Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie • Economie de la santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Lettre ESE, 28 juin 2018
La version 2019 du rapport Charges et
Produits de l'Assurance Maladie a été présentée ce matin au CA
de la Caisse Nationale. Cette présentation donne le coup d'envoi
officieux du processus d'élaboration du futur PLFSS. A l'instar
du cru 2018, la présentation du document est articulée autour de
trois axes : une première partie diagnostic présentant une
cartographie détaillée des dépenses de santé de l'exercice 2016,
une seconde autour des propositions d'économies dans le cadre de
l'élaboration de l'Ondam et enfin une troisième et dernière
partie sur les propositions de dispositifs complémentaires pour
accroitre l'efficacité et l'efficience du système de soins à
court et moyen terme. Sur la partie « dépenses » de l'exercice
2016, on relèvera deux choses. D'abord une hausse de 4 Mds € des
frais des frais médicaux pris en charge par l'ensemble des
régimes maladie par rapport à 2015 (162 Mds € en 2016 contre 158
Mds € en 2015). Les dépenses liées aux hospitalisations
ponctuelles demeurent de loin le premier poste avec un coût
global de près 31 Mds € uniquement pour la part Cnam. L'autre
enseignement, transverse à l'ensemble des données présentées
dans ce document, est l'utilisation croissante des données de
santé issues du SNDS proposant une grille de lecture plus
détaillée notamment pour le suivi des prises en charge des
pathologies lourdes (cancer, diabète, pathologies
psychiatriques, …). Le volet « économie » s'inscrit dans la
lignée du cru de l'an dernier avec une projection d'économies
attendues pour 2019 aux alentours de 2 Mds € (environ 60M € en
plus que celles prévues pour 2018). Les principaux efforts
attendus portent sur l'accélération du développement de la
chirurgie ambulatoire (200M € d'économies attendues), sur la
maitrise de la prescription médicamenteuse (280M €) et enfin sur
la lutte contre la fraude et les abus (220M €). A noter que ces
projections n'incluent ni une éventuelle évolution du prix des
médicaments remboursées ni un éventuel déremboursement des
médicaments homéopathiques ou de ceux luttant contre la maladie
d'Alzheimer. Enfin, l'Assurance Maladie formule également
plusieurs propositions complémentaires pour renforcer la qualité
et l'efficience du système de soins autour de 5 thématiques : la
santé mentale, la pertinence des soins, les nouveaux modes de
paiement, la prévention et la e-santé.
Sur le poste « santé mentale » (pesant environ 15% des dépenses
des régimes maladie en 2016), l'Assurance Maladie préconise de
revoir les modes de prise en charge notamment en matière de
pertinence de prescription médicamenteuse et de lancer des
campagnes de prévention pour mieux accompagner les assurés en
proie à des troubles mentaux susceptibles d'avoir un facteur
risque plus élevé. Sur la pertinence des soins, un effort va
être porté sur la qualité et la sécurisation des prises en
charge en soins primaire via une proposition d'un financement
incluant des critères de qualité (notamment en chirurgie du
cancer du sein et des ovaires) et d'une plus large diffusion des
innovations thérapeutiques. Sur la partie « nouveaux modes de
paiement », les premières expérimentations issues de l'article
51 de la LFSS 2018 sont attendues pour cette année. Sur la
thématique de la prévention, l'Assurance Maladie profitera de
l'intégration du régime étudiant pour lancer début 2019 un vaste
programme d'actions ciblées. Enfin sur la thématique de la «
e-santé », la fin d'année marquera le début de la montée en
charge des dispositifs de télémédecine, de relance du DMP et du
déploiement de la e-prescription.A noter que dans le numéro 1135
d'ESE, vous pourrez retrouver un grand entretien avec Nicolas
Revel, DG de la Cnam.
14/06/18 - La télémédecine va se
déployer officiellement dans l'hexagone à partir du 15 septembre
prochain. L'avenant n° 6 à la convention médicale relatif à la
télémédecine est en passe d'être paraphé par presque tous les
syndicats. Après le SML dès le 25 mai, MG France, le BLOC et la
CSMF ont confirmé leur signature. Quant à la FMF, elle devrait
délibérer le 23 juin 2018. Rappelons que cet avenant organise
les conditions de réalisation et de prise en charge par
l'assurance maladie de la téléconsultation et de la
téléexpertise. Les médecins pourront effectuer des examens
médicaux par visioconférence rémunérés au même tarif qu'une
consultation classique. Des téléexpertises, payées 12 ou 20
euros selon la complexité de l'acte, seront mises en place dès
février 2019 pour certaines catégories de patients. Elles seront
élargies à l'ensemble des patients dès 2020. L'accord précise
que le patient pourra être assisté par un autre professionnel de
santé et l'Assurance maladie indique que ces nouvelles pratiques
s'étendront à d'autres professionnels de santé dans l'avenir,
"en commençant par les infirmiers et les pharmaciens".
> Dossier
de presse de la Cnamts, 15 juin 2018
> L'avenant
n° 6 "télémédecine" à télécharger et le commentaire de la FMF
C'est un nouveau géant des assurances de
personnes et de la retraite complémentaire qui doit voir le jour
le 1er janvier 2019 dans un secteur déjà en pleine
reconfiguration. Malakoff Médéric et Humanis, les deuxième et
cinquième groupes paritaires de protection sociale en France,
ont annoncé jeudi 14 juin 2018 avoir entériné le principe de
leur rapprochement à cet horizon, trois mois après avoir lancé
une étude d'opportunité. Avec ce mariage, les deux groupes
comptent dégager des synergies et des complémentarités pour,
notamment, améliorer leur qualité de service ou leur
positionnement concurrentiel. A eux deux, Malakoff Médéric (3,8
milliards d'euros de chiffre d'affaires l'an dernier) et Humanis
(2,4 milliards d'euros) vont se tailler une position de choix en
assurance de personnes. Ils revendiquent une part de marché
totale de 17 % en collectives santé et prévoyance, leur coeur de
métier.
> Les
Echos, 15 juin 2018
Avec 13,5 milliards d'euros de
cotisations (+2,9 %) et 12,3 milliards de prestations, les
institutions de prévoyance affichent de bons résultats en 2017.
La croissance est de retour en prévoyance (+ 4,1 % à 5,93 Mds €)
et les cotisations augmentent en santé (+ 3 % à 6,67 Ms €),
d'après le bilan présenté le 12 juin 2018 par le CTIP. Le
plafonnement des garanties a pesé sur le niveau moyen de
cotisations des contrats collectifs. L'impact des contrats
responsables se poursuivra d'ailleurs en 2018. Le taux de
redistribution reste élevé : 85 € pour 100 € de cotisation.
Concernant les prestations, la charge progresse de +1 %, tirée
par la prévoyance. En santé, elle recule légèrement de - 0,2 %
avec la baisse des remboursements de médicaments et sur
l'optique, une réduction qui découle notamment de l'action des
réseaux de soins. Enfin, la marge de solvabilité a été renforcée
à 310 %.
> Site
du CTIP
Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU C et l'ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de complémentaire santé et contribuer à la modernisation du service public de la Sécurité sociale. L'étude souligne une progression dynamique de l'assiette TSA, la confirmation des effets positifs de la réforme ACS et un taux de non-recours à l'ACS encore important.
Ce dossier présente l'essentiel de la réforme du RAC Zéro concernant l'audiologie, l'optique et le dentaire;
> Site du ministère chargé de la santé
Lettre d'Espace social européen, 25 juin 2018
Les pistes principales du futur plan stratégique MSA 2025, ont été présentées aux délégués lors de l'assemblée générale de jeudi 21 juin. Cette feuille de route du régime agricole répond à la fois à des enjeux "de positionnement de la MSA dans le nouveau paysage de la protection sociale" et de "performance pour se donner les moyens d'agir" a souligné Pascal Cormery, président de la CCMSA. Après la présentation des travaux de synthèse, une réflexion sera conduite avec les caisses pendant les six prochains mois afin de présenter un projet stratégique, soumis au vote, lors de l'assemblée générale de juin 2019. Les cinq axes définis constitueront "la colonne vertébrale" du futur plan stratégique. Il s'agira d'abord de développer des services pour les populations agricoles, les territoires ruraux et les partenaires. Ensuite de mettre en place une relation de service "humaine, performante et proactive" et de dynamiser et valoriser le rôle des élus. Enfin, la CCMSA devra gagner en performance et associer les collaborateurs à la mise en œuvre des orientations. Le régime agricole rassemblait 5,6 millions de ressortissants au 1er janvier 2017 avec 3,2 millions de personnes protégées en maladie et 3,9 en retraite. Ses dépenses s'élèvent à près de 32,5 Mds €, dont 83% de prestation sociales (26,9 Mds). Par ailleurs, François-Emmanuel Blanc (actuel DG du groupe Ahnac) deviendra directeur général de la caisse centrale en octobre prochain, succédant à Michel Brault qui partira à la retraite.
La situation démographique en 2016 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (métropole et départements d'outre-mer). De nombreux tableaux au niveau départemental sont également disponibles sur le site de l'Insee.
Dans un contexte d'amélioration générale de l'habitat, les conditions de logement des ménages à bas revenus restent moins bonnes que celles des ménages plus aisés, quel que soit le critère de confort retenu. L'écart entre la part des ménages à bas revenus disposant du confort de base (confort sanitaire et présence d'un chauffage central) et cette même part pour les ménages plus aisés s'est nettement réduit. De 17 points en 1996, l'écart n'est plus que de 5 points en 2013. En 2013, 89 % des ménages à bas revenus vivent dans un logement disposant de ce niveau de confort. à l'inverse, les inégalités face au bruit se creusent, même si les nuisances sonores sont globalement en recul.
Outre la présentation des principaux résultats des comptes de la protection sociale en France en 2016, cet ouvrage analyse les évolutions récentes des prestations sociales et des ressources les finançant, pour les différents risques (santé, vieillesse-survie, famille, emploi, logement, pauvreté-exclusion). Ces dépenses sociales sont mises en perspective et comparées avec celles des autres états membres de l'Union européenne. Cette nouvelle édition s'enrichit d'une analyse portant sur « l'effort social de la nation » au service de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et d'une étude sur l'opinion des Français sur le système de protection sociale, réalisée à partir du Baromètre d'opinion de la Dress.
En France, les dépenses de prestations de protection sociale, qui ont fortement progressé en 2009, à la suite de la crise, ralentissent depuis. En 2016, elles augmentent de 1,8 %, quasiment au même rythme qu'en 2015, dans un contexte de légère embellie de l'activité économique. Les prestations santé continuent de ralentir, tandis que la croissance des prestations vieillesse-survie se stabilise, à un rythme modéré, sous les effets de la loi retraite de 2010. De même, en 2016, les dépenses de prestations familiales et de logement sont contenues par les réformes engagées.
La question du coût excessif et de l'inefficacité supposée des « aides sociales » se trouve de nouveau mise au-devant de l'actualité, dans le cadre d'un débat plus général sur l'utilité des aides. Témoin depuis près de deux décennies du rôle joué par les prestations sociales dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) communique sur son site quelques éléments factuels.
La Cnam avait pourtant prévenu en commission paritaire : la rémunération 2017 au titre de la ROSP pédiatrique (rémunération sur objectifs de santé publique médecin traitant de l'enfant) représenterait environ « trois millions d'euros pour près de 35 000 médecins ». Un rapide calcul aboutit à une prime annuelle moyenne de 85,70 euros, résultat qui confirme l'estimation faite par la FMF il y a plusieurs mois. Le syndicat de Jean-Paul Hamon...
> Site du Quotiien du médecin, 21 juin 2018
Plutôt gâteau ou légumes ? S'il est parfois difficile de manger sainement, une étude conduite par une équipe de chercheurs Inserm, CNRS et Sorbonne Université réunie autour de Liane Schmidt et de Hilke Plassmann au sein de l'Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (ICM) a établi un lien entre l'anatomie de certaines régions de notre cerveau et la capacité de contrôle lors de choix alimentaires. Ces résultats sont publiés dans la revue The Journal of Neuroscience le 4 Juin 2018.
> Communiqué
de l'Inserm, 7 juin 2018
> Neuroscience
La CIM sert de base pour établir les
tendances et les statistiques sanitaires, partout dans le monde,
et contient environ 55 000 codes uniques pour les traumatismes,
les maladies et les causes de décès. Elle fournit un langage
commun grâce auquel les professionnels de la santé peuvent
échanger des informations sanitaires partout dans le monde. La
CIM-11, qui a demandé plus de 10 ans de travail, comporte des
améliorations significatives par rapport aux versions
antérieures. Pour la première fois, elle est complètement
électronique, et présentée sous un format bien plus convivial.
De plus, la participation des professionnels de santé a pris une
ampleur sans précédent, moyennant des réunions collaboratives et
la soumission de propositions. L'équipe de la CIM au siège de
l'OMS a ainsi reçu plus de 10 000 propositions de révision. La
CIM-11 sera présentée à l'Assemblée mondiale de la Santé, en mai
2019, pour adoption par les états Membres, et entrera en vigueur
le 1er janvier 2022. La classification publiée est un aperçu
préalable qui aidera les pays à planifier leur utilisation de la
nouvelle version, à en établir des traductions et à former les
professionnels de la santé.
> Communiqué de presse de l'OMS
Un peu plus de 40% des cancers (142.000 cas) diagnostiqués en France en 2015 étaient attribuables à des facteurs de risques liés au mode de vie ou à l'environnement, selon une nouvelle étude du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), publiée dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH). En 2000, la part des cancers évitables était évaluée à 35%, tandis que les études portant sur d'autres pays donnent une fourchette variant entre 30% et 50%. Sans surprise, le tabac et l'alcool restent les deux principaux "fauteurs évitables" de cancers, représentant 20% et 8% des cas, tous sexes confondus. Chez les hommes, c'est ensuite l'alimentation qui prédomine (5,7% des cas), tandis que chez les femmes, c'est le surpoids et l'obésité (6,8%). Le poids d'autres facteurs déterminants est également mis en avant dans cette étude, dont l'activité physique, l'exposition aux polluants, aux pesticides et aux composants alimentaires.
> Site de Santé publique France
Comment être sûr de produire une information publique comprise de tous pour garantir à chacun l'accès à ses droits, aux dispositifs de prévention et de soins et l'exercice d'une pleine citoyenneté ? Dans le cadre de sa mission en faveur de l'accessibilité de l'information pour les personnes en situation de handicap, d'illettrisme ou maÎtrisant mal le français, Santé publique France publie avec le soutien de la CNSA un nouveau guide pratique pour toute personne ou organisme souhaitant communiquer une information claire et lisible pour le plus grand nombre.
> Site de Santé publique France
Le déficit des établissements hospitaliers publics a atteint l'année dernière un niveau record de 890 millions d'€. Pour limiter le dérapage, le gouvernement a débloqué en mars 250 millions d'€ de crédits à effet rétroactif sur les comptes 2017, dont 180 millions ont été utilisés dans les établissements publics. Sans cette opération, le déficit se serait élevé à 1,070 milliard d'€. "C'est la plus forte variation qu'on ait connue, avec un déficit inédit que personne n'avait anticipé, et qui fragilise les établissements", s'inquiète Frédéric Valletoux, président de la Fédération. En cause, un ralentissement inattendu de l'activité, qui progressait jusque-là à vive allure. Le nombre de séjours a très peu augmenté, de 0,4% en volume et de 0,2% en valeur, contre respectivement +2,3% et +1,5% en 2016. Alors même que les dépenses de personnel ont continué à croÎtre de 2,2%. De plus, les investissements sont restés en berne. Les hôpitaux ont investi moins de 4 milliards l'an dernier, alors qu'entre 2008 et 2011, les montants dépassaient 6 milliards d'€ par an. La FHF, qui réclame depuis longtemps plus d'autonomie pour s'adapter aux nouvelles contraintes budgétaires, place désormais ses espoirs dans le plan de transformation du système de santé du gouvernement.
> BFM
Business, 18 juin 2018
> Communiqué
de presse de la FHF
L'édition 2018 de cet ouvrage détaille, pour l'année 2016, les capacités et l'activité des hôpitaux et cliniques, ainsi que leurs disciplines spécifiques, et décrit leur personnel, médical et non médical. Des éléments de cadrage économique, financier et juridique complètent le panorama. Cette nouvelle édition s'enrichit d'une présentation synthétique des indicateurs permettant d'apprécier la qualité des soins et la sécurité des patients des établissements de santé. Ces indicateurs sont mis à disposition par la Haute Autorité de santé (HAS).
Le Monde rapporte les résultats de "VICAN5", une enquête de l'Institut national du cancer (INCa) et l'Institut national de la recherche et de la santé médicale (Inserm), sur la vie de 4.179 personnes âgées de 23 à 87 ans auxquelles un cancer avait été diagnostiqué cinq ans plus tôt. Après cette période, près des deux tiers des répondants (63,5%) assurent avoir conservé des séquelles de leur maladie. Parmi les principaux troubles évoqués : des modifications de l'image du corps, des douleurs, une fatigue chronique, des troubles moteurs ou de la vision. Or à peine un quart des malades (26,1%) estiment bénéficier d'un suivi médical ou paramédical pour ces symptômes. Les deux tiers des personnes qui ont eu un cancer des poumons se plaignent ainsi d'une qualité de vie "dégradée", suivis de ceux atteints d'un cancer du col de l'utérus (60,8%), d'un cancer des voies aéro-digestives supérieures (55%), et d'un cancer du sein (50,9%). Une perception qui ne connaÎt "aucune évolution significative" entre deux et cinq ans après le diagnostic. "Il y a une stabilisation de la dégradation de la qualité de vie, les gens ne vont pas mieux, mais ne vont pas moins bien", résume Patrick Peretti-Watel.
> Le Monde, 21 juin 2018
En 2012,
47 % des allocataires du minimum vieillesse en France
métropolitaine se perçoivent en mauvaise ou très mauvaise
santé. 14 % des allocataires du minimum vieillesse
déclarent avoir renoncé, pour raisons financières, à des
consultations de médecin au cours de l'année et 31 % à
des soins dentaires, contre respectivement 3 % et
16 % pour l'ensemble des personnes de 60 ans ou
plus.
Site
de la Drees
Cette note a été écrite par Julien Damon, professeur associé à Sciences Po (www.eclairs.fr) et membre du conseil scientifique et d'évaluation de la Fondation pour l'innovation politique. à partir d'un panorama technique des sources de données, cette note dresse un portrait de la pauvreté des enfants dans ses différentes dimensions. Elle propose ensuite des orientations et recommandations pour encore mieux l'appréhender. Enfin, pour contribuer plus efficacement à la réflexion, elle souligne quelques pistes générales pour des révisions de politiques publiques, insistant sur les cas les plus difficiles et les plus indignes.
Face à l'augmentation considérable des prix des nouveaux médicaments au Sud comme au Nord, notamment ceux contre les cancers, l'hépatite C et certaines maladies rares, la société civile française se mobilise pour défendre l'accès aux meilleurs soins pour tou.te.s, et la sauvegarde de notre système de santé solidaire. Plusieurs organisations de personnes malades, d'usager.ère.s du système de santé, de professionnel.le.s de santé et d'étudiant.e.s se sont mobilisées pour rédiger ce livre blanc. Cette contribution commune est formulée alors que plusieurs échéances importantes à l'agenda national permettront aux industriels et à l'Etat de proposer des évolutions importantes sur le prix et l'accès aux médicaments : Conseil stratégique des industries de santé, re-négociation de l'accord-cadre entre le CEPS et le LEEM, préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
> Communiqué de presse et livre blanc sur le site de France Assos Santé
Dans un arrêt publié jeudi 31 mai, la Cour de cassation juge que la prescription d'un médicament assortie de la mention "non substituable", qui empêche la substitution générique à la pharmacie, doit pouvoir être "dûment" justifiée par le médecin prescripteur. La Cour rappelle en outre que les médecins sont tenus "dans tous leurs actes et prescriptions d'observer la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins".
L'Autorité de la concurrence, qui passe
en revue le secteur de la santé, a annoncé la publication fin
2018-début 2019 de nouvelles recommandations sur la filière de
distribution du médicament et sur les laboratoires de biologie.
En 2013, l'autorité avait déjà proposé un renforcement de la
libéralisation de la vente de médicaments pour faire baisser les
prix. Elle devrait ainsi revenir sur le sujet, avec l'espoir
d'être mieux entendu par l'actuel gouvernement. "Le monopole est
un sujet de premier plan", estime Isabelle de Silva, la
présidente du régulateur du commerce. "Pour cette nouvelle
enquête, nous sommes en train d'étudier les avantages et
inconvénients de la vente en grande surface en partant de
l'exemple italien", précise-t-elle. Pour les pharmaciens, la fin
du monopole ne se justifie pas: "La concurrence est déjà là",
insiste Philippe Gaertner, président de la FSPF, fédération des
syndicats de pharmaciens. "Regardez tous les comparatifs publiés
qui dénoncent des différences de tarifs entre officines !" Mais
de nombreux acteurs, dont les grandes surfaces, pressent les
autorités à ouvrir le marché. L'Autorité de la concurrence
pourrait par ailleurs s'inspirer de l'expérience des
laboratoires de biologie pour recommander une ouverture du
capital des pharmacies, d'autant que la Cour des comptes a
estimé qu'il y avait 10.000 officines surnuméraires. Le modèle
des grossistes répartiteurs, qui peinent à conserver leurs
marges, est également étudié. Enfin, un autre avis est attendu
courant 2019 sur le prix du médicament.
> Le
Parisien, 25 juin 2018
La tension monte entre la communauté des chercheurs et les grands éditeurs de publications scientifiques, accusés de monnayer trop cher leurs services, constatent Les Echos. Quatre grands propriétaires de journaux scientifiques dominent aujourd'hui le marché: l'anglo-néerlandais Elsevier, l'allemand Springer Nature, l'américain Wiley-Blackwell et le britannique Informa, avec des titres de référence comme The Lancet, Cell, Nature ou Scientific American. Leurs positions incontournables se sont renforcées ces dernières années avec le passage au numérique et la consolidation du secteur. Soumis à la pression du fameux "publish or perish", notamment en médecine et en biologie, les chercheurs sont évalués non seulement sur le nombre d'articles qu'ils publient, mais aussi en fonction de l'influence des journaux où paraissent leurs travaux après validation par leurs pairs. Ainsi, les meilleurs articles sont publiés dans leurs journaux et toute la communauté concernée les lit. Les grands éditeurs se sont donc retrouvés en position de force pour imposer des hausses régulières de prix aux bibliothèques et organismes de recherche. Jusqu'à exaspérer leurs clients, souvent soumis à des diètes budgétaires. Ainsi, la France paie une facture de 35 millions d'€ par an à Elsevier, dont 5 millions d'euros acquittés par le CNRS, premier contributeur. "Cela ne nous gêne pas de payer le travail de l'éditeur. Mais là, on paie grosso modo trois fois plus cher que le juste prix", déplore Alain Schuhl, directeur général délégué à la science du CNRS.
Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche pragmatique et des fiches thématiques, qui peuvent être consultées distinctement.
Lorsque le big data cesse d'être pensé comme une simple ressource et devient une idéologie du salut, on s'approche de la malédiction des données. L'arbre « data » finit par cacher l'ampleur du tsunami numérique. La transformation numérique est en effet violente.
> Lemoine, Philippe ; in Esprit, n°6, juin 2018, pp.131-138
La loi relative à la protection des données personnelles a été promulguée le 20 juin 2018. Elle adapte la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 au "paquet européen de protection des données". Ce paquet comprend le règlement général sur la protection des données (RGPD), un règlement du 27 avril 2016 directement applicable dans tous les pays européens au 25 mai 2018 ainsi qu'une directive datée du même jour sur les fichiers en matière pénale, dite directive "police".
> Lire la suite sur le site de Vie publique
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier son deuxième rapport sur l'état de l'Internet en France. Ce rapport, remis au Parlement, se présente sous la forme d'un "bilan de santé" portant sur les différentes composantes des réseaux Internet fixes et mobiles : qualité de service, interconnexion, progression du protocole l'IPv6, neutralité du net et ouverture des terminaux. La question de la mesure de la qualité de service est un point important de ce bilan.
13/02/18 - Emmanuel Macron a prononcé un discours très attendu, mercredi 13 juin à Montpellier, devant le 42e congrès de la Mutualité française. Alors que la polémique sur la refonte des aides sociales bat son plein, le président de la République souhaite calmer le jeu et livrer sa vision et ses perspectives sur l'ensemble du champ social. "Nous pouvons être fiers de notre système de protection sociale" a débuté Emmanuel Macron."Mais dans les faits nous constatons que l'effectivité de ces droits est remise en cause". "Nous avons maintenu les droits formels sans se soucier des droits réels. Pourtant nous consacrons une part toujours plus grande à la protection sociale" a rappelé le président de la République, comme un écho à la vidéo postée sur Twitter par sa directrice de la communication. Dans cette vidéo, on y voit l'hôte de l'Elysée lancer "On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les gens ne s'en sortent pas". Devant le congrès de la Mutualité, il a martelé la nécessaire transformation de notre protection sociale, la solution n'étant "pas de dépenser toujours plus d'argent" et appelé à "une justice sociale effective plutôt que des incantations".
> Accès à l'intégralité du discours
11/06/18 - Fruit de la collaboration
entre les caisses nationales et la Direction de la Sécurité
sociale, la 12e édition du Cahier des ressources humaines
propose une analyse relative à l'évolution des données sociales
pour la période 2014 - 2016, au sein du régime général, du
Régime social des indépendants et de la Mutualité sociale
agricole. Pour cette 12e édition, la cartographie des effectifs
est recentrée autour des principales données sociales pour
privilégier l'analyse des projets déployés au sein des réseaux.
Le rapport est structuré autour de deux thématiques majeures, en
cohérence avec les axes RH des COG, à savoir l'accompagnement
des évolutions des métiers des organismes de sécurité sociale et
l'engagement des régimes en faveur de la qualité de vie au
travail et de la diversité et de l'égalité des chances. Aussi,
le nom du document a été modifié en cohérence avec ces
changements et s'intitule désormais « rapport sur la politique
des ressources humaines du régime général, du régime social des
indépendants et de la mutualité sociale agricole ».
> Site
de Sécurité sociale
14/06/18 - L'objectif des travaux du
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, par
l'intermédiaire de son Conseil de la famille , publiés le 5 juin
2018, est d'apporter une contribution à la stratégie nationale
de lutte contre la pauvreté voulue par le président de la
République qui doit être présentée début juillet. Le taux de
pauvreté des enfants est élevé dans notre pays : il atteint 19,8
% en 2014 et dépasse de beaucoup celui de l'ensemble de la
population (14 %). Sont particulièrement concernées les familles
nombreuses et les familles monoparentales. Un enfant issu d'une
famille pauvre a beaucoup plus de risques de se retrouver lui
aussi dans une position disqualifiée socialement lorsqu'il
atteint l'âge adulte, et il importe d'enrayer la reproduction
sociale de l'exclusion sociale. Aussi, le Conseil de la famille
propose d'engager une politique dynamique et volontariste de
lutte contre la pauvreté, se fixant absolument pour ambition
l'éradication de la pauvreté des enfants. Trois scénarios
alternatifs de renforcement des prestations financières ciblées
en direction des familles pauvres coûtant entre 1,8 et 2
milliards d'euros par an sont présentés. Le premier, le plus
cher, consiste à augmenter les majorations pour enfants du RSA
pour les familles monoparentales et nombreuses. Cela ne
permettrait pas de combler l'écart entre le niveau de cette
prestation et le seuil de pauvreté et ne sortirait que 160 000
enfants de la pauvreté. Deuxième scénario : l'augmentation du
bonus parent isolé et du bonus par enfant dans la prime
d'activité. Cette solution a l'avantage de toucher beaucoup de
monde, soit 1,9 million de ménages, mais risque de ressembler à
du saupoudrage puisque les familles modestes bénéficient elles
aussi de la prime. C'est justement l'une des critiques que l'on
adresse aujourd'hui à la prime d'activité, que le gouvernement
aimerait « recibler » même s'il hésite à le faire. Enfin, le
Conseil de la famille imagine créer une nouvelle prestation
spécifique, bien plus efficace pour atteindre sa cible : une
allocation pour les enfants pauvres, sous conditions de
ressources, et dont le montant serait exclu de la base
ressources servant à calculer le RSA et la prime d'activité.
> Site du
HCFEA
Ce manuel pédagogique, pluridisciplinaire et complet est la synthèse de référence sur les politiques et les pratiques sociales et de santé. S'intéressant aux acteurs jouant un rôle dans la mise en œuvre des politiques publiques (état, collectivités, usagers), cette 3e édition actualisée tient compte des évolutions du secteur. écrit par des enseignants et professionnels faisant appel aux savoirs les plus récents en droit, sociologie et économie, ce manuel permet aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels en exercice de comprendre les principaux enjeux du sujet et de disposer de méthodes et d'outils utiles à l'intervention.
Une législation complexe sur la fin de
vie a été progressivement élaborée au cours des vingt dernières
années et a été parachevée par la loi du 2 février 2016 qui a
conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, et en
particulier le droit d'établir des directives anticipées
contraignantes et le droit de demander une sédation profonde et
continue jusqu'au décès. Aux termes d'une mission qui l'a
conduite à recueillir le point de vue de très nombreux
professionnels de santé et d'experts des questions de fin de vie
ainsi que celui d'associations de patients, l'évaluation que
dresse l'Igas de deux années d'application de la loi du 2
février 2016 est positive quoique contrastée.
> Site
de l'Igas
Dernière née des agences de santé
publique, Santé publique France reprend à son compte l'ensemble
des missions de l'Institut national de veille sanitaire (InVS),
l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
(Inpes) ainsi que l'établissement de préparation et de réponse
aux urgences sanitaires (Eprus). Cet ouvrage fait un bilan à un
an des activités et missions de l'institution.
> Site Ehesp éditions
Doit-on et peut-on faire participer les personnes directement concernées à la recherche ? Quels effets sur les pratiques de recherche ? Quels points de vigilance ? Ce numéro porte sur la participation des citoyens à la recherche en sciences humaines et sociales et met en lumière les enjeux et les effets de cette participation.
Cette étude de cas décrit un processus auquel les acteurs de l'ETP sont confrontés du fait des évolutions institutionnelles. L'étude croise ainsi plusieurs questions contemporaines intéressant les sciences sociales : les systèmes de santé, les regroupements d'acteurs et les transformations du soin.
Les recommandations portent sur la
prévention secondaire des événements vasculaires (accident
vasculaire cérébral, infarctus du myocarde et décès d'origine
vasculaire), parce que l'infarctus cérébral confère non
seulement un risque élevé de récidive, mais aussi un risque
conséquent d'infarctus du myocarde et de décès d'origine
vasculaire.
Ce Yearbook reprend tous les articles
commentés publiés en 2017 dans la revue Environnement, Risques
et Santé, ventilés par thématiques. Cette publication constitue
une veille exhaustive des publications scientifiques
internationale, avec en ouverture de chaque thématique, la
synthèse d'un expert qui présente les avancées observées durant
l'année.
> Site
de la revue
La série Atlas sur la santé mentale est considérée comme la ressource la plus complète sur l'information mondiale sur la santé mentale et un outil important pour développer et planifier les services de santé mentale dans les pays et les régions. Ce projet Atlas, réalisé par le Département de la santé mentale et de la toxicomanie est conçu pour recueillir, compiler et diffuser des données sur les ressources en santé mentale dans le monde. Les ressources comprennent les politiques de santé mentale, les plans, le financement, la prestation des soins, les ressources humaines, les médicaments et les systèmes d'information. Ces ressources sont nécessaires pour fournir des services et des soins aux personnes atteintes de troubles mentaux.
Le Centre Primo Levi et Médecins du Monde, tous deux engagés dans l'accueil et le soin des personnes exilées, réunissent leurs constats dans ce rapport. Ils dressent un tableau sans concession de la situation et mettent en avant des propositions afin que soit enfin élaborée, au niveau national, une réponse de santé publique adaptée à l'enjeu majeur que représente la santé mentale de ces personnes.
Le site internet "mesdroitssociaux.gouv.fr" est un portail numérique permettant à tout assuré de consulter l'ensemble de ses droits sociaux, retrouver les organismes auxquels il est rattaché, simuler ses droits aux prestations sociales ou encore effectuer des démarches personnelles en ligne. L'espace personnel des assurés est notamment accessible depuis un compte « France connect ». Le décret n° 2018-466 modifie l'origine et les catégories des données collectées, les durées de conservation et les destinataires des données contenues dans le traitement afin de prendre en compte de nouvelles fonctionnalités du traitement de données dénommé « Portail numérique des droits sociaux », qui donne aux assurés un accès centralisé à leurs droits sociaux.
Engagement du président de la République, le service sanitaire traduit la volonté du gouvernement de placer la prévention au coeur de son action. Cela, avec un double objectif : initier à la prévention primaire ceux qui seront les professionnels de santé de demain et leur permettre d'intervenir sur le terrain, auprès de la population, notamment les jeunes, pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Dès septembre 2018, 47 000 étudiants en médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique, kinésithérapie et soins infirmiers entreront dans ce dispositif.
> Communiqué de presse du ministère
Le SNMHF s'emploie à remettre les pendules à l'heure sur plusieurs sujets. L'éthique serait mise en cause ? Les médecins homéopathes exercent leur profession « dans le respect des règles du code de déontologie médicale ». La formation initiale ? « Le médecin homéopathe est titulaire du diplôme de docteur en médecine délivré en France (...). Il doit justifier d'un cursus d'enseignement d'homéopathie, reçu dans une faculté et/ou dans une école reconnue par l'Ordre des médecins ». La place dans le système de santé et la compétence ? « Le médecin homéopathe est intégré dans l'organisation du système de soins français, en particulier dans le parcours de soins coordonné et dans le développement professionnel continu », explique encore le syndicat.
> Le Quotidien du médecin, 21 juin 2018
Après une définition des soins non programmés, le champ de
cette revue de littérature couvre une partie des recours urgents
ou non programmés, à savoir les soins non programmés en médecine
générale réalisés aux heures d'ouverture habituelles des
cabinets, c'est-à-dire en dehors de celles de la permanence des
soins. Cette revue de littérature exclut donc également
les travaux portant sur les variations saisonnières (qu'il
s'agisse de saisons touristiques ou périodes épidémiques).
> Site de l'ORS Pays de la Loire, décembre 2017 [date de mise en ligne : juin 2018]
Ce dossier résume les propsotions
formulées par le député Mesnier sur les soins non programmés.
> Site
de Vie publique
Le Conseil d'Etat recommande de lever l'interdiction générale de publicité des professionnels de santé, dont les médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes et dentistes. Les magistrats, saisis par Matignon en décembre, estiment en effet que les patients veulent être mieux informés, car actuellement, il faut être initié pour bien s'orienter dans le système de soins. Ensuite, ils ont besoin d'un contrepoids aux informations erronées ou sectaires qui circulent sur le Web. Enfin, les professions réglementées souffrent de la concurrence d'acteurs non régulés qui ont, eux, le droit de communiquer, expliquent Les Echos, en précisant que cette recommandation a de fortes chances d'être suivie. De sévères garde-fous devraient en revanche être mis en place, afin d'empêcher un médecin d'exercer sa profession "comme un commerce". Il devra donc garder "tact et mesure" en communiquant.
Les revenus avant impôts des médecins de famille ont donc augmenté de 3,6 % par rapport à 2016 (85 199 euros) selon les statistiques récoltées sur un échantillon de 18 247 généralistes libéraux. Cette augmentation est cependant à relativiser puisqu'elle a été dopée par la hausse de la consultation de 23 à 25 euros, en vigueur depuis le 1er mai 2017. Il s'agit toutefois de la plus importante hausse de revenus des médecins généralistes depuis 2011. Il y a 7 ans, la revalorisation du C à 23 euros au 1er janvier 2011 (auparavant à 22 euros) avait en effet permis d'enregistrer une hausse de revenus de 7,4 %.
> Le Généraliste, 27 juin 2018
Lancée en mars, la commission d'enquête parlementaire sur l'égalité d'accès aux soins des Français – dont les conclusions sont attendues le 25 juillet – mène ses auditions à un rythme effréné. Ce mardi, Agnès Buzyn a été soumise aux questions d'une dizaine de députés et de Philippe Vigier (Eure-et-Loir, UDI), rapporteur de la commission et auteur de plusieurs propositions de loi visant à contraindre l'installation des médecins. Agnès Buzyn s'est voulu pédagogue. « Je ne passe pas uniquement par les mesures incitatives financières, comme des bonus sur les consultations ou le cumul emploi retraite. Dans le plan d'accès aux soins, nous avons développé davantage de stages dans les territoires, en ouvrant les stages dans les maisons de santé par exemple. Les jeunes vont être obligés d'aller dans ces structures », a-t-elle plaidé. Elle ne croit pas non plus aux mesures coercitives pour des raisons multiples : "cela n'est possible que pour les professions surdotées comme les infirmières, ce qui n'est pas le cas des médecins, profession sous-dotée. Agnès Buzyn pointe surtout le risque de décourager les jeunes. « On doit inventer un autre système et on s'y emploie », assure-t-elle.
> Le Quotidien du médecin, 26 juin 2018
8 Français sur 10 disent ainsi avoir une bonne opinion des établissements de santé privés (85 % ) comme des établissements de santé publics ( 77 % ) et 84% de Français jugent globalement « bonne » la qualité des soins en France. Sur tous ces points, la France est, pour une fois, numéro 1 en Europe, loin devant les autres pays et notamment l'Allemagne.
Dans son dossier management, Les Echos s'intéressent à l'accompagnement par les entreprises des salariés en difficultés, notamment ceux qui sont malades. Le journal cite l'exemple de Roche Pharma France, qui a reçu l'année dernière le trophée RSE du Leem, le syndicat des entreprises du médicament. Ce prix venait récompenser le projet intitulé "Cancer et travail". "Etant le numéro un mondial dans le domaine des médicaments contre le cancer, l'entreprise se devait d'être cohérente entre ce qu'elle représente à l'extérieur et ce qu'elle met en place en interne", explique Jacques Tournier, directeur des ressources humaines de Roche. Cette initiative vise à offrir un accompagnement au collaborateur malade au moment de l'annonce de sa situation et à former des équipes RH à la mise en place d'un soutien psychologique. Des aménagements de poste de travail et d'emploi du temps sot également proposés. L'entreprise s'attache également à rassurer quant à la couverture sociale et au maintien de la rémunération, celle-ci ne devant pas être impactée. L'impulsion de la démarche a été donnée grâce à un partenariat noué avec Cancer@Work, association qui aide les entreprises à prendre en compte la maladie au travail. Elle met ainsi à la disposition de ses membres une méthodologie axée sur la sensibilisation et l'accompagnement des personnes touchées par la maladie et de l'ensemble du collectif de travail, l'information sur les dispositifs légaux et contractuels, et l'intégration de la démarche dans les rapports RSE.
> Les Echos, 20 juin 2018
15/06/18 - Pour cette cinquième édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites, publié le 14 juin 2018, il a été procédé à une actualisation des projections à court, moyen et long terme du système de retraite. Le rapport s'inscrit dans le cadre du processus de suivi et de pilotage du système de retraite français mis en place par la loi retraite du 20 janvier 2014. La première partie (le contexte) présente le cadrage démographique et économique qui détermine en partie les évolutions des indicateurs de suivi et de pilotage. La deuxième partie (les résultats) décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, à l'aune des indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le Cor. Au moment où le gouvernement engage une réforme systémique en profondeur du système de retraite et vient de lancer une consultation populaire auprès des Français, le cinquième rapport annuel montre qu'il y a toujours nécessité à agir, car le besoin de financement de l'ensemble du système à court, moyen et long terme n'a pas disparu. Le système de retraite est quasiment revenu à l'équilibre en 2017. Mais le répit sera de très courte durée. à court terme, le solde financier du système va à nouveau se dégrader dans l'ensemble des scénarios (croissance, démographie, chômage, productivité…) envisagés par le Cor.
Avec au sommaire notamment, des articles sur le financement de la
dépendance.
- Le financement de l'aide à l'autonomie : comment adapter notre
système de protection sociale au défi du vieillissement ? (R.
Fontaine) ;
- Le financement individuel des dépenses de perte d'autonomie : le
rôle potentiel du revenu, du patrimoine financier et des prêts
viagers hypothécaires (S. Juin).
> Site de
l'ILVV