ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
11 avril 2025

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie Démographie et mode de vie Economie de la santéEnvironnement et santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationPsychiatrie • RéglementationScience de l'information et de la communicationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Démographie et mode de vie

Une mortalité infantile plus élevée en France que chez ses voisins

Alors que l'espérance de vie progresse et que la mortalité des plus âgés recule, notre pays connaît une stagnation préoccupante de la mortalité infantile. En 2022, la France apparaît comme le 23e État sur les 27 au sein de l'Union européenne en termes de mortalité infantile, un indicateur clé de la qualité des soins périnatals et des politiques de santé publique, une chute marquée par rapport aux années 1990, où elle figurait parmi les pays les mieux classés. L'analyse de Magali Barbieri, Directrice de recherche à l'Ined, publiée dans la Conjoncture démographique de l'Ined, met en évidence cette tendance et interroge les implications sur les politiques de santé publique.

> Site de l'Ined

Economie de la santé

100 % santé : les pratiques commerciales des opticiens, audioprothésistes et dentistes à la loupe

Plus de 1 300 opticiens, audioprothésistes et chirurgiens-dentistes ont été contrôlés à travers la France pour s'assurer du respect de leurs obligations en matière de pratiques commerciales et d'information du consommateur, notamment concernant le dispositif « 100 % santé », qui permet d'accéder à des soins dentaires, des lunettes de vue ou un appareillage auditif, sans reste à charge pour les titulaires d'une complémentaire santé solidaire. L'enquête menée par la DGCCRF a mis en lumière de nombreux manquements.

> DGCCRF, 3 avril 2025

La Mecss auditionne Dominique Libault et Fabrice Lenglart

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) a débuté ses travaux afin d'éclairer le débat public sur la hausse continue des dépenses de santé et notamment sur la répartition de la prise en charge des dépenses entre le régime de base et les complémentaires. Ces travaux ont débuté par l'audition de Fabrice Lenglart, directeur de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de Dominique Libault, président du Haut conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS).

> Assemblée nationale, 20 mars 2025 (vidéo, 1h48)

> Protection sociale informations (PSI), 26 mars 2025(réservé aux abonnés)

Environnement et santé

Etat de santé

Santé des jeunes : état des lieux et politiques publiques

> Youtube, 27 mars 2025

Géographie de la santé

Handicap

Hôpital

Activité des services d'urgences - Chiffres clés 2024

Les données de ce document de synthèse sont issues des Résumés de Passage aux Urgences (RPU) transmis quotidiennement par les services des urgences. L'augmentation d'activité de  1,9% de 2024 a été calculée, non pas par rapport à la SAE 2024 (non encore disponible), mais par rapport aux données RPU. Pour autant, l'évolution des données RPU est le plus souvent superposable à celle de la SAE.

> Site de la FEDORU

Inégalités sociales de santé

La production sociale des inégalités de santé. Leçon inaugurale de Nathalie Bajos au collège de France

> Site du collège de France

Les inégalités sociales face à l'épidémie de Covid-19 ont été fortes jusque dans le devenir des patients admis en soins critiques

De nombreux travaux ont déjà montré que les inégalités sociales face à l'épidémie de Covid-19 ont été fortes en France, avec notamment, un surrisque majeur d'hospitalisation pour les personnes aux niveaux de vie les plus bas et celles vivant dans des logements densément peuplés. Mais les conséquences de ces mêmes inégalités sur le devenir des patients une fois hospitalisés et admis en soins critiques pour Covid grave, elles, n'avaient pas jusqu'à présent été analysées. C'est l'objet de cette étude.

> Site de la  Drees

Médicament

Tensions et ruptures de stock de médicaments déclarées par les industriels : quelle ampleur et quelles conséquences sur les ventes aux officines ?

À partir d'une exploitation originale des données de la plateforme de l'ANSM de déclaration par les industriels des ruptures de stock, cette étude présente une nouvelle mesure de l'intensité des tensions et des ruptures de stock sur les années récentes, jusqu'à fin 2024. Sont également présentées des estimations de l'effet des ruptures de stock sur les volumes de ventes de médicaments aux pharmacies de ville, ainsi que des analyses par classe thérapeutique.

> Site de la Drees

NTIC : open data, internet

Les téléconsultations : rapport de la Cour des comptes

Selon les objectifs affichés par les pouvoirs publics, les téléconsultations constituent un levier de transformation du système de soins. En particulier, elles favorisent l'accès aux soins dans les zones souffrant d'un déficit d'offre médicale et pour des publics cibles caractérisés par des difficultés ou un nombre élevé de déplacements. Elles permettent par ailleurs de libérer du temps médical et d'augmenter le nombre de patients examinés par les médecins.  Le rapport constate toutefois que les téléconsultations occupent une part modeste dans l'offre de soins, tant en nombre d'actes qu'en montants financiers (chapitre 1). Le ministère chargé de la santé doit formaliser une stratégie qui définisse mieux le rôle des téléconsultations dans l'offre de soins, afin d'atteindre les objectifs généraux énoncés en termes de publics et de zones prioritaires (chapitre 2). Cette formalisation nécessaire doit se faire dans un cadre juridique défini selon des modalités financières claires et dans le respect de la qualité des pratiques médicales (chapitre 3).

> Site de Cour des comptes

L'Agence du numérique en santé fait le point sur le développement des logiciels Ségur

> Hospimédia, 03 avril 2025(réservé aux abonnés)

> Hospimédia, 02 avril 2025(réservé aux abonnés)

L'intelligence artificielle au service de la prévention de la mort subite

De nombreux décès par mort subite d'origine cardiaque pourraient être évités grâce à l'intelligence artificielle. Dans le cadre d'une nouvelle étude parue dans l'European Heart Journal, le 30 mars 2025, un réseau de neurones artificiels imitant le cerveau humain a été développé par des chercheurs et des chercheuses de l'Inserm, de l'Université Paris Cité, et de l'AP-HP, en collaboration avec des chercheurs américains. En analysant les données de plus de 240 000 électrocardiogrammes ambulatoires, cet algorithme a permis d'identifier les patients à risque de faire une arythmie grave pouvant provoquer un arrêt cardiaque dans les 2 semaines suivantes dans plus de 70 % des cas.

> inserm.fr, 30 mars 2025

Politique de santé, politique sociale

Remise du rapport de la mission interministérielle sport-santé Delandre

Cette mission recommande une série de mesures pour accélérer le déploiement du sport-santé et encourager les professionnels de santé à promouvoir davantage une activité physique adaptée aux patients qui présentent des maladies chroniques. Le rapport liste une soixantaine de recommandations notamment sur la jeunesse, les seniors, les personnes en situation de handicap, la pratique d'activité physique et sportive, l'activité physique adaptée ou encore les équipements sportifs et l'urbanisme. Ces recommandations vont permettre d'enrichir la deuxième stratégie nationale sport santé.

> Site du ministère chargé de la santé

Les députés votent la régulation de l'installation des médecins

L'article 2 du projet de loi qui vise à lutter contre les déserts médicaux en imposant des contraintes à l'installation des médecins dans certaines zones a été adopté le 2 avril. L'article adopté régulerait l'installation des médecins libéraux ou salariés, qui devraient solliciter l'aval de l'agence régionale de santé (ARS). Il serait octroyé de droit dans une zone qui connaît un déficit de soignants, mais dans les territoires mieux pourvus, le médecin ne pourrait s'installer que lorsqu'un autre s'en va. Ces mesures de régulation suscite la controverse, avec des arguments pour et contre la régulation, notamment sur l'attractivité de la profession et l'accès aux soins.

> Dossier législatif

> Localtis.fr, 4 avril 2025

> Le Monde, 3 avril 2025

> Le Parisien, 7 avril 2025

Projet de loi sur l'aide à mourir : peut-on ignorer la question économique ?

Dans notre pays marqué par un haut niveau d'inégalités sociales de santé, et alors que le système de santé français est en crise, quelles pourraient être les implications du projet de loi sur l'aide à mourir ? Le point de vue de l'économiste.

> The conversation, 01 avril 2025

L'Igas missionnée par la ministre de la santé pour dresser un état des lieux" des missions de Santé publique France

Selon la lettre de mission, que le journal "Le Monde" a pu examiner, les inspecteurs doivent mettre en regard le travail de l'agence face à celui d'autres acteurs institutionnels, afin d'identifier "les partenariats existants, ainsi que tout chevauchement ou enjeu de meilleure articulation". Plusieurs "scénarios d'évolution organisationnelle de l'accomplissement des missions exercées par SPF" seront ensuite proposés. Les personnels de l'agence craignent son démantèlement.

> Le Monde, 31 mars 2025

Politique publique

Les parcours des usagers de la Sécurité sociale : Comment mieux accompagner les moments importants de la vie ? Rapport Igas

Se mettre dans les pas de l'usager, telle est l'une des nouvelles ambitions de l'Igas dans la conduite de ses travaux relatifs aux politiques sociales. Ainsi, pour la première fois, l'Igas a évalué différents « parcours » proposés par la Sécurité sociale aux usagers. Objectifs :  simplifier et favoriser l'accès de tous à leurs droits. En complément d'autres méthodes d'évaluation, l'Igas s'est penchée sur cinq parcours déjà en place, qui correspondent à des événements importants de la vie de près de 4 millions de personnes chaque année : la naissance d'un enfant, une séparation, le passage à la retraite de certaines populations, l'accès à la majorité de jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et la création d'une entreprise pour un travailleur indépendant. En croisant plusieurs méthodes d'évaluation, l'Igas s'est attachée à recueillir la parole des usagers à travers de nombreux entretiens individuels et d'ateliers collectifs, animés avec un expert du parcours utilisateur, mais aussi en appliquant, avec l'appui de son pôle data, des techniques économétriques pour évaluer l'impact du parcours proposé aux créateurs d'entreprise.

> Site de l'Igas

Prévention

Innovations organisationnelles, thérapeutiques, numériques ou politiques en santé : vers une estimation des effets sanitaires et économiques tangibles pour la société

> Asteres Etudes et conseil

Prévision - Evaluation - Méthodologie

Psychiatrie

Dispositif "Mon soutien psy" : publication du rapport d'évaluation

Conformément à l'article 79 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, le gouvernement a publié le rapport d'évaluation du dispositif "Mon soutien psy" après deux ans d'existence. Au 28 février 2025, plus de 5 000 psychologues sont conventionnés. Près de 600 000 patients ont bénéficié d'un suivi psychologique pour un total de plus de 3 millions de séances réalisées.

> Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 1er avril 2025

> Assurance Maladie, 1er avril 2025

> Les Echos, 2 avril 2025

Santé mentale et psychiatrie : des difficultés d'accès aux soins persistantes et un recours aux soins hospitaliers très préoccupant chez les plus jeunes

> FHF, 26 mars 2025

> Le Quotidien du médecin, 25 mars 2025

Europe : nouveaux regards sur la psychiatrie

> France culture, Émission Cultures Monde, 2 avril 2025

De nouvelles orientations de l'OMS appellent à une transformation urgente des politiques de santé mentale

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié aujourd'hui de nouvelles orientations pour aider tous les pays à réformer et à renforcer les politiques et les systèmes de santé mentale. Dans le monde entier, les services de santé mentale restent insuffisamment financés, avec des écarts majeurs en matière d'accès et de qualité. Dans certains pays, jusqu'à 90 % des personnes souffrant de graves problèmes de santé mentale ne reçoivent aucun soin, tandis que de nombreux services existants s'appuient sur des modèles institutionnels obsolètes qui ne respectent pas les normes internationales en matière de droits humains.

> Site de l'OMS
> Rapport (en anglais)

Réglementation

Décret n° 2025-231 du 12 mars 2025 relatif aux aides financières à l'installation des professionnels de santé

Dans le but de lutter contre le nomadisme médical, le décret prévoit que les professionnels de santé ayant déjà bénéficié des aides à l'installation prévues respectivement par les articles L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales et L. 162-5 du code de la sécurité sociale ne peuvent à nouveau bénéficier d'une aide de la même catégorie pour le financement d'une nouvelle installation, que celle-ci ait lieu dans la même zone sous-dense ou dans une autre zone de cette nature, qu'à l'expiration d'un délai de dix ans.
> Site Legifrance

Science de l'information et de la communication

Soins de santé primaire

Les patients de 45 ans ou plus sont globalement satisfaits de leur prise en charge en médecine générale

À l'initiative de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'enquête PaRIS (Patient-Reported Indicator Survey ou « enquête sur les indicateurs renseignés par les patients ») a été conçue dans le but de mesurer l'expérience et la satisfaction des patients vis-à-vis de leur prise en charge par les médecins généralistes, de comparer cette expérience et les pratiques des médecins entre les différents pays membres de l'OCDE participant à l'enquête et d'analyser l'effet des pratiques sur l'expérience du patient et son état de santé. Les indicateurs utilisés sont appelés PREMs pour l'expérience des soins par les patients (Patient-Reported Experience Measures) et PROMs pour les résultats obtenus en termes d'état de santé (Patient-Reported Outcome Measures). Menée par la DREES en France entre août et décembre 2023, cette enquête a permis de collecter de l'information auprès d'un échantillon de 15 700 patients, représentatifs des patients de 45 ans ou plus en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), ayant déclaré un médecin traitant et l'ayant consulté au moins une fois au cours des six derniers mois.

> Site de la Drees

Le collège de médecine générale publie un référentiel professionnel de la médecine générale

Organisé autour des missions présentes et à venir des médecins généralistes, il se propose de montrer comment la place de ces professionnels de santé dans le système de santé et dans la société française leur permet de répondre à quelques-uns des principaux besoins de santé de la population.

> Site du CMG

Enquête 2024  du CNOM sur la permanence des soins ambulatoires

Ce rapport met en évidence les progrès réalisés et souligne les défis à relever pour améliorer encore le dispositif de prise en charge des patients sur l'ensemble du territoire. Tout d'abord, grâce à l'implication des médecins, la couverture territoriale reste stable, notamment les week-ends et jours fériés, avec un taux remarquable de 97 % en 2024. Plusieurs tendances déjà observées se confirment : L'essor des sites dédiés se poursuit avec une augmentation cette année de 15 sites, portant leur nombre à 556 centres; la poursuite de la baisse de l'âge moyen des médecins effecteurs, passant à 45 ans, signe d'une participation accrue des jeunes praticiens; le développement de nouvelles pratiques dans certains départements, telles que la visiorégulation (+8) et la régulation déportée (+4). Certaines problématiques persistent, principalement liées à la démographie médicale, à l'insécurité des médecins de garde et au surmenage des médecins par des sollicitations importantes en journée.

> Site du Cnom

Sondages

AXA Mind Health Report : la santé mentale continue de se dégrader à travers le monde

> Ipsos, 28 mars 2025

« Soigne tes droits » Baromètre 2025 des droits des personnes malades : des hauts et des bas !

Une édition contrastée. C'est ce qui ressort de la lecture du baromètre 2025 des droits des personnes malades que France Assos Santé publie ce 31 mars : d'un côté, des Français toujours mieux informés en matière de santé, de l'autre, une connaissance des droits qui stagne, voire recule pour certains d'entre eux. Les grandes lignes de l'enquête réalisée en partenariat avec BVA Xsight passées au peigne fin.
> France Assos Santé, 31 mars 2025

Les frais de santé des français

> CSA, 4 avril 2025

Que pensent les personnes handicapées de leur MDPH en 2024 ?

> CNSA, 26 mars 2025

La Sécurité sociale, le combat du quotidien pour la santé et le patrimoine de ceux qui n'en ont pas

> Think tank Fondation Jean Jaurès, 27 mars 2025

Statistiques - Méthodologie

Surveillance épidémiologique de l'état de santé des travailleurs en France selon l'activité professionnelle - SEESTA. Protocole à partir de l'EDP et de l'EDP-Santé

Document décrivant les sources de données et les méthodes d'analyse prévues pour identifier si certains secteurs d'activité sont caractérisés par des risques d'événements de
santé spécifiques (en termes d'espérance de vie, de fréquence de pathologies et d'évolution dans le temps) ; Identifier si des typologies de carrières professionnelles sont caractérisées par des risques d'événements de santé spécifiques ; Évaluer le rôle des secteurs d'activité dans les inégalités de santé observées entre groupes de travailleurs particuliers, par exemple les travailleurs seniors (≥ 55 ans).

> Santé Publique France

Surveillance épidémiologique de la santé des personnes sans emploi en France - SESSE. Protocole à partir de l'EDP-Santé

> Santé Publique France

Systèmes de santé

Royaume-Uni : le gouvernement annonce des coupes dans les dépenses sociales

Face à un contexte économique et budgétaire compliqué, le gouvernement britannique a annoncé une diminution des dépenses sociales liées à la santé. Ces dernières ont connu une croissance exponentielle en quatre ans, passant de 43 à 57 Md€, et pourraient atteindre 75 Md€ en 2028, selon les projections. La dégradation du National Health Service (NHS), conjuguée aux conséquences de la pandémie et de l'inflation sur le coût de la vie, pourrait expliquer cette situation.

> Euractiv, 27 mars 2025

> Le Monde, 18 mars 2025

> Courrier international, 18 mars 2025 (réservé aux abonnés)

Travail et santé

L'exposition professionnelle au bruit en France en 2019

L'objectif de cet article est de présenter les estimations de proportion et de nombre de travailleurs potentiellement exposés au bruit supérieur à 70 dB(A)Lex,8h en 2019, et de les détailler par sexe, niveau d'exposition, par activité professionnelle et par statut du travailleur, et leurs évolutions depuis 2007. L'étude a permis d'établir que 20,5% [15,9-23,5] de l'ensemble des travailleurs étaient exposés professionnellement à un niveau sonore supérieur à 70 dB(A)Lex,8h sur 8 heures (13,2% à un niveau de fatigue auditive et 7,3% à un niveau lésionnel). Parmi les populations les plus impactées ou les plus à risque, les travailleurs du BTP sont les plus nombreux à être exposés à un niveau sonore supérieur à 70 dB(A)Lex,8h et ceux du travail des métaux présentent la plus forte proportion de travailleurs exposés à un niveau lésionnel sur 8 heures.

> Site du Beh

> Les Echos, 1er avril 2025

Evolutions démographiques à l'horizon 2050. Quels enjeux de santé et de sécurité au travail ?

Dans le cadre de son activité de prospective, l'INRS a animé une réflexion collective visant à explorer les évolutions démographiques et les adaptations du monde du travail qui pourraient en découler à l'horizon 2050, afin d'envisager les impacts possibles sur la santé et la sécurité des travailleurs. Quelles sont les opportunités et menaces représentées par ces évolutions pour la prévention des risques professionnels ? Quels enjeux sectoriels recouvrent-elles ? Comment les acteurs peuvent-ils se préparer ?

> site de l'Inrs

> Le Monde, 4 avril 2025(réservé aux abonnés)

Vieillissement

Fin 2020, les dispositifs de solidarité représentent 20 % des dépenses de retraite

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur le poids des dispositifs de solidarité dans les dépenses de retraite. La vague 2020 de l'échantillon inter-régime de retraités (EIR) permet d'actualiser l'estimation précédemment réalisée sur les données de 2016. L'étude présente le poids de chaque dispositif, ainsi que le nombre de retraités concernés et le bénéfice moyen. Les résultats sont ensuite détaillés par sous-population (sexe, âge, régime de retraite, niveau de pension).

 > Drees, 10 avril 2025

Des centenaires et supercentenaires toujours plus nombreux : va-t-on repousser les limites de la longévité ?

Le nombre des centenaires s'est considérablement accru. De nouvelles classes d'âges, les plus de 105 ans et même les plus de 110 ans ou « supercentenaires », ont émergé. Cela veut-il dire que les limites de la longévité vont être repoussées ? Une base de données hébergée par l'Ined rassemble les cas validés de personnes décédées à plus de 105 ans dans une douzaine de pays. Son analyse apportera des éléments de réponse.

> The conversation, 08 avril 2025

8 conseils pour réussir une action de prévention portant sur le bien-être psychologique chez les personnes de plus de 60 ans

> Site de la CNSA

L'Agirc-Arrco annonce un résultat global de près de 5 Md€

L'Agirc-Arrco, régime obligatoire de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, a présenté ses résultats pour l'année 2024, confirmant sa stabilité et son rôle dans la garantie des pensions. Issu de la fusion en 2019 des régimes Agirc (pour les cadres) et Arrco (pour les non-cadres), il fonctionne sur un principe de répartition, avec des réserves permettant d'amortir les fluctuations économiques et démographiques. En 2024, le régime a dégagé un résultat global de 4,6 Md€, composé d'un résultat technique de 1,6 Md€ et d'un résultat financier de 3 Md€. La progression des ressources, en hausse de 2,7%, s'explique par l'augmentation de la masse salariale et du plafond de la Sécurité sociale, tandis que les pensions versées ont crû de 5,7 Md€ sous l'effet de la revalorisation des retraites (+1,6%) et de l'augmentation du nombre de bénéficiaires. À la clôture de l'exercice, les réserves du régime atteignaient plus de 85 Md€, représentant 2% des 3 500 Md€ de droits futurs projetés sur les quarante prochaines années.

> Agirc-Arrco, 27 mars 2025

Les financements de la prévention de la perte d'autonomie ont progressé de 4% en 2023

En 2023, grâce à la mobilisation des acteurs sur les territoires, le montant total des financements alloués à la prévention de la perte d'autonomie atteint près de 272 millions d'euros. Il augmente ainsi de plus de 11 millions d'euros par rapport à 2022, permettant de toucher toujours plus de personnes âgées et d'aidants. Pour autant, l'offre de prévention reste caractérisée par des disparités territoriales malgré une meilleure utilisation des concours versés par la CNSA en 2023. L'effort de prévention par habitant de 60 ans et plus, tous financeurs confondus, varie ainsi de près de 4 euros à plus de 40 euros selon les départements.

> Site de la CNSA

La CNSA vote son budget rectificatif qui tient compte de la LFSS récemment votée

Le premier budget rectificatif de la branche Autonomie intègre une hausse de 200 millions d'euros associée à la réforme des concours de la CNSA aux départements. Les concours existants allocation personnalisée d'autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH) et tarif plancher et soutien des services autonomie à domicile (dit « article 47 ») sont fusionnés en deux nouveaux concours l'un destiné au soutien aux « personnes âgées » et l'autre au soutien aux « personnes en situation de handicap ».

> Site de la CNSA

Lutte contre la maltraitance : présentation des résultats du plan de contrôle des EHPAD et point pour les 1 an de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances

Fin 2024, 96 % des 7500 EHPAD ont pu être inspectés (sur place) ou contrôlés (sur pièces). 30 % de ces contrôles ont été des inspections sur place réalisées de manière inopinée. Suite aux contrôles, les établissements ont été accompagnés dans la mise en place de bonnes pratiques dans l'intérêt des personnes accueillies. 100 % des EHPAD auront été inspectés en juin 2025.

> Site du ministère chargé des affaires sociales

Nominations

Yann-Gaël Amghar, est nommé président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM)

Yann-Gaël Amghar était auparavant inspecteur général des affaires sociales et ancien conseiller social au cabinet de Gabriel Attal à Matignon.

 > HCAAM


ISSN 2824-9658