LU POUR VOUS DE JANVIER 2016 :
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LES LIVRES DU MOIS
Rapport sur la réforme des modalités d'évaluation des médicaments.
Polton D.
Paris : Ministère chargé de la Santé - 2015/12
Commandé par Marisol Touraine lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, ce document formule des propositions pour « améliorer la lisibilité des critères d'évaluation des médicaments pour leur admission au remboursement et pérenniser le financement de l'innovation thérapeutique ». Dominique Polton suggère de « donner une place plus importante à l'évaluation comparative au travers d'une ASMR (amélioration du service médical rendu) rénovée, la VTR (valeur thérapeutique relative), utilisée en primoinscription et en réévaluation ». Elle prendrait en compte la quantité d'effet par rapport au comparateur (efficacité, tolérance), la pertinence clinique des effets, la qualité de la démonstration, les avantages non cliniques (praticité) et la couverture du besoin. L'économiste de la santé recommande également de « simplifier les critères du SMR (service médical rendu), voire le supprimer en fonction du scénario retenu pour les modalités de fixation des taux de remboursement ». Comme nous l'avions évoqué il y a quelques mois, plusieurs scénarios sont envisagés pour faire évoluer les trois taux de remboursement actuels, dont l'idée de les remplacer par un taux unique autour de 60 %. Le rapport préconise de consolider la place de l'évaluation médicoéconomique dans la décision de prix et d'opter pour des réévaluations de la VTR par groupes de produits. Il recommande d'instaurer un mécanisme de remboursement temporaire et conditionné à la mise en place d'études en vie réelle pour les médicaments traitant de pathologies graves pour lesquels il n'existe pas d'alternative mais dont l'effet est faible ou mal démontré. De même, pour les médicaments aux multiples indications « dont certaines présentent un intérêt faible au regard d'alternatives existantes », ils devraient faire l'objet d'une procédure de suivi et d'encadrement de la prescription. D'ailleurs, Dominique Polton conseille de développer un outil de surveillance post-inscription pour des produits ou domaines clés. Elle prône un allégement des tâches de la Haute Autorité de santé (HAS) et un renforcement du travail du Comité économique des produits de santé (CEPS) afin de réduire les délais d'instruction des dossiers. Le ministère présentera dans les prochaines semaines les mesures issues de ces propositions.
Approche territoriale : Filières de soins - Enquête sur la prise en charge des personnes âgées dans 3 territoires de santé.
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux. (ANAP). Paris. FRA
Paris : ANAP, 2015
Ce document présente les résultats d'une enquête proposée dans 3 territoires permettant de mieux connaître l'usage de dispositifs déjà déployés, de mieux comprendre les attentes des professionnels et de les associer dans ces choix : une enquête au service d'un projet de territoire réalisé avec des professionnels au service de la population. Cette enquête, menée sur les territoires de Strasbourg, du Nord-Ouest Val d'Oise et du Nord-Essonne entre septembre 2013 et janvier 2014, a permis de compléter la connaissance des ruptures de prise en charge rencontrées par les professionnels ainsi que les dispositifs opérationnels attendus.
Avis relatif à la mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique du patient depuis la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
Haut Conseil de la Santé Publique. (HCSP). Paris. FRA
Paris : HCSP, 2015/12
Au terme d'un processus d'évaluation participatif, cet avis conforte l'éducation thérapeutique comme composante du parcours de soins des personnes atteintes de maladies chroniques. L'avis prend en compte la question des inégalités sociales et territoriales de santé. Il incite à un enrichissement des connaissances dans ce domaine. Il suggère des évolutions ou des précisions réglementaires dans le domaine de la formation des intervenants. Il requiert une plus grande visibilité et accessibilité de l'offre disponible Il invite à explorer, tester et évaluer de nouveaux « modèles » de mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique du patient (résumé des éditeurs).
Les retraités : un état des lieux de leur situation en France.
Conseil d'Orientation des Retraites. (COR). Paris. FRA
Paris : Conseil d'orientation des retraites, 2015/12
Le 13e rapport du COR propose des éclairages multiples sur la situation des retraités actuels et apporte des éléments prospectifs sur la situation des retraités futurs, au regard de l'objectif donné par la loi au système de retraite de garantir un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités (II de l'article L.111-2-1 du code de la sécurité sociale). Préparé dans le cadre des séances mensuelles du Conseil, ce rapport constitue une synthèse large de données et d'analyses. Il dépasse l'aspect purement financier de la question pour explorer les dimensions plus qualitatives et plus subjectives du niveau de bien-être. Le rapport est organisé en trois parties. La première partie actualise et enrichit les résultats régulièrement publiés par le COR sur les revenus et le niveau de vie des retraités. En particulier, elle récapitule les évolutions observées et projetées du niveau de vie relatif des retraités de 1970 à 2060. La deuxième partie complète la description des revenus par celle de la consommation, de l'épargne et du patrimoine des retraités, et des transferts entre générations. La troisième partie apporte enfin des éléments plus qualitatifs sur les conditions de vie des retraités : état de santé, conditions de logement et lieux de résidence, emploi du temps et vie sociale. Est également abordée la question des difficultés matérielles des retraités les plus modestes. Une analyse de l'appréciation subjective des retraités sur leur satisfaction dans la vie clôt cette dernière partie (résumé de l'éditeur).
Rapport d'information sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles.
Door J.-P.
Paris : Assemblée nationale, 2015/12
Certaines mutuelles délégataires de l'assurance maladie ont été confrontées ces dernières années à des difficultés.Une réflexion menée parallèlement par la Cour des comptes, ainsi que par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF)a souligné leurs coûts de gestion supérieurs à ceux de la CNAMTS et la dégradation de la qualité de leurs services. Dans un contexte de recherche d'économies budgétaires, ces rapports suggèrent de faire évoluer ce modèle hérité de l'après-guerre. Ce présent rapport présente essentiellement une synthèse des auditions organisées par la mission.
Politiques publiques et pratiques d'entreprise sur les questions d'âge et travail. Actes du séminaire « Âges et Travail » 2013.
Gaudart C., Caron L., Volkoff S. et al.
Noisy Le Grand : CEE, 2015/11
Le choix du thème du séminaire 2013 est parti d'un constat : l'âge dispose d'un statut de variable numérique, qui lui confère un rôle particulier dans les politiques sociales, les dispositions qu'elles contiennent (en termes de seuils notamment), et l'évaluation (quantifiée) de leurs résultats. S'agissant des politiques publiques dans les domaines du travail et de l'emploi, la période récente a été marquée par des évolutions démographiques durables, un sousemploi massif ? spécialement chez les jeunes – et des problèmes de financement des retraites, d'où découle une volonté affichée de retarder les fins de parcours professionnels. En France, ces préoccupations se sont traduites, entre autres, par les lois sur l'emploi des seniors et sur la pénibilité, plus récemment par la mise en place des emplois d'avenir et des contrats de génération. Les retombées de ces politiques publiques dans les entreprises, dans la réalité de la vie de travail, ne sont pas faciles à prévoir, à concrétiser, à analyser. Des mesures prises, voire négociées, au sein des établissements privés ou publics, dans le cadre de ces politiques, peuvent revêtir un caractère purement formel, de mise en conformité avec la loi, sans effet palpable. À l'inverse, des pratiques en entreprises, éventuellement amorcées bien avant la loi, et parfois non spécialement « dédiées » à une catégorie d'âge, peuvent pourtant répondre, en partie, à des objectifs que ces politiques publiques visent et trouvent parfois à cette occasion une nouvelle dynamique (résumé de l'éditeur).
Prévention de la dépendance liée au vieillissement.
Michel J.-P., Dreux C., Vacheron A.
Paris : Académie Nationale de Médecine, 2015/11
En 2012, la France comptait 1,2 million de personnes âgées dépendantes. Sans action préventive, ce chiffre s'élèvera à 2,3 millions en 2060. C'est pourquoi l'Académie nationale de Médecine produit un rapport sur cet enjeu majeur pour une meilleure adaptation de notre système de santé permettant de renforcer à toutes les étapes de la vie, les actions de prévention et d'éducation à la santé. Cela devrait réduire les risques de dépendance liés aux maladies chroniques les plus fréquentes des personnes âgées et très âgées. Des exemples concrets et démonstratifs d'actions promotionnelles de santé et d'interventions randomisées (activités physique et intellectuelle tout au long du parcours de vie ou reprises à un âge tardif, alimentation de type méditerranéen, abstinence au tabac et limitation de la consommation d'alcool) et de prévention contre les facteurs de risque des maladies les plus fréquentes et les plus délétères sur le plan fonctionnel (maladies cardio-neuro et néphro-vasculaires, diabète, pathologies dépressive et démentielle, troubles musculo-squelettiques, anomalies sensorielles – visuelles, auditives, vertiges, problèmes d'équilibre - et meilleur usage des médicaments) permettent de proposer des recommandations pour ralentir la progression de la dépendance liée au vieillissement.
OECD Reviews of Health Care Quality: Australia 2015: Raising Standards.
Organisation de Coopération et de Développement Economiques. (OCDE). Paris. FRA
Paris : OCDE, 2015/10
Australia's health system functions remarkably well, despite operating under a complex set of institutions that make coordinating patient care difficult. Complications arising from a split in federal and state government funding and responsibilities are central to these challenges. This fragmented health care system can disrupt the continuity of patient care, lead to a duplication of services and leave gaps in care provision. Supervision of these health services by different levels of government can manifest in avoidable impediments such as the poor transfer of health information, and pose difficulties for patients navigating the health system. Adding to the Australian system's complexity is a mix of services delivered through both the public and private sectors. To ease health system fragmentation and promote more integrated services, Australia should adopt a national approach to quality and performance through an enhanced federal government role in steering policy, funding and priority setting. The states, in turn, should take on a strengthened role as health service providers, with responsibility for primary care devolved to the states to better align it with hospital services and community care. A more strategic role for the centre should also leave room for the strategic development of health services at the regional level, encouraging innovation that is responsive to local population need, particularly in rural and remote areas.
LES SITES DU MOIS DE JANVIER
Open DAMIR : base complète sur les dépenses d'assurance maladie interrégimes
http://open-data-assurance-maladie.ameli.fr/depenses/index.php#Open_DAMIR
Presentation
Dans le cadre de sa politique d'open data, l'Assurance maladie met en ligne un jeu de données qui est une extraction du Système National Interrégimes de l'Assurance Maladie (Sniiram) portant sur l'ensemble des remboursements de l'assurance maladie tous régimes confondus. Open Damir permet d'avoir accès à des données détaillées selon six axes d'analyse (période, prestation, organisme de prise en charge, bénéficiaire des soins, professionnel de santé exécutant, professionnel de santé prescripteur) et sept indicateurs de montant (total de la dépense, base de remboursement, montant remboursé, dépassement) et de volume (dénombrement, quantité, coefficient). Les données sont téléchargeables au format csv.
Open MEDIC : base complète sur les dépenses de médicaments interrégimes
http://open-data-assurance-maladie.ameli.fr/medicaments/index.php
Presentation
Extraites du système national interrégimes de l'Assurance Maladie (Sniiram), le jeu de données Open Medic est constituée d'un ensemble de bases annuelles, portant sur l'usage du médicament, délivré en pharmacie de ville en 2014. Il fournit des informations complémentaires au fichier Medic'AM, présentant les données notamment par niveau de classe anatomique et thérapeutique et par code CIP, par caractéristique du bénéficiaire et par spécialité du prescripteur : le nombre de consommants, les montants remboursés et remboursables ainsi que le nombre de boîtes délivrées.
Wiki Sniiram
http://open-data-assurance-maladie.ameli.fr/wiki-sniiram/index.php/Accueil_-_Dictionnaire_de_donn%C3%A9es_SNIIRAM
Presentation
Ce wiki, en cours de construction, présente le système national d'informations inter-régimes, le SNIIRAM. Ce dernier est une base de données, gérée par l'Assurance maladie, qui regroupe les informations issues des remboursements effectués par l'ensemble des régimes d'assurance maladie pour les soins du secteur libéral (1,2 milliard de feuilles de soins pour l'ensemble de la population vivant en France). Les informations sur les séjours hospitaliers (diagnostics, actes,…) recueillis par l'Agence technique de l'information hospitalière (ATIH) au sein du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d'information) sont également disponibles dans le SNIIRAM. Pour une utilisation facilitée du SNIIRAM, le site contient un dictionnaire des données décrivant les concepts et les produits, un service question-réponse, des références d'études menées à partir des données du SNIIRAM.
DOC VEILLE : VEILLE BIBLIOGRAPHIQUE EN ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 
Les working papers ont été remplacés par La Doc Veille
Réalisée par les documentalistes de l'Irdes, Doc Veille rassemble de façon thématique les résultats de la veille documentaire en économie de la santé : articles, littérature grise, rapports…