilan annuel pour 2014. Le
résultat net positif atteint 196 Ms €. Entre l'ANI santé et
Solvabilité 2 "2014 a été l'année de tous les chantiers",
souligne Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et
retraite supplémentaire. Les institutions de prévoyance (IP)
ont augmenté leur marge de solvabilité, elle atteint en
moyenne 6 fois le niveau requis. Ceci leur permettra
d'anticiper l'échéance de Solvabilité 2. Faible hausse des
cotisations santé à 1,3%, (6,2 Mds €) en raison de la
publication tardive des textes d'application de l'ANI santé.
En prévoyance, progression de 7,5% (6,2Mds €). Les prestations
augmentent de 2% à 12,9 Mds €. En santé, réduction sur
l'optique (sous l'effet des réseaux de soins) et la pharmacie,
en revanche hausse sur les frais hospitaliers et les
honoraires médicaux, au total 88€ sont redistribués sur 100 €
de cotisation. Le rapport entre les cotisations et la charge
de prestations versées est négatif, avec un ratio combiné à
101,9. Le chiffre d'affaires consolidé des groupes paritaires
combinés est de 27,4 Mds (+9%). Un an après sa nomination,
Jean-Paul Lacam, délégué général, a estimé que l'annonce de
François Hollande sur la généralisation de la complémentaire
santé aux retraités "pourrait enrichir les coûts de 10%" (en
agissant par le biais de la loi Evin). Il a également alerté,
dans le cadre de l'ANI Santé contre le risque de devenir "des
payeurs invisibles".
Dépassements d'honoraires : des complémentaires santé pas si inflationnistes
Des couvertures de complémentaire santé trop
généreuses encouragent-elles les dépassements d'honoraires ? Une
étude de la Chaire santé de l'université Paris Dauphine apporte
une réponse ambivalente à cette question, qui n'est pas
nouvelle. Pour les chercheurs, le résultat le plus intéressant
de l'étude est que l'impact de la couverture complémentaire est
lié à la structure de l'offre de soins. Les auteurs concluent
que la politique actuelle, qui vise à décourager les contrats de
complémentaires généreux en matière de prise en charge des
dépassements par une fiscalité dissuasive, n'est "pertinente que
dans les zones géographiques où il y a une insuffisance du
nombre de médecins en secteur 1".
> Argus
de l'Assurance, 9 juillet 2015
La REIF maintenant indépendante
Créée en mai 2003, la Représentation des
institutions françaises de sécurité sociale auprès de l'UE
(REIF) constituait jusqu'à présent une antenne européenne
permanente à Bruxelles de l'ADECRI, chargée en France du
développement international des caisses de Sécurité sociale. Cet
organisme a été intégré à l'Agence française d'expertise
technique internationale (AFETI), établissement public
regroupant six opérateurs spécialisés de coopération technique
internationale. A partir du 1er juillet 2015, la nouvelle REIF,
qui est désormais constituée en tant qu'association en son nom
propre, reste située à Bruxelles. Elle est composée de la
CNAMTS, la CNAV, la CNAF, la CCMSA, la CNRSI, l'ACOSS, l'EN3S et
l'UCANSS. Le processus d'autonomisation de la REIF va de pair
avec la reconnaissance de son expertise du fonctionnement du
système de Sécurité sociale français et de sa légitimité sur la
scène européenne depuis plus de 12 ans déjà.
> Site de la REIF
Signature d'une nouvelle convention nationale Assurance maladie / Prestataires titres I & IV de la LPP
Une nouvelle convention nationale a été signée le 15 juillet 2015,
dont l'objectif est de rénover et consolider le partenariat entre
l'UNCAM et les trois principales organisations professionnelles
représentant les acteurs de la prise en charge à domicile des
malades chroniques et des personnes âgées ou handicapées : le
Syndicat National des Prestataires de Santé à Domicile (SYNALAM),
l'Union Nationale des prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM)
et le Syndicat National des Associations d'Assistance à Domicile
(SNADOM). Dans ce secteur-clé du champ des dispositifs médicaux et
des prestations associées, au regard des enjeux économiques et
sanitaires, la finalité de cet accord est double : d'une part,
adapter les pratiques professionnelles aux exigences de qualité
des prestations et de maÎtrise des dépenses afin de répondre à une
demande croissante ; d'autre part, moderniser les échanges entre
l'Assurance Maladie et les prestataires en sécurisant les circuits
de facturation. Le texte se substitue à la convention d'août 2002.
> Site
de la Cnam
BIOLAM : données 2012-2014
Les données BIOLAM présentent des informations
détaillées sur les remboursements des actes de biologie médicale
inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale.
Depuis 2000, le champ historique des données Biolam est celui
des actes remboursés par le régime général en France
métropolitaine. A partir de cette année, les données du régime
général au sens large, comprenant les données des sections
locales mutualistes et des départements et régions d'Outre-Mer
(DROM) sont également mises en ligne. Ce champ élargi présente
l'avantage d'augmenter la représentativité de Biolam par rapport
à l'ensemble des régimes.
> Site
de la Cnam
Démographie
Economie de la santé
L'alcool coûte près de 3 milliards d'€ en hospitalisations : Etude de l'InVS
L'alcool représentait 3,6% des dépenses hospitalières en 2012, soit 2,64 milliards d'€, voire 3 milliards en prenant en compte les maladies dont il constitue un facteur majeur (certains cancers colorectaux, dépressions...), selon une étude publiée aujourd'hui dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire. L'alcool a entraÎné plus de 580.000 hospitalisations de court séjour en 2012 (en hausse de 11,3% par rapport à 2006), plus de 2,7 millions de journées en psychiatrie (10,4% des journées) et plus de 2 millions de journées en soins de suite et de réadaptation (5,6% de l'activité).
Rapport d'information de la MECSS sur les finances publiques : Malgré le poids inédit des prélèvements, la réduction des déficits sociaux reste limitée en 2014
La commission des affaires sociales du Sénat a
examiné conjointement avec la MECSS, le 1er juillet 2015, un
rapport d'information de Jean-Marie Vanlerenberghe en vue du
débat d'orientation sur les finances publiques. Un débat qui
ouvre le cycle budgétaire avant la présentation des lois
financières de l'automne et qui a lieu cette semaine au Sénat.
Les finances sociales y occupent traditionnellement une place
limitée, sans commune mesure avec la part qu'elles prennent
désormais dans les finances publiques et les enjeux qu'elles
comportent en termes de retour à l'équilibre des comptes
publics. Le rapport publié le 1er juillet permet d'examiner les
résultats de la gestion 2014 en matière de comptes sociaux.
> Site
du Sénat
La pollution de l'air coûte plus de 100 milliards d'euros par an
à la France
Coût de la pollution de l'air : Rapport du Sénat
Un rapport du Sénat dénonce la pollution de l'air
comme une « aberration économique ». Entre la Sécu,
l'absentéisme, la baisse des rendements agricoles ou la
procédure d'infraction de Bruxelles, le coût des polluants est
multiple.
La pollution de l'air coûte plus de 100 milliards d'euros par an
à la France, selon cete commission d'enquête du Sénat, qui
propose notamment d'augmenter la fiscalité du diesel et de taxer
les émissions de polluants. La commission évalue globalement à
101,3 milliards d'euros le coût annuel de la pollution de l'air.
> Site
d'Euractiv, 15 juilet 2015
> Site
du Sénat
Rapport sur la lisibilité des prélèvements et l'architecture financière des régimes sociaux : rapport du HCFPS
Ce rapport final réalisé sur saisine du Premier
ministre et sous la direction de Mireille Elbaum rassemble la
réflexion du HCFPS sur l'évolution du financement de la
protection sociale aux enjeux de stabilité, d'équité et de
simplification des prélèvements sociaux, et à leurs
prolongements possibles en termes de pilotage et de gouvernance
financière de nos régimes sociaux. Il est accompagné d'une
lettre de transmission qui résume ses principaux enseignements.
Le rapport souligne que "la diversité des domaines dans
lesquels le Haut Conseil a conduit ses analyses, ainsi que la
pluralité des avis des membres du Haut Conseil, rendent
difficile l'élaboration d'une synthèse de l'ensemble des travaux
dont il est rendu compte dans le présent rapport" .
> Site
de la Sécurité sociale
Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2013 : Etude Drees
En France, les années 2012 à 2014 sont marquées par une faible croissance du PIB, entre 0,2 % et 0,7 % par an. Malgré ce contexte dégradé, le solde des administrations de sécurité sociale, quoique toujours déficitaire de 8,5 milliards d'euros en 2014, s'améliore depuis 2010.
> Lire la suite sur le site de la Drees
Etat de santé
L'OMS publie un rapport sur l'épidémie de tabagisme dans le monde
07/07/2015 -
Trop peu de gouvernements prélèvent des taxes à un niveau
suffisamment élevé sur les cigarettes et les produits du
tabac. Ils omettent ainsi d'utiliser une mesure peu onéreuse
qui a fait ses preuves pour réduire la demande de tabac,
sauver des vies et lever des fonds pour renforcer les systèmes
de santé, Ce rapport s'intéresse à la hausse des taxes sur le
tabac. Bien que 33 pays prélèvent des taxes représentant plus
de 75% du prix de vente au détail d'un paquet de cigarettes,
de nombreux autres ont des taux de taxation extrêmement bas.
Certains n'ont même instauré aucune taxe spéciale sur les
produits du tabac.
>
Lire le rapport (en anglais)
> Communiqué de presse
Premiers résultats de la 4e enquête nationale sur la santé des étudiants (LDME)
Cette 4e
enquête s'est déroulée entre le 1er avril 2014 et le 30 juin
2014 et avait pour but d'identifier, de comprendre les
comportements de santé et les habitudes de vie spécifiques des
étudiants, et ainsi de mieux cibler les besoins en prévention.
La consommation d'alcool, accès aux soins, vie affective et
sexuelle : la santé des étudiants, un enjeu de premier plan.
> Communiqué de presse et 1ers résultats sur
le site de la LDME
Géographie de la santé
Atlas de la démographie médicale en France. Situation au 1er janvier 2015
Ce rapport du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), constitue la 9ème édition de l'Atlas national de la démographie médicale, réalisé à partir des chiffres du Tableau de l'Ordre au 1er janvier 2015. Cette nouvelle édition met en défaut un grand nombre d'idées reçues sur la profession.
Handicap
Hôpital
Un hôpital sur trois confronté à des problèmes de laïcité
32 % des hôpitaux font état de situations
"problématiques" relatives à la laïcité avec des patients ou
leur famille et 20% avec les professionnels, selon une étude de
la Fédération hospitalière de France (FHF) menée auprès de 172
établissements publics. Les difficultés rapportées concernent
notamment des demandes d'alimentation spécifique ou de prise en
charge par des femmes uniquement, la pratique du culte ou de la
prière, des revendications d'affichage des plannings des
offices... S'agissant des professionnels, ce sont des cas
d'affichage de signes d'appartenance à une religion (croix et
voiles notamment), des tensions lors de certains événements ou
des difficultés à répondre à des demandes particulières lors de
fêtes religieuses. Cependant, " la plupart des situations
semblent pouvoir être traitées par le dialogue et avec des
positions modérées et de compromis". La commission des usagers
de la FHF recommande une formation des personnels au principe de
laïcité et la mise en place de référents laïcité, dont sont
aujourd'hui dotés 22% des hôpitaux alors que 60% possèdent un
lieu multi-cultuel ou confessionnel.
> Pourquoi
Docteur ? 29 juin 2015
Hausse des actes de violence signalés dans les établissements de santé : rapport de l'Observatoire national des violences en mileu de santé (ONVS)
12.432 atteintes aux personnes et aux biens ont
été signalées en 2013 par 353 établissements à l'Observatoire
national des violences en milieu de santé (ONVS), en hausse de
12,8% sur un an, selon un rapport publié par le ministère de la
Santé. Les signalements proviennent à 29% des hôpitaux, 6% des
établissements privés d'intérêt collectif et 3% des structures à
but lucratif. 24% des cas rapportés concernent des services de
psychiatrie, 14% les urgences, 9% la médecine et autant la
gériatrie,
>
Le Quotidien du médecin, 30 juin 2015
Inégalités de santé
Plus d'inégalités sociales de santé chez les jeunes que chez les vieux : Etude de l'InVS
Le
lien entre revenu et santé se renforce entre 20 et 44 ans, se
stabilise entre 45 et 54 ans, et baisse au-delà de 55 ans,
selon l'Enquête santé et protection sociale réalisée
entre 2004 et 2012 et publiée dans le Bulletin épidémiologique
hebdomadaire du 7 juillet. L'augmentation des inégalités chez
les 20-44 ans s'explique par la dégradation plus rapide de la
santé chez les individus à faible revenu, qui pourrait être
liée au mode de vie (alimentation, consommation de tabac et
d'alcool) et aux conditions de travail (fréquence plus
importante des professions manuelles). La stabilisation des
inégalités entre 45 et 54 ans pourrait indiquer que les chocs
de santé (nouvelles maladies chroniques...) touchent tous les
individus, indépendamment de leur revenu.
> Site de l'InVS
Renoncement aux soins pour raisons financières : Etude Drees
Le renoncement aux soins pour raisons financières
est de plus en plus mobilisé pour apprécier l'accessibilité
financière aux soins des systèmes de santé. Il est mesuré à
l'aide de questions du type : « Au cours des 12 derniers mois,
avez-vous renoncé à un soin, pour des raisons financières ? ».
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Médicaments
La Haute Autorité de santé (HAS) dresse son bilan 2014
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié son
rapport d'activité 2014. Elle a commencé sa mission
médico-économique avec la publication d'une quinzaine d'avis
d'efficience des produits de santé: progrès thérapeutique
"majeur" pour Orphacol (traitement de deux maladies hépatiques)
et pour cinq dispositifs médicaux; extension d'indication du
Glivec (leucémie aiguë lymphoïde chromosome Philadelphie
positive en association avec la chimiothérapie); progrès
"important" pour neuf médicaments; cinq réévaluations de classes
de médicaments, liste Le Quotidien du Médecin. Elle a édité
douze recommandations de bonnes pratiques et fiches mémo pour
les professionnels de santé, publié quatre recommandations de
santé publique sur l'amélioration de l'organisation des soins,
et a validé dix nouveaux protocoles de coopération entre
professionnels.
> Lire
la suite sur le site de la HAS
PLFSS 2016: les baisses de prix sur le médicament
Prix des médicaments: le Leem anticipe l'échec des négociations
Le Leem a organisé le 2 juillet à Paris la
première université d'été des entreprises du médicament,
PharmaCité. L'événement, "Santé: tout réinventer !", a été
l'occasion de se pencher sur le financement de l'innovation et
pour Dominique Giorgi, président du Comité économique des
produits de santé (CEPS), d'interpeller les industriels:
"Peut-on se payer toutes les innovations ? Jusqu'à présent, le
système français a réussi, mais le modèle de financement des
médicaments orphelins arrive au bout de sa logique". Et de
prévenir: "Il va y avoir quelques exemples de médicaments où
nous n'arriverons pas à négocier. Il y aura des échecs".
Concernant les baisses de prix, Dominique Giorgi a déclaré que
"la baisse moyenne sur l'ensemble du marché est de 4% par an".
Une tendance confirmée par Thomas Fatome, directeur de la
Sécurité sociale, qui a relevé que l'Ondam (objectif national
des dépenses d'assurance maladie) pour 2015 serait respecté avec
néanmoins "moins de marge de manoeuvre que les années
précédentes".
> Le
Moniteur des Pharmacies, 3 juillet 2015
Dispositifs médicaux : Rapport IGF/ Igas
Dans un rapport remis au gouvernement, l'Inspection générale des
finances et l'Inspection générale des affaires sociales relèvent
que le coût des produits de santé a bondi de 5,3 % par an entre
2009 et 2013, une hausse deux fois plus rapide que celle de
l'ensemble des dépenses d'Assurance maladie, pour s'établir à 5,2
milliards d'€ remboursés par le régime général pour les dépenses
en ville. Au final, le rapport parle "d'un coût réel minimal de
9,8 milliards en 2013 hors secteur médico-social" en y ajoutant
les commandes hospitalières, dont le montant est estimé à au moins
3,2 milliards, et celles des maisons de retraite et du handicap.
Ce texte que le quotidien économique s'est procuré fait partie de
la quinzaine de rapports thématiques (universités, APL, etc.)
commandés par Matignon pour alimenter le plan de 50 milliards
d'économies sur trois ans.
> Les
Echos, 6 juillet 2015
Bilan 2015 du Leem
Deux sonnettes d'alarme viennent d'être tirées
par le Leem :
- Le document "Bilan 2015" du Leem se veut alarmiste sur l'état
réel de l'industrie pharmaceutique sur le territoire national :
- Une décroissance du Ca en 2014 (hors effet Sovaldi sur
hépatite C) et continue depuis 2012 (seul pays de l'UE à subir
cet état) avec -2,5% sur 3 ans
- Une balance commerciale en recul (6 Mds € en 2014) avec un
recul des exportations de 5% (25 Mds €)
- Une montée des produits innovants importés...corollaire d'une
chute des molécules autorisées en France
- Près de 6 % de taxes en tous genres sur le Ca (3,9% en 2000) ;
- Une baisse des effectifs régulière (99453 postes en convention
collective) avec 27 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE).
Bref, ce n'est pas la joie. Et les annonces du PLFSS 2016 sont
attendues pour la fin septembre…
- Seconde sonnette, la suppression du représentant du Leem au
sein de la Commission de Transparence de la HAS, une mesure
prévue par décret jugée contre-productive par l'organisation
professionnelle.
> Site
du Leem
NTIC : open data, internet
Données de santé : anonymat et risque de ré-identification : Etude de la Drees
Ce Dossier Solidarité et Santé présente les
résultats du travail préparatoire mené par la DREES pour
élaborer l'article 47 du projet de loi de modernisation de notre
système de santé. Voté en avril 2015 en première lecture à
l'Assemblée nationale, ce texte propose un équilibre raisonné
entre ouverture et protection des données de santé.
En quoi consistent les risques de ré-identification pour des
bases de données en apparence anonymes ? Et comment les
anonymiser ou encadrer leur accès ? Dans son article, André
Loth, co-auteur du rapport Bras de 2013, explique comment
permettre l'utilisation des données pour le bénéfice de tous,
sans mettre en danger le droit de chacun à la protection de sa
vie privée. Sont aussi évoquées les avancées notables du projet
de loi concernant la simplification des procédures, notamment le
numéro national d'identification, les appariements et le rôle
d'un tiers de confiance. Afin de mieux comprendre les enjeux
autour des données nominatives, Jean-Pierre Le Gléau, longtemps
chargé de ces questions à l'INSEE, évoque le débat juridique sur
la définition de l'anonymat : existe-t-il des critères absolus
ou doit-on s'en tenir aux moyens susceptibles d'être
raisonnablement mis en oeuvre pour identifier une personne ? La
formulation de la loi française est plus exigeante que celle de
la directive européenne… mais est-ce bien raisonnable ?
> Site
de la Drees
Abécédaire de la démocratie sanitaire : CISS, vidéo, 1h05min, Juin 2015
Ce film est construit en 3 chapitres : droits individuels, droits collectifs, autonomie, qui sont chacun découpés en séquences courtes et autonomes permettant de faire à chaque fois le point sur une notion clé
Politique de santé, politique sociale
Le système de santé recèle des marges d'économies "très importantes" , selon Nicolas Revel
Le rapport annuel de l'assurance-maladie (Cnam), adopté hier par le conseil, "représente encore cette année un potentiel d'économies de 3 milliards d'€ sur trois ans. Cela démontre que notre système de santé recèle encore des marges d'efficience très importantes", fait valoir son directeur général, Nicolas Revel. Celui-ci insiste sur "l'importance de la prévention et du suivi des patients dans leur parcours de soins", notamment pour l'obésité, le diabète et l'insuffisance rénale chronique. Les principales économies portent sur le développement de l'ambulatoire (836,4 millions d'€) et de la prescription générique à l'hôpital, la maÎtrise médicalisée et des recommandations sur "le traitement de l'apnée du sommeil, les prescriptions de biologie, les examens pré-anesthésiques, la durée des arrêts de travail ou le recours aux transports sanitaires.
Le document "Charges et produits" en vue du PLFSS 2016 a été adopté par 19 voix contre 6 par le conseil de la Cnam
Letre d'Espace social européen, 3 juillet 2015
Le texte long de 169 pages (voir sommaire et propositions en
pièces jointes) recèle 18 propositions d'économies pour un
montant total de 715 Ms € en 2016 et 2,985 Mds € cumulés d'ici
fin 2017. Rien de nouveau sur le principe puisque ces annonces
s'inscrivent dans le cadre du plan d'économies présenté par la
ministre de la Santé en mars dernier (voir Ese 1066 pour les
détails et pages 168 et 169 du document).
- Le volet prévention porte sur 32,2 Ms € d'économies sur les
maladies rénales et 2,3 sur le traitement de l'ostéoporose.
- Le "virage ambulatoire" vise 170,8 Ms € d'économies grâce aux
programmes PRADO de baisse des ré-hospitalisations pour la
maternité, l'orthopédie, les IC, la BPCO, les plaies et les AVC.
- Le développement des génériques (prescriptions hospitalières
réalisées en ville) permet 38,8 Ms €.
- La pertinence et le bon usage des soins dégagerait quelques
502,6 Ms € d'économies dont l'apnée du sommeil (38,8), les
examens pré-anesthésiques en secteur privé (19,5), la bilogie
(39,3), la liste des médicaments en sus (85), les médicaments
antidiabétiques (82), les anti TNF (28,4), les transports
(109,4) et les arrêts de travail (100).
Le projet de loi Touraine au Sénat
Lettre Espac social européen, 17 juillet 2015
Marisol Touraine, était entendue mercredi par la commission des
Affaires sociales du Sénat, présidée par Alain Milon (Les
Républicains, Vaucluse), sur le projet de loi de modernisation
de notre système de santé, adopté par l'Assemblée nationale le
14 avril. Ce texte comprend 203 articles articulés autour de
cinq titres (rassembler les acteurs autour d'une stratégie
partagée, prévention et promotion de la santé, faciliter les
parcours de santé, innover pour garantir la pérennité du système
de santé, renforcer l'efficacité des politiques publiques et la
démocratie sanitaire). En matière de prévention, il contient une
série de mesures contre le tabagisme (paquet neutre, …),
l'éducation alimentaire (étiquetage spécifique sur les aliments)
et l'éducation à la santé pour les scolaires. L'objectif est de
développer les parcours de santé et de "faire du généraliste le
centre de gravité du système de soins", selon la ministre qui
souligne que la généralisation du tiers payant (une des
dispositions emblématiques du projet de loi) permettra également
de renforcer le rôle de ce professionnel de santé. A noter
également la transmission des lettres de liaison de l'hôpital au
médecin traitant. Autre point, les professionnels de santé
pourront se constituer en communauté professionnelle
territoriale de santé. Le contrat territorial de santé est
adapté, comme le pacte territorial de santé. En matière de
démocratie sanitaire le projet prévoit notamment l'Open data et
la présence des usagers dans les agences nationales.
Le Sénat examinera les amendements le 22 juillet. A priori, le
texte sera discuté dans le cadre d'une session extraordinaire
convoquée par François Hollande à compter du 15 septembre.
DECRYPTAGE : La majorité sénatoriale Les Républicains-UDI-MODEM
va réécrire le texte pour proposer une alternative globale et en
réduire la longueur. Une sacrée bataille en perspective, sachant
que les sénateurs socialistes pourraient également se
différencier du gouvernement car il n'y a pas d'unanimité élus
de gauche-gouvernement sur le texte voté à l'Assemblée...
Projet de loi de santé: amendements de la commission de l'Aménagement du territoire
Lettre Espace social européen, 20 juillet 2015
La commission de l'Aménagement du territoire et du
développement durable, saisie pour avis de 17 articles du projet
de loi de modernisation de notre système de santé, a adopté
plusieurs amendements. Pour lutter contre les déserts médicaux,
elle propose un dispositif de conventionnement sélectif pour les
médecins, introduisant le principe "une installation pour un
départ" dans les zones sous-dotées. Un système existant pour
certaines professions (infirmiers, sages-femmes, orthophonistes,
chirurgiens-dentistes) et "ayant fait les preuves de son
efficacité". En amont, la commission préconise d'agir sur la
formation des jeunes médecins par l' "immersion précoce des
étudiants en environnement professionnel", via un stage
d'initiation à la médecine générale dès le deuxième cycle.
De son côté, la commission des Lois propose notamment de limiter
l'action de groupe en santé aux associations d'usagers agrées au
niveau national et d'encadrer l'accès des sociétés privées aux
données de santé détenues par les administrations publiques.
La commission des Affaires sociales examinera le projet de loi
mercredi.
Quelle protection sociale des Français en 2025 ? Livre blanc du Columbus Consulting
Le cabinet de conseil en organisation et management Colombus Consulting publie son Livre Blanc établi à partir des témoignages de 20 dirigeants de groupes de protection sociale, sociétés d'assurance, mutuelles et entreprises de courtage. Outre la riche diversité de ses intervenants, cette étude est inédite car elle met en cohérence les différents enjeux auxquels notre système de protection sociale est confronté : chômage de masse, éclatement des trajectoires professionnelles et familiales, vieillissement de la population, augmentation des coûts de santé, révolutions technologiques... Le rapport complet est réservé aux abonnés. Une synthèse est disponible sur le site de l'Argus de l'Assurance.
> Site de l'Argus de l'Assurance
CISS : L'observance est morte, vive l'adhésion !
03/07/2015 - Le Collectif Interassaociatif sur la santé publie des recommandations, issues d'un processus consultatif d'un panel de 50 personnes concernées, sur les enjeux de responsabilisation et d'autonomie dans les soins.
> Communiqué de presse et texte intégral des recommandations sur le site du CISS
Politique publique
Le projet de loi Macron définitivement adopté
La loi Macron a été définitivement adopté via un
nouveau recours à l'article 49-3. Il devra passer devant le
Conseil constitutionnel, que Les Républicains vont saisir. Il
comprend un amendement sénatorial qui assouplit la loi Evin en
excluant des publicités pour l'alcool les contenus qui traitent
d'une "indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à
une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au
patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une
boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité
ou de l'origine ou protégée". Les associations et sociétés
savantes impliquées dans la prévention et la lutte contre
l'alcoolisme ont écrit une lettre ouverte au président de la
République, au Premier ministre et à la ministre de la Santé
pour dénoncer cette mesure".
> Le
Quotidien du Pharmacien, 13 juillet 2015
Prévention
De la pratique à la recherche en éducation thérapeutique du patient : Publication Iresp
La France est probablement le seul pays au monde
à avoir inscrit dans la loi le développement de l'éducation thérapeutique du patient (ETP). Comme tout autre
champ portant sur les pratiques en santé, il doit faire l'objet d'un effort de recherche structuré pour en
améliorer continûment l'efficacité, l'efficience et l'équité. Cet article dresse un état des lieux
de la recherche sur l'ETP et en dégage des perspectives, suite à un colloque organisé par l'Iresp le 29
janvier 2015 sur la thématique.
> Institut
de recherche en santé publique GIS-Iresp. Questions de santé
publique. n°29. 2015/06.
Augmenter les taxes sur le tabac pour lutter contre l'épidémie mondiale de tabagisme : rapport de l'OMS
L'OMS publie la nouvelle édition de son rapport
sur l'épidémie mondiale de tabagisme, qui évalue les progrès
accomplis dans le domaine de la lutte contre le tabagisme par
rapport aux mesures du programme MPOWER. Ce programme définit
six stratégies d'actions dans la lutte contre le tabac qui
concernent la surveillance de la consommation de tabac et des
politiques de prévention, la protection de la population contre
la fumée du tabac, l'offre d'aide au sevrage tabagique, la mise
en garde contre le tabagisme, l'interdiction de la publicité en
faveur du tabac et l'augmentation des taxes sur le tabac. Le
rapport propose un focus sur cette dernière stratégie de
l'augmentation de la taxation, soulignant que cette mesure est
celle qui est la moins appliquée en termes de population
couverte, alors même qu'elle a fait la preuve de son efficacité.
Bien que 33 pays prélèvent des taxes représentant plus de 75% du
prix de vente au détail, d'autres ont des taux de taxation
extrêmement bas, certains n'ayant même instauré aucune taxe
spécifique sur les produits du tabac. L'Organisation incite donc
les gouvernements à instaurer ou augmenter la taxation, qui
pousse les consommateurs à renoncer au tabac et représente une
source de financement pour mener d'autres actions.
> Site
de l'OMS
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
Soins de santé primaire
Un accord national des centres de santé
Lettre d'Espace social européen, 8 juillet 2015
Un accord national a finalement été trouvé entre la Cnam et la
Fédération nationale des centres de santé (FNCS) après 12 ans
sans politique conventionnelle. Il intègre les financements de
la pratique d'équipe, la transposition des rémunérations et
majorations attribuées aux professionnels libéraux et des
mesures spécifiques reconnaissant la place des centres dans le
système de santé ambulatoire. Leur enveloppe correspondra pour
partie aux moyens mis en place pour réduire les inégalités de
santé, territoriales comme sociales, et pour améliorer la
qualité des soins et l'accès à la prévention. En revanche, la
FNCS souligne "qu'aucune compensation des coûts du tiers payant,
toujours très lourds pour les centres n'a été acceptée par la
Cnam et que les gestionnaires continueront donc à supporter
seuls ce surcout". Elle rappelle le contexte difficile et
précise que l'accord doit "pérenniser des financements pour les
structures d'exercice regroupé et coordonné de premier recours",
ajoutant que le financement à l'acte doit laisser place à la
rémunération des missions au service des patients.
> Accord
du 8 juillet 2015
Sondages
Statistiques
Systèmes de santé
Travail et santé
Risques psychosociaux et situation économique des entreprises - étude Dares
La situation économique d'une entreprise peut
avoir un impact sur les conditions de travail de ses salariés
et, en particulier, sur leur exposition aux risques
psychosociaux. Cela semble être particulièrement le cas pour
l'intensité du travail et l'insécurité économique. Parmi les
autres risques psychosociaux au travail, les rapports sociaux
dans le travail et les conflits de valeurs semblent également
susceptibles d'être affectés.
> Lire l'étude sur le site de la Dares
> Les
salariés des établissements en crise sont surexposés aux
risques psycho-sociaux, les Echos, 6 juillet 2015
Vieillissement
La Cnav et Monalisa signent une convention pour lutter contre l'isolement des personnes âgées
Dans la droite ligne des objectifs que au vieillissement, la
Caisse nationale d'assurance vieillesse et MONALISA signent une
convention de partenariat pour favoriser la participation sociale
des retraités fragilisés.
> Communiqué
de presse, 24 juin 2015
Le vieillissement des personnes handicapées - Bibliographie
Réalisée par la MSSH, cette bibliographie rassemble des documents
disponibles en texxte intégral.
>
Site de la MSSH
Nominations
Régime minier : un nouveau directeur et un transfert de ses activités assurancielles à deux CPAM
Laurent Habert, ex-directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace, est nommé directeur général de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale des Mines (CANSSM) à compter du 10 août 2015. Depuis le 1er juillet 2015, la caisse autonome a confié au régime général la gestion des activités d'assurance maladie et d'accidents du travail et maladies professionnelles de ses 140 000 affiliés. Les six caisses régionales CARMI seront regroupées dans les prochains mois en trois services territoriaux dans le Nord, l'Est et le Grand-Sud. Ce transfert d'activités ne signe pas (encore) la mort du régime des mines, qui perdure et perdurera jusqu'au dernier affilié, conformément à ce qu'a entériné le gouvernement actuel. La CPAM de l'Artois a repris la gestion assurancielle des 70 000 assurés des CARMI Nord, Centre Ouest et Centre Est et une partie des personnels. La CPAM de la Moselle va gérer de son côté les remboursements et rentes des assurés des CARMI Est, Sud Est et Sud Ouest. Le régime des mines conserve la gestion des offres de soins.
François Maury remplace Chantal de Singly à 'Agence régionale de santé de l'océan Indien
Directeur d'hôpital hors classe et actuellement Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes depuis mars 2014, il a été nommé en conseil des ministres du 15 juillet 2015 pour remplacer Chantal de Singly (départ en retraite) à compter du 24 août. En charge de la mise en oeuvre de la politique de santé de la région, il prépare également avec ses équipes la fusion de l'ARS Poitou-Charentes avec celles d'Aquitaine et du Limousin dans le cadre de la réforme territoriale. L'intérim du DG-ARS sera assuré à partir du 24 août par l'actuel Directeur général-adjoint de l'ARS Poitou-Charentes, François Fraysse, jusqu'à la création de la nouvelle ARS le 1er janvier 2016.
