Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
Les comptes de la protection sociale sont l'un
des comptes satellites des comptes nationaux.
Les données de ce rapport correspondent aux données
semi-définitives de l'année 2013 et aux données définitives des
années 2006 à 2012. En France, les années 2012, 2013 et 2014
sont marquées par une faible croissance du PIB, entre 0,2 % et
0,7 % par an. Malgré ce contexte dégradé, la réduction du
déficit public au sens de Maastricht se poursuit. En
particulier, le solde des administrations de Sécurité sociale,
quoique toujours déficitaire de 8,5 milliards d'euros en 2014
(contre 9,1 milliards en 2013), s'améliore continûment depuis
2010. Néanmoins, les Français, bien que toujours demandeurs
d'une protection sociale de haut niveau, sont de plus en plus
préoccupés par la question de la dette.
> Lire
le suite sur le site de la Drees
A l'heure de la généralisation de la couverture
santé collective en entreprise, les complémentaires santé
veulent plus que jamais se rapprocher des professions de santé
en contractualisant avec eux, ceci afin de mieux les rémunérer.
Tel est le message qu'ont fait passé Guillaume Sarkozy
(Malakoff-Médéric) et Thierry Beaudet (MGEN), lors d'une
rencontre presse organisée, le 28 mai, par l'Association des
Journalistes de l'Information Sociale (AJIS). Par ailleurs, les
trois principales fédérations de mutuelles (FNMF),
d'institutions de prévoyance (CTIP) et d'assureurs (FFA) se
réunissent pour la première fois lundi 1er juin afin de plancher
sur la création du dispositif technique. Le projet de loi santé
prévoit que cette solution technique soit présentée dans un
rapport transmis à la ministre de la Santé au plus tard le 31
octobre prochain, pour entrer en application au 1er janvier
2017.
> Le
Quotidien du médecin, 28 mai 2015
La Mutualité Française, le Centre technique des
institutions de prévoyance (CTIP) et la Fédération française de l'Assurance (FFA) ont créé lundi une "association
commune" pour "simplifier" la généralisation du tiers-payant
d'ici à fin 2017. Cette association "organisera la coopération
entre les différents acteurs (assurance-maladie obligatoire,
éditeurs de logiciels des professionnels de santé, opérateurs de
tiers-payant, GIE SESAM-Vitale)" et mettra en place "un serveur
d'ouverture des droits en ligne". Le "dispositif sera testé dès
la fin de l'année 2015 pour s'assurer qu'il répond" aux
exigences et des ajustements pourront être faits.
> Le Généraliste, 1er juin 2015
Espace social européen, 29 mai 2015
La Cnam présentait hier après-midi la "nouvelle organisation
au profit de l'amélioration de la qualité de services pour les
étudiants", dans le cadre de sa reprise de la gestion du régime
obligatoire. Outre les éléments que nous avons déjà présentés
(voir notre lettre du 21 mai), la caisse nationale a pris une
série d'engagements :
- Procédure d'inscription "sans rupture de droits, sans perte
d'information, sans formalité inutile"
- Remboursement de soins en moins de 7 jours avec la carte
Vitale et échanges automatisés avec "la plupart des OCAM"
- Accès au compte Ameli et réponse par mail en moins de 48
heures
- Numéro de téléphone dédié, (durée d'attente moyenne de 2
minutes 30)
- 2 100 points d'accueil (délai d'attente inférieur à 20 minutes
pour rencontre un conseiller)
- Gestion nationale pour faciliter les mobilités géographiques
- Mise en place d'une cellule de conciliation
- Instauration de modalités de transfert "fluides et simplifiée"
vers le régime de base à la fin du parcours étudiant
> Dossier de presse de la Cnam, 1er juin 2015
03/06/2015 - La Cour des comptes rend public, le 3 juin 2015, un rapport sur le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, demandé par la commission des finances du Sénat .L'enquête porte sur la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), créée en 1999, et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), instituée en 2004. La Cour examine l'évolution des règles d'éligibilité et du recours effectif à ces dispositifs qui visent à assurer l'accès aux soins des ménages défavorisés, le niveau de la protection qu'ils procurent, ainsi que les risques qui affectent leur gestion et leur soutenabilité financière. Elle formule douze recommandations.
> La Cour des Comptes réclame plus de contrôle sur la Cmu et l'Acs, Le quotidien du médecin, 3 juin 2015
L'assurance-maladie planche sur un plan d'action contre l'augmentation des indemnités journalières, due principalement à l'allongement de la durée des arrêts maladie. En 2013, plus de 203,6 millions de journées d'arrêt maladie ont été indemnisées au bénéfice de 4,7 millions de personnes, pour un coût de 7 milliards d'€. 76% des arrêts durent moins d'un mois et génèrent 20% des dépenses; 19% des arrêts durent entre un et six mois et représentent 41% des dépenses, et les 5% d'arrêts longs génèrent 39% des dépenses. 55% des journées indemnisées pour ces arrêts longs concernent des troubles musculo-squelettiques et des troubles mentaux (épisodes dépressifs), 14% des tumeurs et 9% des traumatismes.
> Le Moniteur des Pharmacies, 2 juin 2015
21/05/2015 - L'Observatoire citoyen des
restes-à-charge en santé vient de publier une nouvelle étude sur
les reste à charge. Cette dernière révèle que le montant total
des dépassements d'honoraires des médecins est toujours à la
hausse, En 2014, plus de 2,8 milliards d'euros ont été facturés
aux patients au-delà des tarifs de l'Assurance maladie, en
progression de 6,6% par rapport à 2012. Avec 2,5 milliards
d'euros (+7,7%), les médecins spécialistes demeurent les
principaux bénéficiaires de ces dépassements, toujours plus loin
devant les généralistes qui eux voient leurs dépassements
diminuer de 1,5 % à 300 millions d'euros (-1,5%).
> Lire
le communiqué et le dossier de presse, sur le site du CISS
Le rapport sur le Budget de l'Etat rendu public
par la Cour des comptes le 27 mai 2015,souligne que la dette de
l'état à l'égard de la Sécurité sociale augmente à nouveau en
2014 à 368 millions d'euros. Le budget de l'état finance des
prestations sociales servies par les organismes de sécurité
sociale - allocation aux adultes handicapés, aides au logement,
Revenu de solidarité active -, et des mesures d'exonération de
cotisations sociales en faveur de zones géographiques et de
publics particuliers. Il verse, en outre, des subventions à des
régimes spéciaux de retraite. Les concours de l'état sont en
augmentation de 722,8 millions d'euros en 2014, soit près de 3 %
par rapport à l'année 2013. Cette augmentation est
essentiellement liée au dynamisme des dépenses d'intervention au
titre du RSA et de l'AAH. La Cour pointe la sous-budgétisation
récurrente de deux dispositifs, l'aide médicale d'état et le
RSA-activité.
> Site
de la Cour des comptes
Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses
de l'Assurance maladie estime dans son avis publié le 26 mai que
l'objectif national de dépenses de santé fixé par le Parlement
dans le budget de la Sécu pour 2015 devrait "pouvoir être
respecté", mais sous une forme plus contrainte qu'en 2014, si
l'on veut respecter l'objectif revu à la baisse suite au
programme de stabilité 2015-2018. Il appelle à la vigilance sur
les soins hospitaliers comme sur les soins e ville, sur la
progression des dépenses d'indemnités journalières, après un
début d'année marqué par une épisode grippal particulièrement
virulent.
> Portail
de la Sécurité sociale
La grippe a eu cette année une ampleur relativement forte, au
14e rang des valeurs les plus élevées observées ces 30 dernières
saisons. Au pic de l'épidémie, la prévalence était de 1082 cas
pour 100 000 habitants cet hiver contre 967 cas pour 100 000
habitants l'hiver précédent (données OpenHealth).
Les données chiffrées de ce bilan sont en ligne sur le site de
l'InVS..
> Site de l'InVS
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) publie
ses statistiques sanitaires mondiales, à l'approche de la date
butoir des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
L'OMS rend compte des indicateurs sanitaires mondiaux pour
l'espérance de vie et la mortalité, les principales maladies
infectieuses, les taux de couverture des services de santé, les
facteurs de risque, les systèmes de santé, les dépenses de santé
et les iniquités en matière de santé. Les OMD ont joué un rôle
positif pour l'amélioration de ces indicateurs, bien que les
résultats restent mitigés, avec de larges écarts entre les pays.
S'agissant des taux de mortalité infantile, qui ont diminué de
moitié, l'objectif d'une réduction de deux tiers ne pourra pas
être atteint. S'agissant de la mortalité maternelle, celle-ci a
significativement baissé, mais, dans la région Afrique de l'OMS,
une femme sur deux accouche encore sans la présence d'un
personnel qualifié. La tendance de la propagation du VIH a pu
être inversée, mais la cible révisée de l'accès universel aux
traitements antirétroviraux ne pourra pas être atteinte. Enfin,
les progrès escomptés s'agissant de l'accès à l'eau potable et à
l'assainissement ne pourront être atteints. En septembre, les
pays s'entendront pour fixer de nouveaux objectifs ambitieux
pour l'horizon 2030.
> Site de l'OMS
Près d'un tiers des Européens en surpoids ne
réalisent pas qu'ils le sont, et estiment leur poids "normal",
selon une enquête présentée par l'Association française d'étude
et de recherche sur l'obésité (Afero) à l'occasion de la Journée
européenne de l'obésité. Un déni que l'on retrouve également
chez les personnes obèses: 80% se disent en "surpoids". Enfin,
un quart des Européens ne sait pas que l'obésité peut provoquer
un diabète, de l'hypertension artérielle ou des maladies
cardiaques.
> Le
Quotidien du Médecin, 22 mai 2015
Actusoins 21/05/2015 - Dans le cadre des Salons
Santé Autonomie, neuf fédérations représentant les
établissements d'HAD ou les Ehpad ont signé, une convention de
partenariat pour le développement de l'hospitalisation à
domicile (HAD) au sein des Ehpad.
> lire
la suite
27/05/2015- L'ATIH publie les coûts moyens 2013 des séjours hospitaliers en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) dans les hôpitaux (ex-DG) et les cliniques (ex-OQN). Ce référentiel se présente sous la forme de deux échelles de coûts, une pour chaque secteur de financement, organisées selon la classification (V11g) des groupes homogènes de malades (GHM). Les coûts moyens ont été calculés à partir des données issues de l'étude nationale de coûts (ENC) portant sur l'activité 2013.
27/05/2015 - Un patient hospitalisé sur 10 subirait un évènement indésirable lors de ses soins. Contrairement aux idées reçues, l'erreur individuelle du professionnel n'est pas la cause principale de tels évènements. En effet, les données recueillies à ce jour mettent en cause d'autres dysfonctionnements. Dans 1 cas sur 3, c'est le travail en équipe dont la communication (entre professionnels et vers le patient) qui en est la cause. La HAS dresse aujourd'hui un bilan et dévoile sa stratégie pour que l'équipe et le patient soient les acteurs clefs de la diminution des risques associés aux soins.
> Dossier de presse et chiffres- clés sur le site de l'HAS
28/05/2015 - Ce rapport rend compte des
conclusions de la mission sur la mise en place des groupements
hospitaliers de territoire (GHT), l'une des innovations phares
du projet de loi sur la modernisation du système de santé. Elle
leur demandait notamment de participer "à la conception du
dispositif et à la définition des outils et des modalités de sa
mise en oeuvre", mais aussi de "relayer auprès des différents
acteurs du système de santé les enjeux stratégiques de leur
développement".
> Les
groupements hospitaliers de territoire "plébiscités" avant
d'exister, mais sous réserve de vingt conditions,
Localtis.info, 28 mai 2015
L'Institut national du cancer (INCa) publie le
rapport de l'Observatoire national de la radiothérapie intitulé
: « Situation fin 2013 et évolution depuis 2009 ». Le rapport,
destiné aux acteurs du secteur de la radiologie oncologique, a
pour principal objectif de leur fournir des données homogènes et
communes. Il permet également d'évaluer les impacts des
politiques nationales sur le secteur de la radiothérapie en
France. La radiothérapie est actuellement en pleine mutation,
grâce à l'évolution des techniques qui permettent des radiations
parfaitement ciblées. Le rapport présente les données relatives
à l'état de l'ensemble des équipements dédiés à la
radiothérapie, l'activité de chaque établissement ainsi qu'aux
effectifs médicaux et paramédicaux spécifiques à cette
discipline. Il détaille la situation à la fin 2013 et
l'évolution depuis 2009 s'agissant du personnel, des plateaux
techniques et de l'activité des centres de radiothérapie
oncologique.
>
Site de l'INCA
En France métropolitaine, en 2012, le taux de pauvreté est le plus élevé dans le Nord et le Sud-Est, ainsi qu'en Seine-Saint-Denis. Le taux de pauvreté est le plus important dans les villes-centres des grandes aires urbaines, où la pauvreté touche particulièrement les familles monoparentales, les familles nombreuses et les ménages jeunes, ainsi qu'en dehors de l'influence des villes. Les inégalités de niveaux de vie à l'intérieur des régions et des départements sont souvent fortes ; elles sont les plus prononcées à Paris, dans les Hauts-de-Seine, et en Haute-Savoie, du fait d'un niveau de vie particulièrement élevé de la partie aisée de la population qui y habite. Le niveau de vie médian est généralement plus élevé dans l'espace urbain, en particulier dans les couronnes des grands pôles urbains. Pour les personnes les plus pauvres, la part des prestations sociales dans le revenu disponible est importante et varie fortement selon les régions ; elle est la plus élevée dans les villes-centres où elle représente en moyenne 46 % du revenu disponible pour les 10 % de personnes les plus modestes. à l'inverse, pour les personnes les plus aisées, la part des revenus du patrimoine est alors prédominante : dans les villes-centres, qui concentrent souvent les plus fortes inégalités, elle représente en moyenne 30 % du revenu disponible pour les 10 % de personnes les plus aisées.Une pauvreté très présente dans les villes-centres des grands pôles urbains.
Dans cette étude parue dans Cahiers français
(les) n° 386, mai-juin 2015, pp.68-73, l'auteur, Dominique
Polton examine les politiques mises en place dans certains pays
pour lutter contre les inégalités de santé. Celles ci comportent
des actions pour améliorer l'accès aux soins et la prévention
des facteurs de risque, mais aussi des mesures générales visant
à agir sur les inégalités de revenu, d'éducation, de conditions
de vie en amont du système de soins.
> Site
de la Documentation française
Dominique Polton (conseillère auprès du directeur général de la
Caisse nationale de l'Assurance maladie) est en charge du groupe de
travail sur l'évaluation du médicament et doit rendre ses
conclusions à la fin du mois de juin. Par ailleurs, le Collectif
Interassociatif Sur la Santé (CISS) profite de cette opportunité
et réclame des évolutions sur :
- les critères d'évaluation des produits de santé,
- a prise en charge des médicaments à faible SMR,
- la fixation du prix du médicament, la politique du
générique,
- l'efficience de la prescription médicamenteuse,
- la sécurité des médicaments et de la prescription médicale.
Plus spécifiquement, le CISS propose une « remise à plat des
médicaments remboursables, sur la base d'un critère simplifié afin
d'améliorer d'abord l'accès de l'ensemble de la population à des
soins de qualité et d'exclure ensuite du remboursement les
médicaments dépourvus d'intérêt thérapeutique démontré ».
De même, sur la politique du générique, dont les effets sont loin
d'être négligeables dans nos officines, le CISS recommande de
pousser encore plus ces médicaments, via la prescription en
premier lieu de génériques, une meilleure communication concernant
leur qualité / sécurité / efficacité.
> communiqué
et note du CISS, 20 mai 2015
>
Les patients pour une remise à plat de la liste des médicaments
remboursables, Egora.fr, 23 mai 2015
L'Institut international de recherche anti-contrefaçon de
médicaments (IRACM) s'attaque une nouvelle fois à l'absence de
législation internationale dissuasive face à la hausse du trafic
de faux médicaments. Un marché qui devient pourtant pour le crime
organisé, selon Bernard Leroy, directeur de l'IRACM, à quelques
jours de la journée mondiale de la contrefaçon du 5 juin. En
attendant la signature d'autres pays, dont la France et la Russie,
les peines encourues par les trafiquants de médicaments sont bien
moindres que celles prévues pour le recel de drogue, pour des
profits bien supérieurs.
> Le
Quotidien du Médecin, 1er juin 2015
Sur le blog d'un consultant e-santé, une série de
10 articles analyse l'impact de projets e-santé sur
l'aménagement de nos territoires. Il tente de mettre en lumière
certaines initiatives et des projets plus ou moins avancés,
notamment en matière de télémédecine.
> A
lire sur le blog lemonde de la esante
Territoire de Soins Numérique (TSN) : PASCALINE, « PArcours de Santé Coordonné et Accès à L'Innovation NumériquE »
C'est le programme rhônalpin de TSN (Territoire
de Soins Numérique), projet porté par le ministère de la santé,
visant à expérimenter sur cinq territoires pilotes jusqu'en 2017
des services innovants dans la santé.
Des cinq régions sélectionnées pour mener à bien ce projet TSN,
la région Rhône-Alpes est la seule où les professionnels
libéraux ont en charge la gestion complète de trois projets.
PASCALINE comporte également cinq autres projets pilotés par
cinq structures différentes : l'ARS Rhône-Alpes, le Conseil
Départemental de l'Isère (38), le Cluster i-Care, le CISS-RA et
le GCS SISRA. Le territoire concerné par ce programme est situé
entre les arrondissements de l'Est de Lyon et la ville de
Bourgoin-Jallieu en Isère et concerne 235 000 habitants (voir la
cartographie).
L'URPS Médecins RA a démarré depuis le mois de mars 2015, avec
des représentants des autres URPS de la région Rhône-Alpes
(Biologistes, Infirmier(e)s, Kinésithérapeutes, Pharmaciens,
Sages-Femmes) ces trois projets qui portent sur :
• Un carnet de vaccination électronique
• Une étude d'impact sur les pratiques des nouveaux objets
connectés
• La mise en place d'un réseau social professionnel sécurisé.
L'URPS Médecins RA a comme objectif de concevoir ces services
innovants et outils numériques en cohérence avec les pratiques
quotidiennes des professionnels sur le terrain. C'est une
opportunité pour se faire entendre.
> Pour
en savoir plus
La Commission des affaires sociales du Sénat a
voté mercredi la proposition de la loi Leonetti-Claeys sur la
fin de vie en lui apportant des modifications substantielles. Le
titre a été changé, le texte visant à créer "nouveaux droits
pour les personnes malades en fin de vie" et non plus "de
nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de
vie". Concernant l'obstination déraisonnable, les obligations
minimales pour la mise en oeuvre de la procédure collégiale ont
été précisées. Sur la sédation profonde et continue jusqu'au
décès, le distinguo est fait entre patients conscients et
inconscients qui doivent tous présenter une souffrance
réfractaire et la sédation peut être faite dans un établissement
médico-social. Le texte sera examiné en séance les 16 et 17
juin.
> Le
Quotidien du Médecin, 27 mai 2015
Espace social européen, 2 juin 2015
Le secrétaire d'Etat à la Simplification, Thierry Mandon, a
présenté hier 92 nouvelles mesures de simplification, 52 sont
destinées aux entreprises et 40 à la population. Parmi ces
dernières, les principales pistes dégagées en matière de
protection sociale:
- Santé : renouvellement automatique de l'ACS pour les
bénéficiaires de l'APA, plus de double déclaration d'arrêt
maladie pour les demandeurs d'emploi, mesures pour les assurés
de la MSA (changement de situation et demande d'attestation en
ligne, etc …)
- Handicap, 10 dispositions issues de la Conférence nationale de
décembre : extension jusqu'à 5 ans de la durée d'attribution de
l'AAH (si taux d'invalidité supérieur à 50%), allongement de 3 à
6 mois de la durée de validité du certificat médical comme
justificatif auprès d'une MDPH, accélération du traitement des
demandes AAH, tiers-payant pour l'acquisition d'aides et
d'équipements techniques, …
- Retraites : généralisation du guichet unique de demande de
retraite complémentaire, simulation des futurs droits à la
retraite sur le site internet de l'Agirc-Arrco, …
- Prestations familiales : échange à distance avec les CAF,
dispense pour les locataires de logements sociaux de déposer une
demande d'aide au logement et de signaler leur déménagement
(démarches effectuées par les bailleurs auprès des CAF),
dématérialisation des échanges entre bailleurs en tiers payant
et CAF, ...
02/06/2015 - La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la mise en place d'une Agence nationale de Santé publique en 2016. François Bourdillon, directeur général de l'Institut de veille sanitaire t de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé a présenté aujourd'hui à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, un rapport de préfiguration concernant la création de l'Agence nationale de santé publique – Santé Publique France. Ce rapport détaille la démarche, les missions et les principaux enjeux pour le futur établissement.
> Communiqué
de presse sur le site du ministère
> Lire
le rapport
Cette carte permet la localisation de tous les
programmes d' ETP autorisés par les agences régionales de santé.
Elle est accompagnée d'un dossier documentaire décrivant les
modalités de fonctionnement de des ces programmes.
> sur
le site Priorité santé Mutualiste
Les dispositifs qui tendent à organiser l'offre
de ville sont beaucoup plus récents et conservent le statut de
correctifs incitatifs : il s'agit en particulier de la loi HPST
de juillet 2009 qui impose aux nouvelles ARS de définir le
maillage pertinent de leur région.
> Site
du Ministère chargé de la santé
19/05/2015 - Renoncement aux soins, droits des
patients, coopérations… La FHF dévoile, ce 19 mai, les résultats
de l'Observatoire de l'égalité de l'accès aux soins qu'elle a
commandité auprès de l'institut Ipsos. Les résultats montrent
que 84% des Français ont aujourd'hui une bonne image de
l'hôpital public français,mais 89 % d'entre eux estiment que
l'hôpital public est en danger.
> Sur
le site de la FHF
Ce document de travail présente les résultats de
l'enquête auprès des établissements de formation aux professions
de santé en 2013.Cela concerne tous les élèves ayant effectué
une inscription ou ayant été diplômés en 2013.
16 formations ont été enquêtées : ambulancier, infirmier,
sage-femme, masseur kinésithérapeute, technicien en laboratoire
médical, aide soignant, pédicure podologue, manipulateur
d'électro-radiologie médicale, ergothérapeute, psychomotricien,
auxiliaire de puériculture, puéricultrice, infirmier
anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, cadre de santé et
préparateur en pharmacie hospitalière.
>
Suite sur le site de la Drees
Une trentaine de pays dans le monde ont des systèmes de santé très faibles, semblables à ceux qui ont permis au virus Ebola de ravager la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone, a averti hier l'Organisation mondiale de la santé. Selon le Dr Krech, directeur à l'OMS du département d'éthiques et déterminants sociaux de la santé, il faut désormais tirer d'urgence les leçons de cette épidémie afin de "mettre en place des systèmes capables de résister" à de tels désastres. Les pays identifiés sont pour la plupart situés en Afrique, mais aussi en Asie et en Amérique latine.
26/05/2015 - Cette mission était centrée sur la notion d'aptitude et les enjeux qui s'y attachent pour les salariés et les employeurs, d'une part, les médecins du travail, d'autre part, et pour le système français de protection de la santé au travail.
> Rapport
du groupe de travail
> Médecine
du travail : vers une fin de la visite d'aptitude systématique
? L'Express, 26 mai 2015
26/05/2015 - Ces décisions s'inspirent des propositions faites par
le rapport Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville
et remis au gouvernement le mardi 26 mai.Ce dernier dentifie
plusieurs facteurs de complexité et de risques liés à la mise en
oeuvre des 10 facteurs d'exposition, en particulier pour les
TPE-PME.
>
Manuel Valls simplifie le compte pénibilité, le Monde 26 mai
2015
> dossier
de presse sur le site du gouvernement
> Rapport " Compte
personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un
dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la
prévention"
Pour financer la perte d'autonomie, les Français
ne peuvent pas compter sur leur entreprise. Sur 80 sociétés
interrogées par la structure spécialisée dans le conseil en
ressources humaines Mercer fin 2014, 91 % – soit 200 000
salariés – d'entre elles ne couvrent pas leurs salariés contre
ce risque. La moitié d'entre elles estime qu'une prise en charge
de la dépendance reste un projet à plus ou moins long terme.
>
Enquête Mercer
> Risque
dépendance : 91 % des entreprises ne couvrent pas leurs salariés,
WK-RH, 18 mai 2015
par le nouveau Conseil d'administration lors de l'Assemblée générale élective qui s'est tenue le 28 mai 2015.