ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
19 janvier 2024

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie Démographie et mode de vie Economie de la santéEnvironnement et santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie • RéglementationScience de l'information et de la communicationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Un médecin traitant pour chaque patient en ALD: l'impossible promesse d'Emmanuel Macron

Malgré l'objectif présidentiel de donner à chaque patient en affection longue durée un médecin traitant pour fin 2023, encore 530.000 n'ont trouvé aucune solution. La promesse d'Emmanuel Macron, tenue il y a un an, n'a donc été remplie à seulement 11%, constate Libération. "Honnêtement, on ne croyait pas à cet objectif", commente Féreuze Aziza, chargée de mission à France Assos Santé. L'Assurance-maladie défend toutefois les efforts réalisés tout au long de l'année dans un contexte difficile. "Si la tendance s'était poursuivie, nous serions à 700.000 patients en ALD sans médecin traitant fin octobre, or nous sommes descendus à 530.000. Cela fait un delta de 170.000 patients. Nous sommes en train de casser la courbe." Pour y parvenir, la Cnam a envoyé un courrier à l'ensemble des malades concernés, avant de communiquer aux généralistes une liste de patients qu'ils voyaient déjà régulièrement sans pour autant être déclarés médecins traitants. Des dispositifs locaux ont ensuite été mis en place, pour adapter les moyens aux besoins des territoires. Mais l'ambition se heurte toujours au casse-tête d'une démographie médicale en berne. "Vu le contexte, l'objectif d'aucun patient sans médecin traitant est illusoire, même si c'est la voie à suivre", souligne Agnès Giannotti, présidente de MG France, principal syndicat des généralistes. "Les médecins ont quand même joué le jeu, le nombre de patients suivis a augmenté."

> Libération, 5 janvier 2024

"La loi “immigration” remet gravement en cause notre modèle de santé humaniste" : l'appel de plus de 5 000 professionnels de santé

>Le Monde, 23 décembre 2023(réservé aux abonnés)

>Le Monde, 3 janvier 2024 (réservé aux abonnés)

Aide médicale d'Etat : comment cela fonctionne chez nos voisins européens ?

> Site de la Fondation IFRAP

Démographie et mode de vie

Les populations légales de 2021 : recensement de la population française

L'Insee publie les nouveaux chiffres de la population française, millésimés 2021, commune par commune. Les données de population au 1er janvier 2021 dans les limites territoriales des communes au 1er janvier 2023 sont authentifiées par le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023.
> Site de l'Insee

L'évolution démographique récente de la France 2023

> Site de l'Ined

Projections de population 2018-2070 : Insee Résultat

> Site de l'Insee

Entre 2015 et 2021, la croissance démographique est deux fois plus élevée dans l'espace urbain que dans le rural : Insee Focus

> Site de l'Insee

Economie de la santé

Santé : Emmanuel Macron confirme le doublement des franchises médicales

Le chef de l'Etat a défendu, lors de sa conférence de presse, l'idée de faire passer de 50 centimes à 1 euro la somme acquittée par les Français lors de l'obtention en pharmacie d'une boîte de médicaments.

> Les Echos, 16 janvier 2024

Note sur le financement de la protection sociale en 2023

> Site securite-sociale.fr

> Les Echos, 16 janvier 2024

>Think tank Fondation Ifrap, 9 janvier 2024

Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Définitivement adopté par le Parlement le 4 décembre 2023, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a fait l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel, rendue publique le 21 décembre. Cette dernière établit une non-conformité partielle du texte, avec la censure de plusieurs articles et de huit cavaliers sociaux. La suspension des indemnités journalières d'un salarié, à la suite d'un contrôle effectué par un médecin à la demande de l'employeur, a été censurée par les Sages. D'autre part, la possibilité pour le ministre de la Santé de limiter ou d'interdire la prescription en télémédecine de médicaments en rupture d'approvisionnement a également été jugée non-conforme. Cependant, la limitation à trois jours des arrêts de travail par téléconsultation a été validée. Parmi les dispositions censurées, car considérées comme "cavaliers sociaux", c'est-à-dire comme ne relevant pas du champ des lois de financement de la Sécurité sociale, un article prévoyait que "l'Assurance maladie était tenue de communiquer à l'ordre compétent des informations sur des faits à caractère frauduleux commis par un professionnel de santé".

> Décision du conseil constitutionnel

> Communiqué de presse du ministère de la santé

> JORF du 29 décembre 2023

Environnement et santé

La Drees publie une étude sur les inégalités de santé chez les jeunes enfants en lien avec la pollution de l'air

11/01/2024- Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), ce sont les jeunes enfants qui vivent dans les ménages les plus aisés et les ménages les plus modestes qui sont les plus exposés à la pollution de l'air due aux particules fines. Les plus aisés résident plus souvent dans les grandes aires urbaines, où se concentre la pollution atmosphérique, et les moins aisés dans les communes les plus polluées, au sein de ces aires. Les enfants des ménages les plus modestes sont les plus vulnérables face à la pollution de l'air. Ces derniers, plus fragiles à la naissance, sont plus souvent hospitalisés en urgence pour asthme et bronchiolite.

> Site de la Drees, 04 janvier 2024

Un rapport interroge la pertinence du moratoire franco-belge sur le handicap

Le Ceser Hauts-de-France consacre une large partie de son rapport sur les enjeux transfrontaliers de la santé à la situation des Français handicapés en Belgique depuis le moratoire. Le rapport analyse également les coopérations sanitaires.

> Hospimedia, 9 janvier 2024 (accès abonnés)

Etat de santé

Diminution du tabagisme dans le monde malgré les efforts de l'industrie du tabac pour entraver cette tendance

> Rapport de l'Oms (en anglais)

> Le Monde, 17 janvier 2024

Covid-19 et système nerveux : Formes aiguës et COVID long : rapport de l'Académie de médecine

> Site de l'Académie de médecine

La Mission « flash » sur la mortalité infantile a rendu ses conclusions

> Site de l'Assemblée nationale

Géographie de la santé

Handicap

L'espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 11,8 ans pour les femmes et de 10,2 ans pour les hommes en 2022 : Étude de la Drees

> Site de la Drees

Une carte européenne du handicap pour soutenir le droit des personnes à la libre circulation

> Parlement européen, 11 janvier 2024

Les politiques publiques du handicap : Ouvrage

> Site Vie publique

Hôpital

Mieux vaut être un homme et blanc, quand on arrive aux urgences

Tous les patients ne sont pas égaux en arrivant aux urgences des hôpitaux. Une étude, réalisée par un urgentiste du CHU de Montpellier, pointe des discriminations dans le tri des patients aux urgences.

> Infirmiers.com, 15 janvier 2024

> European Journal of Emergency medicine, 13 décembre 2024

Accès aux soins : "L'hôpital est un lieu hostile pour les personnes grosses"

>Le Parisien, 10 janvier 2024 (accès abonnés)

Catherine Vautrin veut un hôpital public et des établissements "soutenus" et "modernisés"

Nouvellement nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin a profité de la passation de pouvoir tenue ce 12 janvier au ministère de la Santé pour détailler les fondamentaux de son action. L'hôpital public, "trésor national", l'autonomie des personnes âgées et la fin de vie ont été cités parmi les priorités.

> Hospimedia, 12 janvier 2024 (accès abonnés)

Inégalités sociales de santé

Pathologies et désavantage social des moins de 18 ans en France métropolitaine, en 2018, à partir des données du SNDS : Étude de Santé publique France

> Site du BEH

Médicament

NTIC : open data, internet

Bénéfices et risques des données de santé: l'avis du conseil scientifique du HDH

> Site du Health data hub

Discussion autour de l'encadrement des tarifs et des conditions d'installation de la téléconsultation médicale

11/01/2024- Le secteur de la téléconsultation médicale en France se prépare à une mutation significative. Des entreprises comme Qare, Medadom, Livi et Tessan ont connu une croissance notable, principalement en réponse aux défis posés par la pandémie et l'inaccessibilité médicale dans certaines régions. Toutefois, en l'absence d'un cadre réglementaire approprié, ces entreprises ont souvent collaboré avec des centres de santé, introduisant ainsi des incertitudes opérationnelles.

> Les Echos, 08 janvier 2024 (réservé aux abonnés)
> Le Quotidien du médecin, 08 janvier 2024 (réservé aux abonnés)

Robotique et santé

Compte-rendu du colloque de l'Institut Droit et santé qui interroge la problématique de l'utilisation de la robotique d'un point de vue juridique

>Institut Droit et Santé, décembre 2023

Lieux et conditions d'environnement pour la réalisation d'une téléconsultation ou d'un télésoin

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié mardi des propositions de recommandations sur les lieux de réalisation des rendez-vous de téléconsultation. Une étape importante pour le développement de cette pratique émergente, alors que les projets d'installation, en gares et supermarchés, se multiplient. Le document ne préconise pas explicitement d'éviter leur installation dans des lieux sans lien avec l'exercice de la médecine. Il demande en revanche que chaque équipement de téléconsultation fonctionne en présence d'une "personne responsable". Elle devrait être "formée", "facilement identifiable et accessible" et "présente pendant toute la plage d'ouverture de l'équipement". Mais sans forcément être un professionnel de santé. De quoi, à première vue, laisser se développer des télécabines en dehors des pharmacies, notent Les Échos. La HAS recommande par ailleurs de réguler l'implantation des cabines "à l'échelle du territoire", "en concertation avec les acteurs locaux concernés". Une proposition qui inquiète les acteurs de la filière. "Cela mettrait certainement des freins à l'installation de cabines de téléconsultation", met en garde le dirigeant de Medadom, Nathaniel Bern. Les discussions avec la HAS vont se poursuivre avant la publication des recommandations définitives, même si le dernier mot reviendra au ministère de la Santé et au législateur.

>Haute Autorité de Santé, 9 janvier 2024> Les Echos, 10 janvier 2023

L'éthique clinique et l'écoresponsabilité dans les services numériques en santé avec intelligence artificielle

>Site de l'Agence du numérique en santé
>Acteurs publics, 8 janvier 2024 (réservé aux abonnés)

Politique de santé, politique sociale

Déserts médicaux, délégations, franchises, capitation, médecins étrangers… La santé au cœur du discours de Macron

Compte-rendu de la conférence de presse du président de la République par le quotidien du médecin

> Quotidien du médecin, 17 janvier 2024

Ce qui change au 1er janvier 2024 au ministère de la Santé

Indemnités journalières maladie et maternité, nouveaux dispositifs… Voici la liste de tout ce qui change au 1er janvier 2024 en matière de santé.

> Site du ministère chargé de la santé
> France info, 1er janvier 2024

La fin de vie fera l'objet de deux projets de lois distincts

Le président de la République Emmanuel Macron annonce la scission entre les soins palliatifs et l'aide à mourir. Il promet donc deux projets de lois séparés, avec d'abord une présentation de celui sur la stratégie décennale palliative.

> Hospimedia, 9 janvier 2024

Politique publique

Organismes d'analyse économique et évaluation des politiques publiques : Quelles pistes d'évolution ?

> Dossier sur vie-publique.fr, 12 janvier 2024

Prévention

« Le système de financement de la santé risque d'imploser en 2024 en France ». Tribune de F. Bizard

La forte hausse des cotisations des complémentaires santé prévue cette année est le symptôme de la mauvaise répartition des rôles entre assureurs publics et privés, analyse l'économiste de la santé Frédéric Bizard dans une tribune au « Monde ».

> Le Monde, 10 janvier 2024

« La financiarisation du système de soins n'est pas inéluctable ». Tribune de F. Bourdillon, A. Grimaldi et M. Naiditch

Les déficits du système de santé et les défaillances de l'Etat ont favorisé une financiarisation de la santé qui touche aujourd'hui le secteur des soins primaires, alertent trois médecins, François Bourdillon, André Grimaldi et Michka Naiditch, dans une tribune au « Monde ». Une refondation globale du système de santé permettrait d'endiguer ce processus.
> Le monde,  8 janvier 2024

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Grandir dans un milieu défavorisé augmente le risque de troubles de santé mentale

11/01/2024- Selon les données récemment publiées par Santé publique France, les enfants issus de milieux défavorisés sont plus enclins à développer des troubles du comportement et psychiatriques. Sous la direction du Dr Philippe Tuppin, les auteurs de l'étude se sont penchés sur les facteurs sociaux sous-jacents à ces troubles et sur les solutions possibles pour y remédier.

>Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°1
> Franceinfo, 9 janvier 2024

Réglementation

Un décret permet le déconventionnement d'office d'un professionnel de santé en cas de fraude réitérée

11/01/2024- Une mesure de déconventionnement d'urgence en cas de violation des engagements conventionnels et d'une durée de trois mois maximum, existe depuis 2020. L'article 100 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 modifie le déconventionnement dit "d'office" pour un professionnel de santé. Il dispose en effet que les termes "suspend d'office les effets de la convention après avoir mis à même le professionnel" sont remplacés par les mots : "place d'office le professionnel hors de la convention après l'avoir mis à même".

> JORF du 29 décembre 2023

Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

> Site Legifrance

> Dossier sur le site de vie-publique.fr

Promulgation de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

> Site Legifrance

Décret no 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique.

> Site Legifrance

Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »

> Site Legifrance

Les forfaits majorés pour les opérateurs de télésurveillance médicale sont définis

Les forfaits assurant la rémunération de l'opérateur effectuant la télésurveillance pourront être majorés. Pour le moment, ils concernent la prise en charge des patients souffrant de diabète ou d'insuffisance cardiaque. Ils s'établissent, selon l'arrêté publié au Journal officiel du 7 janvier, à 56 euros (€) pour le niveau 1 et à 70 € pour le niveau 2. Ces modulations partent du tarif du forfait opérateur défini respectivement à 11 € et 28 € en mai dernier par arrêté.

> Hospimédia, 9 janvier 2024 (Accès abonnés)

> Arrêté du 16 mai 2023

> Arrêté du 21 décembre 2023

Science de l'information et de la communication

Soins de santé primaire

L'attrait des médecins pour le salariat, symptôme de la crise de l'exercice libéral

A l'heure où les conditions d'exercice en libéral sont en pleine renégociation, des généralistes qui ont opté pour la pratique de la médecine en centre de santé témoignent de cette autre façon de soigner. Sans forcément opposer un modèle à un autre.

> Le Monde, 6 janvier 2024

L'expérimentation de structures d'exercice coordonné participatives est prolongée

Un arrêté paru le 30 décembre au Journal officiel prolonge de seize mois l'expérimentation de structures d'exercice coordonné participatives. La démarche, qui implique vingt-six structures, prendra donc fin en avril 2025. Cette prolongation doit permettre de modéliser un mode de financement pérenne, indique la Délégation à la prévention et à la lutte contre la pauvreté dans le cahier des charges mis à jour, publié en annexe. En parallèle un financement complémentaire de 14 millions d'euros est accordé aux structures impliquées.
> Hospimédia, 3 janvier 2024 (accès abonnés)

Sondages

Statistiques - Méthodologie

L'aide sociale des départements en 2022

> Site de la Drees, 22 décembre 2023

L'assurance santé en 2022

> France assureurs, 21 décembre 2023

Les dépenses remboursées du régime général en quelques chiffres en 2023

>Site de la Cnam, 8 janvier 2024

Accidents du travail : la France mauvaise élève en Europe

>Statista, 11 janvier 2024

Bénéficiaires du régime général de l'assurance maladie en 2023

Cette base fournit des indicateurs sur les bénéficiaires du régime général de l'assurance maladie ainsi que sur les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) au 1er janvier 2023 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

> Site de l'Insee

Les effectifs salariés du secteur hospitalier en décembre 2021 : données statistiques

> Site de la Drees

Systèmes de santé

En Angleterre, les jeunes médecins lancent une grève inédite de six jours pour obtenir de meilleurs salaires

> Le Monde, 03 janvier 2023

Travail et santé

Des niveaux de déclaration des AT très hétérogènes en Europe

EUROGIP publie les estimations actualisées (2019-2021) d'une nouvelle analyse du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail (AT) ayant entraîné plus de trois jours d'arrêt en Europe. Les résultats confirment des niveaux de déclaration très hétérogènes selon les pays (de moins de 10 % à près de 100 %).

> Site d'Eurogip

L'Assurance maladie - risques professionnels présente son bilan de l'année 2022

10/01/2024- La branche "Risques professionnels" de l'Assurance maladie a publié son rapport pour l'année 2022. Ce document contient les chiffres clés des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi qu'un bilan des actions menées.

> Assurance maladie-Risques Professionnels, 20 décembre 2023

Vieillissement

Une étude interroge sur l'accès aux soins sous le prisme de la mobilité des personnes âgées

> Site de l'Ors Bourgogne-Franche Comté

Ma PrimeAdapt' : un nouveau dispositif pour faire face au défi du vieillissement de la population

11/01/2024- En France, le nombre de personnes âgées dépendantes atteindra près de trois millions en 2027 et près de quatre millions en 2050. Dans ce contexte, le virage domiciliaire constitue un enjeu fondamental afin que toutes les personnes en perte d'autonomie ou vivant avec un handicap puissent vivre confortablement dans leur logement. En effet, près de 80% des Français souhaitent vieillir chez eux plutôt qu'en établissement.

> Site du Ministère des Solidarités et des Familles
> CNSA, 04 janvier 2024
> Les Echos, 28 décembre 2023

>Think tank Laboratoire Lisa, 3 janvier 2024

Quelles politiques d'autonomie pour les pays confrontés au vieillissement de leur population ?

10/01/2024- Dans le cadre de ses travaux autour des conditions du bien vivre et bien vieillir à domicile, le Conseil de l'âge a publié une synthèse portant sur les grands courants d'approche de l'autonomie des personnes âgées vulnérables dans les pays confrontés au vieillissement de leur population. Cette synthèse repose sur une précédente étude publiée en 2019, ainsi que sur des informations actualisées en 2023.

> Site du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge

Le conseil de l'âge du HCFEA publie des documents d'éclairage autour des conditions du bien vivre et bien vieillir à domicile

Le 1er document d'éclairage vise à compléter les travaux en une déclinaison à l'échelle des données relatives à la situation démographique - actuelle et projetée -, au recours des personnes âgées vulnérables aux prestations qui leur sont dédiées et aux caractéristiques de l'offre locale. Le 2nd est la restitution des 3 enquêtes auprès des acteurs du grand âge : CCAS/CIAS, SAAD, équipes médicosociales des départements
> Site du HCFEA

Les fins de CDI dans les hôpitaux et hébergements pour personnes âgées du secteur privé

La hausse des fins de contrats à durée indéterminée dans les hôpitaux et Ehpad privés interroge la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques. Autre constat, les ruptures conventionnelles dans ce secteur diminuent.

> Dares, 9 janvier 2024

Cinq projets médico-sociaux seront expérimentés pour faire évoluer l'accompagnement

Entrée en Ehpad, mutualisation d'aides techniques, Académie du sport adapté, équipes autonomes en établissement… La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dévoile les cinq lauréats de son appel à projets pour l'évolution de l'offre.
> Hospimédia, 29 décembre 2023 (accès abonnés)

Nominations

François Clanché, nouveau directeur de l'Ined

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2023, Monsieur François Clanché a été nommé directeur de l'Institut national d'études démographiques à compter du 1er janvier 2024. François Clanché, 57 ans, est statisticien, inspecteur général de l'Insee. Diplômé en économie et en sociologie, agrégé de sciences sociales, il est ancien élève de l'École normale supérieur de Cachan (devenue ENS de Paris-Saclay) et de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE).

Jean Lessi nommé directeur général de la HAS

> Site de la HAS

 

ISSN 2824-9658