Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Transmis chaque année par le ministre chargé de la sécurité sociale, le rapport de la complémentaire santé solidaire (C2S) permet un suivi détaillé de sa mise en œuvre. Il vise à éclairer les parlementaires sur l'action du Gouvernement et les éventuelles réformes à mener pour améliorer le dispositif. Il est toujours accompagné d'un avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE). Le rapport annuel 2023 indique que depuis 2019, les effectifs de la C2S poursuivent leur progression, avec une augmentation de 3,8 % entre décembre 2021 et décembre 2022, pour atteindre 7,4 millions de bénéficiaires en juin 2023, répartis de la manière suivante : 5,9 millions pour la C2S gratuite, 1,5 millions pour la C2S avec participation financière. Cette évolution s'explique notamment par la mise en œuvre de mesures facilitant son attribution et les démarches des demandeurs.
> Site du ministère de la santé (rapport et avis du CNLE).
En matière d'accidents du travail, la prévention doit prévaloir la réparation. Pourtant, les actions de prévention ne représentent aujourd'hui que 2 % du montant total du budget de la branche des accidents du travail et maladies professionnelles de l'assurance-maladie. Dans les entreprises de plus de 150 salariés, l'incitation à une meilleure prévention passe par un niveau de cotisation fonction de la gravité et de la fréquence des accidents du travail et maladies professionnelles de l'entreprise. Dans les plus petites entreprises, le taux est forfaitaire et lié à la sinistralité de leur secteur. Pour inciter les petites entreprises à prévenir les risques professionnels, la Cnam peut leur allouer des aides financières. Cet audit flash, mené dans le contexte d'une augmentation importante de moyens, permise par la création en 2023 d'un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, recommande la révision des dispositifs d'aide, aujourd'hui trop peu ciblées et insuffisamment évaluées.
Les remboursements de soins du régime général évoluent de +2,8% sur les douze derniers mois (+0,7% pour les soins de ville, +5,4% pour les établissements sanitaires et + 3,5% pour la contribution au Fonds d'intervention régionale.
La baisse du budget pour 2025, qui était de 12 milliards d'€ jusqu'ici, a finalement été revue à au moins 20 milliards, en plus de l'annulation de 10 milliards d'€ de crédits de l'État pour 2024. "Tous, État, collectivités territoriales, Sécurité sociale, nous devons contribuer à la maîtrise de nos finances publiques", a prévenu le ministre délégué aux comptes publics Thomas Cazenave. "Les efforts doivent être partagés." Aucune mesure concrète d'économie n'a été dévoilée à ce jour, mais des pistes émergent. "Est-il vraiment légitime, et pouvons-nous encore nous le permettre, que nous remboursions l'intégralité des transports médicaux pour 5 milliards d'euros par an ?" a ainsi interrogé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Même questionnement ministériel sur les arrêts maladies. "Est-il vraiment légitime, et pouvons-nous encore nous le permettre, que le nombre de jours d'absence parmi les personnels des collectivités locales soit de 17 par an, quand il est de 12 dans le privé, et de 10 dans les services de l'État ?" Après le doublement de la franchise sur les boîtes de médicaments qui entre en vigueur à la fin du mois, Bercy voudrait continuer à économiser sur les dépenses de médicaments (32,7 milliards d'euros en ambulatoire). Les dispositifs médicaux et les affections de longue durée sont également passés au peigne fin par le gouvernement.
> Réseau français villes-santé, février 2024
Ce bilan est un recueil des chiffres clés par thématiques permettant de mesurer les efforts financiers affectés pour prévenir, réduire ou compenser les dommages causés à l'environnement (traitement des déchets et des eaux usées, pollution de l'air, biodiversité, risques naturels etc.). Ce panorama, qui donne un aperçu de l'état des écosystèmes, montre cependant des résultats contrastés.
> Site du ministère chargé de l'écologie
À l'approche de la journée mondiale de l'obésité le 4 mars, la HAS propose deux parcours de soins du surpoids et de l'obésité, chez l'enfant et l'adolescent d'une part, chez l'adulte d'autre part. Comment prévenir ces situations ? Quelles mesures mettre en place ? Désormais complets, ces travaux ont pour objectif de faciliter l'organisation et la mise en œuvre des soins ainsi que l'accompagnement des personnes concernées par cette maladie chronique aux multiples retentissements.
Selon une étude internationale, le taux d'obésité a plus que doublé chez les adultes en 32 ans, et quadruplé chez les enfants. Les femmes représentent la majeure partie des adultes touchés, mais c'est chez les hommes que la tendance a progressé le plus vite.
Avant la publication de leur prochaine étude consacrée à la parentalité et ses conséquences, Odoxa, la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), la chaire santé de Sciences po et le Figaro Santé viennent de publier un premier volet. Il concerne le sommeil des Français, mais aussi celui des professionnels de santé.
Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), vient de publier ses dernières estimations (en anglais) concernant la charge mondiale de cette maladie. Parallèlement, l'OMS a publié les résultats d'une enquête menée dans 115 pays, qui montrent que la majorité d'entre eux ne financent pas correctement les services prioritaires de cancérologie et de soins palliatifs dans le cadre de la couverture sanitaire universelle (CSU).
> Communiqué de presse de l'Oms, 1er février 2024
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié un nouveau numéro des Repères statistiques portant sur l'attribution des droits par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l'année 2022.
En attendant les arbitrages pour la campagne tarifaire 2024 des établissements de santé, la FHF insiste auprès des pouvoirs publics pour que les hôpitaux publics obtiennent un "soutien tarifaire significatif". Cela permettrait d'afficher "clairement" la priorité donnée à la santé publique, souligne la fédération dans un communiqué. À ce titre, ses responsables demandent donc que les hausses tarifaires soient "concentrées" sur les spécialités où se manifeste la dette de santé publique accumulée depuis 2020 et la crise sanitaire due au Covid-19.
> FHF, communiqué de presse 01 mars 2024
Dans un communiqué commun, le Comité
économique des produits de santé et l'organisation Les
Entreprises du médicament annoncent la prolongation d'un an de
l'accord-cadre qui les lie. Ce texte, qui encadre la régulation
économique du médicament, est arrivé à échéance ce 5 mars. À
l'occasion du dernier groupe de travail entre
l'assurance-maladie et les syndicats de pharmaciens dans le
cadre des négociations portant sur l'avenant économique à la
convention pharmaceutique, la Caisse nationale
d'assurance-maladie (CNAM) a fait part d'une proposition visant
à encourager la dispensation adaptée. Le procédé présenté, à la
fois trop complexe et limité, n'a pas convaincu.
> Hospimédia,
05 mars 2024
> Leem et CEPS, communiqué commun, 5 mars 2024
> Quotidien du pharmacien, 7 mars 2024
Le texte voté à l'Assemblée nationale renforce l'obligation pour l'industrie pharmaceutique de disposer de réserves suffisantes, jusqu'à quatre mois pour les « médicaments d'intérêt thérapeutique majeur ».
L'Académie nationale de médecine estime qu'il ne serait pas éthique de ne pas bénéficier de l'aide apportée par les systèmes d'IA dans le monde de la santé. La formation est indispensable. De son côté, l'Europe adopte un cadre juridique.
> Site de l'Académie nationale de médecine
Face aux initiatives proposant sur le territoire national des cabines ou des bornes de téléconsultation, la HAS a été saisie par la DGOS pour formuler des recommandations. Les lieux de soins sont à privilégier ainsi que la présence d'une tierce personne pour accompagner les patients. L'installation directe dans l'espace public est proscrite.
Lancé début 2022, le service fête aujourd'hui ces 2 ans, avec plus de 11M de Français qui ont activé leur profil dont 450 000 premières connexions au cours du seul mois de janvier 2024. Le service est de plus en plus utilisé, plus de 300 000 personnes qui se connectent chaque semaine à Mon espace santé et plus de 40% revenant sur l'application d'un mois sur l'autre. L'enjeu est désormais d'utiliser de façon sécurisée les données stockées et de mettre l'accent sur la prévention personnalisée.
> Communiqué de presse de la CNAM, 29 février 2024
> Revue droit santé et société, 2023/3
Medaviz, éditeur de solutions de
télémédecine pour les acteurs de la santé, dévoile les résultats
de son étude annuelle sur la téléconsultation. Celle-ci repose
sur les données recueillies auprès de 11 500 praticiens de santé
répartis en France métropolitaine et en Outre-mer. Cette étude
révèle que les médecins spécialistes plébiscitent la
téléconsultation. Les tarifs et durée des téléconsultations
varient en fonction de la discipline. Du côté des patients, la
société note une augmentation de 16 % de patients par rapport à
l'année précédente. Les femmes sont toujours les premières
utilisatrices de télémédecine. L'étude montre aussi que les
30-54 ans sont les plus gros consommateurs de télésanté. Ils
représentent 50 % des utilisateurs.
> Site
Mediaviz
> Quotidien
du médecin, 12 mars 2024
> Site de l'Assemblée nationale
Emmanuel Macron a dévoilé, dimanche 10 mars, les contours du futur projet de loi sur la fin de vie, promis depuis près d'un an, mais qu'il tardait à finaliser. Le texte envisagé par l'exécutif vise à permettre à certaines personnes "de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes", expose le chef de l'Etat dans un entretien à La Croix et Libération. Les différentes réactions aux précisions d'Emmanuel Macron sur l'aide à mourir dessinent un champ de contrastes, mais elles convergent toutes vers le défi de l'insuffisance actuelle d'accès aux soins palliatifs. La présentation d'un autre volet du projet de loi, concernant « l'accompagnement », c'est-à-dire les soins palliatifs et la prise en charge de la douleur, initialement prévue en janvier, a été repoussée à la fin mars.
Et si c'était une maladie rare ? Tout professionnel de santé et tout patient devraient se poser cette question pour éviter une errance diagnostique dévastatrice. Un thème central du quatrième plan national maladies rares. Attendu par l'écosystème, celui-ci ne sera finalement dévoilé qu'au printemps.
Les deux chambres parlementaires réunies lundi en Congrès à Versailles ont voté en faveur du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) proposé par le gouvernement et adopté conforme par le Sénat jeudi soir.
29/02/2024- Un décret, paru le 22 février, acte une coupe de 10 Md€ dans les dépenses budgétées dans 29 domaines différents. L'objectif du gouvernement est de limiter le déficit public à 4,4% du PIB en 2024, face à une prévision de croissance ajustée à 1%. Sur les 10 Md€ d'économies prévues, 2 Md€ concernent le programme "écologie, développement et mobilité durables". Le budget de la mission "Travail et emploi" sera, quant à lui, réduit de 1,1 Md€. Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, avait présenté des pistes d'économies comme l'instauration d'une participation des bénéficiaires du Compte personnel de formation (CPF) dès 2024. Cette mesure permettrait d'économiser 200 M€. Sur un budget de 14 Md€ alloué à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", des annulations de crédits sont également prévues à hauteur de 307 M€. Plus des deux tiers (230 M€) des économies concerneraient le programme "Handicap et dépendance". Parallèlement, la Cour des comptes a examiné les conditions de préparation et de suivi du budget de l'État. La Haute juridiction a rappelé l'importance d'un effort continu de maîtrise des dépenses, afin de ramener le déficit public sous 3% du PIB.
> Décret n°2024-124 du 21 février 2024
> Cour des comptes, 27 février 2024
> Quotidien du médecin, 7 mars 2024
Après avoir dressé en 2023 le bilan de 40 ans de décentralisation, les juridictions financières consacrent cette année le thème du rapport public annuel à l'action publique face au changement climatique. Du fait de son caractère varié et diffus, l'adaptation aux effets du changement climatique est un défi qui concerne et doit impliquer l'ensemble des acteurs publics. Pour mesurer la portée des politiques d'adaptation, les juridictions financières ont brossé un panorama des moyens mis en place dans différents secteurs. Cet exercice transversal se révèle d'autant plus nécessaire que les politiques d'adaptation pèsent sur les finances publiques nationales et locales, en même temps qu'elles affectent les ménages. Un chapitre s'intéresse notamment à la protection de la santé des personnes vulnérables face aux vagues de chaleur
Au sommaire : Vers une meilleure estimation des taux de participation au Programme national français de dépistage organisé du cancer colorectal; Quel déploiement du Programme national de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus en France en 2022 ? La souffrance psychique en lien avec le travail à partir du Programme de surveillance des maladies à caractère professionnel : résultats des enquêtes transversales 2013 à 2019 et évolution depuis 2007.
> Service documentation de l'EHESP
Le Haut conseil des Nomenclatures annonce le lancement d'un portail internet permettant de suivre en temps réel le processus d'inscription au remboursement d'actes techniques nouveaux des professions médicales validés par la HAS.
> Communiqué
de presse de la Cnam, 22 février 2024
> Le
quotidien du médecin, 3 mars 2024
> Site de l'ONS, 8 février 2024
Dans une décision rendue le 15 février 2024, la Cour de cassation a statué sur la cessation des couvertures complémentaires santé en cas de résiliation du contrat d'assurance par l'assureur. Un flou juridique existait depuis 2013 et la loi relative à la sécurisation de l'emploi. Cette dernière avait, en effet, introduit le principe de portabilité des contrats d'assurance permettant le maintien des droits d'assurance santé, invalidité, incapacité ou maternité à titre gratuit en cas de cessation du contrat de travail. Ce dispositif visait à couvrir les salariés durant la période de recherche d'un nouvel emploi.
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Cour de cassation, 15 février 2024
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Les Echos, 26 février 2024
> Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015
> Décret n° 2024-164 du 29 février 2024
Dévoilée lors de la 24e édition du
congrès de l'Isnar-IMG à Rouen (Seine-Maritime), une nouvelle
enquête révèle que le temps moyen de travail des internes
s'élève à 59 heures hebdomadaires. Parmi les carabins
interrogés, 10% affirment même travailler plus de 80 heures par
semaine. Face à ce constat alarmant, les syndicats appellent,
entre autres, à mettre fin au travail de 24 heures consécutives
pour les internes.
>
Egora,1er mars 2024
Lors de cette audition par le Sénat, Thomas Fatôme a passé en revue les travaux en cours de l'Assurance maladie pour assurer une maîtrise médicalisée des dépenses, dans un contexte de négociations conventionnelles et de tensions budgétaires. Le directeur de la CNAM a également donné une interview dans le Quotidien du médecin avant la prochaine séance plénière du 14 mars, dans laquelle il annonce qu'il est prêt à améliorer ses propositions sur plusieurs points des négociations. Visites, consultations longues, psychiatrie, cumul d'actes, mécanisme d'intéressement individuel sur la « juste prescription », clauses de revoyure : Thomas Fatôme promet des avancées mais rappelle le caractère « substantiel » des revalorisations et prévient les syndicats sur les « conséquences » d'un échec.
> Hospimédia, 28 février 2024 (accès abonnés)
> Audition de Thomas Fatôme (vidéo)
> Quotidien du médecin, 7 mars 2023
L'Institut Paul Delouvrier, en partenariat avec la Direction interministérielle de la Transformation publique, a publié son 24e baromètre sur l'appréciation des services publics par les Français. Il en ressort que la Sécurité sociale, après une hausse continue depuis 2015 pour atteindre un pic en 2020, accuse une baisse (-5%) tout en restant à un niveau élevé avec 58% d'opinions positives.
> Institut
Paul Delouvrier, février 2024
> Les
Echos, 20 février 2024
Ce nouveau rapport, publié par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), illustre comment les inégalités entre les sexes dans le domaine de la santé et des soins ont un impact négatif sur les femmes, les systèmes de santé et les résultats en matière de santé. Le rapport souligne que le sous-investissement dans les systèmes de santé entraîne un cercle vicieux de travail de santé et de soins non rémunéré, réduisant la participation des femmes aux marchés du travail rémunéré, nuisant à l'autonomisation économique des femmes et entravant l'égalité des sexes.
L'étude, menée en collaboration avec IPSOS, vise à identifier les problèmes de santé mentale et de bien-être dans la société mondiale afin d'élaborer des solutions pour les atténuer. Nous avons interrogé 16 000 personnes de 16 pays sur les territoires européens, américains et asiatiques. Pour cette quatrième édition, AXA et IPSOS se sont attachés à comprendre la santé mentale et le bien-être de la population active. L'étude révèle que trois personnes sur quatre souffrent de troubles mentaux multiples en raison de leur environnement de travail, et que près de 70 % d'entre elles se sentent par conséquent désengagées de leur travail.
> Communiqué de presse, 6 mars 2024
Forte de récentes données de l'Insee, la Drees revoit ses prévisions de besoin d'accompagnement de la dépendance. Ces données permettent de réaliser des projections du nombre de personnes âgées de plus de 60 ans entre 2015 et 2050. Elles sont ventilées par sexe, tranche d'âge, niveau de perte d'autonomie et lieu de vie. Dans une note publiée le 6 mars, la Drees présente de nouveaux scénarios aux projections proches des travaux initiaux.
> Communiqué Drees, 6 mars 2024
> Accès aux données du modèle LIVIA
Aider son conjoint dépendant, son enfant porteur de handicap, aider sa mère ou son père âgés, aider d'autres personnes proches, aider à coordonner les soins, ou à les prodiguer, aider au début d'une maladie incurable, ou lorsque le décès s'approche, autant de situations bien distinctes, qui ne mobilisent pas de la même manière, ni avec la même intensité les aidants.
> Union nationale des associations familiales, février 2024
La CNSA évalue l'expérimentation des plateformes des métiers de l'autonomie. Si ces dernières ont réussi à fédérer les partenaires de l'emploi, la formation et les recruteurs, elles peinent encore à être pleinement visibles et incontournables.
La proposition de loi sur la société du bien vieillir a fait l'objet d'un compromis entre les deux chambres du Parlement. La commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie ce 12 mars en fin d'après-midi, est bien parvenue à une rédaction commune, sera définitivement adoptée par les deux chambres fin mars. Selon la commission des affaires sociales du Sénat, le texte issu de cette CMP « préserve l'équilibre du texte voté » le 6 février au palais du Luxembourg. Le droit de visite en établissement est inscrit dans le texte ainsi qu'un assouplissement de la réforme des services autonomie.
> Communiqué de presse du Sénat, 13 mars 2024
> Hospimédia, 13 mars 2024 (accès abonnés)
ISSN 2824-9658