Évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2)
Rapport (volet 2) du programme d'évaluation Era2 sur l'expérimentation de Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) inscrite dans l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018
Bricard D. (Université de Montpellier), Cassou M. (Irdes), Daniel F. (Irdes), Franc C. (Cesp-Inserm, Irdes), Mousquès J. (Irdes)
Rapport n° 605 - Octobre 2026 - 78 pages - Prix : 25 €
RÉSUMÉ
Dans le cadre de l'article 51, créé en 2017 par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, a été mis en œuvre un projet pilote expérimentant un Paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville (Peps). L'expérimentation Peps constitue une première expérience en France de rémunération, non plus à l'activité ou individuelle, mais à la capitation, à la fois collective et prospective. La rémunération est alors forfaitisée et appliquée à un nombre de patients inscrits auprès des médecins généralistes « médecins traitants » des structures expérimentatrices pour une période donnée, indépendamment de l'activité réalisée pour chacun de ces patients. L'expérimentation a été mise en œuvre exclusivement au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et de centres de santé (CDS) et a été menée en deux vagues, Peps 1 (2019-2024) et Peps 2 (2025-2026).
Il est attendu de la mise en place d'un forfait pour l'activité de médecine générale qu'il permette de dépasser les limites de la rémunération à l'activité en améliorant la pertinence et la qualité des actes délivrés, mais aussi qu'il favorise le transfert d'activité des médecins à d'autres professionnels. Un paiement par capitation annualisé devrait également donner plus de visibilité sur les ressources perçues par patient et, partant, faciliter la planification des activités et projets de soins des groupements.
Ce second volet du rapport d'évaluation de Peps rassemble les analyses estimant l'impact du passage de la rémunération à l'acte à la capitation pour l'activité de médecine générale sur un ensemble de dimensions, et pour un sous-ensemble de CDS de la vague Peps 1, à partir de designs quasi expérimentaux et de données du Système national des données de santé (SNDS). Cette recherche évaluative met en évidence une augmentation plus rapide de la taille de la patientèle médecin généraliste-médecin traitant des CDS Peps, à la suite de la mise en œuvre de l'expérimentation. Si cette augmentation va de pair avec un turnover croissant des patients, elle ne semble s'accompagner ni d'une sélection de certains profils de patients, ni d'une évolution différente en matière, d'une part de niveau d'activité, et, d'autre part de qualité et pertinence des soins, de dépistage, de prévention et de suivi des patients souffrant de maladies chroniques. Enfin, l'augmentation de la patientèle, sans augmentation de l'activité, s'est aussi traduite par une augmentation des ressources à rapprocher des modalités de calcul du forfait.
ABSTRACT
