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Indemnités journalières |
MAJ juin 2012 |
Les indemnités journalières dans l'activité des médecins libéraux |
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DONNEES DE CADRAGE : LES INDEMNITES JOURNALIERES
Les indemnités journalières dans les Comptes de la Santé
Lorsqu'un assuré est amené à cesser son travail pour cause de maladie, de maternité ou d'accident de travail, et sous certaines conditions d'éligibilité, la Sécurité sociale lui verse en compensation des indemnités journalières ou prestations en espèces.
Les indemnités journalières sont comptabilisées dans les Comptes de la Santé sous la dénomination « Aide aux malades ». Elles représentent en 2010 un peu plus de 5 % des dépenses de santé avec un montant de 12,46 milliards d'euros. Les dépenses d'indemnités journalières sont à la seule charge de la Sécurité sociale.
Composition des indemnités journalières en 2010
Source : Eco-Santé France 2012, d'après données Drees, Comptes de la Santé
En 2010, le montant versé au titre des indemnités journalières (IJ) s'élève à 12,5 milliards d'euros. Il se compose pour 54 % des IJ maladie, 24 % des IJ maternité et 22 % des IJ accidents du travail et maladies professionnelles.
Evolution des différentes dépenses d'indemnités journalières de 1995 à 2010
Source : Eco-Santé France 2012, d'après données Drees, Comptes de la Santé
Lorsque l'on étudie des variations de montants sur longue période, il est préférable de passer par des montants à prix relatifs. En effet, cette opération qui consiste à diviser les montants à prix courants par l'indice de prix du PIB, permet d'étudier l'évolution de ces montants indépendamment de l'effet de l'inflation.
Pour reconstituer les séries entre 1995 et 2010, les Comptes de la Santé ont été interrogés en base 2000 (données de 1995 à 2009, lignes continues) et en base 2005 (données de 2005 à 2010, lignes en pointillés). La croissance la plus forte des dépenses d'IJ a eu lieu entre 1997 et 2003. Un point d'inflexion dans les dépenses a lieu en 2003, suivi d'une baisse jusqu'en 2006 puis d'une nouvelle croissance jusqu'à nos jours.
Evolution des différentes dépenses d'indemnités journalières de 1995 à 2010
(base 100 en 1995 pour la base 2000 et base 100 en 2005 pour la base 2005)
Source : Eco-Santé France 2012, d'après données Drees, Comptes de la Santé
Bien que les dépenses d'IJ maladie soient plus de deux fois plus élevées que celles des autres IJ, ce sont les IJ d'accidents du travail et maladies professionnelles qui présentent la plus forte hausse dans la base 2000 comme dans la base 2005. Ceci s'explique en grande partie par la reconnaissance de nouvelles maladies professionnelles.
On constate que les IJ maternité augmentent de façon moins rapide que les autres IJ et que cette croissance est régulière.