Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, présenté la semaine dernière, consacre la suppression du Régime social des indépendants au 1er janvier 2018, douze ans après sa création. Mais parce que les caisses, les équipes et le service aux assurés ne seront pas transférés immédiatement au régime général, le RSI hérite d'un nouveau nom pour deux ans, avant son absorption définitive. Les administrateurs du RSI n'ont pas tardé à réagir et ont rendu, à une large majorité, un avis défavorable au PLFSS pour 2018. Ils dénoncent, entre autres, le « démantèlement du RSI en trois blocs fondamentalement disjoints pour la maladie, la retraite et le recouvrement, en contradiction totale avec l'annonce gouvernementale de préserver un guichet commun unique avec une organisation propre aux Indépendants ».
> Les Echos, 3 octobre 2017
04/10/17 - On est encore loin de la « bombe à retardement » dénoncée par le patronat au moment de la mise en oeuvre du compte pénibilité. La réforme arrêtée début juillet par le gouvernement d'Edouard Philippe, de ce dispositif rebaptisé « compte professionnel de prévention » (CP2), devrait coûter un peu moins de 200 millions d'euros en 2018 à la branche risques professionnels, rapportent Les Echos. Rappelons qu'auparavant, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) était financé directement par des cotisations employeurs qui n'étaient pas très élevées (0,01 % pour la cotisation de base, 0,2 % si un seul facteur, le double au-delà de deux facteurs pour la cotisation spécifique). Selon les indications contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le montant total des dépenses se décompose en 82 millions d'euros au titre des départs anticipés à la retraite, et 104 millions d'euros pour le compte professionnel de prévention à proprement parler. Le quotidien revient sur les modifications apportées par la réforme prévue dans le cadre des ordonnances réformant le Code du travail. Le coût du dispositif est largement couvert par la branche AT/MP qui est dans le vert depuis 2013 avec un surplus estimé à 1 milliard cette année. Mais la facture du nouveau compte de prévention pourrait grimper rapidement sous l'effet cumulatif du nombre de bénéficiaires, prévient le journal. Pour l'heure, le gouvernement n'a pas rendu public ses projections budgétaires.
>Les Echos, 4 octobre 2017
Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes évoque le contrat d'accès aux soins (CAS) créé en 2012. Cette dernière critique l'impact limité de ce dispositif au regard des dépenses engendrées. L'Assurance maladie, dans son communiqué de presse, conteste ce bilan et souhaite apporter quelques précisions. Chiffres à l'appui, la caisse affirme que le contrat d'accès aux soins a permis de stopper durablement l'augmentation continue des dépassements d'honoraires pour les médecins exerçant en secteur 2 et que l'effort financier consenti dans ce cadre a été financièrement rentable.
> Communiqué de presse sur ameli.fr
10/10/17 - Dans le cadre de son nouveau
siège national à Bobigny, la Caisse centrale de la MSA
organisait, le 10 octobre 2017, sa conférence de rentrée.
Au sommaire de la rencontre avec la presse : l'engagement de la
MSA pour aider les populations agricoles en difficulté, un
premier bilan sur les revenus des agriculteurs en 2016, et enfin
l'avis du régime agricole sur le nouveau PLFSS.
La Mutualité sociale agricole a indiqué que le revenu annuel
moyen des agriculteurs est en légère hausse en 2016, passant de
13 000 à 15 000 € en un an. Une hausse encourageante qui
s'expliquerait davantage par une baisse des charges que par une
évolution des recettes mais qui reste toutefois "hétérogène
selon les régions". Le nombre de faillite a progressé de 3,8 %
l'an dernier. Pour la MSA, les exploitants traversent bien "un
contexte de crise agricole justifiant le recours à des
accompagnements personnalisés".
Sur les dispositifs mis en place par la Caisse, il est souligné
le succès de l'initiative des cellules pluridisciplinaires de
maintien en emploi qui vise à accompagner les actifs salariés et
non-salariés agricoles en risque de désinsertion professionnelle
pour notamment des questions économiques ou de santé et, en
parallèle, le déploiement réussi du plan d'aide au répit, mis en
place en octobre 2016, qui permet à un agriculteur en situation
d'épuisement professionnel de bénéficier d'un service de
remplacement au travail. Pour ce qui est du PLFSS pour 2018, le
conseil d'administration de la CCMSA a émis le 4 octobre 2018 un
avis globalement défavorable. Concernant les dispositions
impactant les domaines affiliation et cotisations, le CA demande
une clarification sur les modalités d'application de la baisse
de 2,15 points de cotisations famille et du taux dégressif de 5
points sur la branche maladie applicables aux indépendants et
non-salariés agricoles. Il s'inquiète des conséquences de cet
alignement pour les non-salariés agricoles qui perdent de ce
fait la mesure d'allégement de 7 points de la cotisation maladie
décidée en 2016 et note que cette mesure se traduira par un
montant de cotisation Amexa complémentaire pour le régime évalué
à 121 millions d'€ pour 2018.
> Le
dossier de la conférence de presse de rentrée de la CCMSA, le
10 octobre 2017
Deux sénateurs américains ont annoncé
mardi être parvenus à un accord pour stabiliser le financement
de la réforme du système de protection santé. Ce projet d'accord
bipartisan conclu entre le républicain Lamar Alexander et la
démocrate Patty Murray doit rétablir les subventions publiques
au dispositif et un programme de financement fédéral de 106
millions de $ qui permet aux plus défavorisés de souscrire une
assurance santé. En contrepartie, le texte accorde, comme le
souhaitaient les républicains, davantage de flexibilité aux
Etats pour proposer une plus grande variété de polices
d'assurance, tout en garantissant que les personnes malades et
celles qui sont en bonne santé continueront à bénéficier du même
niveau de couverture. Le projet devrait être prochainement
présenté aux chefs des groupes républicain et démocrate au
Sénat. Donald Trump a paru hier approuver cette initiative, en
insistant cependant sur le fait qu'elle ne serait en vigueur que
pour une courte période.
> La Tribune, 17 octobre 2017
En 2016, 594 000 personnes sont décédées en France : 59 % sont décédées dans un établissement de santé, 26 % à domicile, 14 % en maison de retraite et 1 % sur la voie publique. à chaque âge, la plupart des décès ont lieu dans un établissement de santé. Toutefois, les disparités sont fortes selon l'âge. Entre 15 et 24 ans, un tiers des décès ont lieu sur la voie publique. Après 100 ans, la part des décès à domicile est la même qu'en maison de retraite.
Ce rapport dresse un bilan du droit applicable en matière de travail dissimulé, de son appropriation par les entreprises et de son adaptation aux nouveaux enjeux. La deuxième partie est consacrée à la fraude aux prestations sociales. Tant en matière de travail dissimulé que de fraude aux prestations sociales, la fraude se nourrit de la complexité. Le système déclaratif étant devenu très complexe, une approche orientée vers le service aux allocataires et aux entreprises, via la récupération des informations auprès des administrations qui en disposent, représenterait un gain d'efficience considérable. Les ressources publiques se font rares, ce qui justifie la recherche de leur meilleure allocation possible. Au-delà même de cet objectif, la légitimité même des prestations exige de les servir à bon compte. La lutte contre la fraude est donc un impératif pour les finances sociales comme pour le juste droit.
10/10/17 - Le Conseil d'administration
de la CADES s'est réuni le 6 octobre 2017 sous la présidence de
Jean-Louis Rey et a arrêté les comptes du second semestre 2017.
Les recettes s'établissent à 7,89 milliards d'euros et le
montant des intérêts est de 1,15 milliard d'euros. Le résultat
de 6,74 milliards d'euros, dont l'affectation est mécaniquement
dédiée à l'amortissement de la dette sociale, permet à la CADES
de poursuivre la mission que lui a confiée le Parlement. Au 30
juin 2017, plus de la moitié de la dette sociale reprise depuis
1996 a été amortie, soit un montant de 131,4 milliards d'euros.
Ainsi, sur 260,5 milliards d'euros repris, il reste désormais
129,1 milliards d'euros de dette à amortir. Par ailleurs, la
caisse d'amortissement rappelle dans son communiqué que, depuis
le 1er octobre 2017, ses équipes et celles de l'Agence France
Trésor se sont rapprochées afin de constituer un pôle
d'excellence dans l'émission de titres publics français. Dans ce
cadre, la CADES a confié à l'AFT la responsabilité
opérationnelle de ses activités de financement.
> Communiqué
de presse, 6 octobre 2017
Les Echos publient leur quatrième
édition de la Relève, laissant place aux "disrupteurs" -
politiques, chefs d'entreprise, experts, etc. - pour couvrir
l'actualité. Alexandre Carpentier, neurochirurgien à la
Pitié-Salpêtrière et fondateur de CarThera, revient ainsi sur le
PLFSS 2018, qui prévoit de réduire son déficit à 2,2 milliards
d'€. "C'est un pari inatteignable quand on voit que l'effort
d'économie ne portera que sur la seule enveloppe de
l'Assurance-maladie". "Le gouvernement souhaite réduire le
recours aux médicaments princeps, maÎtriser les arrêts de
travail et lutter contre la fraude... Ce sont à peu de chose
près les mêmes mesures que celles adoptée par le gouvernement
précédent". Alexandre Carpentier plaide pour le développement de
la médecine ambulatoire : "La France compte 414.000 lits, soit
100.000 de trop par rapport aux standards internationaux qu'il
faut transformer en fauteuils de médecine ambulatoire. Cette
mesure est simple à prendre et sera redoutablement efficace pour
alléger la dette hospitalière". Il plaide également en faveur de
"l'instauration d'un crédit d'impôt pour l'équipement
thérapeutique". Il permettra aux centres de soins de retrouver
de la capacité d'investissement dans les technologies médicales:
elles amélioreront la qualité des soins et réduiront les durées
d'hospitalisation.
> Les
Echos, 9 octobre 2017
12/10/17 - Le Comité d'alerte sur
l'évolution des dépenses d'Assurance maladie a rendu, le 10
octobre 2017, son troisième avis de l'année sur le respect de
l'Ondam. Pour 2017, l'instance estime que la prévision de 2,2 %
est "réaliste", tout en considérant prudent de maintenir en
réserve un montant suffisant de crédits hospitaliers pour faire
face à un éventuel dérapage en fin d'année.
Pour 2018, la croissance tendancielle estimée des dépenses de
l'ONDAM s'établirait à 4,5 %, soit un taux supérieur à celui de
2017 (4,3 %) ou de 2016 ( 3,6 %). Cette accélération concerne
principalement les soins de ville (+5,1 %), portés notamment par
l'effet des mesures tarifaires de la nouvelle convention
médicale et d'autres revalorisations. Les dépenses des
établissements de santé resteraient dynamiques (+4 0 %), portées
notamment par la montée en charge de nouvelles classes
thérapeutiques innovantes et la disparition des financements
hors ONDAM du fonds de modernisation des établissements de santé
publics et privés (FMESPP). La progression de l'ONDAM prévue en
PLFSS pour 2018 est de 2,3 %, soit un taux légèrement supérieur
à celui prévu pour 2017 (2,2 %). Malgré ce léger desserrement de
l'ONDAM, le montant des économies affichées (4 165 M €) est
supérieur à celui des années précédentes. Le comité souligne que
"les économies à réaliser pour respecter l'ONDAM ou éviter une
détérioration de la situation des hôpitaux sont importantes et,
pour certaines, encore incertaines. En conséquence, il invite à
mettre en réserve, en début d'année, un volume de crédits
suffisant, le cas échéant au-delà du plancher fixé à 0,3 % par
la LPFP, afin de faire face à tout dérapage des dépenses en
cours d'année".
Enfin, le comité d'alerte se félicite de "la mise en place d'une
charte de l'ONDAM annexée à la loi de programmation des finances
publiques 2018 - 2022, qui permet d'apprécier l'évolution de
l'ONDAM à périmètre constant.
> Avis
du Comité d'alerte n° 2017-3, 10 octobre 2017
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a commencé hier son marathon à l'Assemblée, avec le début de son examen en commission des affaires sociales. Ce texte est marqué par différentes mesures qui modifient la structure du financement de la Sécurité sociale, comme l'adossement du régime social des indépendants (RSI) au régime général le 1er janvier prochain, la transformation du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) en baisse de cotisations patronales, la suppression des cotisations salariales chômage et maladie, la hausse de 1,7 point de la CSG... Sur la santé, la priorité est à la prévention avec deux mesures emblématiques: la hausse du prix du paquet de cigarettes à 10 € d'ici trois ans et l'extension de l'obligation vaccinale. L'Ondam, fixé à +2,3% en 2018, permet d'augmenter de 4,4 milliards d'€ les dépenses de santé. Mais étant donné la progression naturelle de ces dépenses, sous l'effet du vieillissement de la population, des hausses de salaires ou encore de l'innovation médicale, tenir cette enveloppe nécessitera de réaliser de multiples économies à tous les niveaux, dont un milliard sur le prix des médicaments. La discussion va désormais s'engager, avec 392 amendements d'ores et déjà déposés portant notamment sur la CSG, la télémédecine ou encore le RSI.
> Le Figaro, 18 novembre 2017
> Site de Legifrance : le dossier législatif
Un communiqué commun de l'OMS et de la
revue Lancet rend compte des résultats d'une étude publiée cette
semaine dans la revue scientifique, en prévision de la Journée
mondiale de l'obésité. D'ici 2022, le nombre des enfants et des
adolescents obèses dans le monde sera supérieur à celui des
enfants dont le poids est insuffisant.
> Site
de l'OMS
> Etude
du Lancet (en anglais)
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publient les premiers résultats de l'enquête nationale périnatale 2016. Ce rapport, fondé sur un échantillon de naissances représentatif de l'ensemble des naissances en France sur l'année, présente l'évolution des principaux indicateurs périnatals relatifs à la santé, aux pratiques médicales et aux facteurs de risque. Il décrit également l'organisation des soins dans les 517 maternités de France.
10 ans après le 1er Atlas, publié en
2007, l'Atlas 2017 offre une première vision décennale de
l'évolution démographique des médecins dans chacun de nos
territoires. Les enseignements issus de cette comparaison sont
nombreux : baisse du nombre de médecins en activité régulière,
féminisation de la profession, renouvellement générationnel…
L'Atlas 2017 a également été l'occasion de croiser des données
publiques. Alors que la santé reste l'un des premiers symptômes
des fragilités territoriales, cette étude comparée démontre que
les territoires souffrant de difficultés d'accès aux soins sont
aussi touchées par d'autres fragilités (contexte
socio-économique, aménagement du territoire et couverture
numérique, déterminants de santé des populations…).
> Communiqué
de presse et atlas sur le site du CNOM
En parallèle à l'atlas de la démographie, le CNOM a mené une étude consacrée aux médecins étrangers exerçant en France. Elle fait le point sur leurs effectifs, leurs origines géographiques et leurs trajectoires professionnelles. Elle constate une augmentation constante des médecins étrangers en activité régulière depuis 10 ans. En 2017, on dénombre 22 619 médecins à diplôme étranger en activité régulière. Cela représente 11% de l'activité régulière en France en 2017. De plus, contrairement à une idée largement répandue, cette population n'est pas une réponse aux difficultés territoriales d'accès aux soins. Cette étude montre que ces médecins étrangers, quelle que soit leur nationalité, et à l'instar de leurs confrères français, ne s'installent pas dans les zones définies comme déficitaires par les ARS.
> Le Monde, 12 octobre 2017
Introduite par la loi de modernisation de notre système de santé, la communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. L'ARS Île-de-France publie un guide pour accompagner et soutenir les initiatives des professionnels jusqu'à leur concrétisation. Il réunit des informations pratiques et des fiches méthodologiques pour aider à la rédaction du projet de santé ou bâtir les modalités d'organisation et de fonctionnement d'une CPTS.
En 2017, il faut attendre 34 jours en
moyenne pour obtenir un rendez-vous pour une IRM, soit une
augmentation de 3,5 jours par rapport à 2016, selon les derniers
chiffres de l'enquête Cemka-Eval, présentés par le Snitem
(Syndicat national de l'industrie des technologies médicales) à
l'occasion des Journées francophones de radiologie. Un chiffre
bien au-dessus des recommandations du plan Cancer 2014-2019, qui
fixe un délai de 20 jours maximum, et ce alors que le nombre
total d'IRM a augmenté de 8 % (906 IRM, soit 67 de plus qu'en
2016). Certaines régions font mieux que d'autres. En Corse par
exemple, il faut attendre en moyenne 20 jours pour passer une
IRM, soit presque deux jours de moins qu'en 2016. Le Nord-Est
affiche également de meilleurs résultats, grâce à un taux
d'équipement en IRM plus important. La Bretagne et les Pays de
la Loire affichent en revanche des délais élevés.
>
Communiqué de presse du Snitem, 16 octobre 2017
Lettre d'Espace social européen, 16
octobre 2017
Vendredi matin à Chalus, Edouard Philippe, Premier ministre et
Agnès Buzyn, ministre de la santé et des Solidarités ont dévoilé
les 4 grandes priorités et les 22 mesures du plan d'amélioration
d'accès aux soins et de réduction des déserts médicaux.
Les 4 grandes priorités sont :
- Le renforcement de l'offre de soins dans les territoires au
service des patients (11 mesures concrètes)
- La mise en œuvre de la révolution numérique (3 mesures)
- La meilleure organisation des professionnels de santé sur le
territoire (4 mesures)
- L'autonomisation des acteurs des territoires pour construire
des projets et innover (4 mesures).
Pour la mise en œuvre du plan, le gouvernement a désigné trois "délégués à l'accès aux soins" : un médecin généraliste, ainsi que Thomas Mesnier, député de Charente, et Elisabeth Doineau, sénatrice de Mayenne, pour "porter ce plan auprès de l'ensemble des acteurs concernés", "faire remonter les expériences réussies" et "identifier les difficultés et les freins rencontrés sur le terrain".
Décryptage : Les mesures de ce plan
s'appuient principalement sur les promesses de campagne du
candidat Macron (doublement des maisons de santé, service
sanitaire, ...) et sur les travaux programmés de l'Assurance
Maladie pour 2018 déjà présentés dans le rapport charges et
produits de juin dernier (déploiement généralisé de la
télémédecine, paiement au forfait, ...). Constat étonnant car
après lecture détaillée du dossier de presse, l'Assurance
Maladie n'intégrerait pas le comité ministériel de suivi
semestriel de ce plan ! Sa place se limiterait à intégrer une
cellule technique en marge de ce comité.
> Accès
au dossier complet sur le site du ministère chargé de la santé
> Le Monde, 13 octobre 2017
Le parcours des personnes en situation
de handicap à l'hôpital ressemble encore parfois à celui du
combattant. Pour cette raison, la HAS publie un guide de bonnes
pratiques afin d'aider les établissements de santé à répondre
aux besoins spécifiques de ces patients.
> Site
de la HAS
Avec l'âge, les capacités fonctionnelles déclinent et peuvent engendrer des situations de perte d'autonomie. Sur les 2,2 millions de Franciliens de 60 ans ou plus, près de 522 000 déclarent des problèmes fonctionnels sévères. Parmi ces derniers, environ 170 000 sont identifiés comme dépendants. Les Franciliens de 60 ans ou plus se déclarent moins souvent en situation d'incapacité et de dépendance que les personnes âgées des autres régions. Toutefois, d'importantes disparités départementales existent, notamment entre Paris et la Seine-Saint-Denis, département le plus exposé. Ces inégalités sont encore plus marquées chez les femmes : les situations d'incapacité semblent moins fréquentes dans les départements où l'espérance de vie est la plus élevée.
L'analyse annuelle de l'activité hospitalière propose une vision globale des hospitalisations en France, réalisée par l'Atih à partir du recueil d'information dans les établissements de santé. En 2016, plus de 3 300 établissements de santé ont accueilli 12,6 millions de patients, soit un taux d'hospitalisation de 191 patients pour 1 000 habitants. Différents formats de restitution de l'activité hospitalière sont disponibles sur le site de l'Atih.
11/10/17 - Ce rapport rédigé par
l'INSERM et la DREES fournit les premiers résultats de la
dernière enquête nationale périnatale réalisée en mars 2016.
Fondée sur un échantillon de naissances représentatif de
l'ensemble des naissances en France sur l'année, l'étude
présente l'évolution des principaux indicateurs périnatals
relatifs à la santé des mères et des nouveau-nés, aux pratiques
médicales durant la grossesse et au moment de l'accouchement et
aux facteurs de risque. Elle décrit également l'organisation des
soins dans les 517 maternités de France. Ces résultats
présentent une description de la situation en 2016 et les
évolutions depuis la précédente enquête nationale périnatale de
2010.
> Enquête
nationale périnatale, rapport 2016
> «
Les maternités en 2016. Premiers résultats de l'enquête
nationale périnatale », études et Résultats n° 1031, Drees, 11
octobre 2017
La Cour des comptes rend public, le 12 octobre, un rapport sur les achats hospitaliers, demandé par la commission des affaires sociales et la MECSS de l'Assemblée nationale. Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 Md€, + 52 % en 10 ans) représentent leur deuxième poste de dépenses après le personnel. Indispensables à l'activité hospitalière, ils constituent un chaÎnon déterminant de la qualité des prises en charge. à l'issue d'une enquête menée avec les chambres régionales, la Cour constate des risques persistants en matière de régularité des achats, une mutualisation insuffisante de cette fonction entre hôpitaux, une estimation insuffisamment rigoureuse des économies obtenues, et une politique d'achat des médicaments peu efficace. 12 recommandations sont formulées par les magistrats.
Le nombre de patients atteints d’un cancer progresse et les médecins généralistes sont de plus en plus sollicités pour assurer leur prise en charge. Cependant, un tiers des généralistes n’ont suivi aucune formation complémentaire en lien avec la cancérologie.
> Lire la suite sur le site de la DreesMédecins du Monde dénonce dans son rapport annuel l'oubli des précaires par les politiques de santé publique. Moins d'une personne de plus de 15 ans sur deux accueillie dans les centres de l'ONG dans plus de 30 villes de France est à jour dans ses vaccinations contre le tétanos, la diphtérie, la polio et le BCG, et moins d'une sur trois pour la rougeole-oreillons-rubéole (ROR), la coqueluche et l'hépatite, selon un constat établi par les 2.254 intervenants, bénévoles ou salariés qui y travaillent. Le rapport souligne également les difficultés persistantes des femmes en situation de précarité: seules 29% des 25-65 ans indiquent avoir déjà réalisé un frottis cervico-vaginal au cours de leur vie, soit trois fois moins que la moyenne française. Et seules 12% de celles en âge de procréer déclarent utiliser une contraception, soit cinq fois moins que la moyenne. "
Cet avis se penche sur la santé des
migrants et insiste sur le fait que les migrants "ne menacent ni
notre système de soins, ni notre organisation sociale". En
conséquence, il formule un certain nombre d'exigences éthiques à
respecter, notamment : respect de la dignité des personnes, ce
qui se mesure à la manière concrète dont la vie matérielle de
chacun est assurée; il appartient au système de soins (en
particulier, l'hôpital) de savoir inspirer confiance et
d'appréhender les personnes qui font passer la nécessité de se
dissimuler avant celle de se soigner; il convient de rendre
possible le « colloque singulier » entre médecin et patient par
des échanges compréhensibles, sur le plan linguistique, d'une
part, et sur celui du contexte culturel, d'autre part; les
professionnels de santé doivent avoir la volonté d'établir des
priorités dans les actions destinées à assurer le bien-être des
migrants; l'équité, c'est-à-dire, l'égalité de traitement dans
l'accès aux soins et dans l'accès au bien-être physique, mental
et social. Enfin, la solidarité, essentielle à considérer,
déclinée ici en fraternité et en hospitalité, est une condition
et en même temps la réalisation de l'ensemble de ce qui précède,
chacun devant se sentir responsable de l'accueil des migrants.
> Sur
le site du CCNE
L'évaluation systématique médicaments anticancéreux autorisés par l'EMA (Agence européenne des médicaments) entre 2009-2013 montre que la plupart des médicaments sont entrés sur le marché sans preuve d'amélioration sur la survie ou la qualité de vie. Au minimum, 3,3 ans après l'entrée sur le marché, il n'y avait toujours aucune preuve concluante que ces médicaments augmentaient ou amélioraient la vie pour la plupart des indices de cancer. Lorsqu'il y avait des gains de survie par rapport aux options de traitement existantes ou au placebo, ils étaient souvent marginaux.
> Article du BMJ (en anglais)
> Les Echos, 5 octobre 2017
La vente d'antibiotiques à l'unité permet de réduire de 10% les volumes délivrés aux patients, tout en favorisant une meilleure observance des traitements, selon les résultats d'une expérimentation commandée par le ministère de la Santé et effectuée par des chercheurs de l'Inserm. Conduite de novembre 2014 à novembre 2015 dans 100 pharmacies de quatre régions (Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Provence-Alpes-Côtes-d'Azur), l'expérimentation portait sur 14 antibiotiques et leurs génériques.
> Le Figaro, 3 octobre 2017
> Article de Plos One (en anglais)
Les laboratoires Boiron viennent de publier les résultats d'une étude pharmaco-épidémiologique de grande ampleur visant à démontrer l'intérêt de santé publique de l'homéopathie. L'objectif est plus précisément de comparer l'efficacité des prises en charge selon les pratiques (conventionnelle, homéopathique ou mixte) choisies par le praticien généraliste. Selon l'étude, l'approche homéopathique permet ainsi "une évolution clinique comparable tandis que la consommation de médicaments posant des questions de mésusage (antalgiques, antibiotiques, psychotropes, etc.) est moindre, et qu'il n'y a pas de risque de complication" pour les patients suivis par un médecin homéopathe. S'ajoute "un coût pour la Sécurité sociale inférieur de 35%, en consultation et prescription". Fort des résultats de cette étude EPI3, Boiron espère désormais s'ouvrir les portes "pour discuter avec les pouvoirs publics.
> La Tribune, 9 octobre 2017
Depuis le 1er octobre, la loi oblige les industriels à déclarer les montants des conventions passées avec les professionnels de santé (établissements, fondations, etc.) et leur objet précis, informations publiées sur le site www.transparence.sante.gouv.fr. Il s'agit d'une nouveauté, car jusqu'à présent, seules les hospitalités (billets de train ou d'avion, chambres d'hôtel, repas...), à partir de 10 €, étaient concernées. Mais le dispositif de publication de ces contrats est jugé "lourd et complexe" par le Leem, qui rappelle qu'ils peuvent aller "de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d'€", selon la nature de la prestation. Un montant difficile à préciser lors de la signature du contrat.
> Le Quotidien du médecin, 3 octobre 2017
Les entreprises du secteur sont notamment préoccupées par la mise en place d'une certification obligatoire par la HAS (Haute Autorité de Santé) pour la visite médicale pour les dispositifs médicaux, qu'elles estiment redondante avec les exigences imposées par le règlement européen. De plus le projet de loi indique que le CEPS, chargé de la négociation des prix avec les industriels, pourra désormais taxer ces derniers en cas de dépense moyenne par patient plus importante que prévu pour un dispositif donné, toutes ces mesures s'inscrivant dans un contexte de régulation budgétaire.
> Communiqué de presse du Snitem
> Les Echos, 11 octobre 2017
La Fédération française des industries
de santé (Féfis), qui regroupe neuf organisations
professionnelles représentant l'ensemble du parcours de soin des
patients, a plaidé pour des réformes structurelles dans le
secteur pour favoriser l'innovation et la compétitivité. Parmi
les leviers identifiés, il a été question de la fiscalité, de
"la lenteur" et de "la lourdeur administrative". Concernant, le
volet numérique et l'accès aux données (le "Big data"), "nous
nous dirigeons vers un système extraordinairement compliqué", a
dénoncé la Féfis. Une véritable mise en garde, alors que les
industries de santé exportent environ 34 milliards d'€ chaque
année, ce qui en fait le troisième secteur exportateur français.
Une bonne santé financière qui, précise la Féfis, "recule tous
les ans". Une tendance qui devrait encore se poursuivre en 2018,
face aux "coupures très brutales" du projet de loi de
financement de la sécurité sociale (PLFSS), et à la "gestion
très comptable" du gouvernement.
> La
Tribune, 11 octobre 2017
Courant 2018, la branche Maladie (régime général) de la Sécurité Sociale mettra à disposition de certains fournisseurs de services FranceConnectés une partie des données de ses assurés. Ces échanges d'information, qui concerneront les établissements de soins, les organismes complémentaires ou les mairies, seront encadrés par le mécanisme de consentement de FranceConnect. Déjà fournisseur d'identité au travers du compte AMELI, le régime général de l'Assurance Maladie va endosser dès 2018 un rôle supplémentaire dans l'écosystème FranceConnect : celui de fournisseur de données. Son objectif est double. D'une part, simplifier l'expérience digitale de ses assurés en leur évitant de fournir des pièces justificatives. D'autre part, accroÎtre la fluidité des échanges avec certains fournisseurs de services FranceConnectés, au premier rang desquels les acteurs de la santé. Ces échanges de données se feront avec le consentement des usagers, au préalable authentifiés avec FranceConnect.
> Communiqué de presse du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
10/10/17 - Le chatbot, né de la
contraction du mot « chat » et du mot « bot », est un agent
conversationnel capable de dialoguer avec un utilisateur grâce à
l'intelligence artificielle. Véritable assistant virtuel
intelligent, il est programmé pour répondre à des requêtes de
manière automatisée. Conversationnel, l'agence conseil en
communication digitale, spécialisée dans les contenus et les
médias sociaux, annonce que la CNAMTS a adopté sa solution pour
concevoir les conversations de son chatbot d'accompagnement des
usagers du compte ameli. Il s'agit donc de répondre
automatiquement aux questions les plus fréquentes et ne
nécessitant pas de réponses personnalisées, pour permettre aux
assurés de "trouver la bonne information au bon moment". Ce
service vise également à alléger la tâche des équipes de caisses
primaires qui se concentreront sur les questionnements plus
ardus. Le chatbot devrait être déployé début janvier 2018 et
sera accessible via l'espace personnel des assurés.
> L'Argus
de l'assurance, 10 octobre 2017
Un communiqué de presse commun DGS/Cnam/Santé publique France /ANSM marque le lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière. Il rappelle notamment le risque de complications graves que la grippe peut entraÎner, fait le bilan de l'année 2016 en terme d'épidémie et de vaccination.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, confirme la création en 2018 d'un nouveau fonds pour financer les nouvelles organisations de soins. Il sera doté d'une trentaine de millions d'€ au démarrage, qui pourraient être prélevés sur les fonds d'intervention régionaux (FIR) des Agences régionales de santé (ARS). Cela permettra de financer certains équipements, voire des salaires pour une durée limitée, s'il faut accompagner un projet d'organisation territoriale des soins. Sa première mission sera de recenser les projets qui existent. Une multitude d'expérimentations en santé ont été lancées depuis une vingtaine d'années. Certaines végètent loin des regards. Résultat, "on conserve des choses qui ne marchent pas et on ne peut pas diffuser les bonnes idées", regrette le directeur de l'Assurance-maladie, Nicolas Revel. Un appel à projets sera ensuite lancé courant 2018 pour tester le financement au parcours de divers actes chirurgicaux, comme le forfait "chirurgie de la hanche" incluant la pose de prothèse initiale, mais aussi les éventuelles complications et reprises opératoires.
Mis en œuvre en 2015, le CPF est aujourd'hui au cœur de la réforme de la formation professionnelle, qui s'appuie sur la création de droits individuels pour y associer une refonte du financement et de la gouvernance ainsi qu'un renforcement du dialogue social sur le sujet. Ce rapport propose un premier bilan du compte personnel de formation, qui a connu une progression quantitative régulière mais n'a encore été mobilisé que par une faible part des actifs éligibles (4,35 millions de comptes sont activés et 849 000 dossiers validés au 31 mars 2017). Pour la mission, malgré un volontarisme incontestable dans son déploiement, le CPF reste en deçà des ambitions initiales. Cela conduit l'Inspection à préciser les conditions et les leviers de nature à faire du CPF l'outil de transformation de la formation professionnelle au profit d'un droit effectif pour tous à la formation et à la qualification.
Un communiqué de presse commun DGS/Cnam/Santé publique France /ANSM marque le lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière. Il rappelle notamment le risque de complications graves que la grippe peut entraÎner, fait le bilan de l'année 2016 en terme d'épidémie et de vaccination.
12/10/17 - Fort d'une première édition
2016 réussie, le ministère de la Santé et Santé Publique France,
en partenariat avec l'Assurance Maladie, lancent la 2e édition
de « Mois sans tabac », en novembre. La campagne intitulée "En
novembre, on arrête ensemble et en équipe !" donne la
possibilité́ de rejoindre une équipe pour mieux se soutenir
mutuellement. Dès l'inscription sur le site
mois-sans-tabac.tabac-info-service.fr/, les volontaires peuvent
par exemple s'intégrer à l'une des équipes thématiques : fêtard,
pantouflard, patché, coaché, vapoteur... ou régionales
constituées par Santé publique France. Il est également
possible de créer son propre groupe en famille, entre amis ou au
sein d'une entreprise... Des temps forts sont d'autre part
prévus dans douze grandes villes de France, conçus sur le modèle
des Fan zones de supporters. Ce Mois sans tabac 2017 sera suivi
d'un nouveau plan national de réduction du tabagisme (PNRT)
présenté par Agnès Buzyn au printemps 2018. Son objectif : 500
000 fumeurs en moins par an. La France compte 16 millions de
fumeurs et 250 000 jeunes deviennent des fumeurs quotidiens
chaque année. Un tiers des jeunes de 17 ans fume tous les
jours alors qu'ils ne devraient pas pouvoir acheter du tabac
chez les buralistes. Le gouvernement a récemment confirmé
l'augmentation progressive du paquet de cigarettes à 10 € d'ici
2020.
> Le
site : #MoisSansTabac - En novembre, on arrête ensemble. Et en
équipe !
> L'article
de Santé publique France
Le dépistage organisé du cancer du sein
a été généralisé en 2004 mais il fait toujours l'objet de
controverses en particulier sur le risque associé de
surdiagnostic et de surtraitement. Un des arguments mis en avant
par ses partisans serait une diminution des traitements lourds,
rendue possible par des diagnostics plus précoces. Ce postulat
n'a pas été évalué en France. Avec le Programme de
Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI), on dispose
d'un recensement exhaustif des actes chirurgicaux réalisés en
France. Toute évolution du nombre de mastectomies pour cancer du
sein devrait donc s'y retrouver. Les auteurs de l'étude ont
interrogé les bases de données du PMSI et constaté qu'aucune
diminution des mastectomies, totales ou partielles, ne pouvait
être mise en évidence après la généralisation du dépistage
organisé en France.
> Article
à paraÎtre dans la revue "Médecine"
Le décret simplifie les modalités liées
à la détermination des montants des cotisations sociales des
travailleurs indépendants agricoles et des plafonds
d'exonération des jeunes agriculteurs en supprimant le recours à
un arrêté pris annuellement pour fixer ces montants.
> Site
de Legifrance
Le développement des médicaments biosimilaires et les possibilités d'y recourir constituent des enjeux essentiels d'efficience et de la qualité de la prise en charge dans les prochaines années. La présente instruction rappelle la définition des médicaments biosimilaires et clarifie le nouveau cadre législatif applicable à leur prescription. Elle fixe également les objectifs à rechercher pour leur promotion et liste plusieurs actions pouvant être déployées dès cette année. Les ARS notifient à la DSS et à la DGOS respectivement, d'ici au 1er mars 2018 le plan d'actions qu'elles déploieront en 2018, en relation notamment avec les OMéDITs
>Sur le site circulaires.legifrance.gouvDans son supplément L'Epoque, Le Monde
enquête sur la perte de confiance des Français dans le corps
médical : médecins, infirmiers, pharmaciens. "On peut parler
de crise de confiance", souligne Jocelyn Raude,
enseignant-chercheur à l'Ecole des hautes études en santé
publique (EHESP). "C'est la poursuite d'un mouvement qui aboutit
à la chute des principales figures paternalistes. Après
l'éducateur et le politique, le médecin est le dernier touché".
D'après Henri Bergeron, chargé de recherches au CNRS. trois
hypothèses semblent expliquer cette défiance des Français.
D'abord le rééquilibrage de la relation médecin-patient. Ensuite
les connaissances des patients. "C'est un lieu commun, mais le
monopole de l'expertise s'est érodé, notamment avec la
surabondance d'informations sur Internet, mais aussi parce que
les associations de patients, apparues dans les années 1980 avec
le sida, acquièrent une expertise profane qui peut défier celle
des médecins". Enfin, les défaillances du système de santé :
"Alors que les médecins et affiliés étaient censés agir dans le
respect de la déontologie, des scandales ont révélé les
intérêts de la profession médicale et de certaines industries de
la santé".
> Univadis,
9 octobre 2017
Dans son plan de lutte contre les
déserts médicaux, le Premier ministre Edouard Philippe propose
notamment de développer les coopérations entre les
professionnels de santé et de déployer des pratiques avancées à
partir de 2018. L'exemple pourrait venir du Royaume-Uni, où
l'élargissement du domaine de compétences médicales des
infirmiers est en place depuis de nombreuses années. Ces
"infirmières praticiennes avancées" (Advanced nurse
practitioners, ANP), dotées d'attributions traditionnellement
associées aux médecins et chirurgiens travaillant en milieu
hospitalier, répondent ainsi à l'évolution de la demande de
soins de santé au Royaume-Uni, où la population est
vieillissante, de plus en plus isolée, avec des gens présentant
des conditions de santé compliquées à long terme. Elles peuvent
effectuer des diagnostics, établir des programmes de soins, mais
aussi intervenir dans des domaines complexes comme la chirurgie.
Mais face aux pénuries de médecins, certains s'inquiètent d'un
manque de régulation. Des cas d'infirmiers qui effectuent des
actes médicaux sans en avoir les compétences ont été rapportés.
Le Collège royal des infirmiers a ainsi décidé de réagir en
lançant un programme de certification. Il a déjà validé le
travail de 60 infirmiers et 60 autres sont en attente.
> Le
Quotidien du médecin, 13 octobre 2017
A l'occasion de la journée nationale des
aidants, vendredi 6 octobre, le Figaro salue ces personnes,
entre 8 et 12 millions en France, qui soutiennent en silence un
proche malade, malgré de fortes contraintes. "Une personne âgée
très peu autonome vivant à domicile est aidée par des
professionnels en moyenne 2h10 par jour contre 5h15 par jour par
son entourage", explique Hélène Rossinot, présidente du réseau
des internes de santé publique européens, Euronet Platform. "Une
étude de France Alzheimer estime que l'aidant d'une personne
atteinte de la maladie lui consacre 6 h 30 par jour de travail
effectif". Malgré un certain manque de reconnaissance, ces
aidants sont aujourd'hui une pièce indispensable de
l'hospitalisation à domicile. "Les pouvoirs publics ont pourtant
tout intérêt à favoriser l'hospitalisation à domicile, puisque
le coût moyen d'une journée a été évalué à 196 € contre 703 €
pour une journée d'hospitalisation traditionnelle par le Haut
Conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie". Certaines mesures
vont dans le bon sens : l'instauration d'un droit au répit pour
le proche aidant d'une personne âgée, sous la forme d'un accueil
de jour ou d'un hébergement temporaire peut, par exemple, être
financé jusqu'à 500 € par an.
>
Le Figaro, 5 octobre 2017
à partir de la génération 1934, les durées de carrière augmentent et se rapprochent entre les femmes et les hommes. Ne pas tenir compte de ces évolutions peut biaiser certains diagnostics en matière de retraite. La notion « d'équivalent carrière complète » (EQCC) permet de neutraliser les durées de carrière dans le calcul du nombre de retraités et celui du montant moyen de la pension.
> Lire la suite sur le site de la Drees
Tous financeurs confondus, les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes représentent 30,0 milliards d'euros en 2014, soit 1,40 point de PIB. Plus des trois quarts de ce montant (23,7 milliards d'euros, soit 1,11 point de PIB) sont financés par les pouvoirs publics. évaluée dans une optique de surcoût de la dépendance, cette somme recouvre les dépenses de santé, de prise en charge de la perte d'autonomie et d'hébergement.
> Lire la suite sur le site de la Drees
Fin 2011, les plans notifiés par les départements aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) prévoient quasi systématiquement le recours à de l'aide humaine. Près de quatre plans sur dix incluent également des aides techniques ou ponctuelles. La téléalarme et les fournitures d'hygiène sont alors le plus fréquemment proposées.
> Lire la suite sur le site de la Drees
12/10/17 - Le ministre des Comptes
publics a confirmé, le 10 octobre devant l'Assemblée, que des
amendements seraient proposés au projet de budget pour 2018 afin
de compenser la hausse de CSG pour les personnes âgées hébergées
en maisons de retraite et qui ne paient pas de taxe
d'habitation. Selon lui, "60 % des personnes" qui résident dans
un établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) "sont
en dessous des seuils d'augmentation de la CSG", leurs revenus
étant trop bas. Parmi les 40 % restants, les résidents qui n'ont
pas de médicalisation reçoivent une taxe d'habitation, et
ceux-là seront dégrevés de la taxe d'habitation, jusqu'à 2 500 €
pour une personne seule. Les retraités médicalisés en EHPAD ne
reçoivent pas la taxe d'habitation mais leur établissement la
reçoit pour eux et la répercute sur leurs prix. L'établissement
pourra demander le dégrèvement aux services fiscaux.
> Les
Echos, 11 octobre 2017
> Localtis.info,
12 octobre 2017
La loi ASV comporte plusieurs dispositions visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie et l'accessibilité des services nécessaires pour cela. Mais leur application se révèle souvent très complexe, tant pour les bénéficiaires que pour les financeurs et organisateurs. Les constats réalisés sur le terrain (dans 17 départements) illustrent le caractère progressif et hétérogène de cette mise en œuvre selon les départements, qui ont eu relativement peu de temps pour s'adapter à leurs nouvelles obligations. La mission formule plusieurs recommandations de simplification concernant notamment la compensation des charges nouvelles des départements et les obligations de procédures (redondantes) imposées aux services d'aide et d'accompagnement à domicile en matière d'évaluation. Est aussi recommandé un plan en faveur des aidants, en lien avec la stratégie nationale relative aux personnes en situation de handicap.
Jean-Marc Aubert a débuté sa carrière au ministère des Finances et au ministère des Affaires Sociales. Il est nommé en 2004 directeur du cabinet de Xavier Bertrand et directeur adjoint du cabinet de Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé et des Solidarités. Il rejoint ensuite la Caisse Nationale d'Assurance Maladie en tant que directeur délégué à la gestion et l'organisation des soins. Depuis 2013, il était directeur du département Consulting à l'IMS Health (devenu QuintilesIMS). Il remplace Franck Von Lennep, parti au cabinet du premier ministre Edouard Phillippe.
Le docteur Jean-Paul Hamon a été réélu président de la FMF, lors du congrès de la fédération, samedi 7 octobre 2017. Trois vice-présidents l'accompagnent : Claude Bronner pour la branche généraliste, Pierre-Jean Ternamian pour la branche spécialiste, et Corinne Le Sauder pour les MEP (modes d'exercices particuliers).
Dirigeant actuellement le groupe hospitalier du Havre, elle est également présidente de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH) depuis 2015. Elle succède à David Gruson dont le départ a été annoncé fin septembre par la fédération.
Le professeur Grégoire Moutel est reconduit à la présidence du Codem (Comité de déontovigilance des entreprises du médicament -Leem), dont les nouveaux membres ont été désignés pour 2017-2020. Le collège des personnalités qualifiées s'élargit avec 3 membres supplémentaires : Martine Esquirou (ancienne directrice de la communication et journaliste) ; Ghislaine Issenhuth (avocate en droit de la santé), et Marie-Paule Serre-Jamet (ancien professeur des universités en marketing de la santé).
La commission des affaires sociales du Sénat a nommé ses rapporteurs sur le PLFSS : Jean-Marie Vanlerenberghe (UC) est rapporteur général. Catherine Deroche (LR) sera chargée du volet Assurance maladie ; Bernard Bonne (LR) du secteur médico-social ; Gérard Dériot des AT-MP (LR) ; René-Paul Savary (LR) de l'Assurance vieillesse ; Elisabeth Doineau (UC) de la Famille.