DOC
NEWS : VEILLE SUR L'ACTUALITé EN SANTé
Elaborées par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard, les Doc News rassemblent de façon thématique les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé, réalisée à partir de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que du suivi de sites français et étrangers.
De périodicité bimensuelle, elles présentent les nouveautés sur la politique de santé selon les thématiques mentionnées ci-dessous :
DOC NEWS DU 8 JANVIER 2016
Assurance maladie
Evaluation de l'aide médicale d'Etat : Rapport d'information
Ce deuxième rapport de suivi a pour objectif de
faire le point sur les modifications apportées au dispositif à
la suite des préconisations faites tant par le CEC, que par la
Cour des comptes et les inspections générales des finances et
des affaires sociales dans leur rapport de novembre 2010.
> Site
de la Documentation française
L'offensive des complémentaires santé sur les réseaux de soins inquiète les praticiens libéraux
Alors que la généralisation de la complémentaire santé en
entreprise sera actée dès le 1er janvier 2016, praticiens libéraux
et représentants des cliniques s'alarment de la place et du rôle
grandissants des complémentaires santé dans la régulation du
système de santé. L'initiative de Santéclair, plateforme
spécialisée dans la gestion du risque santé, a notamment été
évoquée lors des Rencontres 2015 de la Fédération de
l'hospitalisation privée (FHP). Cette société, filiale de
MAAF-MMA, Allianz, IPECA et de la mutuelle générale de la police,
va ouvrir son premier réseau en chirurgie orthopédique, avec la
promesse d'un reste à charge nul pour les patients adhérents.
> Le
Quotidien du Médecin, 14 décembre 2015
"La couverture de la Sécurité sociale progresse légèrement depuis trois ans" : Entretien avec Nicolas Revel
Directeur de l'Assurance-maladie et ancien
secrétaire général adjoint de l'Elysée, Nicolas Revel dévoile
ses priorités dans une interview donnée à Libération. Concernant
la généralisation du tiers payant d'abord, il souhaite que
l'Assurance-maladie soit prête dès "juillet prochain, car le
tiers payant sera alors ouvert à tous les assurés en affection
de longue durée ou en maternité. Cela concernera plus de 10
millions de personnes qui ont donc une consommation de soins
très importante. Les solutions que nous proposerons aux médecins
pour cette première étape seront un véritable test de notre
capacité à réussir le tiers payant généralisé en 2017". Autre
dossier, celui des dépassements d'honoraires: "Le taux de
dépassement des médecins en secteur 2 était de 29% en 1995, il
est monté à 37% en 2000, puis 45% en 2005 et 54% en 2010",
explique le dirigeant, en se félicitant d'un recul de 2 points
depuis la signature de l'avenant conclu en 2012, qui permet aux
médecins signataires de voir l'Assurance-maladie prendre en
charge une partie de leurs cotisations, en échange d'un
engagement à ne pas augmenter leurs tarifs. Nicolas Revel
dénonce d'ailleurs l'idée d'une Sécurité sociale qui se
désengagerait. "
> Libération,
16 décembre 2016
Généralisation du tiers payant : les propositions de l'Assurance maladie prévues en janvier prochain
L'Assurance maladie a tenu le 15 décembre ses 3e
journées scientifiques sur le thème des inégalités de santé. A
cette occasion, et alors que l'Assemblée nationale vient
d'adopter définitivement jeudi la loi de modernisation de notre
système de santé et avec elle la mise en place d'un tiers payant
généralisé, le directeur général de la CNAMTS, Nicolas Revel, a
déclaré, dans ce même entretien dans Libération, que le rapport
commandé par le gouvernement à l'Assurance maladie et aux
organismes complémentaires en vue de la généralisation du tiers
payant "sera remis en janvier". "L'enjeu pour l'assurance
maladie sera d'être prête dès juillet prochain, car le tiers
payant sera alors ouvert à tous les assurés en ALD ou en
maternité"; Cela concernera plus de 10 millions de personnes qui
ont une consommation de soins très importante. "Les solutions
que nous proposerons aux médecins pour cette première étape
seront un véritable test de notre capacité à réussir le tiers
payant généralisé en 2017". Autre mesure visant à réduire les
inégalités d'accès aux soins évoquée : la mise en place des
nouveaux contrats au meilleur rapport qualité-prix pour les
bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS). Selon
Nicolas Revel, "300 000 contrats ont déjà été signés depuis
juillet", mais "beaucoup de ménages qui pourraient accéder à
cette aide ne la demandent pas".. Pour y remédier, il propose
"de nouvelles modalités d'action pour repérer, expliquer et
accompagner les assurés". Enfin, pour lutter contre les déserts
médicaux, M. Revel souhaite "que la prochaine convention
améliore les dispositifs incitatifs" à l'installation des
médecins dans les zones sous-denses, les jugeant "dispersés et
peu lisibles".
> Libération, 16 décembre 2016
Les effets de la couverture maladie universelle complémentaire sur le recours aux soins - Etude Drees
En 2015, 5,3 millions de personnes bénéficient de
la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Créée
en 2000, cette complémentaire santé gratuite a pour ambition de
jouer un rôle protecteur en permettant aux personnes disposant
de faibles ressources d'accéder aux soins. Les bénéficiaires de
la CMU-C sont en plus mauvaise santé que les autres assurés et
leurs dépenses de santé sont donc plus élevées. En tenant compte
des caractéristiques socio-économiques et des écarts d'état de
santé, la CMU-C favorise l'accès aux soins dans les mêmes
proportions que les autres couvertures complémentaires.
> Lire
sur le site de la Drees
RSI : présentation des mesures gouvernementales en conseil des ministres et mise en place d'un comité de suivi
16/12/2015 - Après avoir rappelé les principales
mesures inspirées des préconisations du rapport Bulteau/Verdier,
les trois ministres en charge du dossier ont installé un comité
de suivi chargé de garantir le suivi et la transparence des
engagements pris pour améliorer les relations entre le RSI et
ses assurés.
> L'exécutif
au chevet du Rsi, la protection sociale des indépendants,
Le Monde, 16 décembre 2015
> Pas de grand soir pour le Rsi, Les Echos, 16 décembre 2015
> Communiqué de presse du ministère de la santé
Gestion de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles - rapport d'information de la Mecss
La commission des affaires sociales de
l'Assemblée nationale a publié le rapport de la mission
d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la
sécurité sociale de l'Assemblée sur la gestion du régime de
l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles
(fonctionnaires et étudiantes) . Cette mission a été engagée en
juin dernier à la suite de graves dysfonctionnements constatées
à la LMDE. Néanmoins, ce rapport ne formule aucune
recommandation. Le gouvernement a, en effet, proposé la
définition d'un nouveau cadre juridique pour le régime
obligatoire de l'assurance maladie des fonctionnaires et des
étudiants, dans le projet de loi de financement de la Sécurité
sociale (PLFSS) pour 2016.
> Rapport en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
> Vidéos de la réunion et des audtions du 9 décembre
Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle : Rapport de la mission parlementaire
16/12/15 - Philippe Bies, député du Bas-Rhin,
Denis Jacquat, député de Moselle, André Reichardt, sénateur du
Bas-Rhin et Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, ont
remis leur rapport sur le régime local d'assurance maladie
d'Alsace-Moselle à la ministre Marisol Touraine.Le gouvernement
avait confié aux parlementaires une mission de concertation et
d'expertise sur l'articulation entre les régimes locaux d'Alsace
Moselle (régime général et régime agricole) et la généralisation
de la couverture complémentaire des frais de santé en
entreprise, issue de l'accord national interprofessionnel de
2013 et de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013,
qui l'a transposé. Afin de garantir la pérennité des régimes
locaux d'Alsace-Moselle et de permettre aux salariés alsaciens
et mosellans de bénéficier de la généralisation de la
complémentaire, la mission parlementaire recommande que les
règles régissant les régimes locaux ne soient pas modifiées, au
vu des risques juridiques que présenterait leur évolution au
regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Elle
recommande donc que la couverture complémentaire en entreprise
issue de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013
"constitue un troisième étage de couverture par rapport à la
protection apportée par les régimes de base et les régimes
locaux".
> Site
du ministère chargé de la santé
Convention nationale des pharmaciens : Signature de trois avenants entre l'Uncam et les pharmaciens
Espace social européen, 23 décembre 2015
Deux avenants à la convention nationale
pharmaceutique et un avenant à l'accord national portant sur les
génériques ont été signés entre l'Uncam, la Fédération des
Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) et l'Union des
Syndicats de pharmaciens d'Officine (USPO). L'avenant 8 à la
convention nationale consolide la mission d'accompagnement
pharmaceutique auprès des patients atteints de pathologies
chroniques en permettant d'adapter ces accompagnements sur le
long terme en fonction du profil du patient. Il étend également
l'accompagnement des patients sous anticoagulant oral. Les
avenants n°9 à la convention nationale et n°10 sur le générique
renforcent l'action des signataires intègre des objectifs plus
ambitieux valorisés par la ROSP. Egalement un nouvel engagement
des pharmaciens portant sur la transmission du numéro
d'identification des prescripteurs hospitaliers au répertoire
partagé des professionnels de santé.
> Site
de Celtipharm
> Communiqué
de presse de l'Assurance Maladie
Marisol Touraine fixe les orientations de la future convention médicale entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie
23/12/2015 - Dans un courrier adressé au Président et au Directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, fixe les orientations qui devront guider les discussions autour de la future convention médicale, qui organise les relations entre les syndicats représentatifs des médecins libéraux et l'Assurance maladie.
Trois orientations principales ont été fixées : renforcement de la valorisation de l'expertise médicale et soutien à la modernisation de l'organisation des soins; renforcement du rôle des médecins dans les actions de prévention et de promotion de la santé; garantir l'accès aux soins pour tous sur l'ensemble du territoire, quelles que soient les ressources financières des patient.
> Communiqué de presse du ministère et courrier adressé à l'UNCAM
Rapport sur le coût moyen de la CMU-C en 2013 et 2014 - Etude du Fonds CMU, décembre 2015
Le Fonds CMU établit chaque année le coût moyen définitif de la CMU-C par bénéficiaire pour l'année N-2 et réalise une estimation pour l'année N-1. Ce travail s'effectue à partir des données fournies par les différents organismes :caisses nationales de sécurité sociale (CNAMTS, RSI, CCMSA, régimes spéciaux) et organismes complémentaires (mutuelles,institutions de prévoyance, assurances).
> Sur le site du Fonds Cmu"Assurance-maladie : changeons de logiciel !" : Point de vue de F. Bizard
Frédéric Bizard, économiste, enseignant à
Sciences Po Paris, et Luc Montagnier, Prix Nobel de médecine,
appellent dans Le Monde à un changement radical de système de
protection sociale, face à un risque de "rupture". "Nos
gouvernants enchaÎnent les réformes, comme la souscription
obligatoire, à partir du 1er janvier, de contrats collectifs
d'assurance complémentaire santé pour tous les salariés. Mais
ils utilisent toujours un logiciel de l'ancien monde",
expliquent les deux spécialistes en rappelant que les dépenses
publiques du système social français sont parmi les plus élevées
au monde (32% du PIB contre 22% en moyenne dans l'OCDE).
> Le
Monde, 6 janvier 2016
Economie de la santé
Coût des audioprothèses : le syndicat national des audioprothésistes (UNSAF) publie une étude sectorielle inédite
11/12/2015 - Dans cette étude, l'Unsaf préconise
un meilleur remboursement des audioprothèses par l'assurance
maladie afin d'améliorer l'accès aux soins. Le reste à charge
actuel par patient est en moyenne de 1000 euros par oreille. Par
ailleurs, la profession se défend de pratiquer des prix trop
élevés, qui s'expliquent en grande partie par le temps passé
avec les patients.
> Communiqué et étude
complète sur le site de l'UNSAF
Validation de la LFSS pour 2016 en quasi-intégralité par le Conseil constitutionnel
18/12/15 - La saisine de l'opposition sur ce
texte a échoué. Lors de l'examen de la loi de financement de la
Sécurité sociale pour 2016, le Conseil n'a censuré, le 17
décembre 2015, que trois articles de portée relativement
modeste. Il s'agit de l'article 23 qui confie à la caisse de
prévoyance sociale de Saint-Barthélémy la gestion des
ressortissants du Régime social des indépendants, et de
l'article 62, qui modifie des règles relatives au transport
d'enfants décédés de cause médicalement inexpliquée, censurés
dans la mesure où ils ont été introduits en nouvelle lecture à
l'Assemblée nationale "sans être en relation directe avec une
disposition restant en discussion. Enfin, l'article 35, qui
prévoit la remise d'un rapport sur l'extension à certains
travailleurs handicapés de la généralisation de la
complémentaire santé à tous les salariés, est censuré comme
"cavalier". En revanche, le Conseil constitutionnel a écarté
l'ensemble des griefs de la saisine déposée par les députés de
l'opposition. Il a ainsi jugé conforme l'article 33 "qui
institue un crédit d'impôt au titre de la taxe de solidarité
additionnelle en cas de souscription, par une personne âgée de
plus de soixante-cinq ans, d'un contrat d'assurance
complémentaire en matière de santé ayant fait l'objet d'une
labellisation". Une disposition vivement critiquée par les
professionnels de la complémentaire santé. Les sages ont
notamment considéré que cet article relevait bien du domaine
d'une loi de financement de la Sécurité sociale, que "le
législateur s'est fondé sur un critère objectif et rationnel"
pour établir ce crédit d'impôt et qu'enfin "les dispositions
contestées, qui se bornent à créer une catégorie de contrats
labellisés ouvrant droit à un crédit d'impôt et pouvant être
proposés, s'ils le souhaitent, par les organismes
complémentaires en matière de santé, ne portent aucune atteinte
à la liberté d'entreprendre". Les Sages ont également validé
certaines des dispositions de l'article 59, qui a pour objet de
modifier les règles de gestion de la prise en charge des frais
de santé par les régimes obligatoires de base d'assurance
maladie (réforme dite de la " protection universelle maladie ")
; certaines des dispositions de l'article 77, qui maintiennent
une distinction transitoire entre les catégories
d'établissements de santé en matière de règles de tarification
des soins ; certaines des dispositions de l'article 78,
relatives à la détermination des modalités du financement des
soins de suite et de réadaptation.
> Décision
n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015
Etat de santé
Faut-il changer la formulation des indicateurs de « limitations d'activité » ? Une comparaison de quatre variantes de formulation du GALI : Etude de la Drees
Eurostat produit annuellement des calculs
d'espérances de vie sans incapacité (ou « années de vie de bonne
santé ») pour les pays européens. L'incapacité y est mesurée par
une question générale sur les limitations d'activité posée dans
l'enquête EU-SILC (European Statistics on Income and Living
Conditions).
Cette question dite « GALI » (Global Activity Limitation
Indicator) mesure la proportion de personnes déclarant « être
limitées pour une raison de santé dans les activités que les
gens font habituellement, depuis au moins six mois ». Elle fait
partie du « mini-module européen sur la santé » qui comprend
aussi une question sur la santé perçue et une autre sur les
problèmes de santé chroniques.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Géographie de la santé
Le pacte territoire santé 2 : dossier de presse du Ministère chargé de la santé
Le pacte territoire santé 2, lancé en novembre
2015, amplifie les actions mises en place en 2012 et propose de
nouvelles initiatives pour soutenir et accompagner les médecins,
au service des patients.
> Site du Ministère chargé de la santé
Parution de l'Atlas "Santé et Grand Paris Express"
L'ARS Île-de-France, l'Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) et
la Société du Grand Paris publient cet atlas, qui dresse pour
la première fois un bilan complet de l'offre de soins dans les
futurs quartiers de gare. Les
résultats rassemblés dans l'atlas sont mis à la disposition des
professionnels et des collectivités locales concernées par le
Métro du Grand Paris, et font ressortir de grands enjeux qui
doivent servir à adapter l'offre de santé et permettre un
aménagement urbain favorable à la santé dans un contexte
démographique en plein changement.
> Communiqué
et synthèse de l'étude sur le site de l'ARS Ile-de-France
Place et enjeux des laboratoires pharmaceutiques dans l'organisation régionale de l'offre de soins en France : pour une approche exploratoire des évolutions liées à la loi HPST
La première partie de cet article aborde le rôle des ARS dans la
gestion des consommations médicamenteuses et les enjeux
stratégiques émergents au sein des laboratoires pharmaceutiques.
La deuxième présente les laboratoires pharmaceutiques sondés et
l'ingénierie de la recherche. La troisième partie, enfin, propose
une analyse et une discussion des résultats dans le but de tirer
des enseignements.
> Dos
Santos, Catherine ; Soulas, Céline ; in Management & Avenir,
2015/3, n° 77, pp.93-111
L'analyse territoriale en santé au service de la stratégie d'établissement
Quatre indicateurs principaux permettent aux
établissements publics de santé d'observer leur territoire : les
taux de recrutement, les parts de marché, les taux de fuite et
les taux d'attractivité. Cette observation territoriale,
indispensable dans le cadre des restructurations, est aussi une
condition sine qua non de la décision de collaborer.
> Arnaud Collin, Quentin ; Demanet, Erwann, Paul ; in
Techniques hospitalières - La revue des technologies de la
santé, n° 754, novembre-décembre 2015, pp.50-54.
Le conseil de l'Ordre des médecins identifie les bassins de vie "en grande tension"
Localtis.info, 1er décembre 2015
L'Ordre propose "une nouvelle approche d'analyse permettant une
lecture fine et évolutive des effectifs médicaux en fonction des
besoins des territoires". Ce travail doit notamment servir de
support statistique à la coopération avec les agences régionales
de santé (ARS), en particulier autour de la permanence des
soins.
> Site
de Locatis
L'accès aux services, une question de densité des territoires : Etude de l'Insee
En France métropolitaine, un habitant sur deux
accède en moins de 4 minutes, par voie routière, aux
principaux services de la vie courante. Entre les communes les
plus « denses » et les moins « denses », selon une approche
fine de la répartition de la population, les temps d'accès
vont du simple au triple. Dans certaines régions, plus d'un
habitant sur quatre vit à plus de 7 minutes des services de la
vie courante.
> Lire
la suite sur le site de l'Insee
Handicap
Le handicap, enjeu de société : Revue française de service social
Ce qu'il faut retenir de l'activité des MDPH en 2014 : Bilan de la CNSA
Pour la neuvième année consécutive, la synthèse
des rapports d'activité des MDPH permet de prendre la mesure du
chemin parcouru depuis leur création et de leur rôle central
dans l'accès aux droits des personnes handicapées. 97 rapports
d'activité 2014, autant qu'en 2013, et 102 maquettes financières
et d'effectifs ont été exploités.
> Site de la CNSA
Amendement Creton : 6 000 jeunes adultes dans des établissements pour enfants handicapés : Etude de la Drees
Depuis 1989, l'amendement Creton permet le
maintien de jeunes adultes dans les établissements pour enfants
handicapés, dans l'attente d'une place dans une structure
adaptée pour adultes. Au 31 décembre 2010, un peu moins de 6 000
jeunes bénéficient de ce dispositif, soit 5,6 % des usagers des
établissements pour enfants handicapés. Ils sont surtout
présents dans les instituts médico-éducatifs, les établissements
pour enfants et adolescents polyhandicapés et les établissements
pour déficients moteurs.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Hôpital
Financement des établissements de santé : les rapports au Parlement
L'état des lieux de la réforme du financement des
établissements de santé publics et privés est présenté au
parlement par le biais de 3 rapports sur : - la tarification à
l'activité (T2A) ; - les missions d'intérêt général et l'aide à
la contractualisation (MIGAC), incluant les missions
d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation
(MERRI) ; - la convergence tarifaire. Rapport 2015.
> Site
du Ministère chargé de la santé
Nouvelle carte de France des CHU sur le site du réseau CHU
Le site internet du réseau s'interroge sur
l'impact de la réforme territoriale et présente la nouvelle
carte des CHU au sein des régions fusionnées.
> Sur
le site du réseau
Inégalités sociales de santé
3,8 millions de mal-logés en France : Rapport de la Fondation
La Fondation Abbé Pierre vient de présenter jeudi
17 décembre une nouvelle estimation du nombre de personnes mal
logées en France qui révèle une situation qui s'aggrave. Cette
photographie statistique à jour de l'état du logement en France
a été réalisé à partir de chiffres inédits de l'exploitation de
la dernière 'Enquête nationale Logement (Enl). Cela "permet
enfin de mesurer l'impact de la crise", souligne la Fondation.
Quelques chiffres : 3,8 millions de personnes souffrent de
mal-logement ou d'absence de logement personnel. Autour de ce
noyau dur du mal-logement se dessine un halo beaucoup plus
large, aux contours parfois flous, de personnes affectées par la
crise du logement évalué à près de 12 millions de personnes
touchées à des degrés divers. L'enquête révèle "des tendances
alarmantes à l'aggravation de la situation pour la plupart des
indicateurs disponibles, qu'il s'agisse du nombre de personnes
sans domicile, d'hébergés chez des tiers, de personnes subissant
un effort financier excessif pour se loger ou de ménages
souffrant du froid à domicile".
> Site
de la Fondation Abbé Pierre
Les bénéficiaires des minimas sociaux en 2013 - Etude Drees
17/12/2015 - Au 31 décembre 2013, 4,02 millions
d'allocataires perçoivent l'un des neuf minima sociaux, soit une
hausse de 4,8 % en un an. Cette hausse concerne davantage les
hommes (+5,6 %) que les femmes (+4,0 %).
> Sur
le site de la Drees
L'Assurance-maladie veut prévenir les situations de renoncement aux soins
Le patron de la Cnam Nicolas Revel a salué à
l'occasion des dernières journées scientifiques de
l'assurance-maladie en décembre 2015, une expérimentation menée
par la CPAM du Gard sur le renoncement aux soins. En octobre
2013, un diagnostic est lancé à l'échelle départementale puis
régionale. Le taux de renoncement avoisine alors les 35% dans
les départements étudiés. Les raisons invoquées du non-recours
aux soins sont d'abord financières. Mais il ressort également de
ces études un déficit majeur d'orientation, d'explication et
d'accompagnement de la part des professionnels de santé et des
institutions (dont l'assurance-maladie), note Le Quotidien du
Médecin. Un constat qui a mené à l'élaboration en 2014 d'une
plateforme d'intervention pour l'accès aux soins et à la santé
(PFIDASS), gérée par 6 personnes. Plus de 750 saisines ont été
recensées, toutes ont eu une réponse d'ordre financière (55%) ou
de suivi personnalisé pendant 3 mois. Une initiative que Nicolas
Revel souhaite désormais déployer dans 10 à 20 CPAM. "
> Le
Quotidien du Médecin, 7 janvier 2016
Médicaments
Réforme des modalités d'évaluation des médicaments : Rapport de D. Polton
Conseillère du directeur général de l'assurance-maladie,
l'économiste de la santé Dominique Polton a remis vendredi à la
ministre de la Santé son « Rapport sur la réforme des modalités
d'évaluation des médicaments ». Commandé par Marisol Touraine lors
de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
(PLFSS) pour 2015, ce document formule des propositions pour «
améliorer la lisibilité des critères d'évaluation des médicaments
pour leur admission au remboursement et pérenniser le financement
de l'innovation thérapeutique ». Dominique Polton suggère de «
donner une place plus importante à l'évaluation comparative au
travers d'une ASMR (amélioration du service médical rendu)
rénovée, la VTR (valeur thérapeutique relative), utilisée en
primo-inscription et en réévaluation ». Elle prendrait en compte
la quantité d'effet par rapport au comparateur (efficacité,
tolérance), la pertinence clinique des effets, la qualité de la
démonstration, les avantages non cliniques (praticité) et la
couverture du besoin. L'économiste de la santé recommande
également de « simplifier les critères du SMR (service médical
rendu), voire le supprimer en fonction du scénario retenu pour les
modalités de fixation des taux de remboursement ». Comme nous
l'avions évoqué il y a quelques mois, plusieurs scénarios sont
envisagés pour faire évoluer les trois taux de remboursement
actuels, dont l'idée de les remplacer par un taux unique autour de
60 %. Le rapport préconise de consolider la place de l'évaluation
médicoéconomique dans la décision de prix et d'opter pour des
réévaluations de la VTR par groupes de produits. Il recommande
d'instaurer un mécanisme de remboursement temporaire et
conditionné à la mise en place d'études en vie réelle pour les
médicaments traitant de pathologies graves pour lesquels il
n'existe pas d'alternative mais dont l'effet est faible ou mal
démontré. De même, pour les médicaments aux multiples indications
« dont certaines présentent un intérêt faible au regard
d'alternatives existantes », ils devraient faire l'objet d'une
procédure de suivi et d'encadrement de la prescription.
D'ailleurs, Dominique Polton conseille de développer un outil de
surveillance post-inscription pour des produits ou domaines clés.
Elle prône un allégement des tâches de la Haute Autorité de santé
(HAS) et un renforcement du travail du Comité économique des
produits de santé (CEPS) afin de réduire les délais d'instruction
des dossiers. Le ministère présentera dans les prochaines semaines
les mesures issues de ces propositions. -
> Le Quotidien du Médecin, 14 décembre 2015
> Site
du Ministère chargé de la santé
La Ligue contre le cancer s'élève contre les coûts des médicaments anti-cancéreux innovants
Les prix des médicaments contre le cancer sont
"exorbitants" et créent des inégalités d'accès entre les
malades, dénonce la Ligue contre le cancer. Passé de 24 à 80
milliards de $ dans le monde en dix ans, selon l'association, le
coût des anticancéreux pourrait encore doubler d'ici à 2020,
sous l'effet du développement des traitements ciblés, vendus
très chers pour compenser le fait que chacun n'est, par
définition, proposé qu'à très peu de malades. ". L'apport
thérapeutique de ces nouvelles molécules est pourtant reconnu,
comme le Glivec® (imatinib) en traitement de la leucémie
myéloïde chronique. "
> Pourquoi
Docteur ? 16 décembre 2015
> Sur
le site de la ligue contre le cancer
Prescription en DC obligatoire : Enquête de VIDAL auprès de 1 300 médecins libéraux
Alors que la prescription en dénomination commune
(DC), éventuellement accompagnée du nom de marque du médicament,
est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2015, les médecins
ont-ils modifié leurs pratiques ? Le groupe Vidal a mené
l'enquête en octobre 2015 auprès de 1 300 médecins généralistes
et spécialistes. Cette étude montre que 69 % des généralistes
respectent l'obligation de prescription en DC (DC seule ou DC +
nom de marque) contre 48 % des spécialistes. Les habitudes de
prescription uniquement en nom de marque ont la peau dure. La
mention " Non substituable " (NS) est toujours largement
utilisée par plus de 80 % des médecins, mais ces derniers
admettent toutefois y avoir recours moin fréquemment
qu'auparavant.
> Site
du Vidal
Les prix des médicaments en France parmi les plus bas des pays occidentaux
Le Comité économique des produits de santé (CEPS)
s'est intéressé à un récent article du Wall Street Journal,
comparant les prix pratiqués pour les médicaments entre les
Etats-Unis, l'Ontario, l'Angleterre et la Norvège, en y ajoutant
ceux de la France. Ils sont la plupart du temps 2 à 3 fois moins
chers, voire plus. Pour le Lucentis® (ranibizumab) par exemple,
en considérant le prix aux Etats-Unis (remboursés par
l'assurance publique Medicare) comme la base 100, il ressort à
35 en France (soit près de trois fois moins), contre 46 en
Norvège, 60 en Angleterre et 65 en Ontario. Toujours pas rapport
à la base 100 du tarif américain, le Prolia® (dénosumab) se
situe respectivement à 18, 29 et 32. Alors que la Ligue contre
le cancer s'inquiétait récemment du prix des médicaments
innovants, la comparaison avec ceux des autres pays semble
plutôt rassurante.
> Wall
Street Journal, 1er décembre 2015
NTIC : open data, internet
Base de données : les chercheurs sont des numéros
Le 10 décembre, 0000-0003-0174-8152 recevra à
Stockholm le prix Nobel de chimie, comme avant lui
0000-0002-2830-209X. Derrière ces numéros se cachent
d'authentiques chercheurs, respectivement Tomas Lindahl et
William Moerner. Ils sont les possesseurs, comme plus de 1,77
million de chercheurs, d'un identifiant unique attribué depuis
octobre 2012 par l'organisation à but non lucratif Orcid (pour
Open Researcher and Contributor ID).
> Le
Monde, 30 novembre 2015
Geriatrie online : nouveau site d'information à destination des soignants et des aidants des personnes ayant une maladie d'Alzheimer ou syndrome apparenté
Ce site d'information, de formation et de conseils pratiques en 61 vidéos à destination des médecins, des infirmiers, des aides-soignants et des aidants des personnes âgées dépendantes ou Alzheimer. Il contient également des livrets d'information qui complètent les vidéos proposées.
Open data de l'Assurance maladie : bases en ligne
En complément de la rubrique « statistiques et
publications » d'ameli.fr, l'assurance maladie enrichit son
offre de données en open data en mettant à disposition des
données de cadrage et des bases brutes extraites du Sniiram. Ces
données sont plus particulièrement destinées à des
réutilisations nécessitant une exploration détaillée et des
retraitements.. Cette offre sera progressivement enrichie, elle
contient d'ores et déjà :
- Sur le thème des dépenses d'assurance maladie : la base
complète inter-régimes Open DAMIR avec 55 variables et 6 axes
d'analyse, les données nationales sources de la statistique
mensuelle (lien publications en dates de remboursement) et les
données par CPAM.
- Sur le thème du médicament : les données Open MEDIC présentant
notamment par niveau de classe anatomique et thérapeutique et
par code CIP, par caractéristique du bénéficiaire et par
spécialité du prescripteur : le nombre de consommants, les
montants remboursés et remboursables ainsi que le nombre de
boÎtes délivrées.
Ces données sont issues du système national d'informations
inter-régimes. Pour en favoriser la connaissance et la
compréhension par le plus grand nombre, le dictionnaire complet
des données du Sniiram est consultable sous forme d'un wiki.
> Site
d'Ameli : open data
> Bases
de dépenses d'assurance maladie (Damir)
> Base
sur les médicaments (Oepn MEDIC)
Mise en ligne par la Cnam de ses études sur les pathologies et parcours de soins
L'Assurance Maladie consacre une nouvelle rubrique de son site
internet ameli.fr à la présentation d'études sur les pathologies
et les parcours de soins réalisées par les équipes de la.Cnam:
prostate et chirurgie, insuffisance cardiaque....
> Communiqué
de presse, 16 décembre 2015
> Etudes
des pathologies et parcours
Site "Deuxième Avis"
Le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, a
dénoncé le nouveau site Deuxiemeavis.fr, qui propose une
expertise supplémentaire des dossiers médicaux pour 295€. "A
l'heure où l'on parle d'égalité d'accès aux soins pour tous,
proposer sur Internet un pseudo deuxième avis pour près de 300€
est scandaleux. Qui assurera le suivi et les interrogations
complémentaires du patient si ce n'est le médecin traitant
court-circuité ?" interroge le Dr Ortiz. Au conseil de l'ordre
de la profession, on dénonce également "un risque de dérive vers
du e-commerce non régulé qui réduirait la pratique médicale à
une simple prestation électronique moyennant rétribution".
> Libération,
4 janvier 2016
Politique de santé, politique sociale
Le système de santé en quête d'efficience : Conclusions du Congrès de la HAS du 1er octobre 2015
Face au vieillissement annoncé de la population
ou aux médicaments toujours plus couteux, le système de santé
français cherche à gagner en efficience. La Haute Autorité de
Santé a organisé à l'occasion de ses 10 ans un Colloque dédié à
son projet stratégique : Contribuer à la régulation par la
qualité et l'efficience, le Jeudi 1er octobre 2015
> Lire
la suite sur le site de la HAS
Etats-Unis. L'Obamacare, acte II : Publication de l'Ires
L'un des objectifs essentiels de l'Obamacare
était de réduire le nombre de personnes sans assurance santé, en
incitant les états à étendre le programme public Medicaid et les
individus à bas revenus à s'assurer sur les nouveaux marchés
réglementés d'assurance via l'octroi de subventions. Le pari est
en partie gagné puisque le nombre de non assurés a diminué de
48,6 millions en 2010 à 36 millions en 2014. Mais un certain
nombre de menaces pèsent sur l'avenir de cette loi et sur ses
effets attendus.
> Site
de l'Ires
La loi de modernisation de notre système de santé enfin adoptée le 17 décembre 2016
Les manifestations d'hostilité d'une partie des
professionnels de santé libéraux et la forte mobilisation des
buralistes n'y auront rien changé. Au terme d'un processus
démarré en octobre 2014 et d'un long parcours parlementaire, le
projet de loi santé a été définitivement adopté par les députés
jeudi 17 décembre. Finalement, il n'est pas fondamentalement
différent de celui présenté en conseil des ministres le 15
octobre 2014.
Si elle a dû renoncer à la vaccination par les pharmaciens et
s'est vu imposer par les parlementaires un assouplissement
substantiel de la loi Evin encadrant la promotion des boissons
alcoolisées, la ministre de la santé, Marisol Touraine, n'aura
cédé sur aucun autre point aux opposants à sa loi. Ni sur la
généralisation du tiers payant ni sur la mise en place du paquet
de cigarettes neutre.
Une fois que le Conseil constitutionnel – bientôt saisi par les
parlementaires de l'opposition – aura rendu son avis sur la loi,
celle-ci pourra être officiellement promulguée,
vraisemblablement d'ici à la fin du mois de janvier 2016. Au gré
de la publication des décrets et des arrêtés, des dizaines de
mesures devraient progressivement entrer en vigueur tout au long
de l'année prochaine.
> Lire
la suite sur le site du Monde, 17 décembre 2015
Les bénéficiaires de minima sociaux en 2013 : Etude de la Drees
Au 31 décembre 2013, 4,02 millions d'allocataires
perçoivent l'un des neuf minima sociaux, soit une hausse de 4,8
% en un an. Cette hausse concerne davantage les hommes (+5,6 %)
que les femmes (+4,0 %). En tenant compte des conjoints et des
enfants à charge, 10,9 % de la population française est couverte
par les minima sociaux. Cette hausse repose majoritairement sur
la croissance du nombre d'allocataires de la partie socle du
revenu de solidarité active (+7,4 %) et, dans une moindre
mesure, sur celle des effectifs de l'allocation de solidarité
spécifique (+10,3 %). La dégradation de la conjoncture
économique et l'évolution défavorable du marché du travail
depuis la mi-2011 expliquent ces deux hausses. Leur contribution
à l'augmentation du nombre de bénéficiaires de minima sociaux
est de 4,4 points (sur 4,8 %). Le nombre de bénéficiaires de
l'allocation aux adultes handicapés continue, lui aussi, de
progresser (+2,5 %), mais à un rythme moins soutenu que ces
dernières années. La baisse du nombre d'allocataires du minimum
vieillesse se poursuit.
> Site
de la Drees
Signature de la convention cadre relative au développement du service civique pour les affaires sociales, la santé et les droits des femmes
La mobilisation des ministères pour le service
civique se poursuit. Marisol Touraine, ministre des Affaires
sociales, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la
Jeunesse et des Sports, ont lancé le 16 décembre 2015, avec
l'Agence du Service Civique, le programme de Service Civique
dédié au secteur des affaires sociales, de la santé et des
droits des femmes, en présence des secrétaires d'Etat Laurence
Rossignol, Ségolène Neuville et Pascale Boistard.
Ce grand programme, qui fait l'objet d'une convention cadre,
permettra dans ce secteur la création de 17 000 nouvelles
missions de Service Civique dès 2016 et de 25 000 missions sur
l'année 2017 au sein du ministère et auprès des associations et
fédérations d'établissements partenaires. Les nouvelles missions
de ce grand programme, qui seront des missions de terrain, au
contact direct de la population, porteront sur quatre
thématiques, reflet des priorités du gouvernement : le secteur
hospitalier, les CAF et les CPAM , la lutte contre l'exclusion
pour faciliter l'accès aux droits des personnes handicapées et
des personnes en situation de précarité ; et la promotion de
'égalité entre les femmes et les hommes. Pour tenir les
objectifs, un comité de pilotage sera chargé d'assurer le suivi
de la convention. Il se réunira une fois par trimestre d'ici la
fin 2016 pour rendre compte de l'avancée de la mise en oeuvre de
la convention.
> Site
du Ministère chargé de la santé
Rapport d'activité 2015 de la Drees
> En ligne sur le site de la Drees
Politique publique
Prévention
Prévision – Evaluation - Méthodologie
Avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique du patient 2010-2014
Au terme d'un processus d'évaluation
participatif, cet avis conforte l'éducation thérapeutique comme
composante du parcours de soins des personnes atteintes de
maladies chroniques. L'avis prend en compte la question des
inégalités sociales et territoriales de santé. Il incite à un
enrichissement des connaissances dans ce domaine. Il suggère des
évolutions ou des précisions réglementaires dans le domaine de
la formation des intervenants. Il requiert une plus grande
visibilité et accessibilité de l'offre disponible Il invite à
explorer, tester et évaluer de nouveaux « modèles » de mise en
oeuvre de l'éducation thérapeutique du patient (résumé éditeur)
> Sur
le site du HCSP
Psychiatrie
Réglementation
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
La loi a été promulguée le 21 décembre 2015. Elle
a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015. Elle
confirme le rétablissement des comptes sociaux engagé depuis
2012, fixe l'objectif national des dépenses d'assurance maladie
(Ondam) à la hausse. Elle met enégalement oeuvre les mesures
prévues dans une deuxième étape du pacte de responsabilité et de
solidarité ( baisse de 1,8 point des cotisations sociales pour
les salaires inférieurs à 3,5 SMIC à compter du 1er avril 2016;
hausse de l'abattement d'assiette de la contribution sociale de
solidarité des sociétés (C3S).Elle renforce l'accès aux droits
sociaux en créant une protection universelle maladie permettant
de simplifier l'ouverture des droits à l'assurance maladie et de
garantir leur continuité par-delà les changements de situation
professionnelle et familiale. La loi de financement de la
sécurité sociale met en oeuvre les orientations de la stratégie
nationale de santé, notamment en matière de dépistage et de
prévention et d'accès aux soins.
> Sur le site de Legifrance
Parution du décret sur les dispenses d'affiliation
Le décret sur les dispenses d'affiliation à la
couverture santé complémentaire collective et obligatoire est
paru au journal officiel le 30 décembre et entré en vigueur le
1er janvier 2016. Peuvent être exemptés de plein droit : les
bénéficiaires de l'ACS ou de la CMU-C, les salariés couverts en
individuel avant leur embauche ou la mise en place des garanties
(jusqu'à échéance de leur contrat) au sein de leur entreprise,
ceux déjà couverts (y compris en tant qu'ayant droit) par un
dispositif collectif et obligatoire de leur conjoint(e), et les
salariés en CDD ou en contrat de mission ne bénéficiant pas
"d'une couverture collective et obligatoire d'une durée au moins
égale à trois mois".
Le décret encadre également la participation de l'employeur à la
couverture santé individuelle pour les salariés précaires :
contribution mensuelle de l'employeur à la complémentaire santé
multipliée par un coefficient de 105 % pour les CDI à temps
partiel; 125 % pour les CDD ou contrat de mission.
Parution des derniers décrets d'application du compte pénibilité
31/12/2015 - Ces décrets, complétés par plusieurs arrêtées
finissent de préciser les modalités de mise en oeuvre des comptes
pénibilité. Ils indiquent notamment les six derniers facteurs de
pénibilité qui seront suivis à partir du 1er juillet prochain.
> Décret
n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du
compte personnel de prévention de la pénibilité, JO du 31/12/15
> Décret
n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du
compte personnel de prévention de la pénibilité et à la
modification de certains facteurs et seuils de pénibilité, JO du
31/12/2015
>
Réforme de la pénibilité : les décrets enfin publiés - Les Echos
31 décembre 2015
Complémentaire santé des retraités: un projet de décret modifie la loi Evin
Lettre d'Espace social européen, 14/12/2015
Dans le cadre de la généralisation de la
complémentaire santé aux retraités, le projet de décret
aménageant la loi Evin (prévoyant le maintien des garanties du
contrat collectif de complémentaire santé après un départ en
retraite avec une augmentation de tarif ne pouvant être
supérieure à 50%) est désormais connu. Selon ce texte, cette
majoration de 50% ne sera applicable qu'à partir de 3 ans. La
première année après la sortie du contrat collectif, l'ancien
salarié bénéficie des mêmes tarifs que les salariés actifs.
Ceux-ci ne pourront être augmentés au-delà de 25 % la deuxième
année. Rappelons que la différenciation des tarifs entre jeunes
et âgés pratiquée sur les contrats individuels se retrouve
également sur les contrats collectifs. Cette révision de la loi
Evin devrait impacter les complémentaires avec une contrainte
prix qu'elles ne pourront pas répercuter, sauf à augmenter les
prix sur les salariés actifs qui sont par définition plus
jeunes...
Le décret prévoyant la gratuité des soins pour les victimes
d'actes de terrorisme, annoncé par Marisol Touraine après les
attentats de 13 novembre, a été publié dimanche au Journal
officiel, rapporte L'Express. Le délai de carence sera aussi
supprimé pour ces personnes. Un autre arrêté, également publié
dimanche, prévoit une meilleure prise en charge de différents
appareillages (matériels d'aide à la vie, orthèses, prothèses,
prothèses dentaires) pour les victimes de terrorisme.
Soins de santé primaire
Cancer : quelle place pour les médecins généralistes dans le parcours de soins ? : Enquête du Collège de Médecine Générale
Une enquête, réalisée par le magazine Le
Généraliste et dévoilée hier lors des Rencontres de la
cancérologie française, à Paris, montre que si les médecins
traitants reçoivent de plus en plus de personnes souffrant de
cancer, ils peinent encore à trouver leur place dans le parcours
de soins: 73% des médecins interrogés estiment en effet que leur
rôle n'est pas assez pris en compte et 68% dénoncent un manque
de volonté des institutions en la matière. Les trois quarts
d'entre eux affirment que la médecine générale est la grande
oubliée des plans Cancer. Le rôle des médecins traitants, dans
le développement des chimiothérapies orales, qui peuvent être
prises à domicile, est pourtant essentiel. Mais une fois encore,
les chiffres avancés par l'enquête sont décevants: alors que la
moitié des malades pourraient bénéficier de tels traitements
(parfois même de façon exclusive), le plan Cancer a fixé comme
objectif raisonnable leur prescription à 20% des malades et dans
la pratique actuelle, on est à 5%.
> Le
Généraliste, 15 décembre 2015
Les médecins s'inquiètent pour leur avenir : Enquête du CNOM
Une vaste consultation menée par le Conseil
national de l'ordre des médecins (Cnom) montre une hausse du
pessimisme au sein des médecins. 74% le sont pour la profession
et 82% des 35.000 répondants estiment que le système de santé
français s'est détérioré ces dix dernières années. Un constat
d'ailleurs partagé par 63% des Français, d'après un sondage
réalisé en parallèle. Autre signe de cette déprime, les médecins
ont beau être fiers à 89% d'appartenir à leur profession, seul
un sur deux recommanderait à quelqu'un de s'engager dans le
métier. En cause, une accumulation de frustrations: charge de
travail, niveau des rémunérations et équilibre vie privée-vie
professionnelle. Sans oublier les contraintes réglementaires,
économiques et administratives, qu'ils sont 97% à juger trop
importantes. Autre point noir, en lien avec le précédent: les
rapports avec les autorités de santé. "Les ARS (agences
régionales de santé) ont une évolution autoritaire avec des
démarches coercitives, humiliantes et vexatoires", regrette un
médecin de Toulouse. Dans ce contexte, l'introduction de la loi
santé et du tiers payant généralisé (TPG) risque encore
d'aggraver la situation.
> Le
Quotidien du médecin, 16 décembre 2015
Prise en charge initiale de l'accident vasculaire cérébral : Formulations de la HAS
La prise en charge de l'accident vasculaire
cérébral (AVC) est une priorité de santé publique en France. Il
constitue la première cause de décès chez la femme, la troisième
chez l'homme et la première cause de handicap acquis non
traumatique en France. Les indicateurs s'inscrivent dans une
démarche d'amélioration de la qualité de la prise en charge des
patients qui nécessite une prise en charge immédiate avec
traitement et rééducation rapide et adapté tout au long du
parcours.
> Site
de la HAS
Perte de consultations : Etude Cegedim
Plus de 28 millions de consultations médicales sont perdues chaque année en France parce que les patients ne se présentent pas à leur rendez-vous, selon une étude de la société Cegedim. Cela représente l'équivalent de 8.433 médecins qui seraient présents à leur cabinet, mais ne verraient aucun malade. Un chiffre d'autant plus impressionnant que les déserts médicaux s'étendent en France: près de 2,5 millions d'habitants vivent aujourd'hui dans des zones où l'accès aux médecins n'est pas simple.
Sondages
Statistiques - Méthodologie
Guide méthodologique Psychiatrie 2016
Ce document ci-joint est la
version provisoire du Guide méthodologique de production du
recueil d'informations médicalisé en psychiatrie applicable à
partir du 1er janvier 2016. Seule la publication au Bulletin
officiel de ce document, à venir sous le numéro de fascicule
spécial n° 2016/4 bis, constituera la version officielle de
référence.
> Site
de l'ATIH
Microsimulation appliquée aux politiques fiscales et sociales : Etude de l'Insee
Au sommaire de ce numéro d'Economie et
Statistique :
- Autonomix, un outil d'évaluation de mesures portant sur les
personnes âgées dépendantes ;
- Projections du coût de l'APA et des caractéristiques de ses
bénéficiaires à l'horizon 2040 à l'aide du modèle Destinie ;
- Intégrer les dépenses de santé dans un modèle de
microsimulation dynamique : le cas des dépenses de soins de
ville ;
- Anticiper la croissance à long terme des dépenses de santé constitue un des volets des exercices de surveillance budgétaire qui sont régulièrement menés à différents niveaux
Quel est l'impact d'un changement du mode de relance des répondants « sans opinion » ? Caractéristiques des répondants, du dispositif d'enquête et des questions affectant la réponse « ne sait pas » : Etude de la Drees
Pour les personnes enquêtées, la difficulté à se
prononcer sur des questions d'opinion varie d'une part selon le
type de question et d'autre part selon le degré d'insistance des
enquêteurs lors de leurs relances. Ces deux aspects sont traités
distinctement dans ce dossier.
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Systèmes de santé
Travail et santé
Vieillissement
Promulgation de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Centré sur le maintien à domicile, cette loi qui va être financé par plus de 700 millions d'euros annuels provenant de la Casa, prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux et des mesures sur le logement. La mesure phare du projet, d'un coût annuel de 375 millions d'euros, est une revalorisation de l'APA à domicile. Le projet de loi met aussi en place un régime unique d'autorisation pour l'ensemble des services d'aide à domicile pour les personnes âgées et les handicapés.
> Sur legifrance> Loi Vieillissement : ce qui change pour les collectivités, Localtis, 22 décembre 2015
Personnes âgées en institution : réduire les hospitalisations non programmées
La HAS a réalisé une fiche points clés pour réduire les
hospitalisations non programmées des résidents des Ehpad.
> Lire
la suite sur le site de la HAS
Soins de suite et de réadaptation : les personnes de 70 ans ou plus effectuent la moitié des séjours : Etude de la Drees
Les patients de 70 ans ou plus sont les plus nombreux à effectuer
des séjours hospitaliers de soins de suite et de réadaptation
(SSR). En 2011, ils représentent plus de la moitié des séjours de
SSR de l'année, soit 700 000 séjours pour près de 535 000
personnes. La moitié d'entre elles sont âgées de 80 à 89 ans. Il
s'agit en majorité d'hospitalisation complète. Les deux tiers des
personnes
> Lire
la suite sur le site de la Drees
Approche territoriale : Filières de soins - Enquête sur la prise en charge des personnes âgées dans 3 territoires de santé. Publication de l'Anap
Ce document présente les résultats d'une enquête proposée dans 3
territoires permettant de mieux connaÎtre l'usage de dispositifs
déjà déployés, de mieux comprendre les attentes des professionnels
et de les associer dans ces choix : une enquête au service d'un
projet de territoire réalisé avec des professionnels au service de
la population. Cette enquête, menée sur les territoires de
Strasbourg, du Nord-Ouest Val d'Oise et du Nord-Essonne entre
septembre 2013 et janvier 2014, a permis de compléter la
connaissance des ruptures de prise en charge rencontrées par les
professionnels ainsi que les dispositifs opérationnels attendus.
> Site
de l'Anap
Prévention de la dépendance liée au vieillissement - Rapport du Conseil de l'Ordre des Médecins, novembre 2015
En 2012, la France comptait 1,2 million de
personnes âgées dépendantes. Sans action préventive, ce chiffre
s'élèvera à 2,3 millions en 2060. C'est pourquoi l'Académie
nationale de Médecine produit un rapport sur cet enjeu majeur
pour une meilleure adaptation de notre système de santé
permettant de renforcer à toutes les étapes de la vie, les
actions de prévention et d'éducation à la santé. Cela devrait
réduire les risques de dépendance liés aux maladies chroniques
les plus fréquentes des personnes âgées et très âgées.
> Lire
le rapport sur le site du CNOM
13e rapport du COR sur la situation des retraités en France
16/12/2015 - Le 13e rapport du COR propose des
éclairages multiples sur la situation des retraités actuels et
apporte des éléments prospectifs sur la situation des retraités
futurs, au regard de l'objectif donné par la loi au système de
retraite de garantir un niveau de vie satisfaisant pour tous les
retraités (II de l'article L.111-2-1 du code de la sécurité
sociale).
> Sur
le site du COR
« Regards croisés sur le corps vieillissant » : la Revue Géronotologie et Société paraÎt à nouveau
Le corps vieillissant est aujourd'hui plus que
jamais au centre des enjeux du « bien vieillir », des luttes
contre la « dépendance » et de leurs controverses. IAutour de
cet objet d'étude, délaissé ces dernières décennies, ce numéro
réunit des chercheurs issus d'horizons disciplinaires différents
avec la volonté de renouveler le débat, dans le prolongement de
précédentes éditions de la revue sur le corps « âgé », la
sexualité, l'intimité. Ce numéro propose une réflexion articulée
autour de trois axes. Le premier porte sur les manières de
définir un corps vieillissant, de saisir ce processus lent de
l'avancée en âge. Le second est relatif aux images et
expériences du vieillissement corporel, celles de la vie
quotidienne, et leurs évolutions au fur et à mesure que le corps
se transforme ainsi que celles causant des transformations du
corps vieillissant. Enfin, la dernière partie du numéro
interroge les normes encadrant le vieillissement des corps, leur
production dans la tension entre le biologique et le social, et
les négociations de ces normes dans le vécu de l'avancée en âge.
> Site
de la Cnav
Nominations
Roland Baud est nommé médiateur de la MSA par le CA de la Caisse centrale de la MSA.
Il succède, à compter du 1er janvier 2016, à Jean-François Chadelat, arrivé au terme de son mandat. Ingénieur agronome (INA-PG), Roland Baud a construit toute sa carrière au service du monde agricole et rural. Nommé pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, la mission du médiateur consiste à résoudre à l'amiable les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur caisse de MSA. Le médiateur alerte également le Conseil d'administration de la Caisse centrale de la MSA sur les difficultés d'application de la règlementation, à travers un rapport annuel .
Le DG de Malakoff Médéric, Guillaume Sarkozy, démissionne de ses fonctions opérationnelles pour devenir à compter du 1er janvier 2016 délégué́ général non exécutif du deuxième groupe de protection sociale français.
La poursuite du rapprochement avec La Mutuelle Générale est confirmée mais des "difficultés opérationnelles sont apparues cette semaine et nécessitent du temps afin d'adapter le futur groupe" précise Malakoff-Médéric. La date de création d'une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM), initialement prévue le 1er janvier prochain, est reportée sans plus de précision.
Anne-Claire AMPROU, inspectrice des affaires sociales, est nommée directrice générale adjointe de la santé à compter du 1er janvier 2016
Nouvelles ARS : les sept DG préfigurateurs confirmés comme DG à compter du 1er janvier 2016 en conseil des ministres du 16 décembre 2015
Claude d'HARCOURT, directeur général de l'ARS de Lorraine, est
nommé directeur général de l'ARS
d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine,
Michel LAFORCADE, directeur général de l'ARS d'Aquitaine, est
nommé directeur général de l'agence
d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Véronique WALLON, directrice générale de l'ARS de Rhône-Alpes, et
par intérim, directrice générale de l'ARS d'Auvergne, est nommée
directrice générale de l'agence d'Auvergne-Rhône-Alpes
Christophe LANNELONGUE, directeur général de l'ARS de Bourgogne,
est nommé directeur général de l'agence de Bourgogne-Franche-Comté
Monique CAVALIER, directrice générale de l'ARS de Midi-Pyrénées,
est nommée directrice générale de l'agence de
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Jean-Yves GRALL, directeur général de l'ARS de Nord-Pas-de-Calais,
est nommé directeur général de l'agence de
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Monique RICOMES, directrice générale de l'ARS de Basse-Normandie,
est nommée directrice générale de l'agence de Normandie
