Questions d'économie
de la santé n° 261,
Septembre 2021

Renouveler l'action publique en santé : un article (51) pour expérimenter avec les organisations de santé

Noémie Morize (Irdes, Centre de sociologie des organisations, Sciences Po), Isabelle Bourgeois (Irdes, Icone Médiation santé), Cécile Fournier (Irdes)

L'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 permet la mise en place d'expérimentations de financements dérogatoires au droit commun pour les acteurs du secteur de la santé. Parmi elles, les expérimentations d'un Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) et d'une Incitation à une prise en charge partagée (Ipep) visent à faire évoluer les modes de financement des soins primaires en France, jusqu'alors largement dispensés par des professionnels de santé libéraux dont la rémunération est principalement à l'acte. Cependant, pour mettre en place ces évolutions au niveau local, les équipes du ministère en charge de la santé et de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) doivent articuler deux objectifs : composer avec les enjeux des différents acteurs du dispositif afin d'expérimenter ensemble, tout en créant des dispositifs généralisables, appropriables par le plus grand nombre et adaptés aux contraintes du système de santé. Comment les équipes nationales articulent-elles ces deux dimensions ? Cette enquête s'appuie sur une méthodologie qualitative mobilisant l'analyse de documents et d'une trentaine d'entretiens semi-directifs, menés entre octobre 2019 et juin 2021. (…)
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Questions d'économie
de la santé n° 262,
Octobre 2021

Accompagner le renouvellement de l'action publique en santé au niveau régional : des expérimentations nationales de l'article 51 qui apprennent à (dé)cadrer

Isabelle Bourgeois (Irdes, Icone Médiation santé), Noémie Morize (Irdes, Centre de sociologie des organisations, Sciences Po), Cécile Fournier (Irdes)

La circulaire du 13 avril 2018 informe les Agences régionales de santé (ARS) sur la procédure concernant le suivi des projets s'inscrivant dans les expérimentations d'un Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) et d'une Incitation à une prise en charge partagée (Ipep), dispositifs issus de l'article 51 de la LFSS pour 2018. En région, l'initiation de la mise en œuvre des expérimentations Peps et Ipep s'étend du premier semestre 2018 au début de l'année 2020. Comment les acteurs régionaux, en particulier les ARS, s'emparent-ils de ces nouveaux dispositifs dont une partie est conçue à l'échelle nationale ? L'enquête sociologique qualitative, fondée sur une vingtaine d'entretiens menés entre novembre 2019 et février 2020 dans quatre régions ayant participé à la phase de co-construction des cahiers des charges des expérimentations nationales Peps et Ipep, analyse les étapes suivies par les référents régionaux des ARS et du réseau de l'Assurance maladie, ainsi que les enjeux rencontrés dans cette phase initiale. Cette étude de cas interroge plus largement le rôle des différents échelons territoriaux dans l'élaboration et la mise en œuvre du renouvellement de l'action publique en santé.
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Pour le service de presse