DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITE EN SANTÉ
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 18 SEPTEMBRE 2015
Assurance maladie
Complémentaire santé pour tous: le risque d'un dumping
La complémentaire santé dans les entreprises
deviendra obligatoire dès le 1er janvier 2016. Une perspective
qui avive la concurrence sur ce marché, avec de nouveaux acteurs
particulièrement agressifs, comme les bancassureurs. Selon
Charles Relecom, président de Swiss Life France, certaines
entreprises n'hésitent en effet pas à s'afficher largement en
dessous d'un "tarif cohérent" qui se situe entre 20 et 25€ par
mois et par salarié pour le contrat socle.
> La
Tribune, 3 septembre 2015
La Sécurité sociale : Que sais-je ?
La Sécurité sociale fête en 2015 ses soixante-dix ans. Doit
paraÎtre le 23 septembre prochain l'ouvrage deJulien Damon,
Professeur associé à Sciences Po, sur la Sécurité sociale, en
version poche dans la série "Que sais-je ?".
> Que
sais-je : La Sécurité Sociale - puf
Complémentaire santé : PME et TPE restent à équiper
A un peu moins de quatre mois de la
généralisation de la complémentaire d'entreprise (ANI), 47% des
salariés des entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas
encore couverts par un contrat collectif, d'après un sondage
Ifop pour Swiss Life France, publié vendredi. La proportion
grimpe à 61% dans les TPE de 1 à 4 salariés. Parmi ces salariés,
31% ignorent encore tout de cette réforme et 57% se déclarent
mal informés; , note Le Parisien. Au final, seuls 29% disent
avoir reçu une information de leur employeur et plus de la
moitié se disent mal informés sur la mise en place de ce nouveau
dispositif. Ils sont par exemple 65% à ne pas savoir que leur
future couverture collective ne couvrira pas obligatoirement
leur conjoint ou leurs enfants.
> Le Parisien, 6 septembre 2015
Un rapport de l'Agence des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne évalue les dépenses relatives aux soins de santé des migrants en situation irrégulière
03/09/2015 -
Alors
que la question des migrants aux frontières de l'Union européenne
(UE) figure actuellement en tête des priorités de l'Union, les
migrants en situation irrégulière se voient souvent, dès leur
entrée dans l'UE, privés d'accès aux dépistages et aux traitements
médicaux préventifs. Or, selon la dernière étude de l'Agence des
droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), les états membres
de l'UE réduiraient leurs dépenses relatives aux soins de santé
des migrants, si les traitements étaient délivrés avant qu'ils ne
deviennent urgents.
>
Rapport sur le site de l'Agence (en anglais)
> Migrants
: les soins préventifs coûtent bien moins cher que les soins
d'urgence, La Tribune, 04 septembre 2015
Sécurité sociale, l'annonce majeure de François Hollande le 6 octobre
Espace social européen, 8 septembre 2015
Cela a commencé le 6 mai dernier lorsque présentant les
manifestations des 70 ans des ordonnances de la Sécurité
sociale, la ministre de la Santé et des Affaires sociales,
Marisol Touraine, a évoqué la piste de la création d'un régime
universel d'assurance maladie. Bien "qu'il ne s'agisse pas de
créer de nouveaux droits, ni de faire disparaÎtre la pluralité
des organismes gestionnaires, il faut mieux garantir
l'effectivité des droits aucquels nos concitoyens peuvent
prétendre". "L'idée", poursuivait la ministre, "est que chaque
assuré ait un interlocuteur unique quelque soit son parcours
professionnel ou sa situation sociale". Plusieurs mois après
cette déclaration, les choses semblent se préciser. Les équipes
ministérielles ont travaillé tout l'été pour fabriquer plusieurs
scénarios. Deux émergent principalement:
- La nationalisation pure et simple des régimes indépendants
voire agricole dont les comptes sont déjà intégrés à ceux de la
Cnam. Un scénario dur, peu plausible pour la CCMSA (crise
agricole oblige) mais plus construit pour le RSI confronté à des
difficultés structurelles (encore que 5% de problèmes ne font
pas une majorité de difficultés...)
- Second scénario, plus probable, est de favoriser une forme de
libre choix de sa caisse pour la gestion de son dossier maladie
aux assurés indépendants et en filigrane de faire disparaÎtre
les OC (organismes conventionnés) gérés actuellement par les
assurances et les mutuelles. De la sorte, la carte Vitale des
salariés serait étendue aux professions indépendantes. Et
progressivement, le RSI verrait son périmètre d'action se
réduire par une dévitalisation de ses missions et de sa
démographie. On verra ce qui ressortira des arbitrages à venir
sachant que le chantier sera de longue haleine.
Opposition de l'Igas aux remboursements des soins sous condition d'observance : Rapport de l'Igas
Dans un rapport remis à la ministre de la Santé,
l'Inspection générale des affaires sociales s'interroge sur la
"pertinence et l'efficacité des outils de politique publique
pour faciliter l'observance". A la question du non-remboursement
des patients qui ne prendraient pas leur traitement, la réponse
de l'Igas est claire: "La mission recommande de ne pas lier le
remboursement des soins à l'observance du traitement, même pour
une faible part". Le rapport indique en effet qu'une personne
malade est "d'abord responsable de ses choix devant lui-même.
Libre à lui de suivre ou pas les recommandations de son médecin,
à ses risques et périls... Le seul devoir du médecin est alors
de l'informer de façon complète sur sa pathologie et sur les
moyens de la traiter". Mais ces choix individuels peuvent avoir
des conséquences collectives, reconnaÎt l'Igas. En France, une
étude récente d'IMS Health estime en effet "les dépenses dues à
une non-observance à 9 milliards d'€ par an". Comment dans ce
cas concilier libre choix et comptes publics ? "
> Libération,
9 septembre 2015
Protection sociale complémentaire, un nouveau produit statistique en 2016
Lettre d'Espacesocial Européen, 11 septembre 2015
Au 30 avril 2016, conformément à un décret, l'ACPR sera
destinataire de statistiques pointues sur les assurances
complémentaires santé sur les bases des données transmises par
tous les opérateurs. Les données porteront sur le nombre de
personnes assurées, le montant des primes et cotisations
encaissées, les prestations servies, les frais de soins et I.J.
et les frais de gestion. Enfin, on va pouvoir y voir plus
clair sur le poids sociodémographique réel des acteurs mais il
faudra attendre l'automne 2017 pour la publication du premier
doc.
Démographie
Statistiques d'état civil sur les naissances en 2014 : Etude de l'Insee
Ce numéro présente des données définitives tirées
de l'exploitation des fichiers d'état civil sur les naissances.
Les données définitives 2014, publiées ici pour la première
fois, sont légèrement révisées par rapport aux données
provisoires publiées dans le bilan démographique 2014.
Les indicateurs démographiques qui utilisent la population ne
sont pas fournis ici puisque cette dernière est encore
provisoire pour les années les plus récentes. Les dernières
estimations disponibles pour ces indicateurs sont celles du
bilan démographique 2014. Les données France comprennent, pour
la première fois en 2014, les naissances enregistrées sur l'Île
de Mayotte.
> Site
de l'Insee
Economie de la santé
L'immobilier des organismes de Sécurité sociale, cible des économies : Rapport de l'Igas
Un rapport de l'Inspection des finances et de l'Inspection des
affaires sociales (Igas) remis à Bercy recommande l'accélération
des cessions des caisses de Sécurité sociale. Avec 4.000 sites
occupant 4,7 millions de mètres carrés, le coût de l'immobilier
des organismes est estimé à 800 millions d'€. Et leurs dépenses de
fonctionnement ont augmenté au même rythme que l'inflation ces
dernières années, d'en moyenne 1,5% par an. Le gouvernement a
inscrit ce patrimoine, dont les organismes sociaux sont à 83%
propriétaires, dans sa revue de dépenses du printemps.
> Les
Echos, 3 septembre 2015
Sécurité sociale : la Cour des comptes promeut 55 recommandations
Lettre d'Espace social européen, 17 septembre
2015
Pas de retour à l'équilibre des comptes avant 2021 selon la
Cour des comptes…
Les magistrats plaident toutefois pour des actions fortes : 55
recommandations en 2015 (59% des 240 préconisations des 3
dernières années ont été appliquées). Parmi les recommandations
de la Cour (du classique pour l'essentiel), citons :
- La progression attendue de la masse salariale, n'étant pas au
rendez-vous, le régime général devra faire face à une
perspective de déficit accru par rapport au programme de
redressement des comptes publics énoncé au printemps 2015.
- L'effort à faire porter sur les réformes structurelles et non
plus sur les recettes (19,1 Mds € de 2012 à 2014).
- Recomposer davantage l'offre de soins et engager une maÎtrise
vigoureuse des dépenses trop dynamiques comme les paramédicaux.
- Continuer et amplifier l'effort sur les hôpitaux, fusionner les
18 centres de lutte contre le cancer, les maternités,
- Repenser les solidarités notamment sur les ALD, les pensions de
réversion (34 Mds € en 2014)
- Revoir les règles de revalorisation des prestations, geler les
retraites en octobre.
> Site
de la Cour des comptes
Les dépenses de santé en 2014 : Etude de la Drees
En 2014, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui
représente la valeur totale des biens et services qui concourent
au traitement d'une perturbation provisoire de l'état de santé,
est évaluée à 190,6 milliards d'euros, soit 8,9 % du produit
intérieur brut. Ce pourcentage croÎt légèrement depuis 2012.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Le coût social des drogues en France - Etude OFDT, septembre 2015
Cette étude, subventionnée par la Direction
générale de la Santé, vise à mesurer le "coût social" des
drogues, c'est à dire le coût monétaire des conséquences de la
consommation et du trafic des drogues licites et illicites.La
notion de coût social recouvre le coût pour les finances
publiques (rapport entre dépenses de prévention, répression et
soins, économie de retraites non versées, et recettes des taxes
prélevées sur l'alcool et le tabac) et le coût dit "externe"
(valeur des vies humaines perdues, perte de la qualité de vie,
pertes de production). Le total constitue le "coût social"
associé aux drogues.
> Lire
l'étude sur le site de l'OFDT
> Alcool
et tabac coûteraient chaque année 240 milliards d'euros à la
France, Allodocteurs, 11 septembre 2015
> Les chiffres chocs du coût social de l'alcool et du tabac, le Monde, 9 septembre 2015
Etat de santé
L'espérance de vie progresse dans le monde : Etude du Lancet
La longévité dans le monde a enregistré un gain
notable de 6,2 ans depuis 1990, passant de 65,3 ans à 71,5 ans,
notamment grâce aux progrès de la lutte contre le sida ou le
paludisme, selon une étude dans le Lancet. Mais la partie de la
vie que les hommes passent en bonne santé n'a pas augmenté aussi
vite: +5,4 ans seulement. Ce qui signifie que les périodes
vécues avec une maladie chronique ou un handicap s'allongent.
"Les maladies du coeur, l'infection des voies respiratoires
inférieures et les AVC sont les principales causes de
détérioration de la santé à travers le monde", explique Theo
Veos (université de Washington), principal auteur de l'étude.
> RFI,
27 août 2015
Géographie de la santé
Handicap
Hôpital
Emplois et salaires dans le secteur hospitalier en 2012 : Etude de la Drees
En 2012, le secteur hospitalier comptabilise 1,2 million de postes
en équivalent temps plein, occupés en majorité par des femmes qui
officient surtout dans le secteur public. Entre 2009 et 2012,
l'emploi salarié a augmenté de 1,2 % par an en moyenne dans les
établissements publics, cette progression ayant été plus faible
dans le secteur privé, à but lucratif ou non (+0,8 %). En 2013, le
dynamisme de l'emploi se confirme dans le secteur public (+1,1 %).
> Site
de la Drees
Inégalités sociales de santé
Problèmes dentaires, tabac, dépression : la santé précaire des sans-domicile : Etude de la Drees
Les personnes sans domicile se déclarent moins
fréquemment en bonne santé que l'ensemble de la population, bien
qu'elles soient en moyenne plus jeunes. Seule la moitié d'entre
elles se considèrent en « bonne » ou en « très bonne » santé,
contre 69 % dans l'ensemble de la population.
Les femmes sans domicile de 60 ans ou plus sont particulièrement
concernées par ces problèmes de santé. Seules 10 % d'entre elles
s'estiment en « bonne santé », contre la moitié des femmes de
cette tranche d'âge dans l'ensemble de la population. Pour les
hommes sans domicile de plus de 60 ans, cette part s'élève à 47
%.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Le recours aux soins des sans-domicile : neuf sur dix ont consulté un médecin en 2012 : Etude de la Drees
En 2012, près de neuf sans-domicile sur dix ont
consulté un médecin au cours des douze derniers mois. Au sein de
cette population, les femmes et les personnes de moins de 60 ans
se rendent plus fréquemment chez le généraliste ou le
spécialiste.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Baromètre Ipsos-Secours Populaire Français 2015 : Les Français et la pauvreté
08/09/2015 - Les chiffres 2015 confirme qu'une
proportion toujours élevée de Français a frôlé ou a déjà vécu
une situation de pauvreté. Parmi les principales difficultés
auxquelles elles ont à faire face est la difficulté d'accès aux
soins pour raison financière.
> Communiqué
de presse et résultats du baromètre
>
Un Français sur trois estime avoir déjà connu la pauvreté, Localtis.info,
11 septembre 2015
Médicaments
Statines soumises à accord préalable : l'Assurance maladie accuse à tort des milliers de généralistes.
Fin juin 2015, des milliers de
généralistes ont reçu, à tort, un courrier accusateur de leur
CPAM sur leurs prescriptions des dernières statines mises sur le
marché, à savoir rosuvastatine (CRESTOR®) et ézétimibe
(EZETROL®). Il était reproché aux médecins d'initier des
traitements par l'une de ces molécules sans avoir obtenu
l'accord préalable du service médical de leur caisse. En effet,
depuis le 24 juin 2014, les généralistes doivent appliquer la
procédure préalablement citée avant d'initier tout traitement
pour ces molécules fort coûteuses pour l'Assurance maladie. Sauf
qu'il s'agissait en l'occurrence de médecins qui avaient
seulement renouvelé des ordonnances. dans le domaine des
indemnités journalières.
> Pourquoi
Docteur ? 31 août 2015
Un rapport officiel conseille un taux unique de remboursement des médicaments : Rapport Polton
Dans son rapport sur "l'évaluation des produits
de santé", Dominique Polton, conseillère spéciale du patron de
l'assurance-maladie, affiche sa préférence pour la création d'un
taux de remboursement unique pour les médicaments. Le document,
qui doit être présenté ce mardi matin aux acteurs du secteur,
avance trois pistes de réforme (simplification du système,
critère unique d'évaluation et taux de remboursement multiples),
précise Le Figaro, qui a eu connaissance du "projet final". Mais
pour l'auteure, la coexistence actuelle de trois taux de
remboursement (65 %, 30 % et 15 %) - une exception française -,
n'est pas pertinente. "De deux choses l'une: ou le médicament
est réellement moins bon dans tous les cas et il ne devrait pas
être admis au remboursement; ou il garde une place, dans
certaines formes de pathologie, ou pour certains malades (...)
et on ne voit pas pourquoi il serait dans ce cas moins
remboursé", explique la spécialiste. "Surtout, les trois niveaux
affichés correspondent rarement aux taux dont bénéficient
réellement les patients. En effet, grâce au dispositif
d'affection longue durée (ALD), les malades chroniques sont
toujours remboursés à 100%". Par conséquent, "des médicaments
peu efficaces dans des pathologies graves seront pris en charge
à 100%, et ce quel que soit le prix". Selon Dominique Polton, la
création d'un taux de remboursement unique renforcerait ainsi
"la logique et la cohérence" du système "avec un système
d'évaluation plus simple, plus lisible et plus en ligne avec les
pratiques des autres pays". Une option rejetée jusqu'à présent
par la ministre de la Santé pour ne pas pénaliser les malades...
> Le
Figaro, 8 septembre 2015
F. Hollande évoque la question du remboursement : conférence de presse du 7 septembre 2015
Lors de sa conférence de presse hier, François
Hollande a félicité la ministre de la Santé Marisol Touraine
pour ses « politiques particulièrement justes et courageuses »,
notamment en santé où il faut « être capable de ne pas prendre
en compte un certain nombre de médicaments qui n'ont pas
d'indication thérapeutique tout à fait décisive, et en revanche
de garantir et d'améliorer le remboursement ». Le président de
la République a-t-il voulu ainsi ouvrir le chantier de la
refonte de la prise en charge des spécialités pharmaceutiques ?
On devrait être bientôt fixé. L'économiste de la santé et
conseillère auprès du directeur de l'assurance-maladie,
Dominique Polton, a été chargé de plancher sur l'évaluation des
médicaments, comme le site du « Quotidien du Pharmacien »
l'annonçait en juillet dernier. Elle a remis aujourd'hui son
rapport à Marisol Touraine. Selon « Le Figaro », qui a pu
consulter une copie du rapport de Dominique Polton, sa piste de
réforme privilégiée est bien d'instaurer un taux de
remboursement unique. Sans préciser le taux imaginé,
l'économiste de la santé estime que les taux multiples (15 %, 30
%, 65 % et 100 % en cas d'ALD) compliquent la donne, manquent de
« logique » et de « cohérence » et sont bien éloignés des
pratiques existant dans d'autres pays. A minima, Dominique
Polton recommande de supprimer le taux de remboursement de 15 %.
La ministre de la Santé retiendra-t-elle l'une des pistes de ce
rapport ? Réponse prochainement.
> Site
du Quotidien du Pharmacien, 8 septembre 2015
L'idée d'un taux unique de remboursement des médicaments ne serait finalement pas retenu
La création d'un taux unique de remboursement,
recommandé dans le rapport Potlon ne serait pas retenu, de même
que le scénario visant à supprimer le taux à 15% Ce dernier
avait pourtant été instauré à titre transitoire entre 2006 et
2008 (pour accompagner le déremboursement par paliers de
certains médicaments), puis durablement à compter de 2010. Au
fil du temps, il s'est installé dans le paysage: certaines
molécules sont arrivées sur le marché directement avec une prise
en charge à 15%. Au final, la réforme devrait donc d'abord
porter sur l'évaluation du médicament. Tous les acteurs, de
l'Agence du médicament (ANSM) à la Haute Autorité de santé
(HAS), sont d'accord pour dire que le système actuel est
brouillé, trop compliqué, illisible, et n'encourage pas
suffisamment le développement des médicaments innovants. Le
rapport préconise ainsi de fusionner le SMR (service médical
rendu) avec l'ASMR (amélioration du SMR), qui seraient remplacés
par une VTR, pour valeur thérapeutique relative, ; Le VTR
servirait ensuite de base de calcul pour fixer le remboursement.
> Le
Parisien, 9 septembre 2015
Nouvel ouvrage du Pr Even contre le monde de la santé
Malgré l'interdiction d'exercice pour un
an dont a écopé le Pr Philippe Even le 17 mars 2014 à la suite
de la publication du "Guide des 4.000 médicaments utiles,
inutiles ou dangereux", il prépare un nouvel ouvrage à charge
contre différents acteurs de la santé : médicaments, médecins,
cardiologues, sociétés savantes, autorités de santé, revues
médicales, etc. Intitulé "Corruptions et crédulité en médecine",
cete nouvelle publication n'épargne personne, de Dominique
Giorgi, énarque et président du CEPS (comité chargé de négocier
les prix des médicaments avec les industriels), à la "très
respectée Cochrane Collaboration", qui analyse les études
indépendamment de ses promoteurs. Côté médicament, les
anticoagulants oraux et les statines sont notamment dénoncés.
Mais les paradoxes des affirmations de Philippe Even sautent aux
yeux dans certains passages.
> Le
Figaro, 8 septembre 2015
L'hypnose permet de réduire la consommation de médicaments antalgiques et de sédatifs :Rapport de l'Inserm
Dans un rapport rendu public hier, l'Insem
s'interroge sur l'efficacité de l'hypnose. Les chercheurs ont
passé en revue cinquante-deux essais cliniques contrôlés
comprenant plus de cent sujets. Concrètement, "les études
montrent que l'hypnose permet de réduire la consommation de
médicaments antalgiques et de sédatifs" pendant ces
interventions de chirurgie, souligne Juliette Gueguen (Inserm),
coauteure de ce rapport de plus de deux cents pages.
L'utilisation de l'hypnose en anesthésie réduit également la
durée des hospitalisations, explique le docteur Marc Galy,
anesthésiste à l'hôpital Saint-Joseph à Paris. Mais des doutes
demeurent sur d'autres critères d'évaluation, "comme la durée de
l'intervention, son coût ou l'intensité douloureuse pour les
patients, les résultats ne sont pas concordants".
> Le
Monde, 9 septembre
Affaire du Mediator : la responsabilité de Servier jugée au civil
Une quinzaine de Caisses primaires d'assurance maladie assignent le laboratoire pour défaut de remboursement des prises en charge des malades du Mediator. Le Figaro a révélé dans son édition du 10 septembre que ces prises en charge atteignaient plusieurs millions d'euros.
> Mediator
: ces millions d'euros que Servier doit à la Sécurité sociale
- Le Nouvel Obs, 11 septembre 2015
>
Mediator : Servier doit des millions à la Sécu - Le Figaro
9 septembre 2015
> Mediator : l'addition s'allonge pour l'état - Le Figaro 15 septembre 2015
NTIC : open data, internet
Généralisation des messageries sécurisées de santé
L'utilisation des messageries sécurisées par les
professionnels de santé est appelée à se généraliser, pour
répondre aux objectifs législatifs et réglementaires de
sécurisation des échanges d'informations de santé. Outre le gros
chantier du tiers payant généralisé, les services informatiques
de la CNAMTS planchent sur le système d'information du futur
Dossier Médical Partagé (DMP) et son composant clé, à savoir le
système de messagerie sécurisée de santé MSSanté, héritage de
l'ASIP Santé dont l'administration doit leur être transférée par
convention (loi de modernisation du système de santé). Mais les
médecins libéraux s'équipent avec Apicrypt, une messagerie
sécurisée créée à Dunkerque par des médecins, pour les médecins,
il y a presque vingt ans. 57 000 professionnels de soins
l'utilisent actuellement. Le déploiement de MSSanté s'avère donc
diffiicile.
> Les
Echos, 31 août 2015
> Site
de l'ASIP
Politique de santé, politique sociale
Loi de santé: nouvelle mobilisation des médecins ?
Les syndicats de médecins annoncent une
mobilisation massive lors des prochaines discussions
parlementaires sur le projet de loi de santé. Blocage sanitaire
et fermeture des cabinets début octobre, désobéissance civile
contre le tiers payant obligatoire: le texte reste en effet très
contesté, et malgré la détermination du gouvernement, ses
détracteurs estiment qu'il est encore possible de faire bouger
les lignes. A partir du 3 octobre, la FMF, le SML, le BLOC et
l'UFML invitent leurs troupes à organiser un "blocage sanitaire"
du pays.
> Le
Quotidien du médecin, 3 septembre 2015
Accès aux soins ophtalmologiques : Réduire les délais d'attente grâce aux orthopistes et aux opticiens
Dominique Voynet, inspectrice générale des affaires sociales, a
remis en juillet une trentaine de propositions pour faciliter
l'accès aux soins ophtalmologiques. Parmi les recommandations,
pour la plupart consensuelles, figurent le développement de la
délégation de tâches aux orthoptistes, déjà expérimentée et
plébiscitée par les professionnels et l'habilation donnée aux
opticiens à renouveler des lunettes et à les adapter sous
certaines conditions élargie aux lentilles.
> Le
Parisien, 10 septembre 2015
Sénateurs de droite et médecins passent à l'offensive sur la loi de santé
Les sénateurs étudient à nouveau le texte de la loi de santé à partir de ce lundi. L'occasion pour la majorité de droite de la chambre haute de montrer son soutien aux médecins en supprimant notamment la généralisation du tiers payant. Une opposition toutefois vaine face au gouvernement qui a déjà annoncé qu'il réintroduira tous les articles supprimés sous forme d'amendements, mais les médecins ne sont pas encore résignés. La fronde continue donc : avec la Fédération des médecins de France (FMF) et la coordination de l'Union nationale pour la médecine libérale (UFML), le syndicat a déjà annoncé un "blocage sanitaire" à partir du 3 octobre, au lendemain de la fin des débats au Sénat. Face à la fermeté du gouvernement sur la loi de santé, un accord pourrait toutefois être trouvé autour d'une revalorisation des tarifs. Mais la Sécu, avec qui les médecins négocieront les tarifs début 2016, semble peu ouverte. "Le passage de 23 à 25€ représenterait 550 millions d'€ par an. Nous ne pourrons pas tout soutenir financièrement", a déclaré samedi Nicolas Revel, directeur général de l'Assurance-maladie, à l'université d'été de la CSMF.
La Cour des comptes cite l'Allemagne en modèle pour la régulation des soins : Rapport sur les comptes de la Sécurité sociale
Dans son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale qui
paraÎtra mercredi, la Cour des comptes devrait proposer au
gouvernement français de s'inspirer de certains aspects du modèle
allemand, en allant vers un pilotage de l'équilibre des comptes à
travers des enveloppes fermées pour les professionnels de santé.
Une mesure qui vise à mieux contrôler les dépenses des auxiliaires
médicaux (10,7 milliards d'€ de remboursements par an). Pourtant,
selon la Cour, l'explosion des soins infirmiers n'est pas tant due
à la hausse du nombre de personnes âgées et d'affections de longue
durée qu'à l'abondance de l'offre de soins: elle crée sa propre
demande et entraÎne des coûts injustifiés. Les infirmiers sont mal
répartis sur le territoire, et pas forcément là où sont les
malades. Elle propose donc d'imposer une enveloppe financière
fermée pour cette profession. En Allemagne, les médecins
s'organisent en unions régionales qui les paient, après avoir
déterminé des droits de tirage pour chacun selon sa patientèle et
les pathologies traitées. L'enveloppe inclut les honoraires, les
médicaments et les frais d'auxiliaires médicaux. Cette comparaison
"nous inspire", assure-t-on à l'assurance-maladie, qui indique
toutefois que la hausse des soins infirmiers s'explique également
par la politique de désengorgement des hôpitaux.
> Les
Echos, 14 septembre 2015
Politique publique
La France en bref - édition 2015 : Etude de l'Insee
Les chiffres essentiels de la France présentés en
15 thèmes : emploi, salaires, consommation, territoire,
population, éducation, industrie, tourisme, agriculture,
échanges extérieurs, etc.
> Site
de l'Insee
Non-recours aux prestations sociales au niveau local : Etude d'Odenore
Espace social européen, 7 septembre 2015
L'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore)
vient de rendre une étude sur l'analyse locale des pratiques, à
partir d'un questionnaire auprès de CCAS et des conseils
généraux. "L'engagement en matière d'accès aux droits est fort
pour une grande majorité de répondants" observe ce document. 24
Conseils généraux sur 27 considèrent qu'il existe un non-recours
aux aides sociales légales dans leur département, pour 73% des
CCAS (100% des plus de 200 000 habitants) l'instruction de
demandes d'aides légales contribue à prévenir le non-recours à
ces aides. Plus de la moitié des Conseils généraux et plus des
trois-quarts des CCAS affirment également que l'instruction de
demandes d'aides financières au titre de l'aide sociale
facultative est une occasion pour repérer du non-recours à des
aides légales. Cette question des prestations non réclamées est
centrale dans la politique de lutte contre les exclusions pour
45,8% des CCAS.
> Etude
d'Odenore
Prévention
Tabagisme : les Etats-Unis atteignent les 15 % de fumeurs ; la France s'envole au-dessus des 30 %
Le pourcentage de fumeurs de cigarettes parmi les
adultes américains est passé de 24,7 % en 1997 à 15,2 % en
janvier-mars 2015. Pour autant le tabagisme demeure " la
première cause de décès aux états-Unis, provoquant la mort
prématurée de quelque 480 000 personnes chaque année ". Le
Royaume-Uni descend sous la barre des 20 %. Et la France recule
vers les 33 % de fumeurs dans la population adulte, ceci "en
dépit des incantations médiatiques ministérielles et des actions
parcellaires annoncées". A partir du 6 septembre, la ministre
Marisol Touraine lance une nouvelle campagne de lutte contre le
tabac, en partenariat avec l'INPES et Tabac info service,
mettant notamment en avant la nouvelle application mobile
proposant un "coaching personnalisé". Et à compter du 1er
octobre 2015, le numéro d'appel au 3989 de Tabac Info Service ne
sera plus surtaxé.
> Communiqué
ministériel du 3 septembre 2015
Vente libre de l'autotest VIH
L'arrivée en vente libre à partir de ce mardi de
l'autotest sida dans toutes les pharmacies de France domine
l'actualité des pages santé des quotidiens. "Une petite
révolution", selon Libération, qui rappelle toutefois qu'elle
"aura mis bien du temps à débarquer dans un pays toujours rétif
à l'autoconsommation médicale". Alors qu'aux Etats-Unis, ces
dispositifs sont accessibles depuis trois ans.
> Libération,
15 septembre 2015
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Psychiatrie
Réglementation
Arrêté du 13 août 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupe d'intérêt public "Institut de recherche et documentation en économie de la santé"
Créé en 1985 sous le statut d'Association loi
1901, l'Irdes (ex Credes) prend le statut de GIP à partir du 13
août 2015 (JO du 2 septembre 2015).
> Site
de Legifrance
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, direction générale de l'offre de soins, instruction DGOS/PF3/SG/2015/269 du 10 août 2015 relative aux territoires prioritaires d'implantation de nouveaux centres de santé.
> L'instruction
du 10 août 2015, avec la liste des 25 territoires.
> Vingt-cinq
territoires prioritaires pour l'implantation de nouveaux
centres de santé, Localtis info, 7 septembre 2015
Décret n° 2015-1121 du 4 septembre 2015 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire
> Protection sociale complémentaire : de nouveaux états statistiques en 2016, Argus de l'assurance, 08 septembre 2015
Soins de santé primaire
Déserts médicaux : Bapt "dégaine" le PACES
Lettre d'Espace Social Européen, 11 septembre
2015
Estimant que la situation de la démographie médicale continue
de s'aggraver, en dépit des incitations multiples portées par
les pouvoirs publics (en particulier le CESP, contrat
d'engagement de service public), Gérard Bapt, député PS,
rapporteur général du PLFSS, prône une évolution de la PACES
(Première année commune aux études de santé) en consacrant 10%
du numerus clausus pour la médecine générale en vue d'un
engagement volontaire similaire à ceux des médecins militaires.
Un choix ouvert aux étudiants ayant échoué deux fois au plus au
concours général de PCEM1. Après la 6ème année d'études, le
futur médecin passerait l'ECN et intégrerait un classement
régional.
Nouvelles mesures contre les déserts médicaux annoncées par F. Hollande
François Hollande a annoncé hier deux dispositifs pour améliorer l'accès aux soins en zone rurale. D'une part, 700 médecins généralistes seront formés à l'aide médicale d'urgence, afin que nul ne se trouve à plus de trente minutes d'un service d'urgence. Pour régler le problème chronique des déserts médicaux, le président a également annoncé que la France passera de 350 contrats d'installation de jeunes médecins en zones de pénurie, à 1.700 d'ici à 2017. Il ne reste donc plus qu'aux Agences régionales de santé (ARS) à trouver 1.300 nouveaux candidats en trois ans. Ce qui semble difficile. Dès 2012, Marisol Touraine avait en effet lancé les praticiens territoriaux de médecine générale, les PTMG qui, moyennant certains avantages, s'engageaient à s'installer dans une zone déserte. Fin 2014, ces PTMG n'étaient que 345, pour un objectif de 400.
> Le Quotidien du médecin, 14 septembre 2015
Installation des jeunes médecins généralistes dans les territoires - Etude du CGET, septembre 2015
Cette étude sur l'installation des jeunes
médecins généralistes dans les territoires identifie les
facteurs d'attractivité pour ces praticiens qui souhaitent,
aujourd'hui, concilier carrière professionnelle et
épanouissement personnel dans un cadre de vie de qualité. Elle a
également permis d'identifier des leviers d'action pour
favoriser leur installation et de recueillir des exemples de
bonnes pratiques menées localement (extrait de l'étude).
> En
bref, n°4, septembre 2015 sur le site de la CGET
> Le
CEGT identifie les facteurs d'attractivité des territoires
pour les jeunes médecins, Localtis.info, 17 septembre 2015
Sondages
Statistiques
Systèmes de santé
Travail et santé
L'absentéisme maladie des salariés du secteur privé - Etude Malakoff Médéric - septembre 2015
Malakoff Médéric décrypte l'absentéisme en
entreprise avec une étude qui porte sur 3 millions de
salariés. Phénomène complexe et multifactoriel, l'absentéisme
concerne un tiers des salariés pour une durée moyenne d'arrêt
maladie de 18,1 jours. Une autre étude de Alma Consultig Group
chiffre quant à elle le taux d'absentéisme à 15,6 jours
d'absence par salarié) Elle évalue également les coûts directs
et indirects liés à l'absence, en intégrant notamment le coût
des remplacements, la perte de valeur ajoutée, la prévoyance,
les cotisations AT/MP, les mesures de prévention.
> Lire
la suite sur le site de Malakoff Médéric
> Un
tiers des salariés touchés par l'absentéisme, selon Malakoff
Médéric, Argus de l'assurance, 9 septembre 2015
> 7ème baromètre de l'absentéisme Alma Consulting Group
Publication du rapport de gestion 2014 de la branche AT-MP
Annuaire Sécu, 13/09/2015 - Selon ce rapport publié en juillet, le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles a légèrement augmenté en 2014.
> Lire le rapport sur le site de WK-RH
> Synthèses et analyses statistiques de la sinistralité, sur le site de la direction risques professionnels de l'assurance maladie
Etude de l'impact économique de l'Activité Physique et Sportive (APS) sur l'entreprise, le salarié et la société civile
09/09/2015 - Cette étude du Medef et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) montre, à partir d'une compilation d'étude scientifique , que les salariés qui se mettent au sport augmenteraient la productivité de leur entreprise,
> Voir la synthèse de cette étude sur le site du Medef
> La pratique sportive réduit les dépenses de santé en entreprise (étude AG2R La Mondiale), Argus de l'assurance, 10 septembre 2015
Vieillissement
établissements d'hébergement entièrement dédiés aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Etude de la Fondation Médéric Alzheimer
11/09/2015 - La Lettre de l'Observatoire, publication de la
fondation Médéric-Alzheimer présente les résultats d'une étude
inédite sur les établissements d'hébergement entièrement dédiés
aux personnes atteintes de cette maladie et des troubles
apparentés.
> Lettre
de l'Observatoire, n°38, 2015/09
> Les
établissements entièrement dédiés aux malades d'Alzheimer
restent peu nombreux, Localtis.info, 11 septembre 2015
La France arrive au 16e rang mondial de l'indice Global Age Watch, qui mesure le bien-être des personnes âgées dans le monde.
15/09/2015 - L'ONU et l'ONG Age Help ont créé, en 2013, l'indice
Global Age Watch, qui mesure le bien-être des personnes âgées dans
le monde. Cet indice résulte de l'agrégation de 13 indicateurs
répartis en quatre domaines clés : la sécurité des revenus
(couverture retraite, taux de pauvreté des personnes âgées,
bien-être relatif de ces dernières et PIB par habitant), l'état de
santé (espérance de vie à 60 ans, espérance de vie saine au même
âge et "bien-être psychologique"), l'emploi et l'éducation (emploi
et niveau d'éducation des personnes âgées) et "l'environnement
favorable" (connexions sociales, sécurité physique, liberté
civique et accès aux transports publics).
> Lire
la suite sur Localtis.info
Nominations
Alain Issarni a rejoint la Cnam, comme directeur délégué des systèmes d'information (SI).
Il succède à Yves Buey qui exerçait cette
fonction depuis 2010.
Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique, il a rejoint la
Direction générale des Impôts en 2002 puis la Direction générale
des Finances publiques (DGFIP) en 2008 , où il a exercé de
nombreuses fonctions d'encadrement et de pilotage dans les
différents domaines relevant des SI.
