Vieillissement des travailleurs indépendants : l'impact des aides sociales sur la consommation de soins

QES n° 291
2024/07-08

RÉSUMÉ
Le Programme d'actions pour une retraite indépendante (Pari), élaboré par le Régime social des indépendants (ex-RSI, désormais intégré au régime général de l'Assurance maladie depuis 2020), vise à favoriser le recours à différentes aides sociales dans une logique de prévention de la perte d'autonomie des travailleurs indépendants, artisans et commerçants âgés de 60 à 79 ans. Déployé en 2015 dans une partie des caisses régionales du RSI, Pari se fonde sur une triple démarche : « ciblée », destinée à identifier les personnes les plus à risque ; « proactive », en sollicitant les personnes pour répondre à un auto-questionnaire portant sur leur situation économique et sociale, et leur état de santé ; et « globale », en proposant une prestation adaptée à partir d'un panier complet d'aides sociales légales et propres au RSI. Mesurer l'impact sur la perte d'autonomie des travailleurs indépendants (le développement de situations de fragilité ou de vulnérabilité et l'apparition de maladies chroniques) est complexe car les effets se déploient à plus long terme et impliquent de nombreux canaux de transmission. En conséquence, l'évaluation ne repose pas sur des résultats en santé, mais sur des indicateurs de processus - le recours aux soins ambulatoires et les dépenses totales de soins associées.
En comparant l'évolution des dépenses de soins ambulatoires avant et après la mise en œuvre de Pari entre les régions expérimentatrices et les autres, les résultats indiquent que les aides sociales permettent d'augmenter la demande de soins par un effet revenu des aides financières et par un effet prix qui diminue ou annule les frais à la charge des bénéficiaires. Il apparaît également que le design du programme encourage la consommation de soins, notamment à travers l'initiative d'« aller-vers », mais celle-ci est plus efficace lorsqu'elle est associée à une individualisation de l'offre.