Le cumul des dépassements d'honoraires au cours d'un épisode de soins : l'exemple de l'accouchement

QES n° 310
2026/07-08

RÉSUMÉ
En France, plus de la moitié des médecins spécialistes exercent en secteur 2 et peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires. Pour les patients, ces dépassements s'ajoutent au reste à charge et ne sont que partiellement couverts par les complémentaires santé.
Pour mesurer concrètement l'ampleur qu'ils peuvent représenter lors d'un événement fréquent tel que l'accouchement, cette étude évalue l'ensemble des dépassements facturés autour de l'épisode de soins : des quatre derniers mois de grossesse jusqu'aux douze jours suivant la sortie de maternité.
En 2021, plus d'une patiente sur deux a été confrontée à au moins un dépassement lors de son épisode d'accouchement. Lorsqu'ils existent, ces dépassements atteignent en moyenne 300 €, mais sont supérieurs à 755 € pour les 10 % de patientes les plus exposées. Les écarts selon le type de maternité sont particulièrement marqués : 9 patientes sur 10 accouchant en clinique privée paient en moyenne 540 € de dépassements au cours de leur épisode, contre 4 patientes sur 10 dans le public, où les dépassements ne peuvent intervenir qu'avant ou après le séjour (110 € en moyenne).
Ces pratiques renforcent les inégalités territoriales : lorsqu'elles ne sont pas protégées par la complémentaire santé solidaire (C2S), les femmes des communes défavorisées sont plus souvent exposées à des dépassements élevés lorsque l'offre en secteur 1 dans leur département de résidence est limitée.

Voir aussi le rapport n° 596 : Les dépassements d'honoraires. Pratiques des médecins, part dans leurs revenus et impacts pour les patients.

Voir aussi le Questions d'économie de la santé n° 309 « Exposition des patients aux dépassements d'honoraires : une analyse sur 14 actes techniques fréquents »