ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
7 juin 2024

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie Démographie et mode de vie Economie de la santéEnvironnement et santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie • RéglementationScience de l'information et de la communicationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Plus de 300 000 personnes en situation de fragilité accompagnées par le service social de l'Assurance Maladie en 2023

> Site ameli, 30 mai 2024

> Rapports d'activité du service social de l'assurance maladie

Démographie et mode de vie

Economie de la santé

Certification des comptes 2023 du régime général de la sécurité sociale et du CPSTI. Rapport de la Cour des comptes

> Cour des comptes, 17 mai 2024

Communiqué de presse de la Direction de la sécurité sociale

Publication du rapport sur la Sécurité sociale 2024 de la Cour des comptes

En 2023, le déficit de la sécurité sociale atteint 10,8 Md€, près de 4 Md€ de plus que la prévision initiale. La branche maladie porte, à elle seule, la responsabilité de la totalité de ce déficit et de son aggravation en cours d'année. Elle a bénéficié de la quasi-extinction des dépenses liées à la crise sanitaire, mais des réformes visant à contenir ses autres dépenses n'ont pas été engagées. En 2024, le déficit de la sécurité sociale devrait rester stable à 10,5 Md€. Le respect de cet objectif suppose une décélération importante du rythme d'augmentation des dépenses d'assurance-maladie. L'objectif ne sera atteint que si 3,5 Md€ d'économies au moins sont réalisées, montant nettement plus élevé que les années précédentes. Pour la branche vieillesse et le fonds de solidarité vieillesse, il est attendu un déficit de 5 Md€, dont l'aggravation résulte de l'indexation des pensions de retraite sur l'inflation avec un an de décalage.
Pour l'avenir, la loi de financement pour 2024 a revu les perspectives financières de la sécurité sociale dans un sens défavorable. La trajectoire prévoit désormais une dégradation continue des comptes, sans perspective de stabilisation et encore moins de retour à l'équilibre. Un tel niveau de déficit constitue un point de bascule. La dette sociale va en effet recommencer à augmenter hors de tout motif de crise sanitaire et les conditions de son financement à terme ne sont plus assurées.
> Site de la Cour des comptes

> Les Echos, 29 mai 2024

> Vie publique.fr, 3 juin 2024

La fiscalité comportementale dans le domaine de la santé. Rapport d'information du Sénat

Ce rapport examine la fiscalité comportementale dans le cas du tabagisme, de la consommation nocive d'alcool et de l'obésité.

> Site du Sénat

Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS)  sur les comptes 2023 et les prévisions 2024 (mai 2024) est en ligne

La Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) présente les comptes 2023 de l'ensemble des régimes de base et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), dont le déficit a été réduit à 10,8 Md€, après 19,7 Md€ en 2022. Elle a par ailleurs actualisé la prévision de déficit pour 2024, qui atteindrait 16,6 Md€.

> Securite-sociale.fr

> Le Monde, 30 mai 2024

Environnement et santé

Décarbonons les industries de santé : rapport préparatoire du Shift Project

> Site du Shift Project

Une nouvelle filière pourrait permettre de traiter les déchets hospitaliers non dangereux

Depuis 2020, une partie de plus en plus grande des déchets d'activité de soins rejoint la filière des déchets ménagers. Une évolution qui pose un risque significatif de santé publique, selon Proserve Dasri. Son étude d'impact étudie les différentes options, comme la création d'une filière spécifique pour les déchets offensifs non dangereux.

> Hospimédia, 04 juin 2024 (accès abonnés)

Etat de santé

Un rapport de l'OMS/Europe alerte sur les niveaux mortels de consommation de sel et l'hypertension artérielle non contrôlée

> Communiqué de presse de l'Oms

Tabagisme et arrêt du tabac en 2023 : Bilan de l'OFDT

> Site de l'OFDT

Géographie de la santé

Numéro spécial du BEH à l'occasion de la journée mondiale sans tabac, 31 mai 2024

Au sommaire, deux articles : Analyse régionale du tabagisme quotidien des adultes en France en 2021; Abstinence tabagique à six mois parmi les appelants du dispositif téléphonique Tabac info service (39 89)

> Site du Beh

> The Conversation, 30 mai 2024

Handicap 

Les salariés handicapés sont plus exposés aux risques professionnels que l'ensemble des travailleurs

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude portant sur l'exposition des travailleurs handicapés aux risques professionnels, à partir des données de l'enquête sur les conditions de travail, menée en 2019. Selon cette étude, les salariés handicapés sont surexposés aux risques professionnels par rapport à l'ensemble des salariés. Les salariés reconnus handicapés sont notamment touchés par la pénibilité physique, le manque d'autonomie et le manque de reconnaissance. Les salariés en situation de handicap à la suite d'un problème de santé durable sont, quant à eux, surtout affectés par les exigences émotionnelles et les conflits de valeurs au travail, ainsi que par le manque de reconnaissance.

> Dares Analyses n°35 - Dares, 24 mai 2024

Hôpital

La FHF propose de réformer le système de santé français pour bâtir la santé de demain

La Fédération Hospitalière de France (FHF) a publié un livre blanc intitulé "Agir maintenant, bâtir la santé de demain" à l'occasion de son centenaire. Présenté lors du salon SantExpo en mai 2024, ce document a été élaboré avec la contribution de plus d'une centaine de personnalités du secteur de la santé et vise à répondre aux défis actuels et futurs du système de santé français. La FHF appelle à une reconstruction accélérée du système de santé, dont les faiblesses ont été révélées lors de la pandémie de Covid-19.
> FHF, mai 2024

> Localtis, 22 mai 2024

Inégalités sociales de santé

Littératie en santé : quels sont les problématiques en France ?

Santé publique France et ses partenaires publient les résultats d'une enquête internationale permettant de mesurer les niveaux de littératie en santé des Français. Ces résultats montrent que 44% des adultes rencontrent des difficultés pour comprendre et s'approprier les informations en santé, avec des conséquences possibles sur leurs comportements et leur état de santé.

> Site de Santé Publique France

Médicament

Médicaments : comprendre pourquoi pénuries et prix sont liés

C'est loin d'être la première fois que les laboratoires pharmaceutiques « alertent » sur la question, notamment par la voix du LEEM, le syndicat professionnel des industries pharmaceutiques. Mais que dit le « prix » d'un médicament de sa valeur véritable ? Comment est-il déterminé, et quel est son rapport avec les coûts de production, ou son intérêt thérapeutique ? Comment fonctionne l'industrie pharmaceutique de ce point de vue ? Regards croisés d'un pharmacologue et d'une économiste sur ces questions.

> The Conversation, 02 juin 2024

Le LEEM lance une campagne de sensibilisation sur la polymédication des personnes âgées

Cette campagne du Leem s'inscrit dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 et s'articule autour de 4 actions clés déployées à partir de juin 2024. A l'occasion du lancement du 1er volet, le Leem a commandé à Odoxa, un sondage portant sur le rapport aux médicaments des personnes âgées. Il en ressort que les séniors considèrent qu'ils prennent trop de médicaments ; ils le savent et en parlent à leurs proches et à leurs médecins.

> Le Monde, 6 juin 2024

> Site du Leem consacré à la campagne

> Communiqué de presse du Leem

NTIC : open data, internet

Le cruel dilemme des données de santé à l'ère de l'IA : vie privée ou équité ?

L'intelligence artificielle (IA) se diffuse partout dans notre quotidien, transformant des domaines comme les diagnostics médicaux, les transports, la finance ou la sécurité. Elle s'immisce de plus en plus dans nos prises de décision grâce à la collecte massive et à l'analyse de nos données, alimentant des algorithmes décisionnels et permettant d'influencer nos choix. Cette omniprésence soulève des questions éthiques et sociales importantes et impose une question complexe sans réponse facile : doit-on lui faire confiance ?

> The Conversation, 22 mai 2024

IA et santé : rapport d'information du Sénat

> Site du Sénat (synthèse)

Le Health Data Hub publie son rapport annuel 2023

> Site du Health Data Hub

Politique de santé, politique sociale

Le ministre de la santé annonce un plan pour la santé de l'enfant en dévoilant les principaux axes de la feuille de route 2024-2030

Dans la continuité des travaux menés par le Comité d'orientation des Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant, le ministère chargé de la Santé et de la Prévention dévoile ce 24 mai la Feuille de route Pédiatrie et santé de l'enfant 2024-2030. En 4 axes phares, son ambition s'articule autour de nouvelles perspectives pour améliorer la prévention, l'organisation et la prise en charge sanitaire, notamment en matière de santé mentale, et investir dans la recherche.

> Communiqué de presse du ministère de la santé

> Localtis, 28 mai 2024

Assises de la pédiatrie (vidéo youtube)

Politique publique

Annonce des mesures de la réforme de l'assurance chômage

Gabriel Attal, Premier ministre, a annoncé une nouvelle réforme de l'Assurance chômage avec pour objectifs 3,6 Md€ d'économies et la création de 90 000 emplois. Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a évoqué un allongement de la durée d'activité nécessaire pour bénéficier des prestations d'aide au retour à l'emploi. Cette durée pourrait passer de six à huit mois d'activité dans les 20 derniers mois. Parmi les autres mesures annoncées, les personnes âgées de plus de 53 ans, cohorte composant la "filière seniors", devraient être concernées par une réduction de la durée d'indemnisation. Cette mesure vise à favoriser le retour à l'emploi des seniors. Des travaux de l'Unedic ont constaté que les seniors restaient en moyenne plus longtemps inscrits à France travail que les autres tranches d'âge, 520 jours contre 340 jours pour les moins de 49 ans en 2021. Un "bonus emploi senior" pourrait être mis en place pour compenser les écarts de rémunération entre l'emploi précédemment occupé par le senior et le nouvel emploi.

> Public Sénat, 30 mai 2024

> Les Echos, 22 mai 2024

> Le Nouvel Obs, 27 mai 2024

Prévention

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités : évaluation, constats et propositions.

Les travaux conduits par Boris Ravignon confirment que l'enchevêtrement des responsabilités et des compétences entre l'Etat et les collectivités et entre les collectivités entre elles est une réalité et a un coût qui peut être estimé à 7,5 Md€. Il préconise notamment d'unifier au niveau des départements la responsabilité des secteurs des personnes âgées et du handicap.

> Site du ministère de l'économie

> Hospimédia, 30 mai (accès abonnés)

Psychiatrie

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d'activité pour 2023

Le bilan est plutôt sombre. La contrôleuse des lieux de privation de liberté insiste dans son rapport annuel sur la surpopulation carcérale et le manque criant de personnel en psychiatrie

> Site de la CGLPL

> Hospimedia, 14 mai 2024 (accès abonnés)

Réglementation

Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé

> Site Legifrance

> Avis de la cnil

Science de l'information et de la communication

Soins de santé primaire

Les médecins généralistes exerçant seuls et ceux en maison de santé pluriprofessionnelle se distinguent par une plus grande disponibilité pour les patients. Etude de la Drees

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur la disponibilité des médecins pour les patients selon leur mode d'exercice : seuls, avec d'autres médecins généralistes ou avec des paramédicaux. Les données présentées dans cet Études et Résultats sont issues de la première vague du quatrième Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale de la DREES. Face au contexte de baisse de la démographie médicale, cette étude permet d'analyser si les différents modèles de regroupement des médecins généralistes sont associés à des pratiques spécifiques dans la réponse à la demande des patients (refus d'inscrire de nouveaux patients en tant que médecin traitant, refus de consulter des patients occasionnels, augmentation des délais de rendez-vous, prise en charge systématique des demandes de soins non programmés)

> Site de la Drees

Cinq des six syndicats représentatifs des médecins libéraux signent la nouvelle convention médicale que leur a soumis l'assurance maladie

Cette nouvelle convention médicale, validée pour cinq ans, doit entrer en vigueur progressivement à partir de décembre, et se traduit par une augmentation de tarifs pour les médecins généralistes et certains spécialistes. En contrepartie, les praticiens s'engagent à réduire leurs prescriptions de médicaments, notamment les antibiotiques. Le texte réclame aussi aux professionnels de "ralentir l'évolution du nombre de jours d'arrêts de travail de 2% par an", dans un contexte de hausse rapide du nombre des arrêts maladie et de leur coût pour le système de santé ces dernières années. Des consultations spécifiques vont être mises en place notamment "une consultation longue" pour les patients de plus de 80 ans. La convention prévoit également des « engagements collectifs » en faveur de l'accès aux soins et des programmes d'action pour améliorer la pertinence des soins.
> site youtube (tchat de l'assurance maladie)

> Le quotidien du médecin, 5 juin 2024

> Le Monde, 4 juin 2024

> Communiqué de presse de l'assurance maladie

Grève massive des pharmacies le 30 mai 2024

Les pharmaciens entendent dénoncer les pénuries de médicaments de plus en plus prégnantes,  une rémunération jugée insuffisante et la libéralisation de la vente en ligne.

> Le Monde, 30 mai 2024

Comment enrayer le déclin des soins de premier recours ? - Contrepoints de la Santé - Juin 2024

> Site youtube

Sondages

Enquête auprès des jeunes sur la consommation de médicaments sans ordonnance

> Ifop, 27 mai 2024

Statistiques - Méthodologie

Combien gagnent les médecins par rapport au salaire moyen ?

> Statista, 22 mai 2024

Les pénuries de médicaments s'aggravent en Europe

> Statista, 30 mai 2024

Où achète-t-on ses médicaments et produits de parapharmacie ?

> Statista, 30 mai 2024

Le personnel infirmier mal payé en France

> Statista, 30 mai 2024

Systèmes de santé

Les États Membres de l'OMS conviennent de la voie à suivre pour conclure l'accord sur les pandémies

Les États membres de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) avaient entamé des négociations pour renforcer les capacités mondiales de riposte aux futures pandémies. Le 24 mai, l'OMS a annoncé la fin des discussions, à la suite de plusieurs prolongations non concluantes. L'instance en charge de la négociation publiera prochainement un bilan des deux années de pourparlers.

> OMS, 28 mai 2024

Les pays de l'Union européenne se disputent les médecins étrangers

> Mediapart, 22 mai (en accès libre)

Le thème « Un monde mobilisé pour la santé, la santé pour tout le monde » prépare le terrain pour la Soixante-Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé

> Communiqué de presse de l'OMS

Travail et santé

Vieillissement

Les comptes de la branche Autonomie pour la première fois déficitaires en 2023

Le 21 mai 2024, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé les comptes 2023 de la branche tout en alertant sur la situation économique profondément dégradée des établissements et services du secteur de l'autonomie. Les comptes 2023 de la CNSA, certifiés par la Cour des comptes pour la troisième année consécutive, sont marqués par un déficit de 574,6 millions d'euros, résultant d'une dynamique de progression de ses charges supérieure à celle de ses recettes. Une situation qui a vocation à s'inverser en 2024.

> Site de la CNSA

Ehpad : un résident sur dix a moins de 75 ans. Etude de la Drees

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques publie un état des lieux sur le profil des résidents âgés de moins de 75 ans hébergés en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) avant la crise sanitaire et sur leur prise en charge en 2022. À cette date, on dénombre 67 000 résidents en Ehpad dont 14 000 ont moins de 65 ans. Plus les résidents sont jeunes, plus leurs profils diffèrent de leurs aînés : il y a davantage d'hommes, avec moins de ressources, une surreprésentation de difficultés psychiques et peu de maladies neurodégénératives. Pour la première fois, les données 2022 issues de la base Badiane, une base de données interadministrative annuelle des établissements et services socio et médico-sociaux (ESMS) sont mobilisées.

> Site de la DREES

Le Service public départemental de l'Autonomie est officiellement lancé

S'inscrivant dans la dynamique de la création de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, le service public départemental de l'autonomie vise à mettre en cohérence les différents acteurs de terrain, en dépassant notamment les clivages entre les secteurs médico-social, social et sanitaire, pour apporter aux personnes âgées ou handicapées une réponse globale et coordonnée, garantir la continuité des parcours et faciliter l'accès concret et rapide aux offres, qu'elles aient pour objet l'inclusion, l'adaptation de l'habitat, les services de santé ou l'accompagnement social.

> Handicap.gouv.fr, 28 mai 2024

Nominations


 

ISSN 2824-9658