ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
1er décembre 2023

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie Démographie et mode de vie Economie de la santéEnvironnement et santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie • RéglementationScience de l'information et de la communicationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Des tarifs modulés en fonction de "la participation à l'effort de maîtrise des dépenses" ? Les libéraux vent debout

Un amendement déposé par la rapporteure générale du PLFSS 2024 au Sénat, Corinne Imbert, vise à instaurer dans les conventions une modulation des rémunérations des professionnels de santé libéraux.
> Egora, 14 novembre 2023

Négos : le directeur de la Cnam "prêt à aller loin dans la revalorisation tarifaire" des médecins

A quelques heures du coup d'envoi des négociations conventionnelles avec les six syndicats représentatifs des médecins libéraux, Thomas Fatôme prend la parole dans Le Figaro pour réaffirmer sa volonté de trouver un accord. Mais s'il se dit prêt à "aller loin" dans les propositions de revalorisation, il rappelle que les négociations ne sont pas "uniquement tarifaires" et que les attentes en termes d'accès aux soins, de pertinence et de qualité des actes sont fortes.

> Egora, 15 novembre 2023

> Convention médicale : séance d'ouverture, 15 novembre 2023

L'AME attaquée sous l'œil inquiet des soignants

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté une réduction de l'aide médicale de l'État (AME), transformée en aide médicale d'urgence (AMU). Alors que ce dossier reviendra à l'Assemblée en décembre, de nombreux soignants affichent leur soutien à cette couverture accordée aux étrangers en situation irrégulière, pour des raisons à la fois sanitaires, éthiques et économiques.

> Le Quotidien du médecin, 17 novembre 2023

Nombre, incidence et caractéristiques des nouvelles exonérations pour ALD - 2010 à 2022 - Assurance maladie, 20 novembre 2023

> Site d'Ameli

Suppression de l'AME : il est pourtant rentable d'être humaniste | La Grande Conversation - Think Tank Terra Nova

> La Grande Conversation, 22 novembre 2023

L'aide médicale d'État, un droit « républicain » sur la sellette

> The Conversation, 26 novembre 2023

Démographie et mode de vie

Economie de la santé

Financement et pilotage de l'investissement dans le secteur de la santé : Documents de travail du HCAAM

La régulation de l'investissement en santé est au cœur des enjeux d'accès aux soins, de financement du système de santé, de conditions de travail des soignants, d'aménagement du territoire. Elle est rendue particulièrement difficile par un horizon qui est d'autant plus long que les opérations sont importantes. Elle nécessite donc une approche prospective bien outillée. Ces documents de travail du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam) fournissent plusieurs éclairages. Ils portent essentiellement sur l'investissement des établissements de santé, mais les soins de ville font l'objet de quelques développements.

> Site du HCAAM

Une réforme du modèle économique des dispositifs d'appui à la coordination s'impose

Financés via le fonds d'intervention régional, les dispositifs d'appui à la coordination doivent composer avec des enveloppes fermées alors qu'ils se heurtent à l'inflation et à la hausse du coût de la masse salariale. Un rapport du Gouvernement interroge le modèle de financement et la Facs appelle à une réforme rapide.

> Hospimédia, 16 novembre 2023 (Accès abonnés)

Le Sénat adopte le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 sans le financement de l'Ondam

Le projet de budget de la Sécurité sociale a été adopté mardi par les sénateurs, qui l'ont remanié pour alerter le gouvernement sur le "trou de la Sécu". La chambre haute a ainsi modifié différents pans du texte sur la fraude sociale, la délivrance de médicaments à l'unité ou la réforme du financement des hôpitaux. Elle a rejeté plusieurs dispositions comme la trajectoire budgétaire 2024-2027 ou l'objectif de dépenses de l'Assurance Maladie pour 2024, fixé par le gouvernement à 254,9 milliards d'euros et jugé "sous-estimé". Les chances de voir des propositions sénatoriales conservées par l'exécutif sont toutefois limitées face au risque d'un nouveau 49.3.

> Site du Sénat

Le gouvernement favorable à «un mécanisme de sanction» contre les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous médicaux

Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, s'est dit favorable, mercredi 22 novembre 2023, à "un mécanisme qui permette de sanctionner" les patients qui ne se rendent pas à leurs rendez-vous médicaux. Une "taxe lapin" a d'ailleurs été introduite par les sénateurs dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en cours d'examen, note Le Figaro. Mais le gouvernement semble pour l'heure indécis sur la nature de la sanction. "Je ne sais pas si ce sera une taxe", s'est empressé de nuancer le ministre.

> Le Figaro, 22 novembre 2023

La financiarisation dans le secteur de la santé : tendances, enjeux et perspectives. Note de la Chaire Santé de Science Po

Cette note porte sur les expressions d'un mouvement de “financiarisation” au sein du système de santé. Elle s'efforce, avec une visée exploratoire, d'identifier et d'illustrer un certain nombre de tendances récentes et d'enjeux transversaux, sans prétendre les analyser de manière exhaustive ni entièrement reposer sur des données précises à ce stade. Elle se fonde sur des échanges et réflexions conduits au sein de la Chaire Santé de Sciences Po, en relation avec la DSES de la CNAM. Une vidéo des auteurs complète cette note.

> Site de Sciences Po

Environnement et santé

Le Lancet Countdown s'alarme des conséquences catastrophiques du changement climatique sur la santé

Pour la 8e année consécutive, 114 chercheurs et professionnels de santé ont été rassemblés par le Lancet pour évaluer les conséquences sanitaires du réchauffement climatique. Dans leur rapport publié ce mercredi 15 novembre, le constat est plus sombre que jamais.

> Le Quotidien du médecin, 15 novembre 2023

> The Lancet, 14 novembre 2023

Intégrer la santé environnementale dans les politiques locales : guide d'accompagnement des collectivités dans la réalisation d'un diagnostic local en Bretagne et Pays de la Loire

> Site de l'ORS Pays-de-la-Loire

L'OMS présente un Cadre pour la mise en place de systèmes de santé à faibles émissions de carbone et résilients face aux changements climatiques

Face à l'évolution rapide du climat, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a présenté un nouveau Cadre opérationnel pour la mise en place de systèmes de santé à faibles émissions de carbone et résilients face aux changements climatiques. Ce cadre global, qui a été publié dans la perspective de la prochaine Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-28), est destiné à renforcer la résilience des systèmes de santé tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, afin de préserver la santé des communautés dans le monde entier.

> Site de l'Oms

Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de l'Assurance-maladie, annonce la création d'une Mission nationale pour la Transition écologique du système de santé et la santé environnementale

> Linkedin

Les niveaux de pollution atmosphérique restent trop élevés en Europe et constituent le principal risque environnemental pour la santé

La pollution atmosphérique en Europe reste nettement supérieure aux niveaux recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ce qui représente une menace considérable pour notre santé. Selon la dernière évaluation de l'impact de la qualité de l'air sur la santé de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) qui a été publiée, 253,000 décès auraient pu être évités dans l'Union européenne (UE) si les concentrations de particules fines avaient respecté les recommandations de l'OMS. Selon de nouvelles estimations concernant les incidences sanitaires de la pollution atmosphérique, l'exposition à la pollution atmosphérique provoque ou aggrave certaines maladies telles que le cancer du poumon, les maladies cardiaques, l'asthme et le diabète.

> Site de l'Agence européenne de l'environnement

> France Info, 24 novembre 2023

L'Assurance Maladie réfléchit au coût carbone du médicament

La priorité de la nouvelle mission créée par l'Assurance maladie ? La réduction de l'empreinte carbone du médicament grâce à une nouvelle méthode d'évaluation. De son côté, l'industrie pharmaceutique a déjà posé de premiers jalons et prépare un changement de paradigme associant transition écologique et responsabilité sociétale.

> Hospimédia, 28 novembre 2023 (Accès abonnés)

La HAS adopte une feuille de route pour verdir ses actions

> Site de la HAS

> Le Quotidien du médecin, 28 novembre 2023

Etat de santé

Diabète en outre-mer : comprendre les spécificités locales pour cibler les actions

> Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 14 novembre 2023, n°20-21

Géographie de la santé

Accessibilité aux soins de premier recours : augmentation des inégalités d'accessibilité aux chirurgiens-dentistes et aux médecins généralistes en 2022 : data visualisation

> Site de la Drees

Le recours aux soins hospitaliers : Etude de l'Association des maires ruraux de France

> Site de l'AMRF

"Des patients font 45 minutes de route pour trouver des médicaments

La presse passe en revue les difficultés de l'officine après la mobilisation des pharmaciens la semaine dernière. Dans une chronique, le journaliste du Monde Frédéric Potet cite l'exemple d'une pharmacie mise à vendre pour 1 € dans un village d'Indre-et-Loire.

> Le Monde, 26 novembre 2023

Déserts médicaux : l'UFC Que choisir attaque l'État en justice pour inaction

L'association UFC-Que choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer « l'inaction » du gouvernement face aux inégalités croissantes d'accès aux soins et pour lui enjoindre d'agir, a-t-elle annoncé, mardi 21 novembre, dévoilant une étude sur « l'aggravation dramatique » de la démographie médicale.

> BFM TV, 21 novembre 2023

> Site de Que choisir

Handicap

Associations d'usagers, professionnels de santé et pouvoirs publics s'unissent pour lancer l'annuaire de l'accessibilité des cabinets pour les personnes en situation de handicap et à besoins spécifiques

Consultable depuis le 20 septembre sur Santé.fr et réunissant déjà plus de 3 500 professionnels de santé, l'annuaire de l'accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux vise à améliorer l'accès à l'information et aux soins des personnes en situation de handicap et à besoins spécifiques. Le ministère de la Santé et de la Prévention, APF France handicap, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie, la Délégation ministérielle à l'accessibilité, les ordres et structures représentant les professionnels de santé, les associations de patients et représentatives de personnes en situation de handicap invitent les professionnels de santé à s'inscrire et les usagers à tester ce nouvel annuaire jusqu'au 31 janvier 2024 !

> Site du ministère des solidarités

Les politiques publiques du handicap : Ouvrage

> Site de la documentation française

Hôpital

Semaine de la sécurité des patients 2023 : la HAS publie le 6e bilan annuel des EIGS

> Site de la HAS

L'impact de l'image négative du travail de nuit des soignants ne doit pas être sous-estimé : Étude Aladdin

Parmi les effets du travail de nuit sur la santé des soignants, l'impact de la représentation négative de cet exercice est souvent sous-estimé. Une étude montre pourtant le poids de cette représentation, parfois discriminante, sur la qualité de vie au travail de ces professionnels. Une équipe de recherche travaille sur cette thématique.

> Hospimédia, 28 novembre 2023 (Accès abonnés)

>BEH, n° 18, septembre 2023

"Qualité de vie au travail du personnel hospitalier de nuit : des enjeux spécifiques pour les infirmiers et sages-femmes, enquête AP-HP Aladdin, 15 juin-15 septembre 2020" dans le Bulletin épidémiologique hospitalier de septembre 2023

Inégalités sociales de santé

En 2021, les inégalités et la pauvreté augmentent : Étude de l'Insee

> Site de l'Insee

État de la pauvreté en France 2023. Les femmes en première ligne : Rapport du Secours populaire

> Site du Secours populaire

Rapport 2023 de l'Observatoire de l'accès aux droits et aux soins

> Site de Médecins du Monde

Médicament

Des associations de patients s'opposent à la substitution biosimilaire

Douze associations de patients ont signé un communiqué s'opposant à la substitution biosimilaire par le pharmacien, en particulier dans les maladies chroniques. À leurs yeux, celle-ci "ne pourra se faire qu'aux dépens de la sécurité, du contrôle de la maladie et du bien-être du patient" et elle est "contraire au respect du choix par le patient du médicament prescrit par les médecins dans le cadre de la décision médicale partagée".

> Le Quotidien du pharmacien, 15 novembre 2023

Lutte contre l'antibiorésistance : mise à disposition d'un outil de datavisualisation permettant de suivre les pratiques de prescriptions d'antibiotiques des médecins généralistes

> Site de la Drees

Antibiorésistance en 2023 : de la surveillance en santé humaine vers une approche « une seule santé ». Étude de Santé publique France

> BEH, n° 22-23, 21 novembre 2023

Médicaments à écarter pour mieux soigner : Bilan 2024

> Site de Prescrire

NTIC : open data, internet

L'Ordre des médecins critique vivement le projet de la SNCF d'installer des espaces de téléconsultation médicale dans ses gares,

L'Ordre leur conseille plutôt "d'améliorer la desserte ferroviaire des territoires les plus enclavés" pour attirer des professionnels de santé. "Cette proposition va détourner des professionnels de santé, qui seront ainsi moins disponibles pour exercer dans les territoires les plus vulnérables", prévient l'Ordre, qui dénonce également un nouveau pas vers la "financiarisation" du système de santé.

> La Tribune, 20 novembre 2023

E-santé : Le répertoire national de l'offre poursuit son évolution vers une base unifiée

Le Ror s'inscrit "au cœur" de la stratégie ministérielle sur les parcours. Sa feuille de route décline plusieurs objectifs : poursuite du peuplement, amélioration de la qualité de la donnée et travail autour des usages. Établissements sanitaires et médico-sociaux se mobilisent largement pour décrire leur offre.

> Hospimédia, 28 novembre 2023 (Accès abonnés)

L'Agence de l'innovation en santé a présenté sa feuille de route 2023-2025, avec l'ambition de "faire de la France la première nation européenne innovante et souveraine en santé"

> Site de l'ANS

> Capital, 27 novembre 2023

Politique de santé, politique sociale

Le gouvernement se penche sur les dérives sectaires en santé

> Le Monde, 16 novembre 2023

> Le Quotidien du médecin, 15 novembre 2023

Portrait social de l'Insee : Édition 2023

> Site de l'Insee

L'article 51 entre dans une phase charnière

Une année test. 2023 s'avère décisive pour les expérimentations menées dans le cadre de l'article 51. Si certaines se généraliseront, d'autres s'arrêteront avec pour chacune d'entre elles des défis à relever. L'accompagnement au déploiement est dans la ligne de mire des équipes. Des problématiques sont aussi soulevées comme celle du statut.

> Site du ministère chargé de la santé

> Hospimédia, 23 novembre 2023 (Accès abonnés)

Politique publique

La Sécurité sociale alimentaire va être expérimentée à Paris

23/11/2023- Le Conseil de Paris a voté en faveur de l'expérimentation d'une "Sécurité sociale alimentaire", mercredi 22 novembre 2023. S'inspirant de la redistribution opérée par les organismes de Sécurité sociale, les affiliés versent des cotisations afin de bénéficier de prestations, en l'occurrence de prestations en espèces. L'expérimentation prévue aura lieu dans les 14e, 18e et 20e arrondissements de Paris.
> Les temps forts du Conseil de Paris de novembre 2023 - Paris, 17 novembre 2023
> France info, 16 novembre 2023

Prévention

L'accompagnement à l'autonomie en santé : Rapport de fin d'expérimentation

Ce rapport résume l'évaluation et l'analyse d'ensemble de l'expérimentation « Accompagnement à l'Autonomie en Santé ». Il décrit le contexte d'élaboration de la notion d'accompagnement à l'autonomie en santé, la mise en place de l'expérimentation, les différentes étapes de l'évaluation nationale et ses conclusions.

> Site du ministère

Hausse du prix des cigarettes, espaces sans tabac : un nouveau plan de lutte contre le tabagisme

Pour « relever le défi d'une génération débarrassée du tabac dès 2032 », le gouvernement a présenté ce 28 novembre un nouveau plan de lutte contre le tabagisme, qui passera notamment par une hausse du prix des cigarettes, une extension des « espaces sans tabac » et l'interdiction des « puffs ».

> Site du ministère chargé de la santé

> Le Quotidien du médecin, 28 novembre 2023

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Réglementation

Accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en CPTS : Avis sur le projet de décret concernant l'expérimentation prévue par l'article 3 de la loi du 19 mai 2023

> Site de la Haute Autorité de Santé, 17 novembre 2023

Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social ».

> Site de Legifrance

> Hospimédia, 28 novembre 2023 (accès abonnés)

Science de l'information et de la communication

Recherche : un trafic de fausses références bibliographiques découvert

> Le Monde, 28 novembre 2023

Soins de santé primaire

La réforme de la formation infirmière entrera finalement en vigueur à la rentrée 2025

La réforme de la formation au métier d'infirmier, initialement annoncée pour la rentrée 2024, sera finalement effective un an plus tard. C'est l'un des préalables posés par les tutelles lors de l'ouverture des travaux, ce 16 novembre. La formation au métier socle se déroulera sur trois années avec un diplôme d'État au grade licence.

> Hospimédia, 17 novembre 2023 (Accès abonnés)

Ouverture des négociations conventionnelles : une nouvelle rubrique dédiée sur Ameli.fr pour suivre l'actualité au fil de l'eau

Le 15 novembre a lieu la première séance de négociations conventionnelles entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les organisations représentatives des médecins, négociations dont les grandes orientations ont été adoptées le 9 novembre par le Conseil de l'Uncam. À cette occasion, dans un objectif de transparence, l'Assurance Maladie met en une ligne sur ameli.fr une rubrique dédiée permettant de retrouver l'essentiel pour s'informer sur l'avancée des discussions, les grandes orientations, les ressources et une interview de Thomas Fatôme, directeur de la Cnam

> Site ameli.fr

La HAS rend son avis sur le projet de décret concernant l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en CPTS

> Site de la HAS

Sondages

Une nouvelle enquête pointe la fatigue intense des soignants au travail : Baromètre 2023 de Posos et Lifen

Fatigue intense et manque criant de reconnaissance. Le baromètre 2023 établi par Posos et Lifen fait un constat de plus de l'épuisement professionnel des soignants. L'efficacité des outils numériques est aussi en cause par de nombreux répondants.

> Hospimédia, 22 novembre 2023 (Accès abonnés)

> Site de Lifen

La Société foncière lyonnaise (SFL) a interrogé des salariés franciliens sur leur vision du bureau dans dix ans

22/11/2023- La SFL a publié les résultats du 10e baromètre Paris workplace. À sa demande, l'Ifop a interrogé 1 300 salariés franciliens sur le thème du travail au bureau dans dix ans. Les personnes interrogées anticipent une accélération des changements en cours. Elles imaginent l'avenir du travail bouleversé par l'accélération du progrès technologique (en particulier l'émergence de l'intelligence artificielle). Elles prévoient également l'avènement du "bureau sur-mesure" et une transformation du travail au quotidien due à la transition écologique.
> Baromètre Paris Workplace 10e édition - Paris Workplace, novembre 2023

État psychologique des salariés français : la prévention des risques psychosociaux est une solution aux problèmes d'attractivité, de recrutement, de turnover et d'absentéisme : Sondage EmpreinteHumaine / Opinion Way

> Site d'Empreinte humaine

Statistiques - Méthodologie

Les Français consomment toujours trop d'antibiotiques

> Statista, 14 novembre 2023

Consommation des médicaments : âge, sexe, quel profil type ?

> Data.gouv.fr

Indicateurs de santé périnatale 2022 : le taux de mortinatalité hospitalière en légère baisse en 2022 après deux années de stabilité en 2020 et 2021

> Site de la Drees  

Systèmes de santé

Travail et santé

« Que sait-on du travail ? »

Conditions de travail, qualité des emplois, choix managériaux et d'organisation, santé et sens du travail : Qu'en est-il des réalités du travail en France ? Cet ouvrage  analyse toutes ces questions.

> Site des éditions Presses de science Po

Vieillissement

Résidences autonomie : avant le début de la crise sanitaire, le nombre de places augmentait, mais celui des résidents diminuait : Étude de la Drees

> Site de la Drees

Le gouvernement sous pression pour débloquer plus de moyens pour la dépendance

> Les Echos, 17 novembre 2023

Aide à domicile : concilier l'autonomie et l'engagement dans un collectif

> Site du Cereq

Droit de visite des proches aux personnes accueillies en EHPAD : Rapport de mission

> Site du ministère chargé des solidarités

Préparer la France de demain, ajouter de la vie aux années – Stratégie « Bien Vieillir »

> Communiqué du ministère chargé des solidarités, novembre 2023

Perte d'autonomie des personnes âgées: quels besoins et quels coûts pour accompagner le virage domiciliaire? Note de l'IPP

> Site de l'IPP

Plus de la moitié des personnes parties à la retraite entre juillet 2019 et juin 2020 avaient mal anticipé leur montant de pension : Étude de la Drees

> Site de la Drees

Les seniors, un atout à faire valoir dans l'entreprise : Étude de l'Institut français des seniors

 > Site de l'IFS

La loi "Grand âge" relancée

23/11/2023- La ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a présenté le 17 novembre la stratégie interministérielle du gouvernement sur le "Bien vieillir". Elle s'articule autour de quatre axes :
•    la prise en compte de nouveaux besoins et la reconnaissance de la place des seniors,
•    le choix de vieillir où l'on souhaite,
•    l'accompagnement des solidarités entre générations,
•    la garantie des droits et la participation des citoyens âgés.

Par ailleurs, la loi "Bien vieillir" a été adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture le 23 novembre 2023.

> Communiqué de presse de la CNSA, 21 novembre 2023

> Hospimédia, 23 novembre 2023 (Accès abonnés)

Quels sont les besoins et les coûts associés pour accompagner le virage domiciliaire ? Étude de l'Institut des politiques publiques

> Site de l'IPP

Nominations

 

ISSN 2824-9658