Repérer les usagers de fauteuils roulants en France et calculer leur reste à charge à partir des données du Système national des données de santé (SNDS) de 2012 à 2019

QES n° 272
2022/10

RÉSUMÉ
La création en 2021 de la cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie et le débat sur la nécessité d'une grande loi sur son financement mettent en lumière les enjeux d'amélioration de la connaissance de ce secteur. Cette étude fait partie d'un programme de recherche (Fish) qui a pour objectif, en s'appuyant sur les données administratives issues des remboursements des soins par l'Assurance maladie (SNDS), d'améliorer la connaissance des limitations fonctionnelles en France. Ce premier travail s'intéresse aux usagers des fauteuils roulants afin d'en évaluer le nombre, de connaître leur profil (âge, sexe), le type de fauteuil qu'ils acquièrent et à quel coût, en distinguant les dépenses d'assurance maladie et le reste à charge.
A partir des données du Système national des données de santé (SNDS), un algorithme a été développé pour estimer le nombre de personnes utilisant régulièrement un fauteuil roulant en 2019. Pour ce faire, il a été nécessaire de prendre en compte l'ensemble des informations disponibles sur la possession d'un fauteuil roulant (location et achat de fauteuil, d'accessoires, de coussins anti-escarres, forfaits réparation…), d'identifier l'usage occasionnel et d'utiliser les données sur plusieurs années (2012-2019). Ainsi, seuls 50 % des usagers de fauteuils roulants étaient repérés par une identification directe du fauteuil (achat ou location). Les autres ont pu l'acheter avant 2012, l'ont obtenu par l'établissement qui les héberge, par un don, un prêt ou un achat d'occasion. En 2019, on dénombre plus d'un million d'usagers de fauteuils roulants non temporaires, en majorité des femmes âgées de plus de 70 ans.
Entre 2012 et 2019, l'Assurance maladie enregistre une dépense globale d'un milliard d'euros. Sur la période, un usager sur deux voit sa dépense intégralement remboursée par l'Assurance maladie, mais près de 60 000 ont un reste à charge, après remboursement, supérieur à 1 000 euros. Le reste à charge moyen s'élève à 5 500 euros pour ces derniers.

Voir aussi Questions d'économie de la santé n° 272 en anglais : Identifying Wheelchair Users in France and Calculating their Patient Contribution based on Data from the National Health Data System (SNDS) between 2012 and 2019

Voir aussi le rapport n° 587 « Faisabilité d'identification des personnes à risque de handicap (Fish) à partir des données du Système national des données de santé (SNDS). Méthodologie générale et résultats de l'algorithme sur les limitations motrices ou organiques »

Voir aussi le rapport n° 592 « Faisabilité d'identification des personnes à risque de handicap (Fish) à partir des données du Système national des données de santé (SNDS). Méthodes et résultats de l'algorithme sur les troubles psychiques, intellectuels ou cognitifs (Pic) »